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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2022
Aure
le (1/09/2022
LE LE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:091-218101843-20220824-CMO0824
202255-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
24
AOÛT
2022
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
août
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
14
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procurations
3
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 02/08/2022
Date
d'affichage
de
ia convocation
: 02/08/2022
Date
d'affichage
de
la délibération
: 01/03/2022
Etaient
présents
: M.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Mme
ANDRÉ,
M.
NAVARRO,
Mme
CAMUS,
Mme
FAURÉ,
M.
CORTES,
Mme
DICIANNI,
M.
JORDAN,
Mme
MIERE,
M.
ARRUE,
Mme
JEULIN-CARREY,
Mme
NOËL,
Mme
BACOU,
M,
ROUZAUD
Ont
donné
procuration
:
.
M.
PARIS
a donné
procuration
à Mme
ANDRE
Mme
MOËNNARD
a donné
procuration
à Mme
CAMUS
M.
TOUCHEBEUF
a donné
procuration
à M.
FOUCHOU-LAPEYRADE
M.
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-55
Délibération
autorisant
Fouverture
de
poste
relatif
à une
diminution
du
volume
horaire
Exposé
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
en
date
du
3/10/2014
modifiant
la durée
hebdomadaire
du
poste
d'ATSEM
de
ère
classe
à une
durée
hebdomadaire
de
26
heures.
Vu
la délibération
en
date
du
25
janvier
2021
créant
deux
postes
au
grade
d'ATSEM
{agent
technique
spécialisé
des
écoies
maternelles)
principal
de
fère
classe
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
Vu
Favis
du
Comité
technique
rendu
le
05/07/2022,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’Agent
Technique
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelle
principal
de
tère
classe
permanent
à temps
non
complet
(21
h 00
hebdomadaires)
suite
à la
demande
de
l'agent.
Décision
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
Article
1°
: la
suppression,
à compter
du
1/09/2022
d'un
emploi
permanent
à temps
non
compiet
(26h
hebdomadaires)
d'ATSEM
Principal
de
14°
classe.
Article
2 :
la création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
d'ATSEM
Principal
de
1%
classe.
[5
délibération
est
adoptée
à :
47
VOIX
POUR
0
ABSTENTION
0
VOIX
CONTRE Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 30/08/2022
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
CORTES
Envoyé en
préfecture
le 01/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213101843-20220824-CM0824_202255-DE
Le
Maire,
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE