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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 01 2026)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
ûra Procès-Verbal de la réunion
ED du Conseil Municipal
® du 26 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six janvier, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Sceaux d’Anjou s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Monsieur Joël ESNAULT, Maire. La convocation, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 22 janvier 2026 : 1° convocation.
Étaient présents : M. Joël ESNAULT, Maire, Mmes : F lorence MARTIN, Elyette MICHEL, Sylvie FOUILLET, Séverine DUDIT, Maryse GUËÉMAS, Angélique MENARD, MM : Philippe GROMOFF, Olivier RUEL, Jonathan O’HAYON, Benoît ARGAND, Ludovic BRETON, Vincent JOUANNEAU.
Excusée ayant donné procuration : M. Jean-Marie GUILLEUX à Mme Elyette MICHEL.
Secrétaire de séance : M. Vincent JOUANNEAU est nommé à l’unanimité des suffrages exprimés conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Remplacé temporairement par Mme Elyette MICHEL pour la délibération n°12.
Conseillers en exercice : 14
Présents : 13 (sauf DCM 07, 11, 12, 13 et 16)
Votants : 14 (sauf DCM 07, 11, 12, 13 et 16)
Le quorum est fixé à 8 membres présents, il est donc atteint.
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15/12/2025 ;
2. Communication des décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
INTERCOMMUNALITÉ
3. Approbation de l’Attribution de Compensation 2025 et du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 8 janvier 2026 ;
COMMANDE PUBLIQUE
4. Rattachement au renouvellement du groupement de commandes pour la restauration collective ;
BÂTIMENTS
5. Réhabilitation des verrières et ravalement façades du Nautilus : révision du projet ;
ENSEIGNEMENT
6. Fixation du coût d’un élève pour l’année scolaire 2025-2026 ;
FINANCES
7. Participation à l'OGEC de l’école privée St-Joseph pour l’année 2026 ; 8. Fonds de concours au SIEML : pose d’un candélabre autonome 14 rue de Beauvais ;
Page 1 sur 22 9. Fonds de concours au SIEML : opérations dépannages éclairage public entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025 ;
10. Autorisation donnée à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ; 11. Subvention 2026 à l’association l’Asceaux ;
12. Subvention 2026 à l’APE de l’école Val de Suine ;
13. Subvention 2026 à l’APEL de l’école St Joseph ;
14. Subvention 2026 à l'association J’aide Haïti ;
15. Subvention 2026 à l’association Le petit St Hubert ;
16. Subvention 2026 à l’association Familles Rurales ;
17. Subvention 2026 à l’association Sceaux en Scène ;
18. Subvention 2026 à l’association Les Amis de la Treille ;
19. Subvention 2026 à l’association Naturel’ MAM ;
20. Subvention 2026 à l’ADMR Le Lion d’Angers ;
21. Subvention 2026 à SOLIPASS ;
22. Subvention 2026 au CCAS de la ville du Lion d’Angers au titre de la banque alimentaire ;
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°2026-01-26-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 15/12/2025.
Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal doit être approuvé lors de la séance suivante. Ce procès-verbal, transmis aux conseillers municipaux en amont de la présente séance, retrace fidèlement les débats et les décisions intervenus lors de la réunion du 15 décembre 2025.
L’approbation de ce document est une obligation légale garantissant la transparence des délibérations et la sécurité juridique des actes adoptés. Elle permet également d’assurer la traçabilité des décisions prises par l'assemblée délibérante, dans le respect des principes de publicité et de contrôle des actes administratifs.
Aucune remarque n’ayant été formulée par les membres du conseil, il est proposé d’approuver et d’arrêter définitivement ce procès-verbal.
VU l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 a été établi conformément aux exigences légales, notamment l’article R2121-9 du CGCT, et retranscrit fidèlement les débats et décisions ;
Considérant que sa transmission préalable aux conseillers municipaux a permis à chacun de prendre connaissance de son contenu et de formuler d'éventuelles observations ; Considérant qu'aucune remarque n’ayant été émise, son approbation s’inscrit dans le respect des procédures démocratiques et administratives ;
Considérant que l’arrêté de ce procès-verbal garantira sa force probante et sa valeur juridique, conformément à l’article L2121-16 du CGCT ;
Considérant que cette approbation s’inscrit dans une démarche de transparence et de sécurité juridique, essentielle pour la bonne administration de la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver et d'arrêter le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025, tel qu’il a été
présenté et distribué aux membres du conseil.
Délibération n°2026-01-26-02 : Communication des décisions prises par le Maire en application
des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Page 2 sur 22 Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire
Communication des décisions prises par le Maire et les Adjoints :
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°2024-11-18-02 du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2024 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations et par les Adjoints par subdélégation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de prendre note des décisions suivantes :
- 2025-52 Signature d’un contrat d’entretien et d’assistance pour la chaudière gaz de l’école publique Val de Suine ;
- 2025-53 Décision afférent à l’exercice du droit de préemption : Renonciation à acquérir propriétés C1113 ; C1118 ;
- 2025-54 Signature d’un contrat d’entretien et d’assistance pour la chaudière gaz du bâtiment périscolaire/ALSH/restaurant scolaire et bibliothèque « le Nautilus » ;
- 2025-55 Signature d’un contrat d’entretien et d’assistance pour la chaudière gaz de la salle des fêtes ;
- 2025-56 Honoraires dus à l’étude de Commissaires de Justice associés SAS Xavier VERGER, Bérénice BENARD-FOUJANET, Léopold COINTREAU, relatifs au constat de l’état de la voirie des rues de Beauvais et du Plat d’Etain ;
- 2025-57 Reprise de concessions funéraires arrivées à échéance ;
- 2026-01 Renouvellement d’une concession funéraire dans le Cimetière Communal - Carré E — Rang I - Emplacement 11 ;
- 2026-02 Avenant à une concession funéraire dans le Cimetière Communal - Carré E —- Rang I — Emplacement 11 ;
- 2026-03 Achat d’une concession funéraire dans le Cimetière Communal - Carré D — Rang IV — Emplacement P2 ;
- 2026-04 Attribution des honoraires de bornage pour séparer l’emprise du commerce communal et de deux logements sociaux de la voirie communale - Impasse de la Forge ;
- 2026-05 Fixant la redevance d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales pour l’année 2026.
Délibération n°2026-01-26-03 : Approbation de l’Attribution de Compensation 2025 et du rapport
de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 8 janvier 2026.
Rapporteur : Philippe GROMOFF, Adjoint.
Il est présenté au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 8 janvier 2026. Ce rapport est réalisé annuellement par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, et est soumis à l’approbation des Conseils Municipaux dans les 3 mois après la tenue de cette commission.
Celle-ci a pour mission d'élaborer le rapport portant sur l'évaluation des charges transférées entre les communes et la communauté de communes.
Page 3 sur 22 Les conseillers municipaux sont appelés à approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 8 janvier 2026 afin d’arrêter les montants définitifs de l’attribution de compensation (AC) pour l’exercice 2025 :
Synthèse de l'attribution de compensation / Section de fonctionnement
ENTER NIUE ER NTM pete 117
COUT Lo 2% composante: 3°" composante : Ce S 1er CAT TS TES Le CC AU Ne LE Te CE (ALT Cul Charges DOTE UE OT AChorsschémade Refacturation des Régularisations de AC « historique » transférées à fiscalité mutualisation et services l'exercice N-1 au 1° janvier 2017 compter de 2017 LIRE Late ES ES
| Sceaux-d’Anjou -59341€ -14532€ 25174 € - 48 699 € - 432 963€ -2054€ - 483 716 €
Synthèse de l'attribution de compensation / Section d'investissement
Met SERRE: ol TIM Crete 10
COTES CN UT TEE (ele 2 composante : Charges transférées au titre de la Reversements de fiscalité compétence « Gestion des eaux pluviales {taxe d'aménagement) urbaines »
Sceaux-d’Anjou -6851,50 € 0€ -6851,50€
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver les rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du
8 janvier 2026 joints en annexe ;
- d’arrêter pour 2025, le montant de l’attribution de compensation d’investissement versée à la
Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou à 6 851,50 € et le montant de
l'attribution de compensation de fonctionnement à 483 716,00 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2026-01-26-04 : Rattachement au renouvellement du groupement de commandes pour la restauration collective.
Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire
Le marché actuel de restauration scolaire, couvrant les communes de Grez-Neuville, Thorigné d’Anjou,
Sceaux d’Anjou, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Chambellay - La Jaille- Yvon, ainsi que l’un des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou, arrive à échéance en août 2026.
Le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la restauration collective, élaborée conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, est présenté au Conseil Municipal. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement, le rôle du coordonnateur ainsi que les engagements respectifs des membres.
La Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L. 2113-6 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la
restauration collective, telle que jointe en annexe à la présente délibération,
- d'autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes constitué pour la
Page 4 sur 22 passation du marché de prestations de services de restauration collective et des ALSH,
- d'autoriser le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou, en sa
qualité de coordonnateur du groupement, à signer, au nom de la Commune, toutes les pièces
nécessaires à la réalisation de la consultation (acte d'engagement, cahier des charges, etc.),
- de prévoir la possibilité de relancer une procédure en cas d’infructuosité de la consultation
initiale,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application
de la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement de commandes
et ses éventuels avenants.
Vincent JOUANNEAU demande s’il y aura des groupes de travail pour la préparation du marché et notamment du cahier des charges.
Monsieur le Maire confirme la constitution de groupes de travail comme lors de la dernière consultation.
Délibération n°2026-01-26-05 : Réhabilitation des verrières et ravalement façade du Nautilus :
actualisation et validation du projet.
Rapporteur : Philippe GROMOFF, Adjoint
Le Conseil Municipal est informé du suivi du projet de réhabilitation du complexe « Le Nautilus » (restaurant scolaire, accueil périscolaire, ALSH et bibliothèque), initialement approuvé le 3 mars 2025. Outre le ravalement des façades et la rénovation des deux premières verrières, l’analyse du bâtiment a révélé la nécessité de remplacer les deux verrières restantes pour résoudre des défauts d'étanchéité.
L’actualisation des coûts se décompose comme suit :
- pour le remplacement des verrières : 36 755,00 € HT, soit 44 106,00 € TTC, - pour le ravalement des façades : 13 953,97 € HT, soit 15 349,37 € TTC.
Le coût total de l’opération serait donc de 50 708,97 € HT, soit 60 850,76 € TTC.
Ce projet peut bénéficier d’une subvention de la CAF et la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou devrait participer au financement conformément à la convention relative à la mise à disposition partielle et temporaire du bâtiment le Nautilus 2025-2028.
La réalisation des travaux sera lissée sur les exercices budgétaires 2026, 2027 et 2028.
VU la délibération n°2025-03-03-06 du 3 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider le projet de réhabilitation des verrières et le ravalement des façades du Nautilus pour
un montant total de 50 708,97 € HT, soit 60 850,76 € TTC ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2026-01-26-06 : Fixation du coût d’un élève pour l’année scolaire 2025-2026.
Rapporteur : Philippe GROMOFF, Adjoint
Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan des frais de fonctionnement de l’école publique Val de Suine pour l’exercice 2025. Ces chiffres, qui intègrent Îles charges de personnel communal, sont essentiels pour déterminer le montant de la contribution due à l’école privée Saint-Joseph (sous contrat d’association) ainsi que les participations aux frais de scolarité hors commune :
Page 5 sur 22 Nature des frais Exercice 2025 Exercice 2024
Fonctionnement (hors personnel) 25 022,68 € 23 190,37 €
Charges de personnel 63 456,27 € 61 837,88 €
Total des frais 88 478,95 € 85 028,25 €
Coût moyen élève Maternelle 2 286,70 € 2 010,22 €
Coût moyen élève Élémentaire 774,47 € 829,36 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education et notamment ses articles L 212-8 et L 442-5 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'arrêter le coût élève pour l’année 2025 à 2 286,70 € pour un élève scolarisé en maternelle ;
- d'arrêter le coût élève pour l’année 2025 à 774,47 € pour un élève scolarisé en élémentaire ;
- de demander la contribution des frais inhérents à la scolarité des enfants des communes
extérieures ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Philippe GROMOFF attire l'attention sur l'évolution contrastée des coûts de scolarisation : une
augmentation significative de 13,7 % en maternelle face à un repli de 6,6 % en élémentaire. Il précise
que ces variations sont essentiellement mécaniques, car elles découlent directement de l'évolution des
effectifs au sein de chaque cycle.
Délibération n°2026-01-26-07 : Participation à l'OGEC de l’école privée St-Joseph pour l’année
2026.
Rapporteur : Philippe GROMOPFF, Adjoint
Afin de prévenir tout conflit d'intérêt avant l’ouverture des débats, il est demandé aux élus concernés
par l'école privée Saint-Joseph (en tant que parents d'élèves ou mandataires) de quitter la séance. Benoît ARGAND se retire et ne participe donc pas au vote. Par ailleurs, le pouvoir confié par Jean- Marie GUILLEUX est suspendu pour cette délibération.
Le quorum demeure toutefois atteint, permettant au Conseil de délibérer valablement.
Conformément au contrat d'association liant la commune à l’'OGEC de l’école Saint-Joseph, la Commune participe aux frais de fonctionnement pour les élèves résidant à Sceaux-d’Anjou. Cette contribution est légalement alignée sur les coûts de scolarisation observés à l'école publique Val de Suine.
Sur la base des tarifs 2025 précédemment validés et des effectifs communiqués par la direction de l'établissement, le calcul s'établit comme suit :
e Maternelle : 12 élèves (coût unitaire : 2 286,70 €)
+ Elémentaire : 34 élèves (coût unitaire : 774,47 €)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-2 ;
Page 6 sur 22 VU le Code de l'Éducation, et notamment les articles L. 442-5 et suivants ; VU la circulaire n° 2012-025$ du 15 février 2012 ;
VU le Contrat d’Association en date du 18 décembre 2006 ;
VU la délibération n°2025-03-03-05 du 3 mars 2025, fixant le coût d’un élève pour l’année scolaire 2024-2025 ;
Considérant qu'aux termes de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont
illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou des membres du conseil intéressé à l’affaire qui
en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires :
ARGAND Benoit et GUILLEUX Jean-Marie n’ont pris part ni aux débats, ni au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider le versement de la participation obligatoire financière à l'OGEC de l’école privée
Saint Joseph, de pour l’année 2026, selon les échéances suivantes :
Effectifs janvier 2026 48
À prendre en compte 46 à hors commune
(élèves résidant hors commune n'entrent pas dans le calcul)
dont élèves en maternelle 12
dont élèves en élémentaires 34
Participation au titre des élèves en maternelle 27 440,39 €
Participation au titre des élèves en élémentaire 26 332,01 €
Soit total à verser en 2026 à l'OGEC 53 772,40 €
Janvier à mars 2026 - 3 mois 3/10 16 131,72 € Versement en fin avril
| — Avril à juin 2026 - 3 mois 3/10 16 131,72 € Versement en juillet
Septembre à décembre 2026- 4 mois 4/10 21 508,96 € Versement en octobre
TOTAL 53 772,40 €
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2026-01-26-08 : Fonds de concours au SIEML : pose d’un candélabre autonome
14 rue de Beauvais.
Rapporteur : Philippe GROMOPFF, Adjoint
Il est exposé au Conseil Municipal le projet d'implantation d'un candélabre autonome au niveau du 14 rue de Beauvais. Cet aménagement vise à pallier l'absence d'éclairage public à cet endroit, identifié comme une zone d'attente pour les usagers de la ligne 411.
À la suite de la sollicitation de la Commune, le SIEML a proposé l'installation d'un candélabre autonome pour un montant de 3 872,50 € HT. Le plan de financement prévoit une participation communale s'élevant à 2 904,38 €.
VU l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement en vigueur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Page 7 sur 22 - d'accepter de verser une participation pour l'opération et selon les modalités suivantes :
Pose d’un candélabre autonome 14 rue de Beauvais —- DEV330-25-48
Lieux-dits des Travaux Taux de Montant total Montant à charge participation HTdes commune
| travaux |
14 rue de Beauvais 75 % 3 872,50 € 2 904,38 €
- Montant de la participation à verser au SIEML : 2 904,38 €
- Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement
financier en vigueur,
- d'indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 au compte 2041511 et
que cette subvention versée au profit du SIEML, sera amortie sur une durée de 5 ans,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Ludovic BRETON suggère de transférer l'arrêt de bus et le candélabre du 14 au 16 rue de Beauvais, justifiant ce choix par un espace plus dégagé.
Monsieur le Maire oppose un refus pour des motifs de sécurité : l’absence de trottoir à cet endroit rend le déplacement dangereux. De plus, il précise que l'étroitesse actuelle de la voie est volontaire : elle interdit tout dépassement de bus à l’arrêt, sécurisant ainsi la traversée des piétons. Philippe GROMOPFF indique que l'intervention du SIEML pour la pose du candélabre est programmée pour la mi-mars.
Délibération n°2026-01-26-09 : Fonds de concours au SIEML : opérations dépannages éclairage
public entre le 1°’ septembre 2024 et le 31 août 2025.
Rapporteur : Philippe GROMOPFF, Adjoint
Un état récapitulatif des opérations de maintenance du réseau d’éclairage public, couvrant l’exercice allant de septembre 2024 à août 2025, est exposé au Conseil Municipal. La participation de la Commune, versée sous forme de fonds de concours, s’élève à 271,31 €.
VU l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement en vigueur ; VU la délibération n°2022-12-19-07, du 19 décembre 2022, fixant le mode de gestion des amortissements — norme comptable M57 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'accepter de verser une participation pour l’opération et selon les modalités suivantes :
Dépannages du réseau d'éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2024
au 31 août 2025 :
N° operation Taux de Montant total Montant à charge participation HTdes commune
| travaux
Page 8 sur 22 EP330-25-43 75% 152,16€ 114,12 €
EP330-25-43 75% 209,58€ 157,19 € |
361,74€ 271,31 € |
- Montant de la participation à verser au SIEML : 271,31 €
- Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement
financier en vigueur,
- d'indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 au compte 6561,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2026-01-26-10 : Autorisation donnée à M. le Maire d’engager. liquider et mandater
les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent).
Rapport : Philippe GROMOFF, Adjoint
Conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tel que modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, il est rappelé que :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 1 070 354,04 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 267 588,51 €, soit 25% de 1 070 354,04 €.
C Chapitre Crédits ouverts | | Article | Montant
Page 9 sur 22 2025 autorisé avant
(BP + DM et sans vote du BP
RAR)
20 — 2 276,60 € 2051 - Concessions et droits similaires 0,00 €
Immobilisation
incorporelles
204 — 6 851,50 € 2046 - Attributions de compensation 0,00 €
Subventions d'investissement
d'équipement
versées
21- 28 479,17 € 2128 - Autres agencements et 1 500,00 €
Immobilisations aménagements
corporelles 21351 - Bâtiments publics 1 000,00 €
23 — 1 032 746,77 € 2313 - Constructions 0,00 €
Immobilisations
corporelles
TOTAL 1 070 354,04 € 2 500,00 €
TOTAL = 2 500,00 € (inférieur au plafond autorisé de 267 588,51 €)
VU la loi n° 82-212 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU l’instruction budgétaire M57 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, tels qu’inscrits ci-
dessus.
Délibération n°2026-01-26-11 : Subvention 2026 à l’Asceaux.
Rapporteur : Florence MARTIN, Adjointe
Afin de prévenir tout conflit d'intérêt avant l’ouverture des débats, il est demandé aux élus concernés par l'association Asceaux (en tant que membres du bureau ou mandataires) de quitter la séance. Philippe GROMOFF et Ludovic BRETON se retirent et ne participent donc pas au vote. Le quorum demeure toutefois atteint, permettant au Conseil de délibérer valablement.
Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association Asceaux et un historique des subventions financières :
2021 2022 2023 2024 2025
Non Non demandée | Non demandée | Non demandée | Non demandée
demandée
Pour l’année 2026, cette association ne demande aucune subvention financière.
La commission Vie Associative, Informations et Environnement (VAIE) propose au Conseil Municipal d’accorder à cette association :
- 2 locations « Week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de 700,00 €, - La subvention « photocopies » :
Page 10 sur 22 Unité Nombre photocopies/impressions Soit environ la
année 2026 somme (en €) de :
1 photocopie/impression A4 N/B 1 000 87,50 €
1 photocopie/impression couleurs 500 60,04 €
1 photocopie/impression A3 N/B 60 3,87 €
1 photocopie/impression A3 couleurs 60 5,82 €
Montant estimatif : 157,23€
Ce soutien s’inscrit dans le cadre de la politique municipale visant à encourager les initiatives associatives locales, tout en optimisant l’utilisation des équipements publics. La commission VAIE, après examen du dossier, propose au Conseil Municipal d’accorder ces subventions en nature dans le respect des règles de transparence et d'égalité de traitement entre les associations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-4 et L.2144-3 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre Les pouvoirs publics et les associations
Considérant qu'aux termes de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont
illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou des membres du conseil intéressé à l’affaire qui
en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires :
Philippe GROMOPFF et Ludovic BRETON n’ont pris part ni aux débats, ni au vote ; Considérant que l’association l’Asceaux participe activement à la vie locale en organisant des événements contribuant ainsi à l’attractivité du territoire et au lien social. Le soutien apporté par la Commune s’inscrit dans une logique de solidarité et de dynamisation des initiatives citoyennes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'accorder à l’association Asceaux, pour l’année 2026 :
e Deux locations « week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de
700,00 € ;
° Une subvention « photocopies » correspondant à un volume de 1 620 impressions, pour
un montant estimatif de 157,23 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Philippe GROMOPFF et Ludovic BRETON réintègrent la salle des délibérations.
Délibération n°2026-01-26-12 : Subvention 2026 à l’APE Val de Suine.
Rapporteur : Florence MARTIN, Adjointe
En préambule, Vincent JOUANNEAU 2 sollicité des éclaircissements concernant les propositions de la commission VAIE relatives aux subventions des deux associations de parents d'élèves. Il a notamment fait part de son interrogation sur une apparente disparité de traitement : un calcul au prorata du nombre d’élèves pour l'APE Val de Suine, contre une dotation qui semblait forfaitaire pour l'APEL St-Joseph.
Les membres de la commission ont apporté un démenti en précisant que la méthode de calcul par élève est appliquée uniformément aux deux structures. La subvention de l'APEL St-Joseph intègre simplement, en complément de cette base, une aide spécifique destinée à l'organisation de la journée d'animation du 9 juin.
Page 11 sur 22 Afin de prévenir tout conflit d'intérêt avant l’ouverture des débats, il est demandé aux élus concernés par l'APE Val de Suine (en tant que membres ou mandataires) de quitter la séance. Angélique MÉNARD, Jonathan O’HAYON et Vincent JOUANNEAU se retirent et ne participent donc pas au vote.
Le quorum demeure toutefois atteint, permettant au Conseil de délibérer valablement. Vincent JOUANNEAU est remplacé par Elyette MICHEL dans ses fonctions de secrétaire de séance le temps du débat et du vote.
Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association APE Val de Suine et un historique des subventions financières :
2021 2022 2023 2024 2025
594,00 € 583,00 € 462,00 € 432,00 € 513,50 €
Pour l’année 2026, cette association demande une subvention financière de 6 €/élève + 500,00 €.
La commission Vie Associative, Informations et Environnement (VAIE) propose au Conseil Municipal d'accorder à cette association :
- une subvention financière de 560,00 € (7 € X 80 élèves salciens),
- 2 locations « Week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de 700,00 €, - La subvention « photocopies » :
Unité Nombre photocopies/impressions Soit environ la
année 2026 somme (en €) de :
1 photocopie/impression A4 N/B 1 000 87,50 €
1 photocopie/impression couleurs 500 60,04 €
1 photocopie/impression A3 N/B 60 3,87 €
1 photocopie/impression A3 couleurs 60 5,82 €
Montant estimatif : 157, 23 €
Ce soutien s’inscrit dans le cadre de la politique municipale visant à encourager les initiatives associatives locales, tout en optimisant l’utilisation des équipements publics. La commission VAIE, après examen du dossier, propose au Conseil Municipal d’accorder ces subventions financières et en nature dans le respect des règles de transparence et d’égalité de traitement entre les associations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-4 et L. 2144-3 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Considérant qu'aux termes de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont
illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou des membres du conseil intéressé à l’affaire qui
en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires :
Angélique MÉNARD, Jonathan O’HAYON et Vincent JOUANNEAU n’ont pris part ni aux débats, ni au vote ;
Considérant que l’association l’APE Val de Suine participe activement à la vie locale en organisant des événements contribuant ainsi à l’attractivité du territoire et au lien social. Le soutien apporté par la Commune s’inscrit dans une logique de solidarité et de dynamisation des initiatives citoyennes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité :
- d'accorder à l’association APE Val de Suine, pour l’année 2026 :
e Une subvention financière de 560,00 € ;
Page 12 sur 22 + Deux locations « week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de
700,00 € ;
+ Une subvention « photocopies » correspondant à un volume de 1 620 impressions, pour
un montant estimatif de 157,23 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Angélique MÉNARD, Jonathan O’HAYON et Vincent JOUANNEAU réintègrent la salle des délibérations. Vincent JOUANNEAU reprend les fonctions de secrétaire de séance. Il est précisé au Conseil Municipal qu'à compter de ce jour, les demandes de subvention relatives aux classes découvertes et aux voyages scolaires devront être exclusivement portées par les associations de parents d'élèves (APE/APEL) des deux établissements.
Délibération n°2026-01-26-13 : Subvention 2026 à l’APEL St Joseph.
Rapporteur : Florence MARTIN, Adjointe
Afin de prévenir tout conflit d’intérêt avant l’ouverture des débats, il est demandé aux élus concernés
par l'APEL St-Joseph (en tant que membres ou mandataires) de quitter la séance. Benoît ARGAND se retire et ne participe donc pas au vote. Par ailleurs, le pouvoir confié par Jean- Marie GUILLEUX est suspendu pour cette délibération.
Le quorum demeure toutefois atteint, permettant au Conseil de délibérer valablement.
Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association APE Val de Suine et un historique des subventions financières :
2021 2022 2023 2024 2025
352,00 € 1 830,00 € 330,00 € 354,00 € 377,00 €
Pour l’année 2026, cette association demande une subvention financière pour la journée d’animation du 9 juin 2026. La demande ne précise pas de somme forfaitaire, mais s'appuie sur un budget estimatif de 1 001,30 €.
La commission Vie Associative, Informations et Environnement (VAIE) propose au Conseil Municipal d’accorder à cette association :
- une subvention financière de 500,00 € (7 € X 46 élèves salciens — 322,00 € + 178,00 €),
- 2 locations « Week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de 700,00 €, - La subvention « photocopies » :
Unité Nombre photocopies/impressions Soit environ la
année 2026 somme {en €) de :
1 photocopie/impression A4 N/B 1 000 87,50 €
1 photocopie/impression couleurs 500 60,04 €
1 phatocopie/impression A3 N/B 60 3,87 €
1 photocopie/impression A3 couleurs 60 5,82 €
Montant estimatif : 157,23 €
Ce soutien s’inscrit dans le cadre de la politique municipale visant à encourager les initiatives associatives locales, tout en optimisant l’utilisation des équipements publics. La commission VAIE, après examen du dossier, propose au Conseil Municipal d’accorder ces subventions financières et en nature dans le respect des règles de transparence et d’égalité de traitement entre les associations.
Page 13 sur 22 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-4 et L. 2144-3 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités
territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations
Considérant qu'aux termes de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont
illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou des membres du conseil intéressé à l’affaire qui
en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires :
ARGAND Benoit et GUILLEUX Jean-Marie n’ont pris part ni aux débats, ni au vote ; Considérant que l’association l’ APEL St-Joseph participe activement à la vie locale en organisant des événements contribuant ainsi à l’attractivité du territoire et au lien social. Le soutien apporté par la Commune s’inscrit dans une logique de solidarité et de dynamisation des initiatives citoyennes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accorder à l’association APEL St-Joseph, pour l’année 2026 :
+ Une subvention financière de 500,00 € ;
+ Deux locations « week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de
700,00 € ;
° Une subvention « photocopies » correspondant à un volume de 1 620 impressions, pour
un montant estimatif de 157,23 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Benoît ARGAND réintègre la salle des délibérations.
Délibération n°2026-01-26-14 : Subvention 2026 à J’aide Haïti.
Rapporteur : Florence MARTIN, Adjointe
Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association J’aide Haïti et un historique des subventions financières :
2021 2022 2023 2024 2025
0,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Pour l’année 2026, cette association demande une subvention financière de 900,00 €.
La commission Vie Associative, Informations et Environnement (VAIE) propose au Conseil Municipal d'accorder à cette association :
- une subvention financière de 200,00 €,
- 2 locations « Week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de 700,00 €, - La subvention « photocopies » :
Unité Nombre photocopies/impressions Soit environ la
année 2026 somme (en €) de :
1 photocopie/impression A4 N/B 1 000 87,50 €
1 photocopie/impression couleurs 500 60,04 €
1 photocopie/impression A3 N/B 60 3,87 €
Page 14 sur 22 1 photocopie/impression A3 couleurs 60 5,82 €
Montant estimatif : 157,23 €
Un débat s'ouvre sur l'intérêt local de l'association, dont l'objet est de collecter des fonds pour le soutien scolaire d'enfants en Haïti. Elyette MICHEL souligne la dimension humanitaire essentielle de ce projet. Toutefois, plusieurs élus font valoir que, si la cause est effectivement louable et humanitaire, elle ne présente pas de lien direct avec l'intérêt du territoire communal.
En conséquence, il est proposé d'accorder uniquement un soutien en nature et de ne pas attribuer de subvention financière
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-4 et L. 21443 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 « POUR » et 1 «
ABSTENTION » Ludovic BRETON) :
- d'accorder à l’association J’aide Haïti, pour l’année 2026 :
+ Deux locations « week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de
700,00 € ;
+ Une subvention « photocopies » correspondant à un volume de 1 620 impressions, pour
un montant estimatif de 157,23 € ;
- de ne pas accorder de subvention financière,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2026-01-26-15 : Subvention 2026 à l’association de chasse « le petit St Hubert ».
Rapporteur : Florence MARTIN, Adjointe
Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association de chasse « le petit St Hubert » et un historique des subventions financières :
2021 2022 2023 2024 2025
290,00 € 290,00 € 700,00 € 0,00 € 350,00 €
Pour l’année 2026, cette association demande une subvention financière de 800,00 €.
La commission Vie Associative, Informations et Environnement (VAIE) propose au Conseil Municipal d’accorder à cette association :
- une subvention financière de 350,00 €,
- 2 locations « Week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de 700,00 €, - La subvention « photocopies » :
Unité Nombre photocopies/impressions Soit environ la
année 2026 somme (en €) de :
1 photocopie/impression A4 N/B 1 000 87,50 €
1 photocopie/impression couleurs 500 60,04 €
Page 15 sur 22 1 photocopie/impression A3 N/B 60 3,87 €
1 photocopie/impression A3 couleurs 60 5,82 €
Montant estimatif : 157, 23 €
Un débat s'engage concernant une mention figurant dans le dossier de demande de subvention, faisant état d'un besoin "pour la survie de l’association". Cette formulation suscite l'interrogation des élus, ces derniers rappelant que les subventions communales visent à soutenir des projets ou des activités, et non à assurer le fonctionnement structurel d'une association en difficulté.
Malgré ces réserves, il est proposé d'allouer une subvention financière de 400,00 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-4 et
L.2144-3 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités
territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 « POUR » et 1 «
ABSTENTION » Angélique MÉNARD) :
- d'accorder à l’association de chasse « le petit St Hubert », pour l’année 2026 :
e Une subvention financière de 400,00 € ;
e Deux locations « week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de
700,00 € ;
+ Une subvention « photocopies » correspondant à un volume de 1 620 impressions, pour
un montant estimatif de 157,23 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2026-01-26-16 : Subvention 2026 à l’association Familles Rurales.
Afin de prévenir tout conflit d’intérêt avant l’ouverture des débats, il est demandé aux élus concernés par l'association Familles Rurales (en tant que membres du bureau ou mandataires) de quitter la séance. Séverine DUDIT et Ludovic BRETON se retirent et ne participent donc pas au vote. Le quorum demeure toutefois atteint, permettant au Conseil de délibérer valablement.
Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association Asceaux et un historique des subventions financières :
2021 2022 2023 2024 2025
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour l’année 2026, cette association ne demande aucune subvention financière.
La commission Vie Associative, Informations et Environnement (VAIE) propose au Conseil Municipal d'accorder à cette association :
- 2 locations « Week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de 700,00 €, - La subvention « photocopies » :
Unité Nombre photocopies/impressions Soit environ la
année 2026 somme (en €) de :
1 photocopie/impression A4 N/B 1 000 87,50 €
Page 16 sur 22 1 photocopie/impression couleurs 500 60,04 €
1 photocopie/impression A3 N/B 60 3,87 €
1 photocopie/impression A3 couleurs 60 5,82 €
Montant estimatif : 157, 23€
Ce soutien s’inscrit dans le cadre de la politique municipale visant à encourager les initiatives associatives locales, tout en optimisant l’utilisation des équipements publics. La commission VAIE, après examen du dossier, propose au Conseil Municipal d’accorder ces subventions en nature dans le respect des règles de transparence et d’égalité de traitement entre les associations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-14 et L. 2144-3 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Considérant qu'aux termes de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont
illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou des membres du conseil intéressé à l’affaire qui
en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires :
Séverine DUDIT et Ludovic BRETON n’ont pris part ni aux débats, ni au vote ; Considérant que l’association Familles Rurales participe activement à la vie locale en organisant des événements contribuant ainsi à l’attractivité du territoire et au lien social. Le soutien apporté par la Commune s’inscrit dans une logique de solidarité et de dynamisation des initiatives citoyennes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accorder à l’association Familles Rurales, pour l’année 2026 :
+ Deux locations « week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de
700,00 € ;
+ Une subvention « photocopies » correspondant à un volume de 1 620 impressions, pour
un montant estimatif de 157,23 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Séverine DUDIT et Ludovic BRETON réintègrent la salle des délibérations.
Délibération n°2026-01-26-17 : Subvention 2026 à l’association Sceaux en Scène.
Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association Sceaux en Scène et un historique des subventions financières :
2021 2022 2023 2024 2025
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour l’année 2026, cette association ne demande aucune subvention financière.
La commission Vie Associative, Informations et Environnement (VAIE) propose au Conseil Municipal d'accorder à cette association :
- 2 locations « Week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de 700,00 €, - La subvention « photocopies » :
Page 17 sur 22 Unité Nombre photocopies/impressions Soit environ la
année 2026 somme (en €) de :
1 photocopie/impression A4 N/B 1 000 87,50 €
1 photocopie/impression couleurs 500 60,04 €
1 photocopie/impression A3 N/B 60 3,87 €
1 photocopie/impression A3 couleurs 60 5,82 €
Montant estimatif : 157,23€
Ce soutien s’inscrit dans le cadre de la politique municipale visant à encourager les initiatives associatives locales, tout en optimisant l’utilisation des équipements publics. La commission VAIE, après examen du dossier, propose au Conseil Municipal d’accorder ces subventions en nature dans le respect des règles de transparence et d’égalité de traitement entre les associations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-4 et L. 2144-3 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'accorder à l’association Sceaux en Scène, pour l’année 2026 :
e Deux locations « week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de
700,00 € ;
° Une subvention « photocopies » correspondant à un volume de 1 620 impressions, pour
un montant estimatif de 157,23 €;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2026-01-26-18 : Subvention 2026 à l’association Les Amis de la Treille.
Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association de boules de fort Les Amis de la Treille et un historique des subventions financières :
2021 2022 2023 2024 2025
0,00 € 300,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Pour l’année 2026, cette association ne demande aucune subvention financière.
La commission Vie Associative, Informations et Environnement (V AIE) propose au Conseil Municipal d'accorder à cette association :
- 2 locations « Week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de 700,00 €, - La subvention « photocopies » :
Unité Nombre photocopies/impressions Soit environ la
année 2026 somme (en €) de :
1 photocopie/impression A4 N/B 1 000 87,50 €
1 photocopie/impression couleurs 500 60,04 €
1 photocopie/impression A3 N/B 60 3,87 €
1 photocopie/impression A3 couleurs 60 5,82 €
Page 18 sur 22 Montant estimatif : 157,23 €
Ce soutien s’inscrit dans le cadre de la politique municipale visant à encourager les initiatives associatives locales, tout en optimisant l’utilisation des équipements publics. La commission VAIE, après examen du dossier, propose au Conseil Municipal d’accorder ces subventions en nature dans le respect des règles de transparence et d’égalité de traitement entre les associations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-4 et L.2144-3 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Considérant que l’association Les Amis de la Treille participe activement à la vie locale en organisant des événements contribuant ainsi à l’attractivité du territoire et au lien social. Le soutien apporté par la Commune s’inscrit dans une logique de solidarité et de dynamisation des initiatives citoyennes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'accorder à l’association de boules de fort Les Amis de la Treille, pour l’année 2026 :
+ Deux locations « week-end » de la salle des fêtes à titre gracieux, d’une valeur de
700,00 € ;
° Une subvention « photocopies » correspondant à un volume de 1 620 impressions, pour
un montant estimatif de 157,23 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2026-01-26-19 : Subvention 2026 à l’association Naturel’ MAM.
Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association Naturel’ MAM, déposant un dossier pour la première fois.
Pour l’année 2026, cette association demande :
une subvention financière de 250,00 €,
la mise à disposition de la salle des fêtes,
la mise à disposition de matériel,
la subvention « photocopies ».
Subventions proposées par la commission VAIE : Aucune. En effet, la commission souhaite maintenir une stricte égalité de traitement entre toutes les assistantes maternelles de la commune (celles en MAM et celles à domicile). Accorder une aide à l'une et pas aux autres créerait un déséquilibre qu'elle souhaite éviter.
Maryse GUÉMAS et Olivier RUEL suggèrent l'octroi gracieux de la salle des fêtes pour un week-end. Cette proposition n'est pas suivie par le Conseil Municipal qui préfère confirmer l'avis de la commission VAIE, à savoir une fin de non-recevoir concernant ces demandes de subventions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-4 et L. 2144-3 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Page 19 sur 22 Considérant l’avis défavorable de la commission VAIE : qui souhaite maintenir une stricte égalité de traitement entre toutes les assistantes maternelles de la commune (celles en MAM et celles à domicile). Accorder une aide à l'une et pas aux autres créerait un déséquilibre à éviter ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (12 « POUR » et 2 «
ABSTENTION » Maryse GUÉMAS et Olivier RUEL) :
- de n’accorder aucune subvention financière ou en nature à l’association Naturel MAM pour
l’année 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2026-01-26-20 : Subvention 2026 à l’'ADMR Le Lion d’Angers.
Rapporteur : Florence MARTIN, Adjointe
Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’ADMR Le Lion d’Angers et un historique des subventions financières :
2021 2022 2023 2024 2025
483,60 € 599,00 € 714,00 € 952,00 € 928,80 €
Pour l’année 2026, cette association n’a pas précisé de demande de subvention financière.
La commission Vie Associative, Informations et Environnement (VAIE) propose au Conseil Municipal d’accorder à cette association :
- une subvention financière de 0,80€/habitant soit 936,80 € (0,80 € X 1 171 habitants).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-4 et L. 2144-3 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'accorder à l’ADMR Le Lion d’Angers, pour l’année 2026 :
° Une subvention financière de 936,80 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n°2026-01-26-21 : Subvention 2026 à SOLIPASS.
Rapporteur : Florence MARTIN, Adjointe
Il est présenté au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association SOLIPASS et un historique des subventions financières :
2021 2022 2023 2024 2025
| 0,00€ 1 198,00 € 1 190,00 € 952,00 € 928,80 €
Pour l’année 2026, cette association n’a pas précisé de demande de subvention financière.
Page 20 sur 22 La commission Vie Associative, Informations et Environnement (VAIE) propose au Conseil Municipal d’accorder à cette association :
- une subvention financière de 0,80€/habitant soit 936,80 € (0,80 € X 1 171 habitants).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-4 et L. 2144-3 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accorder à l’association SOLIPASS, pour l’année 2026 :
+ Une subvention financière de 936,80 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Délibération n° 22 : Subvention 2026 au CCAS de la ville du Lion d’Angers au titre de la banque
alimentaire.
Rapporteur : Florence MARTIN, Adjointe
Il est présenté au Conseil Municipal la demande de subvention du CCAS de la ville du Lion d'Angers au titre de la banque alimentaire et un historique des subventions financières :
2021 2022 2023 2024 2025
0,00 € 239,60 € 357,00 € _416,50€ | 464,40€
Pour l’année 2026, cette structure demande une subvention financière de 0,45€/habitant.
La commission Vie Associative, Informations et Environnement (VAIE) propose au Conseil Municipal d’accorder à cette association :
- une subvention financière de 0,45€/habitant soit 526,95 € (0,45 € X 1 171 habitants).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1611-4 et L.2144-3 ;
VU le décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 relatif aux subventions accordées par les collectivités territoriales ;
VU la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'accorder au CCAS de la ville du Lion d’Angers au titre de la banque alimentaire, pour
l’année 2026 :
+ Une subvention financière de 526,95 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Page 21 sur 22 Informations et questions diverses
* « Projet d'aménagement de Podeliha à la Perriche » : Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition formulée par le bailleur social Podeliha concernant le projet de lotissement à la Perriche. Le programme envisagé se décline comme suit :
- Accession à la propriété : Aménagement de 11 parcelles privatives. - Volet social : Construction de 11 logements locatifs sociaux intégrés. Il est à noter que cette configuration de 22 logements, répartis équitablement entre le secteur privé et le secteur social, reproduit le schéma d'aménagement déjà mis en œuvre pour le lotissement de la rue de Gréal.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les orientations du futur PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l'Habitat), lequel limiterait le rythme de construction à 4 habitations par an sur les cinq prochaines années.
Afin de respecter cet équilibre, il propose de solliciter une révision du projet auprès de Podeliha. L'objectif serait de tendre vers un ratio d'un logement social pour quatre constructions, ramenant ainsi la part locative sociale à 5 logements pour l'opération concernée.
Florence MARTIN souligne, pour sa part, la nécessité de maintenir une offre de logements sociaux dynamique sur la commune, déplorant le faible taux de rotation actuel. Elle estime qu'il est indispensable de répondre à la demande locale et plaide pour le maintien d'un volume plus important, suggérant un seuil minimal de 6 logements sociaux, voire davantage si la configuration le permet.
* Travaux STEP : Philippe GROMOPFF fait un point de situation sur le déroulement des travaux. Il informe le Conseil que le chantier a accusé un retard de quinze jours au démarrage, principalement dû aux conditions météorologiques défavorables de début janvier.
Par ailleurs, il signale que des difficultés opérationnelles sont apparues avec la Communauté de Communes concernant les modalités d'évacuation de certains déchets. La date de livraison prévisionnelle est désormais fixée au mois de septembre 2026.
* Cessation d'activité —- Commerce communal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du prochain départ de Madame SIMON, gérante du commerce Vivéco.
À cette occasion, un pot de départ sera organisé le 14 mars 2026. Cette réception se tiendra sur la placette située immédiatement devant le commerce. Ce moment saluera son engagement au sein de la commune.
* Prochain Conseil Municipal : lundi 16 février 2026, à 20h30 et lundi 2 mars à 20h30.
Sans autre question et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
Le présent procès-verbal a été approuvé et arrêté lors de la séance du 2 mars 2026.
| Le Président de séance, Les Secrétaires de séance,
|
| Joël ESNAULT, Maire Vincent JOUANNEAU, Conseiller municipal
= Ÿ | Elyette MICHEL, Conseillère mupi fale
(
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