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Déliberation - DEL 033 2023 Subvs etablissements scolaires lycees Parlement enfants Senat
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 033 2023 Subvs etablissements scolaires lycees Parlement enfants Senat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
he NV FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 28 mars 2023
e Affichage de la convocation : 28 mars 2023
Lundi 03 Avril 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_033_2023
> OBJET : Point n° 12 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
Kkkkk
> EXCUSÉS :
Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Madame Denise NOTON donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Émilie CLERC, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Gabriel
SIMEON
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RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
La Ville de Mâcon a été sollicitée par plusieurs établissements scolaires (une école primaire et deux lycées) pour soutenir financièrement trois sorties scolaires à vocation démocratique et citoyenne.
Le Parlement des enfants est une opération organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger
(AEFE) et la Mission Laïque Française (MLF).
Elle offre aux élèves de CM2 une leçon d'enseignement civique et moral en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. À cet effet, ils sont invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignant(e)s qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu'est le débat démocratique.
Pour cette 26°" édition, les élèves sont invités à élaborer des propositions de lois sur le thème « renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions ». 1154 classes participent à cette opération
cette année.
Les 25 élèves de la classe de CM1-CM2 de l’école Henri Matisse ont rédigé une proposition de loi qu'ils ont présentée à M. le Député le 03 février 2023. Celui-ci les a invités à venir découvrir l'Assemblée nationale le 10 mai 2023. Cette visite permettrait aux enfants de découvrir cette institution et d'approfondir leurs
connaissances sur son fonctionnement.
Le coût de cette visite s'élève à 1 393,00 € (billets de train et métro compris). La coopérative scolaire de l'école Henri Matisse sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € afin de pouvoir financer ce
voyage. Le solde sera pris en charge par la coopérative.
Dans le cadre d'un projet « Citoyenneté », une classe de CAP du Lycée Alexandre Dumaine de MÂCON a obtenu le prix « Trophée Civisme et Défense ».
Ainsi, 3 élèves et leurs professeurs sont invités à aller chercher ce prix au Sénat. A cet effet, le Lycée Alexandre Dumaine sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500,00 € correspondant au remboursement des frais de restauration et de déplacement.
Quant au Lycée René Cassin de MÂCON, il a au sein de son établissement un Conseil de la Vie Lycéenne. Le Lycée au travers de ce Conseil travaille sur la transmission des valeurs de la République aux élèves. Dans ce cadre, les 15 conseillers élus à la Vie Lycéenne, accompagnés de Monsieur SAN BERNARDINO, référent de la Vie Lycéenne, ont travaillé à la mise en place d'une sortie à PARIS courant mai 2023 afin de visiter des lieux historiques de pouvoirs (Palais Royal, Louvre), mais aussi l'Assemblée nationale. Cette sortie complète les visites des institutions locales (Mairie de MÂCON, Conseil Départemental ou encore Préfecture) déjà effectuées ces dernières années.
Afin de réduire les coûts des familles pour ce déplacement, le Lycée René Cassin sollicite l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € au titre de cette action citoyenne conduite par des jeunes.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 27/03/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 20/03/2023,
Vu l'avis de la Commission N°5 : Scolaire, Péri-scolaire, Formation et Enseignement Supérieur du 20/03/2023,
Madame Denise NOTON ayant donné pouvoir à Madame Patricia RAVINET ne prend pas part au vote.
Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*+ d'attribuer les subventions suivantes :
BÉNÉFICIAIRES ACTIONS DATES MONTANTS
Coopérative scolaire de | Déplacement à PARIS de 25 élèves
l'École Henri Matisse de CM1-CM2 et leurs 10 mai 2023 1 000,00 € 71000 MACON accompagnateurs
: . Déplacement à PARIS de 3 lycéens et
Re IE 2 professeurs pour la remise du 13 avril 2023 500,00 € « Trophée Civisme et Défense 2023 »
Lycée René Cassin Déplacement à PARIS de 15
71000 MÂCON conseillers de la Vie Lycéenne 25202 1D00/00LE Il est précisé que les bénéficiaires devront fournir Un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense à l’objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, LS
VUILLO
Certifié avoir été reçu, le
13 AVR. 2073
À la Préfecture de Saône-et-Loire
Certifié avoir été reçu, le
13 AVR 2023
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire