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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 034 2023 Subvs classes decouvertes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 28 mars 2023
e Affichage de la convocation : 28 mars 2023
Lundi 03 Avril 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_034_2023
> OBJET : Point n° 13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DEUX CLASSES DÉCOUVERTES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
RE
D EXCUSÉS :
Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Madame Denise NOTON donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Madame ve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Alexandre VUILLOT
RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
Depuis plusieurs années, la Ville de MÂCON soutient les activités favorisant les échanges et la découverte de publics et d’environnements différents, au travers d'un catalogue de classes découvertes. La Ville subventionne également différents séjours hors catalogue.
Dans ce cadre, les écoles Jean Moulin et Jules Ferry sollicitent une subvention pour un départ en classe découverte au centre équestre de LAIZE.
Pour l’école primaire Jean Moulin, le séjour concerne 48 enfants de classes de CP et CE1. Le séjour aura lieu du 22 au 26 mai 2023. La subvention sollicitée est de 3 600,00 € (soit 15,00 € par jour et par enfant).
Pour l’école élémentaire Jules Ferry, le séjour concerne 53 enfants de classes de CP et CM2. Le séjour aura lieu du 09 au 11 mai 2023. La subvention sollicitée est de 2 385,00 € (soit 15,00 € par jour et par enfant).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leur relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 27/03/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 20/03/2023,
Vu l'avis de la Commission N°5 : Scolaire, Péri-scolaire, Formation et Enseignement Supérieur du 20/03/2023,
Madame Caroline THÉVENIAUD ayant donné pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de verser une subvention de 3 600,00 € à la coopérative scolaire de l'école Jean Moulin,
* de verser une subvention de 2 385,00 € à la coopérative scolaire de l'école Jules Ferry,
* de verser un complément de subvention en cas de nouvelle inscription d'enfant dans l’une des classes concernées par ces projets de classes découvertes. La subvention complémentaire sera alors de 15,00 € par enfant et par jour.
ll est précisé que les bénéficiaires devront fournir le compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2 000).
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre V
Certifié avoir été reçu, ie
13 AU? 2923
À la Préfecture de Saône-et-Loire
Certifié avoir été reçu, le
A la Préfecture de Saône-et-Loire