Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 288 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 2025 192 Arrete de reglementation temporaire du st
Arrêté - 2024 415 Arrete de la circulation et du stationnem
Arrêté - Arrete 2023 309 Arrete portant creation dune zone
Arrêté - 2022 291 BOUYGUES Ecl public Champ Courtin
Arrêté - 2026 135 circulation ERS FAYAT Champ Courtin
Arrêté - 2026 57 circulation ERS FAYAT Champ Courtin
Arrêté - 2023 85 LOXAM Arr Circ Champ Courtin Antenne
Arrêté - 2024 59 LOXAM Arr Circ Maintenance antennes teleph
Arrêté - 2024 202 LOXAM ACCESS Arr Circ Maintenance antenne
Arrêté - 2024 282 Arrete de circulation et de stationnement Mail Champ Courtin 29.09.2024
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 282 Arrete de circulation et de stationnement Mail Champ Courtin 29.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| | le PSSE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
à"
4< ARRÊTÉ MUNICIPAL
Notre ville STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA BRADERIE DE L’APE LE MASSICOT
N°2024-282
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police
municipale, et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation
temporaire » ;
Vu la demande d'arrêté municipal du 21 août 2024 de Madame Morgane LUCAS, Membre de l'Association des Parents
d’Elèves Le Massicot de Melesse ;
Considérant que le bon déroulement de la braderie organisée par l'Association des Parents d’Elèves Le Massicot le
dimanche 29 septembre 2024 nécessite la réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le dimanche 29 septembre 2024 de 07h00 à 19h00, la circulation et le stationnement des
véhicules sera interdit sur le tiers nord du parking du Mail Champ Courtin (tiers du parking situé
devant la salle Champ Courtin}, à l'exception des véhicules de secours, ainsi que des
organisateurs de l'événement, au droit de la braderie organisée par l'Association des Parents
d’Elèves Le Massicot de Melesse.
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation
en vigueur, et retirée dès la fin de la manifestation par l'Association des Parents d’Elèves Le
Massicot de Melesse.
ARTICLE 3 : La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées l'Association des Parents
d’Elèves Le Massicot de Melesse.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) où par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, la Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton
(Ille-et-Vilaine) et l'Association des Parents d’Elèves Le Massicot de Melesse seront chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Service Technique et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- Sapeurs-Pompiers de Melesse,
- L'Association des Parents d’Elèves Le Massicot de Melesse.
Affiché le 27 août 2 Melesse, le 26 août 20
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN Fe
Vilaine | Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
wuu.melesse.fr