unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html

unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html

unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html

unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html

unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html

unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html

unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html

unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html

unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html

unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html

unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Mardi 31 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, mu

PROCES VERBAL DU

Aure

Lo uron CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31.03.2026

à 17h00 salle de réunion de la mairie d’Arreau

Présents (55) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, VALENCIAN Jérôme, BLASCO Sabine,

CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate,

ESTRADE Pierre, CHEMLA Céline GISTAU Patrick, PUYAU Maryse, MARRO Michel, SAINT-PASTEUR

Marcel, GRANGE Vincent, GIRON Julienne, KUNTZ Romain, PAUCIS Jean, ANGLADE Louis, FINES

Frédéric, BURET Jacques, ACTON Thibault, TOURON Léa, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ

Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RENOUX Maxime, SOLANA Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE

Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET André, BALAGNA Patrice, ROBINO José, LACAZE

Noël, PELIEU Michel (à partir de la délibération n° 2026-37), CLIMENT Emmanuel, SOULANS Sébastien,

SAJOUS Wilfried, BRUN Didier, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-Luc, PEREZ Ombeline, MIEYAN Edwige,

BERNIA Manuel, PONS Sabrina, HINFRAY Benoît, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM Christian,

HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.

Absents excusés (2) : BESSONE Michel, BERGER Dominique

Procurations (3) : ZUERAS Joseph à ANGLADE Louis

PELIEU Michel à LACAZE Noël (jusqu’à la délibération 2026-36)

MARCHAND Jean-Charles à BOSSUAT Francis

Présents non votant : SOLLE Maxime, BOYER Aude-Marie, BERSIA Nathalie, RIGAL Philippine, FERRAS

Marie-Christine, RIVIERE Patrick, REY Sylvie, JEAN Edith.

Quorum : 55 membres présents sur 60 en exercice

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 10.03.2026 ;

Election du Président:

Fixation du nombre de vice-présidents;

Fixation du nombre de membres du bureau ;

Election des Vice-Présidents ;

Election des autres membres du bureau non vice-présidents ;

Lecture de la Charte de l’élu local ;

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres :

Commissions de travail :

C° FINANCES,

€° URBANISME,

C° ACTION SOCIALE,

C° DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,

C° ENVIRONNEMENT,

C° TOURISME et Pays d’Art et d'Histoire,

C° DEV TERRITORIAL,

C° LOGEMENT ET RENOVATION ENERGETIQUE (remplace C°’EAU ENERGIE),

C° AGRICULTURE,

C° ADMIN GENERALE RH) ;

e Représentativité de la CCAL :

o GIPE(5tit5 suppl},

Conseil communautaire du 31.03.2026SMECTOM traitement (5 tit 3 suppl),

SMECTOM collecte (11 tit 6 suppl},

CTG (6 délégués),

SDE65 C° paritaire de l’énergie (1 représentant),

PETR (9 tit 9 suppl),

PETR C° NESTE GEMAPI (5 représentants),

GAL Coteaux Neste (Groupe d'Action Locale) (1 tit 1 suppl),

SMAA (1 tit 1 suppl),

SAGE CLE Neste et rivières de Gascogne (1 représentant),

INITIATIVE PYRENEES (1 représentant membre du CA au titre d'EPCI de

montagne),

ADAC (1 représentant),

OTC (8 tit 8 suppl),

PREFECTURE C° consultative pour DETR (1 représentant),

C° Départementale des Risques Naturels Majeurs (1 représentant),

Parc National Pyrénées (pour DPT 65 1 représentant),

RADIO vallées des Nestes,

CAUE (1 représentant au CA) ;

O0

Oo

O©O

O©O

Oo

O©O

O©O

O©O

©

O

O0

O0

O©O

O©O

O

©

O

e Questions diverses.

P CARRERE débute la séance en procédant à l’appel des conseillers.

Il donne lecture des procurations.

Monsieur Pierre ESTRADE a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10.03.2026

Pas d’observation.

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-35

Le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 10 mars

2026 et demande aux conseillers communautaires leur approbation.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 10 mars 2026 est approuvé à l’unanimité, des

membres présents et représentés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ELECTION DU PRESIDENT |

Philippe CARRERE, Président sortant, laisse sa place à Marie-José RODRIGUEZ pour présider pendant

les opérations de vote pour l’élection du Président de la Communauté de communes.

Elle demande à l'assemblée quels sont les candidats à la présidence.

Philippe CARRERE est candidat à sa succession.

Il est donc procédé aux opérations de vote à scrutin secret.

Après que tous les présents aient votés, JM ISOART et L RICARD procèdent au dépouillement.

Conseil communautaire du 31.03.2026Le résultat du scrutin fait ressortir :

54 suffrages exprimés pour Philippe CARRERE

1 bulletin nul

3 bulletins blancs

Philippe CARRERE est élu à la majorité.

Les conseillers communautaires le félicitent.

DELIBERATION N° 2026-36

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire prend la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT) pour mener les opérations de vote relatives à l'élection du Président de la

Communauté de Communes Aure Louron.

Il est procédé à l’appel des candidatures.

M CARRERE est candidat à la Présidence de la communauté.

Mme Marie-José RODRIGUEZ rappelle, qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT

rendus applicables aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le Président est élu au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue parmi les membres de l'assemblée

délibérante. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote, dont les résultats

figurent en annexe au procès-verbal d'élection.

A l'issue des opérations électorales, Monsieur CARRERE est déclaré élu président de la communauté

de communes.

LE CONSEIL,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats de scrutin, comptabilise

54 suffrages exprimés pour CARRERE Philippe.

PROCLAME Monsieur CARRERE, président de la communauté de communes Aure Louron et le

déclare installé.

AUTORISE Madame la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Le président, nouvellement élu, remercie la doyenne du conseil communautaire pour le bon déroulement des opérations électorales et prend immédiatement ses fonctions de président du conseil communautaire. Il remercie également l’ensemble des conseillers communautaires et le personnel.

Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de vice-présidents et de membres

du bureau et leur élection.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Arrivée de M PELIEU à 17h45

Conseil communautaire du 31.03.2026FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU

P CARRERE prend la présidence de l’assemblée. Il explique aux conseillers que dans le précédent

mandat, il y avait 8 Vice-Présidents et 6 autres membres du bureau.

Il propose qu’il y ait 18 membres dans le bureau dont 10 vice-présidents et 7 autres membres {hors

président et vice-présidents).

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-37

En application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents ne peut excéder 20 % de l'effectif total de l'assemblée délibérante et ne peut jamais être supérieur à 15 vice-présidents.

Article L. 5211-10 du CGCT : « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale

est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de

plusieurs autres membres ».

Compte-tenu de l'effectif de notre nouveau conseil communautaire lequel comprend 60 sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée, serait

donc de 12 vice-présidents.

l'est par ailleurs précisé, que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30% de l'effectif global de l'assemblée et le nombre de

15 vice-présidents.

Dans une telle hypothèse, il est rappelé que l'enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois

pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder

20% de l'effectif global du conseil communautaire.

Il revient au conseil communautaire, si volonté il y a d'aller en ce sens, de compléter les effectifs du bureau et donc de déterminer le nombre d'élus appelés à siéger au bureau en sus du président et

des vice-présidents.

Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE de fixer à 10 le nombre de Vice-Présidents,

DECIDE de fixer à 7 le nombre des autres membres du bureau, outre le président et les vice-

présidents

AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

| ELECT ION DES VICE-PRESIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU (NON VICE-PRESIDENTS)

Les opérations de vote se déroulent à scrutin secret uninominal.

Conseil communautaire du 31.03.2026Après le bon déroulement du vote, JM ISOART et L RICARD procèdent aux dépouillements desquels il

ressort :

BEYRIE Maryse est élue 1*° Vice-Présidente avec 55 suffrages exprimés

3 bulletins blancs

PEREZ Ombeline est élue 2°" Vice-Présidente avec 53 suffrages exprimés

3 bulletins blancs

2 bulletins nuls

CARTAN Olivier est élu 3°"° Vice-Président avec 56 suffrages exprimés

2 bulletins blancs

DUBERNARD Alain est élu 4°" Vice-Président avec 55 suffrages exprimés

3 bulletins blancs

LACAZE Noël est élu 5°" Vice-Président avec 56 suffrages exprimés

2 bulletins blancs

VALENCIAN Jérôme est élu 6°" Vice-Président avec 55 suffrages exprimés

2 bulletins blancs

1 bulletin nul

ISOART Jean-Michel est élu 7°"° Vice-Président avec 52 suffrages exprimés

3 bulletins blancs

3 bulletins nuls

RICARD Louis est élu 8*"° Vice-Président avec 53 suffrages exprimés

4 bulletins blancs

1 bulletin nul

BOSSUAT Francis est élu 9" Vice-Président avec 55 suffrages exprimés

3 bulletins blancs

MUR François est élu 10°" Vice-Président avec 54 suffrages exprimés

3 bulletins blancs

1 bulletin nul

RIVIERE Alain est élu membre du bureau avec 55 suffrages exprimés

2 bulletins blancs

1 bulletin nul

TARDOS Céline est élue membre du bureau avec 56 suffrages exprimés

2 bulletins blancs

BALAGNA Patrice est élu membre du bureau avec 54 suffrages exprimés

2 bulletins blancs

2 bulletins nuls

RAHALI Sabine est élue membre du bureau avec 55 suffrages exprimés

3 bulletins blancs

KUNTZ Romain est élu membre du bureau avec 57 suffrages exprimés

1 bulletin blanc

ESTRADE Pierre est élu membre du bureau avec 55 suffrages exprimés

3 bulletins blancs

Conseil communautaire du 31.03.2026ARMANET Henri est élu membre du bureau avec 54 suffrages exprimés

3 bulletins blancs

1 bulletin nul

DELIBERATION N° 2026-38

Rappel de la règlementation : les vice-présidents sont élus parmi les conseillers communautaires au

scrutin secret, uninominal à la majorité absolue pour les 2 premiers tours et majorité relative au troisième (art. L. 2122-4 du CGCT également applicable par renvoi de l’art. L. 5211-2 du même Code).

Il est procédé successivement à l’élection de chacun des membres du bureau excluant par

conséquent de pouvoir recourir au scrutin de liste. Ce mode de scrutin, individuel, exclut par

conséquent toute obligation de parité.

l'est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin nominal à trois tours, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d'élection.

À l'issue des opérations électorales, il ressort, eu égard au nombre de vice-présidents et membres

du bureau librement fixé par le conseil communautaire, que :

Madame BEYRIE Maryse est élue 1*"° Vice-Présidente

Madame PEREZ Ombeline est élue 2°" Vice-Présidente

Monsieur CARTAN Olivier est élu 3" Vice-Président

Monsieur DUBERNARD Alain est élu 4°" Vice-Président

Monsieur LACAZE Noël est élu 5°" Vice-Président

Monsieur VALENCIAN Jérôme est élu 6°" Vice-Président

Monsieur ISOART Jean-Michel est élu 7°7° Vice-Président

Monsieur RICARD Louis est élu 8°" Vice-Président

Monsieur BOSSUAT Francis est élu Se Vice-Président

Monsieur MUR François est élu 10°" Vice-Président

Monsieur RIVIERE Alain est élu membre du Bureau

Madame TARDOS Céline est élue membre du Bureau

Monsieur BALAGNA Patrice est élu membre du Bureau

Madame RAHALI Sabine est élue membre du Bureau

Monsieur KUNTZ Romain est élu membre du Bureau

Monsieur ESTRADE Pierre est élu membre du Bureau

Monsieur ARMANET Henri est élu membre du Bureau

LE CONSEIL,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :

Pour le poste de 1*° Vice-Présidente :

55 suffrages exprimés pour Maryse BEYRIE

Pour le poste de 2°" Vice-Présidente :

53 suffrages exprimés pour Ombeline PEREZ

Pour le poste de 3°" Vice-Président :

56 suffrages exprimés pour Olivier CARTAN

Pour le poste de 4" Vice-Président :

55 suffrages exprimés pour Alain DUBERNARD

Pour le poste de 5°" Vice-Président :

56 suffrages exprimés pour Noël LACAZE

Conseil communautaire du 31.03.2026Pour le poste de 6?" Vice-Président :

55 suffrages exprimés pour Jérôme VALENCIAN

Pour le poste de 7°" Vice-Président :

52 suffrages exprimés pour Jean-Michel ISOART

Pour le poste de 8°" Vice-Président :

53 suffrages exprimés pour Louis RICARD

Pour le poste de 9°" Vice-Président :

55 suffrages exprimés pour Francis BOSSUAT

Pour le poste de 10°" Vice-Président :

54 suffrages exprimés pour François MUR

Membres du bureau :

55 suffrages exprimés pour Alain RIVIERE

56 suffrages exprimés pour Céline TARDOS

54 suffrages exprimés pour Patrice BALAGNA

55 suffrages exprimés pour Sabine RAHALI

58 suffrages exprimés pour Romain KUNTZ

55 suffrages exprimés pour Pierre ESTRADE

54 suffrages exprimés pour Henri ARMANET

PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :

Madame BEYRIE Maryse en qualité de 1°° Vice-Présidente

Madame PEREZ Ombeline en qualité de 2°"° Vice-Présidente

Monsieur CARTAN Olivier en qualité de 37° Vice-Président

Monsieur DUBERNARD Alain en qualité de 4" Vice-Président

Monsieur LACAZE Noël en qualité de 5°" Vice-Président

Monsieur VALENCIAN Jérôme en qualité de 6°" Vice-Président

Monsieur ISOART Jean-Michel en qualité de 7°" Vice-Président

Monsieur RICARD Louis en qualité de 8°" Vice-Président

Monsieur BOSSUAT Francis en qualité de 9°" Vice-Président

Monsieur MUR François en qualité de 10°" Vice-Président

Monsieur RIVIERE Alain en qualité de membre du Bureau

Madame Céline TARDOS en qualité de membre du Bureau

Monsieur BALAGNA Patrice en qualité de membre du Bureau

Madame RAHALI Sabine en qualité de membre du Bureau

Monsieur KÜNTZ Romain en qualité de membre du Bureau

Monsieur ESTRADE Pierre en qualité de membre du Bureau

Monsieur ARMANET Henri en qualité de membre du Bureau

INSTALLE lesdits conseillers élus en qualité de vice-présidents et membres du bureau dans l’ordre

du tableau tel que susvisé.

AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Conseil communautaire du 31.03.2026ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Rappel de la règlementation : en application de l’article L1414-2 du CGCT, la Commission d’Appel d'Offre doit être composée d’un Président, de 5 membres titulaires, et de 5 membres suppléants,

de l’assemblée délibérante.

Les membres titulaires de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, il en

est de même pour l'élection des suppléants.

L'élection de membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à

l'unanimité de procéder au scrutin public.

Le Président de la communauté de communes est président de droit de la CAO ; à ce titre, il ne peut

pas figurer sur les listes constituées pour l'élection de la commission.

Il propose à l'assemblée de voter à scrutin public et en un seul vote pour les 5 titulaires et les 5

suppléants.

L'assemblée approuve à l'unanimité cette proposition.

Candidats titulaires Candidats suppléants

ESTRADE Pierre HINFRAY Benoît

FOURTINE Didier CAUMONT Marc

LACAZE Noël PAUCIS Jean

DUBERNARD Alain RIBATET Marie-Christine

CLIMENT Emmanuel ARMANET Henri

VOTE A L’UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-39

Rappel de la règlementation : en application de l’article L1414-2 du CGCT, la Commission d'Appel d’Offre doit être composée d’un Président, de 5 membres titulaires, et de 5 membres suppléants,

de l’assemblée délibérante.

Les membres titulaires de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, il

en est de même pour l'élection des suppléants.

L'élection de membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à

l’unanimité de procéder au scrutin public.

Le Président de la communauté de communes est président de droit de la CAO ; à ce titre, il ne peut

pas figurer sur les listes constituées pour l’élection de la commission.

Une seule liste est proposée. Il s’agit de :

Pierre ESTRADE membre titulaire

Didier FOURTINE membre titulaire

Noël LACAZE membre titulaire

Alain DUBERNARD membre titulaire

Emmanuel CLIMENT membre titulaire

Benoît HINFRAY membre suppléant

Marc CAUMONT membre suppléant

Jean PAUCIS membre suppléant

Marie-Christine RIBATET membre suppléant

Henri ARMANET membre suppléant

Conseil communautaire du 31.03.2026Il est ensuite procédé au vote :

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 58

Sont ainsi déclarés élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pierre ESTRADE membre titulaire

Didier FOURTINE membre titulaire

Noël LACAZE membre titulaire

Alain DUBERNARD membre titulaire

Emmanuel CLIMENT membre titulaire

Benoît HINFRAY membre suppléant

Marc CAUMONT membre suppléant

Jean PAUCIS membre suppléant

Marie-Christine RIBATET membre suppléant

Henri ARMANET membre suppléant

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

COMMISSIONS DE TRAVAIL

Monsieur le Président propose les commissions suivantes, et demande aux conseillers

communautaires d’en débattre.

C° FINANCES

C° URBANISME

C° ACTION SOCIALE

C° DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

C° ENVIRONNEMENT

C° TOURISME et Pays d’Art et d'Histoire

C° DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

C° LOGEMENT ET RENOVATION ENERGETIQUE (remplace C° EAU ENERGIE)

C° AGRICULTURE

C° ADMINISTRATION GENERALE RESSOURCES HUMAINES

VOTE A L’'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-40

Monsieur le Président propose les commissions de travail suivantes :

COMMISSION FINANCES ;

COMMISSION URBANISME ;

COMMISSION ACTION SOCIALE ;

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ;

COMMISSION ENVIRONNEMENT ;

COMMISSION TOURISME ET PAYS D’ART ET D'HISTOIRE ;

COMMISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ;

COMMISSION LOGEMENT ET RENOVATION ENERGETIQUE ;

COMMISSION AGRICULTURE ;

COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE RESSOURCES HUMAINES.

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires d’en débattre.

Conseil communautaire du 31.03.2026Ilinvite également les conseillers à se positionner pour travailler dans une ou plusieurs commissions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

communautaire :

e Valide les dix commissions de travail présentées par Monsieur le Président ;

e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à se positionner pour travailler dans une

commission ou plusieurs commissions.

COMMISSION FINANCES. Elle est composée de :

L'RICARD P CARRERE JM ISOART

O PEREZ F FINES D FOURTINE

F MUR J GIRON

COMMISSION URBANISME. Elle est composée de :

À DUBERNARD À RIVIERE M PELIEU

O CARTAN MJ RODRIGUEZ A BRUNET

J PAUCIS J VALENCIAN P GISTAU

JL LAVIGNE

COMMISSION ACTION SOCIALE. Elle est composée de :

O CARTAN CPETIT E MIEYAN

MJ RODRIGUEZ N BERSIA € TARDOS

J GIRON

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. Elle est composée de : JM ISOART À BRUNET F BOSSUAT

C DELOM S RAHALI O PEREZ

J PAUCIS

COMMISSION ENVIRONNEMENT. Elle est composée de :

P RIVIERE A BRUNET R KUNTZ

S SOULANS S RAHALI P ESTRADE

J GIRON P VEDERE (C municipal)

COMMISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL. Elle est composée de :

A BRUNET F MUR B HINFRAY

F BOSSUAT M CAUMONT S BLASCO

K CROCKER MARIE

COMMISSION TOURISME. Elle est composée de :

M BEYRIE J VALENCIAN M BERNIA

C TARDOS V GRANGE P BALAGNA

S RAHALI K CROCKER MARIE C DELOM

D BRUN À BRUNET M PUYAU

DELCASSO E (c municipal)

Conseil communautaire du 31.03.2026COMMISSION LOGEMENT ET RENOVATION ENERGETIQUE. Elle est composée de : N LACAZE M RENOUX JM ISOART

A BRUNET MJ RODRIGUEZ JL LAVIGNE

COMMISSION AGRICULTURE. Elle est composée de :

A RIVIERE J VALENCIAN C PETIT

R KUNTZ J GARCES C CHEMLA

M RENOUX M SOLLE

COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE RESSOURCES HUMAINES. Elle est composée de :

P CARRERE O CARTAN O PEREZ

L'RICARD V GRANGE M PUYAU

P CARRERE précise que si un élu souhaite se rajouter dans une commission, il peut nous en informer. M PELIEU souhaite savoir si les délégations données au bureau communautaire ont été réfléchies.

P CARRERE lui répond que la prochaine réunion du bureau pourra en discuter. Les conseils

communautaires devraient être réservés aux dossiers importants et donc il faudra probablement donner plus de possibilités au bureau et au Président. Il rappelle qu'auparavant, le bureau se tenait le

1° mardi du mois et le conseil le 3*"° mardi du mois. La fréquence peut être allégée si vous pensez que

c'est trop.

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GIPE

P CARRERE rappelle qu'il s’agit de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour

représenter la CCAL au sein du conseil d'administration du GIPE.

Titulaires Suppléants

L RICARD CPETIT

JM ISOART D FOURTINE

E MIEYAN M SOLANA

A DUBERNARD T ACTON

D BRUN M CAUMONT

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-41

Conformément aux statuts, Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein du Conseil d'Administration du GIPE.

Candidats proposés

Titulaires Suppléants

MIEYAN Edwige PETIT Caroline

ISOART Jean-Michel FOURTINE Didier BRUN Didier SOLANA Michel

DUBERNARD Alain ACTON Thibault RICARD Louis CAUMONT Marc

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires d'approuver cette proposition.

Conseil communautaire du 31.03.2026Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire :

e _ Approuve la désignation des 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants tels que proposés

par Monsieur le Président pour représenter la CCAL au sein du Conseil d'Administration du

GIPE ;

e Autorise Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toute pièce

nécessaire au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN DU SMECTOM

Le Président rappelle que pour le SMECTOIM il y a deux services distincts.

Pour le service traitement, le conseil communautaire doit désigner 5 titulaires et 3 suppléants.

Pour le service collecte, le conseil communautaire doit désigner 11 titulaires et 6 suppléants.

Sont proposés :

Délégués titulaires SMECTOM Service Traitement (5)

P RIVIERE J BURET R KUNTZ

N LACAZE JL LAVIGNE

Délégués suppléants SMECTOM Service Traitement (3)

T ACTON S AUZERAL O CARTAN

Délégués titulaires SMECTOM Service Collecte (11)

P CARRERE S RAHALI L'RICARD

S BLASCO K CROCKER MARIE O PEREZ

P BALAGNA MJ RODRIGUEZ T ACTON

H ARMANET J GIRON

Délégués suppléants SMECTOM Service Collecte (6)

A BRUNET JM ISOART F BOSSUAT

F FINES À DUBERNARD J VALENCIAN

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-42

Monsieur le Président expose la demande du SMECTOM de désigner des délégués représentant la

Communauté de Communes Aure Louron au sein de leur assemblée délibérante.

Pour le service traitement, le conseil communautaire doit désigner 5 titulaires et 3 suppléants. Pour le service collecte, le conseil communautaire doit désigner 11 titulaires et 6 suppléants.

Monsieur le Président précise que les délégués « traitement » et les délégués « collecte » doivent être différents.

Sont proposés :

Conseil communautaire du 31.03.2026Délégués titulaires SMECTOM Service Traitement (5)

RIVIERE Patrick

KUNTZ Romain

BURET Jacques

LACAZE Noël

LAVIGNE Jean-Luc

Délégués suppléants SMECTOM Service Traitement (3)

AUZERAL Stéphane

ACTON Thibault

CARTAN Olivier

Délégués titulaires SMECTOM Service Collecte (11)

ARMANET Henri RODRIGUEZ Marie-José

CARRERE Philippe PEREZ Ombeline

RAHALI Sabine GIRON Julienne

RICARD Louis BALAGNA Patrice

BLASCO Sabine ACTON Thibault

CROCKER MARIE Kate

Délégués suppléants SMECTOM Service Collecte (6)

VALENCIAN Jérôme BOSSUAT Francis

BRUNET André FINES Frédéric

ISOART Jean-Michel DUBERNARD Alain

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires d'approuver cette proposition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire :

e Approuve la désignation des délégués titulaires et suppléants ci-dessus présentés pour le service traitement ;

e Approuve la désignation des délégués titulaires et suppléants ci-dessus présentés pour le service collecte ;

e Autorise Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces

nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA CCAL POUR LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

P CARRERE informe qu’il convient de désigner 6 délégués.

Sont proposés :

O CARTAN M BEYRIE P CARRERE

CPETIT E MIEYAN J GIRON

VOTE A L'UNANIMITE

Conseil communautaire du 31.03.2026DELIBERATION N° 2026-43

Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner 6 délégués représentant la Communauté

de Communes Aure Louron au sein de la Convention Territoriale Globale.

Sont proposés :

CARTAN Olivier

PETIT Caroline

GIRON Julienne

MIEYAN Edwige

BEYRIE Maryse

CARRERE Philippe

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires d'approuver cette proposition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire :

e Approuve la désignation des délégués ci-dessus présentés pour la Convention Territoriale

Globale ;

e Autorise Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces

nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU SDE65 A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

« ENERGIE » DES HAUTES-PYRENEES

P CARRERE propose que Noël LACAZE représente la CCAL dans cette instance.

VOTE A L’'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-44

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté de

Communes Aure Louron au sein de la Commission consultative paritaire de l'énergie des Hautes- Pyrénées.

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires de désigner ce représentant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire décide :

e De désigner Monsieur Noël LACAZE pour représenter la CCAL au sein de la commission

consultative paritaire « énergie » des Hautes-Pyrénées ;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Conseil communautaire du 31.03.2026DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN DU PETR

P CARRERE informe qu’il convient de désigner 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants pour

représenter la CCAL au sein du PETR.

I! laisse la parole à Maryse BEYRIE Présidente du PETR.

M BEYRIE explique que le PETR regroupe 3 communautés de communes. La principale compétence

du PETR est la GEMAPI qui comprend le PPG (Plan Pluriannuel de Gestion) c'est l’entretien de la

Neste et de son bassin versant et le PAPI (Plan d'Action et de Prévention des Inondations) qui est

construit avec le territoire qui propose 7 axes. C’est la compétence la plus importante car

opérationnelle. Le reste à charge est à la charge des communautés de communes et est financé par la taxe GEMAPI. Il y a d’autres actions complémentaires.

Sont proposés :

Délégués titulaires

M BEYRIE O CARTAN P RIVIERE

P CARRERE M PUYAU A BRUNET R KUNTZ MJ RODRIGUEZ F BOSSUAT

Délégués suppléants

JL LAVIGNE D FOURTINE H ARMANET

P BALAGNA C DELOM E CLIMENT T ACTON N BERSIA S BLASCO

VOTE A L’UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-45

Monsieur le Président expose la demande du PETR de désigner 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein du PETR.

Sont proposés :

Délégués titulaires au PETR (9)

CARTAN Olivier

BEYRIE Maryse

RIVIERE Patrick

PUYAU Maryse

BRUNET André

KUNTZ Romain

CARRERE Philippe

RODRIGUEZ Marie-José

BOSSUAT Francis

Délégués suppléants au PETR (9)

LAVIGNE Jean-Luc

FOURTINE Didier

ARMANET Henri

BALAGNA Patrice

DELOM Christian

CLIMENT Emmanuel

ACTON Thibault

BERSIA Nathalie

BLASCO Sabine

Monsieur le Président invite les membres du conseil à approuver ces désignations.

Conseil communautaire du 31.03.2026Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire décide :

e D’approuver la désignation des délégués titulaires et suppléants ci-dessus présentés ;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN DE LA COMMISSION NESTE GEMAPI

DU PETR

P CARRERE précise qu'il faut désigner 5 représentants pour cette commission Neste GEMAPI. II propose :

F BOSSUAT JM ISOART N LACAZE J BURET À DUBERNARD

VOTE A L’UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-46

Monsieur le Président expose la demande du PETR de désigner 5 délégués titulaires représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein de la commission Neste GEMAPI du PETR.

Sont proposés :

BOSSUAT Francis

LACAZE Noël

ISOART Jean-Michel

BURET Jacques

DUBERNARD Alain

Monsieur le Président invite les membres du conseil à approuver ces désignations.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire décide :

e D’approuver la désignation des délégués ci-dessus présentés;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN DU GAL COTEAUX NESTE

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein du GAL Coteaux Neste.

Sont proposés : BEYRIE Maryse en qualité de titulaire

Conseil communautaire du 31.03.2026CARRERE Philippe en qualité de suppléant

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-47

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein du GAL Coteaux Neste.

Sont proposés : BEYRIE Maryse en qualité de titulaire

CARRERE Philippe en qualité de suppléant

Monsieur le Président invite les membres du conseil à approuver ces désignations.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

e D’approuver la désignation des délégués ci-dessus présentés ;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE ADOUR AMONT (SMAA)

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein du SYNDICAT MIXTE ADOUR AMONT (SMAA).

Sont proposés : ESTRADE Pierre en qualité de titulaire

RIBATET Marie-Christine en qualité de suppléant

VOTE A L’'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-48

Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein du SYNDICAT MIXTE ADOUR AMONT (SMAA).

Sont proposés : ESTRADE Pierre en qualité de titulaire

RIBATET Marie-Christine en qualité de suppléant

Monsieur le Président invite les membres du conseil à approuver ces désignations.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire décide :

e D’approuver la désignation des délégués ci-dessus présentés ;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Conseil communautaire du 31.03.2026DESIGNATION DU DELEGUE REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN DU SAGE CLE NESTE ET RIVIERES DE GASCOGNE

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté de

Communes Aure Louron au sein du SAGE CLE Neste et rivières de Gascogne.

Est proposée : BEYRIE Maryse

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-49

Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein du SAGE CLE Neste et rivières de Gascogne.

Est proposée : BEYRIE Maryse

Monsieur le Président invite les membres du conseil à approuver cette désignation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire décide :

e D’approuver la désignation de la déléguée ci-dessus présentée ;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION DU DELEGUE REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN D’INITIATIVE PYRENEES

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté de

Communes Aure Louron au sein d'initiative Pyrénées.

Est proposé : ISOART Jean-Michel

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-50

Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté

de Communes Aure Louron au sein d’Initiative Pyrénées.

Est proposé : ISOART Jean-Michel

Monsieur le Président invite les membres du conseil à approuver cette désignation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire décide :

e D’approuver la désignation du délégué ci-dessus présenté ;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Conseil communautaire du 31.03.2026DESIGNATION DU DELEGUE REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN DE L'ADAC

Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein de l’ADAC.

Est proposé : P CARRERE

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-51

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein de l’ADAC.

Est proposé : CARRERE Philippe

Monsieur le Président invite les membres du conseil à approuver cette désignation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

e D’approuver la désignation du délégué ci-dessus présenté ;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

M PELIEU indique que sur le territoire toutes les communes sont adhérentes, sauf peut-être Ens, mais

il précise que c’est utile car ça aide juridiquement et également pour des travaux. Le coût est peu élevé

(adhésion au nombre d'habitants). Il ajoute que sur le Département 430 communes sur 469 sont

adhérentes.

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME PYRENEES 2 VALLEES

Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein de l'Office de tourisme communautaire Pyrénées 2 Vallées.

Sont proposés :

Titulaires :

BEYRIE Maryse PUYAU Maryse

DELOM Christian AUZERAL Stéphane

BRUNET André GRANGE Vincent

ESTRADE Pierre BRUN Didier

Suppléants :

CARRERE Philippe ARMANET Henri

KUNTZ Romain RAHALI Sabine

CLIMENT Emmanuel BOSSUAT Francis

BALAGNA Patrice RICARD Louis

VOTE A L'UNANIMITE

Conseil communautaire du 31.03.2026DELIBERATION N° 2026-52

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein de l'Office de

tourisme communautaire Pyrénées 2 Vallées.

Sont proposés :

Titulaires :

BEYRIE Maryse PUYAU Maryse

DELOM Christian AUZERAL Stéphane

BRUNET André GRANGE Vincent

ESTRADE Pierre BRUN Didier

Suppléants :

CARRERE Philippe ARMANET Henri

KUNTZ Romain RAHALI Sabine

CLIMENT Emmanuel BOSSUAT Francis

BALAGNA Patrice RICARD Louis

Monsieur le Président invite les membres du conseil à approuver ces désignations.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire décide :

e D’approuver la désignation des délégués titulaires et suppléants ci-dessus présentés ;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION DU DELEGUE REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN DE LA COMMISSION

DEPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS MAJEURS

Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs

(CDRNM).

Est proposé : ISOART Jean-Michel

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-53

Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté

de Communes Aure Louron au sein de la Commission Départementale des Risques Naturels

Majeurs (CDRNM).

Est proposé : ISOART Jean-Michel

Monsieur le Président invite les membres du conseil à approuver cette désignation.

Conseil communautaire du 31.03.2026Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire décide :

e D’approuver la désignation du délégué ci-dessus présenté ;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION DU DELEGUE REPRESENTANT LA CCAL AU PARC NATIONAL DES PYRENEES ae

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein du Parc National des Pyrénées.

Est proposé : SOLANA Michel

VOTE A L’'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-54

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein du Parc National des Pyrénées.

Est proposé : SOLANA Michel

Monsieur le Président invite les membres du conseil à approuver cette désignation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

e D’approuver la désignation du délégué ci-dessus présenté ;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION DU DELEGUE REPRESENTANT LA CCAL AU SEIN DU CONSEIL DE L’ARCHITECTURE, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES (CAUE 65)

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein du Conseil de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement 65 (CAUE).

Est proposé: BRUNET André

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 2026-55

Monsieur le Président expose qu’il convient de désigner 1 délégué représentant la Communauté de Communes Aure Louron au sein du Conseil de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement 65 (CAUE).

Conseil communautaire du 31.03.2026Est proposé : BRUNET André

Monsieur le Président invite les membres du conseil à approuver cette désignation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

e D’approuver la désignation du délégué ci-dessus présenté ;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

LA SEANCE EST LEVEE A 20H00

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Pierre ESTRADE Philippe CARRERE

Conseil communautaire du 31.03.2026