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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES AURE
LOURON
Château de Ségure
65240 ARREAU
N° 5-2017
Référence écriture délib :
PB/NG/CS
Nombre de membres en exercice :
64
Qui ont pris part à la délibération
62
Dont 2 procurations
Votes pour : 62
Vote contre : 0
Abstention : ©
Date de la convocation :
6 janvier 2017
Date d’affichage :
OBJET : Election du
Président
DEÉLIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 Janvier 2017
L'an deux mille dix-sept, le douze janvier, à 18H00, le Conseil Communautaire,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Terminus à
Arreau, sous la Présidence de M. BOUYGARD
Présents votants (62) : PUCEL Mathieu, TREY Jean-Claude, VIDAL Thierry, MOUNIQ
Jean, CHATILLON Frédérick, BUERBA Jean-Pierre, CARRÈRE Philippe, DESMARAIS
Nadine, MUR Raymond, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, GISTAU Patrick,
CARROT Jean-Michel, BORDE Michel, SAINT PASTEUR Marcel, MALERE Hélène,
ROTGE Gilbert, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD
Christophe, BECH Jean-Pierre, FINES Frédéric, BOUYGARD Pierre, GALAUP
Dominique, CANTONY Christophe, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ
Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel,
PETIT Maurice, RIVIÈRE Alain, DUBERNARD Alain, LAFFONT Jean-François, BALAGNA
Patrice, GAY Eric, LACAZE Noël, ROCHER jacques, CARMOUSE Catherine,
TOUCOUERE Dominique, ROBIN isabelle, ACCHINI Nicole, BRUN Didier, AUTHENAC
Philippe, BAZERQUE Albert, GOMES DA SILVA Rose-Marie, PUJOLLE Bernard,
FORGUE Pierre, MIR André, MIR Jean-Henri, NARS Aline, POME Maryse, ROCA
Jacques, FOURTINE Didier, BEVRIE Maryse, VILLEGA Serge, ISOART Jean-Michel
Présents non votants: TARDOS jean, SAJOUS Sébastien, PEFONTAN Marie-
Madeleine, MICAS Alain, NERIN Franck, CORTES Agnès, FAUGERE Bernard, DUPOUY
Marie-France, CASTET Bertrand, SERMET André, RIVIERE Patrick, BAHEU Benoît,
PRUGENT LERE Fernande, TOUCOUERE Laurent,IGLESIAS Marie-Christine, MILLET
Michel
Titulaire absent (1): FOURCADE Dominique
Suppléants absents excusés: BLANCHARD Hervé, LAIREZ Céline, PALASSET Patricia
Procuration {2} : DELCASSO Maryse à DESMARAIS Nadine
VIDALON Patricia à DUBERNARD Alain
A été désigné secrétaire de séance M. SOLANA Michel
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Vu la loi n° 2015-0991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2016-07-01-019 en date du O1 juillet 2016 portant extension du périmètre de la Communes de Communes des Véziaux d’Aure ; Vu Parrêté préfectoral n° 65-2016-12-30-003 en date du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Véziaux d’Aure ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122-7 et suivants et L.S211-41-3 ;
Va la démission de Monsieur Anglade de sa qualité de Président de la Communauté de Communes Aure Louron ;
Vu la démission de Madame Pichon et de Monsieur Petit de leurs qualités de Vice- Président de la Communauté de Communes Aure Louron ;
Monsieur BOUYGARD en sa qualité de doyen de l'assemblée est donc amené à présider les opérations de vote relatives à Pélection du président de la Communauté de Communes Aure Louron.
Il est procédé à l’appel des candidatures. « Monsieur CARRERE est candidat à la présidence de la communauté.
Monsieur BOUYGARD), ie doyen du conseil communautaire, rappelle que l’élection du président de la communauté s'effectue, en application des dispositions de l’article L. 2122-7 du CGCT relatif aux modalités d'élection du maire, applicables par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au
procès-verbal d'élection.
À l’issue des opérations électorales, Monsieur CARRERE est déclaré élu président de la communauté.
LE CONSEIL,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise : 51 suffrages exprimés pour CARRERE Philippe.
PROCLAME Monsieur CARRERE, président de la communauté et Le déclare installé.
AUTORISE Monsieur le président à accomplir tout acte nécessaire à Pexécution de la présente délibération
Le président, nouvellement élu, remercie le doyen du conseil communautaire pour le bon déroulement des opérations électorales et prend immédiatement ses fonctions de président du conseil communautaire. Il remercie également l’ensemble des conseillers communautaires, le personnel, les élus qui ont siégés au sein du comité syndical du Syndicat Mixte des Vallées d’Aure et du Louron. Il remercie également particulièrement Madame Beyrié et Monsieur Pélieu qui, de par le binôme qu’ils ont formé pour les élections départementales sur le canton des Nestes Aure Louron ont largement contribué au rapprochement des deux vallées.
Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de vice-présidents et leur élection.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Fait à Arreau, le 17 janvier 2017
Le Président,
Pierre BOUYGARD i
ii
COMMUNAUTE DE COMMUNE | 1
AURE LOURON
CHATEAU SEGURE
65240 - ARREAU |