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Déliberation - 20200430 D9 CA 2019 Budget annexe Salle de spectacle Eden
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200430 D9 CA 2019 Budget annexe Salle de spectacle Eden)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
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17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
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Fax : 05 46 32 29 54
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D9-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance à distance du
JEUDI 30 AVRIL 2020 à 19 h 00
en visioconférence via StarLeaf
OBJET : D9 - Compte administratif 2019 - Budget annexe Salle de spectacle Eden
Date de convocation : .............................................................................. 24 avril 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 17
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 9
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET, Jean-Louis BORDESSOULES à Marylène JAUNEAU, Jacques CARDET à Matthieu GUIHO, Anthony MORIN à Jean MOUTARDE, Bernard PRABONNAUD à Philippe BARRIERE, Gérard SICAUD à Cyril CHAPPET, Annabel TARIN à Myriam DEBARGE, Antoine BORDAS à Yolande DUCOURNAU, Henriette DIADIO-DASYLVA à Mme la Maire.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Jacques COCQUEREZ, Henoch CHAUVREAU, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 30 avril 2020
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
N° 9 - Compte administratif 2019 -
Budget annexe Salle de spectacle Eden
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Reprise des résultats 2018
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Reprise du résultat 895 379,17 € Reprise du résultat 12 009,39 €
Réalisation exercice 2019
Dépenses 111 242,60 € Dépenses 155 712,32 €
Recettes 1 208 489,06 € Recettes 143 702,93 €
Résultat investissement 1 097 246,46 € Résultat de fonctionnement 0 €
Restes à réaliser
Dépenses 224 709,29 €
Recettes 22 842,00.€
Résultat s/restes à réaliser -201 867,29 €
Besoin de financement 0 € Affectation à l’investissement 0 €
Excédent de fonctionnement final 0 €
Détail des réalisations de l’exercice 2019 :
I – INVESTISSEMENT
o Dépenses
Reconstruction
Travaux 86 217,60 €
Intégrations 25 025,00 €
o Recettes
Subventions 1 172 703,67 €
Excédent capitalisé 9 920,29 €
Intégrations 25 025,00 €
Amortissements 840,10 €
Conseil municipal du 30 avril 2020
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
II - FONCTIONNEMENT
o Dépenses
Charges à caractère général 84 033,78 €
Charges de personnel 70 837,72 €
Frais divers de gestion 0,72 €
Dotations amortissements 840,10 €
o Recettes
Locations 37 800,00 €
Produits services 2 046,91 €
Produits divers de gestion 0,18 €
Subvention équilibre 103 855,84 €
Mme la Maire quitte la salle.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le compte administratif 2019 du budget annexe Salle de spectacle EDEN, ainsi que la reprise des résultats et des restes à réaliser.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) : Pour : 21
Contre : 3 (Mme Yolande DUCOURNAU en son nom et celui de M. Antoine BORDAS, Mme Sylvie FORGEARD-GRIGNON)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 2 (Mme la Maire en son nom et celui de Mme Henriette DIADIO-DASYLVA)
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.