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Déliberation - 20200430 D10 CA 2019 Budget annexe Transports
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200430 D10 CA 2019 Budget annexe Transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance à distance du
JEUDI 30 AVRIL 2020 à 19 h 00
en visioconférence via StarLeaf
OBJET : D10 - Compte administratif 2019 - Budget annexe Transports
Date de convocation : .............................................................................. 24 avril 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 17
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 9
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET, Jean-Louis BORDESSOULES à Marylène JAUNEAU, Jacques CARDET à Matthieu GUIHO, Anthony MORIN à Jean MOUTARDE, Bernard PRABONNAUD à Philippe BARRIERE, Gérard SICAUD à Cyril CHAPPET, Annabel TARIN à Myriam DEBARGE, Antoine BORDAS à Yolande DUCOURNAU, Henriette DIADIO-DASYLVA à Mme la Maire.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Jacques COCQUEREZ, Henoch CHAUVREAU, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 30 avril 2020
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
N° 10 - Compte administratif 2019 -
Budget annexe Transports
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Reprise des résultats 2018
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Reprise du résultat 113,64 € Reprise du résultat 0 €
Réalisation exercice 2019
Dépenses 10 000,00 € Dépenses 42 134,83 €
Recettes 10 056,82 € Recettes 42 134,83 €
Résultat investissement 56,82 € Résultat de fonctionnement 0,00 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
Résultat s/restes à réaliser
Excédent d’investissement 170,46 € Affectation à l’investissement 0,00 €
Excédent de fonctionnement final 0,00 €
Détail des réalisations de l’exercice 2019 :
I – INVESTISSEMENT
o Dépenses
Remboursement capital dette 6 000,00 €
Amortissement subventions 4 000,00 €
o Recettes
Amortissement 10 056,82 €
II - FONCTIONNEMENT
o Dépenses
Charges à caractère général 7 600,04 €
Frais de personnel 24 376,58 €
Charges financières 101,39 €
Dotations aux amortissements 10 056,82 €
o Recettes
Vente de services 3 312,00 €
Remboursement CDC 6 421,12 €
Subventions transférées 4 000,00 €
Subvention communale 28 401,71 €
Conseil municipal du 30 avril 2020
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
L’équilibre de la section de fonctionnement est réalisé par une subvention du budget principal d’un montant de 28 401,71 €. L’encours de la dette au 31 décembre 2019 s’élève à 12 000 €.
Mme la Maire quitte la salle.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le compte administratif 2019 du budget annexe Transports, ainsi que la reprise des résultats.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) : Pour : 21
Contre : 3 (Mme Yolande Ducournau en son nom et celui de M. Antoine BORDAS, Mme Sylvie FORGEARD-GRIGNON)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 2 (Mme la Maire en son nom et celui de Mme Henriette DIADIO-DASYLVA)
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.