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Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200430 D8 CA 2019 Budget annexe Batiment commercial)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
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17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance à distance du
JEUDI 30 AVRIL 2020 à 19 h 00
en visioconférence via StarLeaf
OBJET : D8 - Compte administratif 2019 - Budget annexe Bâtiment commercial
Date de convocation : .............................................................................. 24 avril 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 17
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 9
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET, Jean-Louis BORDESSOULES à Marylène JAUNEAU, Jacques CARDET à Matthieu GUIHO, Anthony MORIN à Jean MOUTARDE, Bernard PRABONNAUD à Philippe BARRIERE, Gérard SICAUD à Cyril CHAPPET, Annabel TARIN à Myriam DEBARGE, Antoine BORDAS à Yolande DUCOURNAU, Henriette DIADIO-DASYLVA à Mme la Maire.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Jacques COCQUEREZ, Henoch CHAUVREAU, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 30 avril 2020
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
N° 8 - Compte administratif 2019 -
Budget annexe Bâtiment commercial
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Reprise des résultats 2018
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Reprise du résultat 19 202,93 € Reprise du résultat 2 924,21 €
Réalisations exercice 2019
Dépenses 45 192,42 € Dépenses 9 573,57 €
Recettes 25 418,33 € Recettes 45 626,38 €
Résultat investissement -19 774,09 € Résultat de fonctionnement 38 977,02 €
Restes à réaliser
Dépenses €
Recettes
Résultat s/restes à réaliser - €
Besoin de financement 38 977,02 € Affectation à l’investissement 38 977,02 €
Excédent de fonctionnement final 0 €
Détail des réalisations de l’exercice 2019 :
I – INVESTISSEMENT
o Dépenses
Remboursement capital de la dette 39 059,36 €
Amortissements des subventions 1 138,95 €
Régularisation excédent capitalisé 4 079,42 €
Dépôts et cautionnements 914,69 €
o Recettes
Amortissement immobilisations 4 546,71 €
Excédent capitalisé 20 471,62 €
Dépôts et cautionnements 400,00 €
Conseil municipal du 30 avril 2020
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
II - FONCTIONNEMENT
o Dépenses
Charges à caractère général 5 026,63 €
Charges de gestion courante 0,23 €
Dotations aux amortissements 4 546,71 €
o Recettes
Produits divers gestion courante 2 128,33€
Produits des loyers 10 456,02 €
Subvention équilibre 31 903,08 €
Amortissement des subventions 1 138,95 €
L’emprunt est soldé au 31 décembre 2019, le budget est clôturé et l’actif et le passif sont transférés au budget principal VILLE.
Mme la Maire quitte la salle.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le compte administratif 2019 du budget annexe Bâtiment commercial, ainsi que la reprise des résultats et des restes à réaliser.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) : Pour : 21
Contre : 3 (Mme Yolande DUCOURNAU en son nom et celui de M. Antoine BORDAS, Mme Sylvie FORGEARD-GRIGNON)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 2 (Mme la Maire en son nom et celui de Mme Henriette DIADIO-DASYLVA)
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.