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Conseil Municipal - CM 11 Mai 2023 1
Arrêté - ARRETEDU10OCTOBRE2023 PORTANTDELEGATIONDEFONCTIONETDESIGNATURE MOD 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETEDU10OCTOBRE2023 PORTANTDELEGATIONDEFONCTIONETDESIGNATURE MOD 1 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
DEPARTEMENT
DU
HORD
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
ARRONDISSEMENT
Bubié te
s
DE
VALENCIEHNES
ID
: G66-215903601-20251019-20231010-AI
L
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUHE
DE
MAIHG
COMMUHAUTE
D'AGGLOMERATIOH
VALEHCIENHES
METROPOLE
ARRÊTÉ
DU
10
OCTOBRE
2023
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
MODIFIANT
LES
ARTICLES
5, 14 ET
15 DE
L'ARRÊTÉ
DU
10 JUIN
2020
Le
maire
de
la ville
de
Maing,
Vu
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ARRÊTE
Article
5
: Madame
Véronique
PORQUET,
Sème
adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
secteurs
suivants :
+
_ AFFAIRES
SOCIALES
°
LOGEMENT
INDECENT
Sous
la tutelle
du
premier
adjoint :
AFFAIRES
SOCIALES
Elle
anime
les
travaux
de
la
commission
des
affaires
sociales
et
propose
les
conditions
dans
lesquelles
sont
apportées
les
aides
aux
plus
démunis,
en
fonction
de
l'expérience
acquise
et
des
mesures
gouvernementales
(contrats
aidés,
RMI,
..).
Elle
soumet
ses
propositions
aux
travaux
de
la
commission
et les rapporte
devant
le conseil
municipal.
Elle
représente
la municipalité
lors
des
travaux
des
réunions
traitant
des
affaires
sociales
telles
que
les
commissions
FSL,
ou
encore
le conseil
d'administration
de
l'épicerie
sociale
Pain
d'Epices.
Elle
assure
la liaison
entre
le centre
communal
d'action
sociale
et les
divers
services
sociaux.
Elle
structure
et
coordonne
les
actions
de
la
municipalité
en
faveur
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle.
Elle
sera
ainsi
l'interlocuteur
privilégié
du
référent
généraliste
de
parcours,
de
la
mission
locale,
du
PLIE
et de
la maison
de
l'emploi.
LOGEMENT
INDÉCENT
Elle
représente
la
municipalité
lors
des
réunions
de
la
commission
insalubrité,
Elle
est
l'interlocuteur
privilégié
des
services
de
l’ARS
en
matière
de
logements
insalubres. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215903691-20231010-20231010-AI
Elle
coordonne,
en
relation
avec
la
directrice
générale
des
service=r-pestrom-ces-trossrers-tre
logements
insalubres,
indignes
ou
en
infraction
au
règlement
sanitaire
départemental.
Elle
participe
aux
visites
des
logements
susmentionnés
avec
l'aide
de
la
directrice
générale
des
services,
du
responsable
des
services
techniques
et du
gardien
de
police
municipale.
Elle
soumet
au
maire
toute
proposition
de
mesures
à
prendre
à
l'encontre
des
propriétaires
en
infraction
de
manière à
lutter
contre
l'habitat
indigne.
Article
14
: Madame
Marie-Pascale
THUILLET,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le secteur
suivant
:
°° _
PETITE
ENFANCE
Sous
la tutelle
du
deuxième
adjoint
:
Elle
est
chargée
de
développer
la politique
de
la commune
en
matière
de
petite
enfance
et d'élaborer
le projet
municipal
de
développement
d'actions
en
faveur
des jeunes
0 à 3
ans,
non
scolarisés.
Elle
est
chargée
d'établir
en
collaboration
avec
le
service
jeunesse
les
actions
en
faveur
des
assistantes
maternelles
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l'accueil
mis
en
place.
Elle
est
chargée
de
développer
des
actions
en
faveur
de
la parentalité.
Elle
participe
avec
le
maire
et,
en
son
absence,
en
ses
lieu
et
place,
aux
réunions
de
travail
et
d'information
sur
les
projets
petit
enfance
intercommunaux
auxquels
la
commune
est
conviée
à
prendre
part.
Elle
est
habilitée
à
signer
les
courriers
relatifs
aux
compétences
déléguées
ci-dessus
ainsi
que
les
engagements
de
dépenses
afférentes
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal
en
lieu
et place
du
maire,
en
cas
d'urgence
ou
lorsque
le maire
est momentanément
indisponible.
Article
15
: Les
adjoints
et
conseillers
délégués
dénommés
ci-dessus
percevront
les
indemnités
de
fonction
fixées
par
le conseil
municipal
à compter
du
10
octobre
2023.
Article
16:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
copie
sera
adressé
à : >
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
>
Monsieur
le Trésorier
de
la
commune
>
Chaque
attributaire
de
délégations.
Fait
à MAING,
le 10
octobre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903691-20231010-20231010-AI
Notification
aux
intéressés
VERONIQUE
PORQUET
HT
MARIE-PASCALE
THUILLET
MW La
—