Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

25/05/2020

L’an deux mille vingt et le vingt cinq mai à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R.PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA, M.P.SADOURNY-GOMEZ, M.BAIGES, J.BALLANEDA, A.GIRBAL, D.FIGUERES, P.ORTAL, M.DIAZ, X.LOUGARRE, M.VERNAY, Y.MORGEN, M.P.PINEAU, M.BARCELO, V.LEBRETON, L.KLEE

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Raymond PLA, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leur fonction. Mme M.DIAZ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L,2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2,1, Présidence de l'assemblée

Monsieur R.PLA doyen d'âge a pris la présidence de l'assemblée (art.L,2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L,2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L,2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. SI, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2,2, Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : MM. M.P.SADOURNY-GOMEZ et M.BAIGES

2,3, Déroulement de chaque tour de scrutin

Compte tenu de la configuration et des restrictions liées aux mesures sanitaires, l’urne a été portée devant chaque élu afin qu’il puisse y déposer une enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a constaté, sans la toucher, que le conseiller municipal a déposé dans l’urne la dite enveloppe. Tous les conseillers ont ainsi déposé chacun à leur tour une enveloppe. Une liste des votants a été tenue.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin blanc ou nul n’a été trouvé lors du

dépouillement

2,4, Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées): 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L,66 du code électoral): 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c): 15

e. Majorité absolue: 8

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PLA Raymond 15 | quinze2,5, Proclamation de l'élection du maire

Mr Raymond PLA a été proclamé maire et a été immédiatement installé

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Raymond PLA élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint .

Monsieur le Maire, informe qu’une liste comportants 4 noms de candidats au fonction d’adjoints a été déposée, portant ainsi à 4 le nombre d’adjoints. Mr le Maire demande aux conseillers municipaux la validation du nombre de 4 adjoints. Il précise que l’ordre des noms dans cette liste, correspond à la position de chacun des candidats à la fonction.

3,1, Élection des adjoints

Les bulletins comportant les 4 noms des adjoints au Maire ont été remis avec un bulletin blanc et une enveloppe à chacun des conseillers municipaux.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées): 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L,66 du code électoral): 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c): 15

e. Majorité absolue: 8

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

de la liste présentée

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ

Mr Mathieu BAIGES

Mme Julie BALLANEDA

Mr André GIRBAL

15 voix | quinze voix

15 voix | quinze voix

15 voix | quinze voix

15 voix | quinze voix

Proclamation de l'élection des adjoints

Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ a été proclamée première adjointe et immédiatement installée

Mr Mathieu BAIGES a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé Mme Julie BALLANEDA a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée

Mr André GIRBAL a été proclamée quatrième adjoint et immédiatement installé .

4. Observations et réclamations

Aucune

5. Clôture du procès verbal

Le présent procès verbal dressé et clos le 25 mai 2020 à 19h35 en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30