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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 MAI 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ortaffa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION
25/05/2020
L’an deux mille vingt et le vingt cinq mai à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R.PLA, Maire.
Présents : MM. R. PLA, M.P.SADOURNY-GOMEZ, M.BAIGES, J.BALLANEDA, A.GIRBAL, D.FIGUERES, P.ORTAL, M.DIAZ, X.LOUGARRE, M.VERNAY, Y.MORGEN, M.P.PINEAU, M.BARCELO, V.LEBRETON, L.KLEE
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Raymond PLA, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leur fonction. Mme M.DIAZ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L,2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2,1, Présidence de l'assemblée
Monsieur R.PLA doyen d'âge a pris la présidence de l'assemblée (art.L,2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L,2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L,2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. SI, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2,2, Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : MM. M.P.SADOURNY-GOMEZ et M.BAIGES
2,3, Déroulement de chaque tour de scrutin
Compte tenu de la configuration et des restrictions liées aux mesures sanitaires, l’urne a été portée devant chaque élu afin qu’il puisse y déposer une enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a constaté, sans la toucher, que le conseiller municipal a déposé dans l’urne la dite enveloppe. Tous les conseillers ont ainsi déposé chacun à leur tour une enveloppe. Une liste des votants a été tenue.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin blanc ou nul n’a été trouvé lors du
dépouillement
2,4, Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées): 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L,66 du code électoral): 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c): 15
e. Majorité absolue: 8
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PLA Raymond 15 | quinze2,5, Proclamation de l'élection du maire
Mr Raymond PLA a été proclamé maire et a été immédiatement installé
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Raymond PLA élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint .
Monsieur le Maire, informe qu’une liste comportants 4 noms de candidats au fonction d’adjoints a été déposée, portant ainsi à 4 le nombre d’adjoints. Mr le Maire demande aux conseillers municipaux la validation du nombre de 4 adjoints. Il précise que l’ordre des noms dans cette liste, correspond à la position de chacun des candidats à la fonction.
3,1, Élection des adjoints
Les bulletins comportant les 4 noms des adjoints au Maire ont été remis avec un bulletin blanc et une enveloppe à chacun des conseillers municipaux.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées): 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L,66 du code électoral): 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c): 15
e. Majorité absolue: 8
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
de la liste présentée
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ
Mr Mathieu BAIGES
Mme Julie BALLANEDA
Mr André GIRBAL
15 voix | quinze voix
15 voix | quinze voix
15 voix | quinze voix
15 voix | quinze voix
Proclamation de l'élection des adjoints
Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ a été proclamée première adjointe et immédiatement installée
Mr Mathieu BAIGES a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé Mme Julie BALLANEDA a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée
Mr André GIRBAL a été proclamée quatrième adjoint et immédiatement installé .
4. Observations et réclamations
Aucune
5. Clôture du procès verbal
Le présent procès verbal dressé et clos le 25 mai 2020 à 19h35 en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30