Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cazères. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

COMPTE RENDU

SUR LES AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION LORS DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI À EU LIEU LE 25 MAI 2020 à 20 h 00 À LA SALLE DES FETES MICHEL BON

L'an deux mille vingt, le 25 mai à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à La Salle des fêtes Michel

BON, sous La présidence de Monsieur OLIVA Michel, Maïre,

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de Convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020

Etaient présents : La totalité des membres en exercice :

MM. OLIVA - DEFIS - Mmes DRIEF - ROUSSEAU - M. HAMADI - Mme FERRé - M. FAGUET - Mme PAOLINI - M. COMBES -

Mme DUBRANA - M. RAMINI - Mme BOREL - M. DELUC - Mme BOUé - M. TAMBON - Mme COUZINIÉ - M. HRITANE - Mme

BARDET - M. GRILLOU - Mme MARY - M. NAUDIN - Mme LOURDE - M. COUASNON à partir du point n° 3 - M. RIVIERE -

Mme DUC - M. DELMON uniquement au point n° 3- Mme GUERRA

Absent ayant donné procuration : Monsieur DELMON à partir du point n° 4

Etaient absents : Messieurs COUASNON et DELMON pour les points I et 2

Rapporteur : Michel OLIVA, Maïre

Conformément aux dispositions de L'article L2121-15 du code des collectivités territoriales, il convient de p'océder à la nomination du secrétaire de séance. Monsieur Le Maïre propose Madame Charlène BOUé

Rapporteur : Michel OLIVA, Maïre

Après l'appel nominatif des membres de l'assemblée, le Maïre donne lecture des résultats constatés

aux p'ocès-verbaux des élections qui se sont déroulées Le 15 Mars 2020 et procède à l'installation du

Conseil Municipal.

La liste conduite par Monsieur OLIVA Michel - tête de liste « POURSUIVONS ENSEMBLE POUR

CAZERES >» a recueilli 1016 suffrages et a obtenu 23 sièges de conseiller(ère)s municipaux et 8

conseiller(è1e)s communautaires.

Sont élu(e)s conseiller(ère)s municipaux :

OLIVA Michel

DRIEF Marie-Anne

DEFIS Raymond ROUSSEAU Andrée

HAMADI Ahmed

FERRé Yvette

FAGUET Michet

PAOLINI Michelle

COMBES Jean-François

DUBRANA Carole

RAMINI Marc

BOREL Amandine

DELUC Jean-Michel

BOUé Charlène

TAMBON Bruno

COUZINIÉ Isabelle

HRITANE EL Houssaine

BARDET Chantal

GRILLOU Thier1y

MARY Muriel

NAUDIN Morgan

DABAN Valérie

COUASNON Fiédénric

Sont élu(e)s conseiller(ère)s communautaires :

OLIVA Michet

DRIEF Maie-Anne

DEFIS Raymond

ROUSSEAU Andrée

HAMADI Ahmed

FERRé Yvette

FAGUET Michel

PAOLINI Michelle

La liste conduite par Monsieur RIVIERE Jean-Luc - tête de liste « Mieux vive à CAZERES >» a recueilli

499 suffrages, soit 4 sièges de conseiller(èr1e)s municipaux et 1 siège de conseiller communautaire.

Sont élu(e}s conseiller(è1e)s municipaux :

RIVIERE Jean-Luc

DUC Florence

DELMON Joffrey

GUERRA Aloïse Est élu conseiller communautaïe :

RIVIERE Jean-Luc

Ariivée de Monsieur DELMON

Rapporteur : Michel FAGUET

Monsieur Michel OLIVA, ayant cédé la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur Michel FAGUET, en vue de procéder à l'élection du Maire ;

Monsieur le Président propose de désigne: la benjamine du Conseil Municipal, Madame BOUé Charlène comme secrétaire. IL est procédé au vote à main levée.

Résultat du vote POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Madame BOUé Chanlène est désignée en qualité de secrétaire pa le Conseil Municipal.

Monsieur le Président procède à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Président dénombre 27 conseiller(ène)s municipaux régulièrement présents et constate que le quorum est atteint.

IL a ensuite invité Le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maïre. IL a rappelé que le Maïre est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tous » #2 À de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un bioisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Président propose de désigne: :

Madame DABAN-LOURDE et Monsieur GRILLOU comme assesseurs

Résultat du vote : POUR 26 CONTRE O0 ABSTENTION : O

Monsieur le Président demande s'il y a des candidats à la fonction de Maïe

Monsieur Michel OLIVA présente sa candidature.

Monsieur Le Président appelle chaque conseiller(ère) à voter.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. IL a fait constater au président qu'il était porteur d'enveloppe du modèle uniforme fourni par la maïrie. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller(ère) municipal(e) a déposé lui-même (elle-même) dans l’une prévue à cet effet.

Arrivée de Monsieur COUASNON

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vole.

Résultat du I tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 4

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

- Monsieur Michel OLIVA ayant obtenu 23 suffrages est proclamé Maire, à la majorité absolue, au I°' tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur le Maire 1emencie les citoyens et ses colistiens. [Len profite pour 1emencier également ses anciens adjoints et conseillers et remet la médaille de la ville à Messieurs LAFFONT/GRILLOU/DUBOIS et COUTANCEAU

Départ de Monsiewr DELMON

Rapporteur : Michel OLIVA

Monsieur Le Maire 1appelle que La création du nombre d'adijoints relève de la compétence du Conseil Municipal,

En vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal détermineza librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pou la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

IL'est proposé la création de 8 postes d’adjoints

Rappoiteur : Michel OLIVA, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020,

Vu la délibération du. Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints à huit (8)

Monsieur Le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 3500 habitants s'effectue dorénavant au scrutin de liste à la majoiité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En 1evanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours du scrutin, aucune Liste n'a obtenu la majorité absolue, ii est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majoiité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. >»

(aticle 2122-7-2 du Code Général des collectivités territoriales). IL sera dès Lors procédé aux opérations de vote dans les conditions 1églementaïres.

Après un appel de candidature, une liste de candidat(e)s a été présentée :

« POURSUIVONS ENSEMBLE POUR CAZERES >» conduite par Monsieur DEFIS Raymond

Apriès dépouillement, les résultats sont Les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pat au vote : O0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

, Maire Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 3

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Liste “POURSUIVONS ENSEMBLE POUR CAZERES” conduit par Monsieur DEFIS Raymond : 23 suffrages.

La liste “POURSUIVONS ENSEMBLE POUR CAZERES” conduit par Monsieur Raymond DEFIS ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamé(e)s élu(e)s en qualité d’adjoint(e)s :

DEFIS Raymond : ler adjoint

DRIEF Maiie-Anne : 2ème adjointe

HAMADI Ahmed : 3ème adjoint

ROUSSEAU Andrée : 4ème adjointe

FAGUET Michel : 5ème adjoint

FERRé Yvette : 6ème adjointe

COMBES Jean-François : 7ème adjoint

PAOLINI Michelle : 8ème adjointe

Rapporteur Madame DRIEF

Monsieur Le Mairie expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer, au maïre un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, les délégations suivantes peuvent être consenties à Monsieur le Maire :

1° D'aviêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous Les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans Les limites de 2 500 € par doit, Les tarifs des d'ioits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des d'ioits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans Les limites fixées par Le conseil municipal, à la 1éalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à La gestion des emprunts, y compiis les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de L'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet Les actes nécessaïres ; 4° De prendiie toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadies ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passe: les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaïies au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcet la délivrance et La reprise des concessions dans Les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont g'evés ni de conditions ni de charges ;

10° De décide: l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de réglez Les frais et hononaïes des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans Les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), Le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de 1épondne à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer Les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de La commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaïre ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 400 000 € HT:

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre La commune dans Les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et devant toutes Les juridictions, de fixer les rémunérations et de régler Les frais, honoïaïres des avocats, notaïres, avoués, huissiers de justice et experts, et de tiansiger avec les tiers dans la limite de 10 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 100 000 € HT;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de La commune p'éalablement aux opérations menées par un établissement public foncier Local (EPP) ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur paticipe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement conceïté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et 1éseaux ;

20° De réalisez Les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ; 21° D'exerce1 ou de déléguer, en application de L'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 300 000 € HT ou net vendeur, le droit de préemption défini par l'anticle L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de La commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-I à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De p'endie les décisions mentionnées aux aticles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine nelatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux su Le territoire de la commune ;

24° D'autoiiser, au nom de La commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercezr, au nom de la commune, le droit d'expropaiation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code al et de La pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaï1es à La constitution d'aïies intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demandez à tout o1ganisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, à tout dépôt des demandes d'autoiisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la bhansformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercez, au nom de la commune, le droit prévu au I de L'article 10 de la Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Et de : En cas d'empêchement du Maire, Les adjoints dans l’ordre du tableau sont autorisés à décider au titie des attributions déléguées.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de La campagne électorale pour Le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Rapporteur : Madame Carole DUBRANA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans tes conditions piévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maïre étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal. Considérant que la commune est le chef-lieu de canton,

Considérant que la population de la commune est de 4 954 habitants,

Le Conseil Municipal décide de fixer, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et avec effet immédiat. Taux maximal en % de l'indice 1027 indice brut, (article L2123-22 et R2123 du CGC) et 15 % dans les communes chefs-lieux de canton

De 3 500 à 9 999 : 55 %

IL'est proposé d'octioyer à Monsieur le Maïre l'indemnité de fonction au taux de 55 % de l'indice Brut 1027, et 15% de majoration, qui seront 1éparties selon un tableau récapitulatif.

Les indemnités de fonction seront automatiquement 1evalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2020.

Monsieur le Maïie demande l'avis du Conseil municipal

Rapporteur : Amandine BOREL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Considérant qu'ilappartient au Conseil Municipal de fixer, dans tes conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Mañe, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.

Considérant que la population est de 4 954 habitants, Taux maximal en % de l'indice but 1027, (article L2123-22 et R2123 du CGCD et 15% dans les communes chefs-lieux de canton ;:

De 3 500 à 9 999 : 22%

Monsieur le Maine propose d'octroyer aux adjoints au Maire l'indemnité de fonction au taux de 22 % de l'indice brut 1027 et 15 % de majoration, 1épaiti selon un tableau récapitulatif avec effet immédiat.

Les indemnités de fonction seront automatiquement 1evalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2020.

Monsieur le Maine demande l'avis du Conseil Municipal

Rapporteur Monsieur FAGUET

Monsieur Le Maïre explique que le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute- Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndicat dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales 16parties géographiquement su Le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par, Le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à La commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se 1éunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs 1eprésentants au comité syndical. Monsieu le Maï1e indique que la commune de « CAZERES/GARONNE > relève de la commission territoriale de CAZERES.

Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des 2 déléqués de la commune à ladite commission teritoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tow1s de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, confoumément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du

RESULTATS

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

Nombne de suffrages exprimés b c d) : 23

Aajorité absolue : 12

Les 2 détégués élus à la commission teritoriale de CAZERES, qui ont obtenu 23 voix, sont : Monsieu1 Jean-François COMBES................... ne Monsieur Raymond DEFIS.......................................... nn

Rapporteur: Michel OLIVA, Mañe

Vu le Code Géréxat des Collectivités

Tevitoriales

Vule Code de la Commande Publique,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer « la commission d'appel d'offres >» et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maïre, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaïes élus pa le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membaes élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Monsieur le Maire rappelle que le Mañre est Président de droit de ta CAO ; à ce titre, il ne peut pas figurer sw1 Les listes constituées poua l'élection de cette commission ;

IL est décidé de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membries suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Quotient électoral : 27/5 = 5.4

Liste 1 : Mieux vivre à CAZERES : 4/5.4 = 0.741, soit 1 siège titulaire et 1 siège suppléant ; Liste 2 : Poursuivons Ensemble pour CAZERES : 23/5.4 = 4.259, soit 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants

Memibnies titulaïies

Nombne de votants + ......27

a.

b.

c.

d.

e.

f.

•

• Bulletins blancs ou nuls » .... 0

Nombre de suffrages

Sièges à pourvoir + 5

Proctame élus les membres suivants

LISTES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Michel FAGUET Isabelle COUZINIÉ

Valérie LOURDE Jean-Michel DELUC

POURSUIVONS | pe HAMADI Chanlène BOUÉ ENSEMBLE POUR Andrée ROUSSEAU Morgan NAUDIN

CAZERES

MIEUX VIVRE À CAZERES Jean-Luc RIVIERE Florence DUC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Monsieur le Maire précise que pour parfaire la procédure des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA), il convient de nomme des élus qui siége1ont au Comité d'Analyse des MAPA. Monsieur le Maïte est Président de droit au Comité MAPA, à ce titre, il ne peut pas fiqu'ier su Les Listes constituées pou l'élection de cette commission ; IL est proposé :

4 élus du groupe majoritaire « Poutsuivons ensemble pour Cazères », 1 élu du groupe minoritaire « Mieux Vivie à CAZERES >

ainsi que leurs suppléants respectifs.

Ont été élus :

LISTES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS

Raymond DEFIS Michel FAGUET

Jean-François COMBES El Houssaine HRITANE

POURSUIVONS Yvette FERRé Thier1y GRILLOU

ENSEMBLE POUR Marie-Anne DRIEF Marc RAMINI CAZERES

MIEUX VIVRE A CAZERES Florence DUC Joffrey DELMON Rapporteur Monsieur Raymond DEFIS

Depuis plusieurs années, la Commune de CAZERES/GARONNE adhère au Syndicat Mixte Haute- Garonne Environnement (HGE) précédemment appelé Le Syndicat Mixte pour l'Etude et La Protection de l'Environnement (SMEPE).

A ce jour le HGE réunit 265 communes du département, des associations de protection de l’enviionnement et divers organismes et institutions compétents dans le domaine de l'enviionnement et de l'éducation.

La commune souhaite continuer ce partenariat et demande au Conseil Municipal de désigner deux délégués (un titulaire, un suppléant) pour 1eprésenter la commune de CAZERES/GARONNE. Monsieur le Maï1e propose de poursuivie l'adhésion et de désigne :

Madame Charlène BOUé, en tant que titulaire ;

Monsieur Michel FAGUET en tant que suppléant.

Rapporteur Monsieur Raymond DEFIS

Du fait du renouvellement des conseillers municipaux, Monsieur le Maïie informe qu'il y a lieu de désigner une nouvelle correspondante en charge des questions de défense.

Monsieur le Maïre propose Madame Isabelle COUZINIé

Qui apaès en avoï1 délibéré, est désignée corespondante défense.

Rapporteur Monsieur Raymond DEFIS

Monsieur le Maire rappelle la demande faite aux communes de désigner un cor1espondant sécurité routière.

Considérant que le correspondant sécurité 1outiène est Le relais privilégié entre Les services de l'Etat et Les autres acteurs locaux et veille à La diffusion des informations relatives à La sécurité routière de même qu'à La prise en charge de cette priorité dans les différents champs de compétence de La collectivité,

Monsieur Le Maïre expose qu'il convient de désigner un élu référent « sécurité routière ».

Monsieur le Maire propose Monsieur Mac RAMINI

Qui apaès en avoï1 délibéré, est désigné correspondant “Sécurité 1outiè1e”

-

-

- Rapporteur Monsieur Jean-Fiançois COMBES

Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes Agées

Après renouvellement général des Conseillers Municipaux, il est nécessaire de procéder à la désignation d’une) délégué(e) chargé(e)s de représenter la Commune au Syndicat Intercommunal de Tansponts des Personnes Agées.

Monsieur Le Maï1e propose Madame Andrée ROUSSEAU

Qui après en avoir délibéré, est désignée auprès du Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes Agées

Comité des Fêtes

Après renouvellement général des Conseillers Municipaux, il est nécessaire de procéder à la désignation de 6 1eprésentants du Conseil Municipal chargé de représenter La Commune aupriès du Comité des Fêtes

Monsieur Le Maï1e propose : Mesdames Amandine BOREL, Isabelle COUZINIé, Messieurs Marc RAMINL, El Houssaine HRITANE, Jean-Michel DELUC et Morgan NAUDIN

Qui apaès en avoï1 délibéné, sont désignés pour 1eprésenter la Commune auprès du Comité des fêtes

Comité de jumelage

Après renouvellement général des Conseillers Municipaux, il est nécessaire de procéder à la désignation de 6 1eprésentant(e)s chagé(e)s de représenter la Commune aup'iès du Comité de Jumelage

Monsieur le Maï1e propose Madame Marie-Anne DRIEF, Monsieur Marc RAMINI, Madame Michelle PAOLINI et Messieurs Thier1y GRILLOU, Bruno TAMBON et Madame Amandine BOREL

Qui apaès en avoï:1 délibéné, sont désignés pour 1eprésenter la Commune auprès du Comité de Jumelage Maison de retraite

Apriès 1enouvellement général des Conseillers Municipaux, il est nécessaire de procéder à la désignation de 2 1eprésentant(e)s du Conseil Municipal chaigé(e)s de représenter la Commune, le Maire étant désigné d'office, et 2 membaes extra-conseil

Monsieur le Maïie propose Mesdames Yvette FERRé et Michelle PAOLINI en tant que membres du Conseil Municipal ainsi que Madame Henriette CROCHERIE et Monsieur RESSEJAC Bernard en tant que membres extra-conseil

Qui ap'iès en avoit délibéné, sont désignés délégués aup'iès de la Maison de Retraite

Rapporteur Madame Yvette FERRé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2221-4 et R2221-5 et R2221-6.

Vu le décret n°2001-184 du 23.02.2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur proposition de Monsieur le Maïne,

Le Conseil Municipal désigne 5 conseillers municipaux 1eprésentant la commune en tant que membries du Conseil d'Administration de la RME et 4 membres extra-conseil.

Conseillers municipaux 1eprésentant la Commune :

Monsieur le Maïre propose Messieurs Michel OLIVA, Raymond DEFIS, Jean-François COMBES, Ahmed HAMADI et Bruno TAMBON

Membies ext1a-conseil : 4

Monsieur Le Maire propose Messieurs Jean-Paul TOURNIER, Jean-Pier1e BARDET, Michel LARRE et Daniel HAC

Qui ap'iès en avoit délibéné, sont désignés délégués aup'iès du Conseil d'Administration de la Régie Intercommunale d'Electricité (RME). Rapporteur Madame Yvette FERRé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2221-4 et R2221-5 et

Va le doret n°2001-184 du 23.02.2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur proposition du Maï1e,

Et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration de la RIA : Communes de CAZERES COULADERE, sont Les suivants :

Conseillers municipaux 1eprésentant la Commune : 3

Monsieur le Maire propose Messieurs Michel OLIVA, Jean-François COMBES et Michel FAGUET

Membies extra-conseil : 2

Monsieur le Maire propose Messieurs Raymond VACCARI et Serge COUTENCEAU

Qui ap'iès en avoit délibéné, sont désignés délégués aup'iès du Conseil d'Administration de la Régie Intercommunale d’Assainissement (RIA)

Rapporteur Madame Andrée ROUSSEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2221-4 et R2221-5 et R2221-6.

Vu le décret n°2001-184 du 23.02.2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur proposition du Maire,

Et après en avoir délibéré, Les membres auprès du SIECT, sont Les suivants :

Conseiller municipal représentant La Commune : 1

Monsieur Le Maire propose Monsieur Michel OLIVA

Conseiller municipal suppléant : 1

Monsieur Le Maire propose Monsieur Jean-François COMBES Qui ap'iès en avoit délibéné, sont désignés délégués auprès du SIECT

Ce point à l’ordie du jour est annulé car les délégués sont désignés au sein de La Communauté de Communes Coeur de Garonne

Rapporteur Monsieur Ahmed HAMADI

Vu l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer Le nombre d'administiateurs du Conseil Communal d'Action Sociale (CCAS).

Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre d'administiateur(trice)s du CCAS,

répartis comme suit :

- Le Maïie, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;

- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ; désignés à la proportionnelle. - 6 membr'ies nommés par le Maï1e dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Rapportew. Monsieur Ahmed HAMADI

Vu les antictes L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l'action sociale et des familles.

Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 6 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centie communal d'action sociale ;

Ainsi, le nombre d'administiatew(tiice)s du CCAS sera 1éparti comme suit :

Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administiation du CCAS ; 6 membries élus au sein du Conseil Municipal et 6 membres nommés pan le Mañe dans les conditions de l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Considérant que l'élection des membres élus du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale doit avoit lieu à bulletin secret à la représentation propoitionnelle au plus font reste,

IL convient de définir la répartition :

Quotient électoral : 27/6 = 4.5 Liste 1: Mieux vivie à CAZERES : 4/ 4.5 = 0.889, soit 1 siège ;

Liste 2 : Poursuivons Ensemble pour CAZERES : 23/4.5 = 5.111, soit 5 sièges

Nombie de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :.... 27

Sièges à pourvoi : 6

Proclame les résultats suivant s :

LISTES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

« Mieux vivre à CAZERES » GUERRA Aloïise

« POURSUIVONS ENSEMBLE POUR | Andrée ROUSSEAU

CAZERES » Yvette FERRé

Michelle PAOLINI

Chantal BARDET

Muriel MARY

22-Commission des mpéls

Rapporteur Monsieur OLIVA, Maire

Monsieur le Maire infoime l'Assemblée que suite au renouvellement des Conseillers Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Hscaux demande au Conseil Municipal de lui proposer une liste de 16 titulaires et 16 suppléants parmi lesquels il désignera 8 membres titulaires et 8 membres suppléants destinés à foumer la commission communale des impôts directs.

Présidée par le Mañe, ces membres sont désignés suite au 1enouvellement du mandat par le Directeur des Services Fiscaux sw1 une liste de contuübuables dressée par le Conseil Municipal.

Elle est composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, d'un titulaire et d'un suppléant qui ne réside pas sur la commune. Le Conseil Municipal doit présenter 16 membres titulaïres et 16 membres suppléants.

Les commissaires doivent :

être de nationalité francaise ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne

avoir au moins 25 ans

jouir de leurs d'ioits civils

être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs Locaux dans La commune

être familiarisés avec Les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission

l’un des commissaï1es doit êtie domicilié hors de la commune.

Monsieur le Maïie demande à l'opposition de présenter leurs membres (2 titulaires et 2 suppléants)

Apiès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'élire à la Commission Communale des

Impôts Muret les membres inscrits dans Le tableau annexé à la présente délibération.

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•Rapporteur Madame Michelle PAOLINI

Vu La loi n° 2016-1048 du ler août 2016 ;

Vu Le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 autorisant la mise en œuvie du répertoire électoral unique (REU).

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 appliquant la loi du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat memb'e de l'Union Européenne autie que la France pour les élections municipales.

Vu Les dispositions de La Loi n°2016-1048 du ler Août 2016, Titie ler, æticle 3, indiquant la composition de la Commission :

Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nomb'ie de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux biavaux de la commission ;

Deux conseillers municipaux appatenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombie de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à paticiper aux travaux de la commission.

Monsieur Le Maï1e propose de désigner Les 5 membres titulaïres et Les 5 membres suppléants comme membres de la Commission de :

Mesdames Chantal BARDET, Muriel MARY, Isabelle COUZINIé, Monsieur Jean-Luc RIVIERE et Madame Aloïse GUERRA, membres titulaires

Messieurs RAMINI Marc, DELUC Jean-Pierre, GRILLOU Thierry, DELMON Joffiey, Madame DUC Florence, membres suppléants

Qui apriès en avoir délibéré, sont désignés membres auprès de la Commission de contrôle des Listes électorales

Et Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maï1e de communique la liste des membres à Monsieur

Le Préfet et l’autoriser à signer tout acte afférent à ce dossier

Conformément à l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maine donne lecture de la chante de l'élu local et 1emet aux conseiller(e)s municipaux le chapitre du CGCT concernant les « conditions d'exercice des mandats locaux »

A l'issue de l’ordre du jour, Monsieur le Maïie demande à Monsieur RIVIERE de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour les Comités Techniques

Monsieur RIVIERE désigne Monsieur RIVIERE en tant que titulaire et Madame GUERRA en tant que suppléante.

Fin de la séance à 21 h 37

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