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Arrêté - A 2024 09 reglementation coupures eclairage public ZAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 09 reglementation coupures eclairage public ZAE)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
D’EYZERAC
\ \ \
|
DZ ERAC
A
2024-09
ARRETE
MUNICIPAL
Réglementant
les
coupures
d'éclairage
public
dans
les
ZAE
de
la commune
d'Eyzerac
Le
Maire
de
la Commune
d’Eyzerac,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2212-1
et
L2212-2
relatif à la police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage.
Vu
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
route,
le
Code
rural,
le
Code
de
la
voirie
routière,
le
Code
de
l’environnement.
Vu
la
loi
n°2009-967
du
03
08
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41.
Vu
la délibération
du
comité
syndical
portant
sur
le règlement
d'intervention
éclairage
public
(Nouvelle
Donne
EP)
en
date
du
14
12
2022.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16/02/2024
relative
à
la
politique
en
matière
de
réduction
et de
suppression
d'éclairage
public.
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d’énergies
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
d'électricité. Considérant
qu’à
certains
endroits
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
ARRETE
Article
1°
: A
compter
du 1°
janvier
2024
l’éclairage
public
sera
totalement
interrompu
de
21h
à 0630
sur
les
ZAE
de
la commune.
CENTER
CCE
ECC
LT
025
ZA LES CHATIGNOLLES
ACIER GALVA
MOYEN
ENCASTREE
POSTE
I89
ZAE
LABAURIE
____
POLYESTER
NEUF
| ENCASTREE
POSTE
Article
2
: Le
Maire
d’Eyzerac
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Il sera
adressé
copie
pour
information
et suite
à donner
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
d'arrondissement
de
Nontron
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Thiviers
Monsieur
le
Président
du
SDIS
Monsieur
le
Président
du
SDE
24
Fait
à Eyzerac,
le 17 février
2024
Le
Maire,
Claude
BOST
Monsieur
le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Notifié
le
17/02/2024