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Arrêté - 212 22 Reglementation coupure eclairage public
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 212 22 Reglementation coupure eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté N°212/2022 en date du 21 septembre 2022 portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune
Le Maire de la commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage.
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement.
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de Fenvironnement et notamment son article 41.
Vu la délibération N°36/2019 du Conseil municipal en date du 12 juin 2019, reçue en Préfecture de la Haute-Vienne le 13 juin 2019 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public modifiée par la délibération N° 75/2022 en date du 14 septembre 2022 reçue à la préfecture de la Haute-Vienne le 16 septembre 2022.
Considérant les tensions actuelles des marchés de l'énergie et la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre.
Considérant, tant d'un point de vue économique que d'un point de vue écologique, la nécessité d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité.
Considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
ARRETE
Article 1 : À compter du 29 septembre 2022, l’éclairage public sera totalement interrompu de 22 heures à 06 heures, sur l’ensemble de la commune à l’exception des voies désignées à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Sur les voies désignées ci-après, il sera procédé à l’extinction totale de l’éclairage pu- blic dans la période comprise entre 23 heures et 6 heures du matin.
Rue de Limoges (RD 47 ai)
Rue du Vieux Poirier (VC N°329)
Rue de la Bergerie (VC N°350)
Rue des Ecoles (RD 47A2)
Place de l'Eglise (VC N° 330)
Rue des Rénauds (VC N° 20)
Rue du Civoir (VC N°305)
Allée des Aubépines (VC N°306)
Passage du Four (VC N°21
Rue du Vieux Bourg (VC N°23)
Impasse Barbesèche (VC N°428) Rue des Geoffres (VC N°19)
Rue du Lavoir (VC N°321)
Route du Pont de la Gabie (RD 47A1)
Rue du Vieux Poirier (VC N°337 )
Rue des Sorbiers (VC N° 332)
Place du Châtaignier (VC N°333)
Article 3 :
Une information particulière sur les périodes d'extinction et les secteurs concernés sera effectuée par affichage sur tous les panneaux communaux, par insertions dans les différents supports de communi- cation de la commune et par apposition d’une signalisation particulière à l’entrée des hameaux.
Article 4 :
Le Directeur général des services, le responsable des services techniques municipaux et le Comman- dant de Gendarmerie de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à VERNEUIL-sur-VIENNE le 21 septembre 2022
Le Maire
Pascal ROBERT