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Déliberation - Delib 25 06 13 bilan audit Smiage sur Station dEpuration
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 06 13 bilan audit Smiage sur Station dEpuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Décision n° 25 06 13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L'Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, DORDE Maéva, LACOUT Philippe,
Absents représentés : SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par VALLAURI Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE- SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges,
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, SIMON Raphael, BEUGNIET Pierre.
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 06 13
Objet:
Bilan STEP 2024: constat de son bon fonctionnement, approbation des résultats de contrôle et valorisation du suivi communal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, Vu les résultats d'analyse transmis et les rapports de contrôle inopinés de la DDTM, Vu le rapport de contrôle des dispositifs d'autosurveillance réalisé par le SMIAGE en date du 07 novembre 2024,
Vu la note d’information du 26 juin 2028,
Considérant la qualité constante du fonctionnement de la station d'épuration communale, Considérant que les équipements sont en capacité de produire des données fiables et conformes aux exigences réglementaires,
Considérant l'investissement et le professionnalisme des agents communaux et des élus assurant le suivi technique et administratif de l'équipement,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-Prend acte avec satisfaction des excellents résultats de fonctionnement de la station
d'épuration de la commune, tels qu'attestés par les contrôles dLLSMLAGE. de LA DD LL es bilans d'analyse annexés à la présente délibération.
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le : -—-—---- |
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250613-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025 Décision n° 25 06 13
-Remercie et félicite l'agent communal en charge de l'exploitation de la STEP, Monsieur Albert DANDRE, pour son sérieux, sa rigueur et son implication continue dans le suivi quotidien de l'ouvrage, ainsi que les élus investis dans la gestion de ce service public essentiel.
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 19
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, DORDE Maéva, LACOUT Philippe, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par Vallauri Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par SABLAYROLLES Rolande, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE-SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représentée par ARIS Georges. Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Rolande SABLAYROLLES ne = DES
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Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le : -—"—"""7
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250613-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025