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Déliberation - Delib 25 06 11 Avenant marche fournitures scolaires
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 06 11 Avenant marche fournitures scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Décision n° 25 06 11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L’'Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, DORDE Maéva, LACOUT Philippe,
Absents représentés : SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par VALLAURI Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE- SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges,
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, SIMON Raphael, BEUGNIET Pierre.
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 06 11
Objet :
Avenant marché fournitures scolaires 2023-2025
Vu le marché public encore en cours de validité jusqu'au 15 juillet 2028 relatif aux fournitures scolaires,
Vu ce marché composé de 3 lots avec un lot 1 de fournitures générales dont le titulaire est l'entreprise Pichon, un lot 2 de fournitures papier A4 blanc dont le titulaire est l'entreprise Charlemagne, et enfin un lot 3 de fournitures papier A4 couleur et A3 blanc et couleur
Considérant que la procédure de consultation pour le nouveau marché en procédure adaptée (MAPÀ) est en cours de préparation mais que, pour des raisons de calendrier, sa finalisation et la notification du nouveau contrat n'interviendront très probablement qu'après l'échéance du marché en cours et la rentrée des ciasses.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du service public et d'éviter pour l'école toute rupture d’approvisionnement en fournitures scolaires indispensables et qui doivent être disponibles à la rentrée scolaire pour le bon fonctionnement de cette école ;
Considérant qu'une interruption de la chaîne d’approvisionnement entre deux marchés impliquerait un risque réel pour le bon déroulement des enseignements, ce qui porterait atteinte à la continuité du service public de l'éducation.
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le : --—.--.----
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250611-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025 Décision n° 25 06 11
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-Décide d'autoriser la signature d’un avenant n°1 pour les 3 lots du marché de fournitures scolaires en cours, ayant pour objet la prolongation de la durée d'exécution du marché de trois (3) mois, n’entrainant pas une augmentation de plus de 10% du montant global sur
chaque lot contractualisé.
-Charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux 3 titulaires et de signer les avenants relatifs aux 3 lots concernés et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 19
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, DORDE Maéva, LACOUT Philippe, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par Vallauri Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par SABLAYROLLES Rolande, VRIGNON Bertrand représenté par NITART Francé, ANTHOINE-SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représentée par ARIS Georges.
Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE IRE LE MA PR nr DONADEY
ë : Ce
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: -—-—----
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250611-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025