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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 31 DEEC hydromorphologie Morbras lot1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
étropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-31XX
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’étude de restauration hydromorphologique comprenant deux secteurs du bassin versant du Morbras sur le territoire de la Métropole du Grand Paris – lot 1 : Étude de la restauration du Morbras le long de l’allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2024/689 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 11 février 2025 portant attribution de l'accord-cadre relatif à l’étude de restauration hydromorphologique comprenant deux secteurs du bassin versant du Morbras sur le territoire de la Métropole du Grand Paris – lot 1 : Étude de la restauration du Morbras le long de l’allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché d’étude dans le cadre de sa compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) afin de sécuriser et de garantir une cohérence hydraulique des aménagements étudiés pour l’ensemble des secteurs du bassin versant du Morbras,
Considérant que le présent lot est issu d’un précédent appel d’offres ouvert décomposé en 7 lots et a fait l’objet d’une seconde consultation après avoir été déclaré infructueux en raison de l’application d’une règle d’attribution ne pouvant attribuer plus de deux lots à une même entreprise,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250226-202560000000121-CC
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant d’une part à prix
unitaires par l'émission de bons de commandes et d’autre part à prix global et forfaitaire,
Considérant que pour répondre aux enjeux techniques et environnementaux (notamment les
délais administratifs) tout en prenant compte des temps de concertation des partenaires
techniques porteurs de politiques publiques impactées par le projet ainsi que les élus et les
riverains, la durée de l’accord-cadre a été fixée à 6 ans par dérogation à l’article L.2125-1.1° du
code de la commande publique,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé pour
l'ensemble des 7 lots initiaux, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel
d'offres ouvert décomposée en 2 lots, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du
code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 11 février
2025, a décidé d’attribuer le lot n°1 de l'accord-cadre à la société IRH,
DECIDE
Article 1 : De conciure l'accord-cadre relatif à l'étude de restauration hydromorphologique
comprenant deux secteurs du bassin versant du Morbras sur le territoire de la Métropole du
Grand Paris — lot 1 : Étude de la restauration du Morbras le long de l’allée de la Fontaine à La
Queue-en-Brie, avec la société IRH, sise 14-30 rue Alexandre 3 Bât. C3 - 92635 GENNEVILLIERS
CEDEX, exécuté à prix forfaitaire pour un montant global (tranche ferme et optionnelle) de
94 290 € HT d’une part, et à prix unitaires, par l'émission de bons de commandes sans minimum
et avec un montant maximum fixé à 100 000 € HT d’autre part, et ce pour une durée ferme de
six ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 6 FEV. 2075
Pour le Prési
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CPE
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Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250226-202560000000121-CC
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025