Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26914&path=2024 76 Brancheme
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27527&path=2024 90 Travaux b
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23972&path=2024 07 Creation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27526&path=2024 92 Travaux b
unknown - cms viewFile.php?idtf=27904&path=Rehabilitation br
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26923&path=2024 57 Brancheme
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27530&path=2024 82 Demenagem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26913&path=2024 77 Fete de l
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25124&path=2024 41 Brancheme
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23970&path=2024 05 Travaux r
Arrêté - cms 43 Branchement AEP rue Andre Pagneux SARL BARBET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 43 Branchement AEP rue Andre Pagneux SARL BARBET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PÉRONNAS rs ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE CHAUDOUET "
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5.
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
VU l’Arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
VU la demande présentée par la SARL BARBET TP pour le compte de GRAND BOURG AGGLOMERATION,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue André Pagneux en raison de travaux de branchement à l'eau potable
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux décrits ci-dessus, un alternat de circulation par panneaux sera mis en place, le stationnement des véhicules et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2 : Cette réglementation est applicable du 1% au 16 avril 2024. La mise en place de la signalisation sera
effectuée par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- SARL BARBET TP — Monsieur Mickael BARBET — 701 route des 3 rivières - 01660 MEZERIAT
- Madame LOEILLET Lydie - Directrice des services techniques de la Commune de PERONNAS.
= Monsieur Guillaume BERNARD - Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas. - Pompiers Seillon - Zac Monternoz — 01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À PERONNAS, le 29 mars 2024.
Le Maire,
Hélène CEDILEAU.
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 32 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr SIRET
210
102
893
OO018