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Déliberation - 2022 17 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 17 delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/04/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0 Pour
: 10
Délibération
N°
2022
—
17
: Vote
des
taux
d’imposition
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mars,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
DIEUDONNE
Laurent,
OUGIER
Isabelle,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle
Étaient
absents
et
excusés
:GUITHON
Bernard
Pouvoirs
:
Néant
Secrétaire
de
séance
:Jean
Patrick
OUGIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale.
Avant
2021,
les
taxes
concernées
étaient
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
À
partir
de
2021,
en
raison
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
commune
vote
un
taux
d'imposition
pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
pour
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
uniquement.
Le
produit
fiscal
pour
l’année
2022
sera
réparti
comme
suit : Taux
2021
Taux
2022
Taxe
d’habitation
/
f
Foncier
bâti
34.46%
34.46
%
Foncier
non
bâti
43.01%
43.01
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
32.05
%
32.05
%
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
en
2022
sauf
à intégrer
les
obligations
légales
expliquées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d’adopter
les
taux
d’imposition
des
taxes
pour
2022
comme
ci-dessus.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
mener
ce
dossier
à
son
terme
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire.
Christian
PICHOUD