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Déliberation - 2022 16 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 16 delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/04/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
Délibération
N°
2022-16
: Affectation
du
résultat
2021
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mars,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
7 Etaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
DIEUDONNE
Laurent,
OUGIER
Isabelle,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle
Étaient
absents
et
excusés
:GUITHON
Bernard,
Pouvoirs
:Néant
Secrétaire
de
séance
:Jean
Patrick
OUGIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-5
et
R2311-11
qui
fixent
l’affectation
du
résultat,
Sur
proposition
du
Maire,
Considérant
l’approbation
du
compte
administratif
2021
Considérant
l’examen
des
résultats
des
comptes
2021
qui
se
résument
comme
ci-après
indiqués
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
clôture
2020
-__54036.37€
Résultat
de
l'exercice
2021
127
743.41
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2021
181
779.78
€
RAR
2021
en
dépense
88
732.84
€
Cumul
global
270
512.62
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
clôture
2020
371
618.49
€
Part
affecté
à l'investissement
2021
(compte
1068)
78
036.37
€
Net
disponible
au
titre
de
l'excédent
reporté
293
582.12
€
Résultat
de
l'exercice
2021
217
032.35
€
Cumul
global
510
614.47
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d’exploitation
de
la
façon
suivante
:
e
270
512.62
€
en
réserve
au
compte
1068
pour
couvrir
le
déficit
global
d'investissement,
y
compris
les
restes
à réaliser
reportés.
e
181
779.78
€
à la
section
d’investissement
- article
001
—
déficit
antérieur
reporté
e
240
101.85
€
à
la
section
de
fonctionnement
— article
002,
--
excédent
antérieur
reporté
déduit
de
l’affectation
au
1068
Fait
et délibéré
les jour,
mois
e
Le
Maire.
Christian
PICHOUD