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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 21 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/04/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
: 11
Délibération
N°
2022
— 21
: Acquisition
et implantation
de
défibrillateur
sur
la
commune
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mars,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
GUITHON
Bernard,
DIEUDONNE
Laurent,
OUGIER
Isabelle,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle
Étaient
absents
et
excusés
: Néant
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jean
Patrick
OUGIER
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réglementation
sur
les
défibrillateurs
a évolué
et
impose
ce
type
d’appareil
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public.
Jean
Patrick
OUGIER
rapporte
le
travail
de
la
commission
qui
propose
de
couvrir
la
commune
de
la
manière
suivante :
-
1 appareil
à l’auberge
-
1 appareil
au
traversant
-
1 appareil
à la mairie
-
1 appareil
à l’école
-
1 appareil
à l’église
-
1 appareil
à Puy
le Bas
(mur
arrière
de
la Chapelle)
-
1 appareil
à la maison
médicale
(celui
de
la station-service
sera
transféré
à la maison
médicale)
Sur
tous
les
sites
les
défibrillateurs
seront
en
extérieur
à disposition
du
public
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'acquisition
de
6 défibrillateurs
-
APPROUVE
les
implantations
proposées
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Département,
de
l’Etat,
de
la Région
et de
la Communauté
de
communes
de
l’Oisans
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
Le
Maire.
Christian
PICHOUD