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Déliberation - 2023 16 delib
Déliberation - 2023 21 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09/06/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 9
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
: 9
Délibération
N°
2023-21
: Donation
famille
PELLORCE
- Parcelles
AB
15,
AB
16,
AB
22,
AB
24
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01
juin
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
OUGIER
Isabelle,
JOUFFREY
Camille,
DUSSERT
Sandrine,
DIEUDONNE
Laurent,
PISTOLET
William,
Étaient
absents
et
excusés
:GUITHON
Bernard,
CROUZET
Louisette,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle, Pouvoirs
: Christelle
MAYET
donne
pouvoir
à
Isabelle
OUGIER,
Cédric
DUSSERT
donne
pouvoir
à
Camille
JOUFFREY
Secrétaire
de
séance
:William
PISTOLET
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
de
certains
coindivisaires
de
la
famille
PELLORCE
de
donner
à
la
commune
leurs
droits
sur
les
parcelles
15
—
16
—
22
-
24
section
AB
au
hameau
des
Chazeaux
dont
ils
détiennent
les
6/35°"%
en
toute
propriété.
Les
donateurs
sont
:
-
M
Claude
Aimé
Lucien
PELLORCE
-
Mme
Danièle
Simone
PELLORCE
-
Mme
Martine
Lucie
PELLORCE
-
Mme
Sylvette
Hélène
PELLORCE
-
Mme
Anick
Lucie
BARLAGUET
-
M
Vivien
PELLORCE
-
M
Yvain
PELLORCE
La
valeur
globale
des
biens
peut
être
évaluée
à
1 000.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
ACCEPTE
la donation
compte
tenu
de
l’emplacement
du
tènement
et l’usage
potentiel
de
parking
pour
le hameau
-__
DESIGNE
Me
Claire
GRIBAUDO
notaire
à Grenoble
pour
établir
l’acte
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois’èt
an
que
dessus.
Le
Maire.