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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Hirson.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville d’Hirson s’est réuni en séance ordinaire, sur la demande et suivant la convocation de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, en date du onze décembre deux mille vingt- trois.
PRÉSENTS :
M. THOMAS, M. MARLANT, Mme VAN ELSLANDE, M. SOUPLY, Mme CLOUET, M. BESNOU, M. HERNOUX, Mme LION, Mme DOUCE, Mme POULET, Mme POTEAU, M. LIÉNARD, M. PRÉVOST, M. CHEVIGNÉ, M. DÉROUÈS, M. ADAM, Mme DALMOLIN, M. BONNECHÈRE, M. COUPAIN, M. LALLEMENT, M. LEVENT, M. MERCIER.
POUVOIRS :
Mme MOTTE à Mme LION.
M. DESSE à M. SOUPLY.
Mme OTHELET à M. DÉROUÈS.
Mme DESITTER à M. MARLANT.
Mme LABROCHE à M. HERNOUX.
M. DEGELCKE à M. LALLEMENT.
ABSENTE :
Mme GALOIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Hervé SOUPLY.
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 5 octobre 2023 qui est approuvé à l’unanimité (28 voix pour).
Monsieur Hervé Souply est nommé secrétaire de séance.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil municipal, après avoir entendu les rapporteurs, délibère, ainsi qu’il suit : 2
1/ - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
56/2023 BUDGET GÉNÉRAL 2023 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1.
Rapporteur : Hervé SOUPLY.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré ;
APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 5 abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).
57/2023 OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT.
Rapporteur : Laurent CHEVIGNÉ.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2024, à hauteur de 610 057,85 €.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 5 abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).
58/2023 BUDGET GÉNÉRAL : ADMISSION DE CRÉANCES EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES.
Rapporteur : Hervé SOUPLY.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les produits irrécouvrables précédemment exposés pour un montant total de 4 943,07 € ;
DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au recouvrement sur le budget de la ville. 3
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 5 abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).
59/2023 REMPLACEMENTS SAISONNIERS.
Rapporteur : Annick POULET.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, dans les conditions fixées par l’article L 332-23-2° du Code général de la fonction publique, de créer les postes de 15 adjoints techniques non titulaires, 15 adjoints administratifs non titulaires et 15 adjoints d’animation non titulaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs.
PRÉCISE pour ces agents :
- que leur niveau d’études correspondra aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités.
- que leur rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’échelle C1.
SOULIGNE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents non titulaires seront inscrits au budget.
AUTORISE le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels, au titre de l’année 2024.
Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).
60/2023 ÉCOLE DE MUSIQUE : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS.
Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré :
DÉCIDE de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique à 8h/s, un poste d’un assistant d’enseignement artistique principal de seconde classe, à raison de 8h par semaine et trois postes d’assistants artistiques principaux de 1ère classe à raison de 6h, 7h, et 8h par semaine ;
…/… 4
PRÉCISE que ces emplois seront pourvus soit par un agent titulaire relevant du grade, soit par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article 332-8-2° du Code général de la fonction publique ;
PRÉCISE que, dans ce dernier cas, les agents contractuels seront recrutés avec le niveau d’études et l’expérience professionnelle requis pour l’exercice des missions des professeurs de l’école de musique ;
PRÉCISE que les agents seront rémunérés sur l’échelle afférente des grades respectifs.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget de la Ville.
Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).
61/2023 TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX.
Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-54 modifiée du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois, et organisant les grades y afférents, pris pour l’application de l’article 4 de la loi susvisée ;
DÉCIDE :
Article 1er : A compter du 1er janvier 2024, les effectifs du personnel de la Ville d’Hirson sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et les grades créés, ainsi qu’aux charges sociales et impôts y afférents, seront inscrits chaque année sur le budget communal, aux imputations adéquates.
Article 3 : La présente délibération annule et remplace l’ensemble des délibérations intervenues antérieurement quant à la composition du tableau des effectifs.
Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier). 5
62/2023 DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L’ÉLU LOCAL.
Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,
VU la proposition du Centre de gestion de l’Aisne transmise par courrier du 26 septembre 2023,
DÉSIGNE, jusqu’au prochain renouvellement de l’assemblée délibérante, Madame Feirouz Hamdane, en qualité de référent déontologique de l’élu local, sous réserve que les conditions d’impartialité et d’indépendance pour l’exercice des missions soient maintenues.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 5 contre (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).
2/ - POLITIQUES TERRITORIALES
63/2023 FORÊT COMMUNALE : CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE.
Rapporteur : Yannick MARLANT.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques Territoriales », et après en avoir délibéré,
S’ENGAGE à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier ;
S’ENGAGE à ne réaliser aucune des pratiques entrant dans le champ des non- conformités identifiées par PEFC France ;
DÉCIDE de faciliter la mission du personnel de l'Entité d'Accès à la Certification amené à effectuer des visites de contrôle en forêt ;
S’ENGAGE à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par l'Entité d'Accès à la Certification PEFC Nord Picardie en cas de non-conformité des pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire ;
ACCEPTE qu'en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui lui seraient demandées, la commune s'exposerait à être exclue du système de certification PEFC ;
S’ENGAGE à respecter le cahier des charges relatif à l'exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;
…/… 6
ACCEPTE que cette adhésion soit rendue publique ;
S’ENGAGE à honorer la cotisation quinquennale fixée par PEFC France,
DEMANDE à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de son adhésion à PEFC ;
CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion.
Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Degelcke) et 3 abstentions (M. Coupain, M. Levent, M. Mercier).
64/2023 ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU LIEU-DIT « LE CAILLOU ».
Rapporteur : Benoît ADAM.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques Territoriales », et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AM n° 272 d’une surface de 600 m2, à un prix de cession fixé à 1 200 €, hors frais de notaire ;
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer l'acte de cession à intervenir par-devant le notaire chargé de la cession ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la ville.
PRÉCISE qu’en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 1982 du 29 décembre 1982, cette acquisition sera exonérée des droits d‘enregistrement.
Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).
65/2023 ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU LIEU-DIT « LE CAILLOU ».
Rapporteur : Benoît ADAM.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques Territoriales », et après en avoir délibéré, 7
DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AM n° 296 d’une surface de 600 m2, à un prix de cession fixé à 1 200 €, hors frais de notaire ;
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer l'acte de cession à intervenir par-devant le notaire chargé de la cession ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la ville.
PRÉCISE qu’en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 1982 du 29 décembre 1982, cette acquisition sera exonérée des droits d‘enregistrement.
Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).
66/2023 VALORISATION DES BERGES DE L’OISE : PRÉEMPTION DE L’IMMEUBLE 14, RUE ALEXANDRE DUMAS.
Rapporteur : Yannick MARLANT.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section AB n° 192 et AB n° 111 pour une superficie de 132 m ² m², à un prix de cession fixé à 70 000 € hors frais d’acquisition ;
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer l'acte de cession à intervenir par-devant le notaire chargé de la cession ;
PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice concerné ;
PRÉCISE qu’en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 1982 du 29 décembre 1982, cette acquisition sera exonérée des droits d’enregistrement.
Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Coupain, M. Levent), 2 contre (M. Lallement, M. Degelcke) et une abstention (M. Mercier).
67/2023 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS : PARCELLE AR N° 504.
Rapporteur : Jacky BESNOU.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant : 8
Le Conseil municipal, après avis de la commission « Politiques Territoriales », et après en avoir délibéré ;
Vu le projet de convention,
Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société ENEDIS la convention de servitude sous-seing-privé, à réitérer par acte authentique cette convention, annexée à la présente délibération, ainsi que tout document à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif.
Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).
73/2023 SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030
Rapporteur : Marie-Hélène POTEAU.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal, d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dispositif du Contrat de Ville 2024-2030,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat.
Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).
3/ POLITIQUES ÉDUCATIVES ET CULTURELLES
68/2023 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES QUALIFIÉES POUR LES CHAMPIONNATS DE FRANCE.
Rapporteur : Laurent HERNOUX.
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré :
APPROUVE les propositions du rapporteur ;
VOTE au profit des différentes associations ci-dessus désignées les subventions correspondantes ; 9
IMPUTE en conséquence, selon le détail susvisé, la somme globale de 1 829,00 € sur le crédit affecté à l’Office Municipal des Sports ;
PRÉCISE que les élus intéressés par cette délibération n'ont pas pris part au vote.
Vote : 24 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier).
69/2023 20e FESTIVAL DE JAZZ D’HIRSON : DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Rapporteur : Dominique VAN ELSLANDE.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement de la 20e édition du Festival de Jazz d’Hirson organisée du 19 au 24 mars 2024 ;
SOLLICITE pour le financement du 20e Festival de jazz d’Hirson l'attribution d'une subvention du Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre des projets à rayonnement artistique et culturel ;
SOLLICITE pour le financement du 20e Festival de jazz d’Hirson l'attribution d'une subvention du Conseil départemental de l’Aisne dans le cadre des manifestations culturelles à vocation départementale, d’intérêt intercantonal ou cantonal ;
SOLLICITE pour le financement du 20e Festival de jazz l’attribution d’une subvention du Pays de Thiérache, au titre du programme européen « Leader » ;
S'ENGAGE à assurer sa part de financement et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 de la Ville.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère), 2 contre (M. Coupain, M. Levent) et 3 abstentions (M. Lallement, M. Degelcke, M. Mercier).
70/2023 27e RENCONTRES TRANS’FRONTALIÈRES : DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Rapporteur : Claude LION.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission Politiques éducatives et culturelles, et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de la 27e édition des Rencontres Trans’frontalières organisées du 11 au 20 mai 2024 ; 10
SOLLICITE pour le financement de ce projet l’attribution d’une subvention du Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre du programme « Hauts-de-France en fête » ;
SOLLICITE pour le financement de ce projet l’attribution d’une subvention du Conseil départemental de l’Aisne dans le cadre des manifestations culturelles à vocation départementale, d’intérêt intercantonal ou cantonal ;
S’ENGAGE à assurer sa part de financement et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 de la ville.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère), 2 contre (M. Coupain, M. Levent) et 3 abstentions (M. Lallement, M. Degelcke, M. Mercier).
71/2023 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CINÉMA « LE SONHIR ».
Rapporteur : Hervé SOUPLY.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis des Commissions « Administration Générale » et « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré,
VOTE une subvention exceptionnelle de 30 000 € au bénéfice de l’association « Le Sonhir » ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Ville.
PRÉCISE que Yannick MARLANT, Claude LION, Benoit ADAM, Martine MOTTE, Maryse DALMOLIN, Sylvie LABROCHE, Dominique VAN ELSLANDE, Laurent CHEVIGNÉ, membres intéressés à la délibération ne prennent pas part au vote.
Vote : 17 pour (M. Thomas, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, M. Hernoux, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, M. Bonnechère, M. Coupain, M. Levent) et 3 abstentions (M. Lallement, M. Degelcke, M. Mercier).
72/2023 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SOCIÉTÉ COLOMBOPHILE L’AVANT-GARDE.
Rapporteur : Annick POULET.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis des Commissions « Administration Générale » et « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré ;
VOTE une subvention exceptionnelle au bénéfice de la société colombophile « L’Avant- Garde » d’un montant de 2 000 € ; 11
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
Vote : 27 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Levent, M. Degelcke, M. Mercier), M. Coupain ne prend pas part au vote.
Levée de séance à 20 h 46.