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Compte-Rendu - 3339?key=QqeM4u56oYJGnhIjlIXhvg%3D%3D Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hirson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3339?key=QqeM4u56oYJGnhIjlIXhvg%3D%3D)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU 30 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville d’Hirson s’est réuni en séance ordinaire, sur la demande et suivant la convocation de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, en date du 22 juin 2022.

PRESENTS :

M. THOMAS, M. MARLANT, MME VAN ELSLANDE, M. SOUPLY, Mme CLOUET, M. BESNOU, Mme MOTTE, M. HERNOUX, Mme DOUCE, Mme POULET, Mme POTEAU, M. LIÉNARD, M. PRÉVOST, Mme DESITTER, M. DÉROUÈS, Mme LABROCHE, Mme DALMOLIN, M. COUPAIN, M. LALLEMENT, M. LEVENT, M. DEGELCKE, M. MERCIER.

POUVOIRS :

Mme LION à M. PRÉVOST.

M. DESSE à M. SOUPLY.

M. CHEVIGNÉ à Mme CLOUET.

Mme OTHELET à M. DEROUÈS.

M. ADAM à M. MARLANT.

M. BONNECHÈRE à Mme POTEAU.

Mme GALOIN à M. DEGELCKE.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Hervé SOUPLY.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2022 qui est approuvé à l’unanimité (29 voix pour).

Monsieur Hervé SOUPLY est nommé secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil municipal, après avoir entendu les rapporteurs, délibère, ainsi qu’il suit :

1/ - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

30/2022 BUDGET GÉNÉRAL 2022 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré ;

APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur.

Vote : 23 pour, 6 abstentions.2

31/2022 BUDGET EAU 2022 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré ;

APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur.

Vote : 23 pour, 6 abstentions.

32/2022 BUDGET LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX 2022 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré ;

APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur.

Vote : 23 pour, 6 abstentions.

33/2022 GARANTIE D’EMPRUNT SOUSCRIT PAR CLÉSENCE.

Rapporteur : Annick POULET.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2252-1 et l.2252-2,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 133 537 en annexe signé entre : Clésence, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt de 56 699,00 euros souscrit par l’emprunteur (Clésence) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 133 537 constitué en 3 lignes de prêt et annexé à la présente délibération,

…/…3

PRÉCISE que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer dans les meilleurs délais à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Vote : 23 pour, 6 abstentions.

34/2022 RECENSEMENT DE LA POPULATION : DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL.

Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

CHARGE le Maire de procéder par arrêté à la désignation du coordonnateur communal et de son suppléant pour la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement.

AUTORISE le Maire à signer avec La Poste une convention de partenariat pour la participation à l’enquête de recensement de 2023.

Vote : 29 pour.

35/2022 CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN.

Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration Générale » et après en avoir délibéré,

…/…4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.251 à L.251- 10 ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

CONSIDÉRANT que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé s’établissent à 225 agents pour la ville et 44 agents pour le CCAS au 1er janvier 2022 ;

DÉCIDE de créer un Comité Social Territorial commun, avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, compétent pour les agents de la ville et du CCAS ;

DÉCIDE de maintenir le principe de parité numérique au sein du Comité Social Territorial commun et de la formation spécialisée, et de fixer leur composition à cinq titulaires et cinq suppléants, pour les représentants du personnel, et autant pour les représentants de la collectivité (dont quatre titulaires et quatre suppléants pour la Ville et un titulaire et un suppléant pour le CCAS) ;

DÉCIDE le recueil par le Comité Social Territorial commun et par la formation spécialisée de l’avis des représentants de la ville et du CCAS ;

PROCĖDE à l’élection des représentants de la ville au sein du Comité Social Territorial commun et de la formation spécialisée dont le scrutin fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de votants : 29 Suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Marie-Claude CLOUET : 23 voix

Laurent HERNOUX : 23 voix

Jacky BESNOU : 23voix

Hervé SOUPLY : 23 voix

Laurent CHEVIGNE : 23 voix

Thérèse DOUCE : 23 voix

Annick POULET : 23 voix

Marie-Hélène POTEAU : 23 voix

Patrice LALLEMENT : 6 voix

Vote : 23 pour Mme Clouet, M. Hernoux, M. Besnou, M. Souply, M. Chevigné, Mme Douce, Mme Poulet, Mme Poteau, 6 voix M. Lallement.

36/2022 CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE : RECRUTEMENT D’ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE.

Rapporteur : Annick POULET.5

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré :

DÉCIDE de créer trois emplois à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique, d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ième classe, d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à raison de 10 heures par semaine ;

PRÉCISE que ces emplois seront pourvus soit par un agent titulaire relevant du grade, soit par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3–3- 2°de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;

PRÉCISE que, dans ce dernier cas, les agents contractuels seront recrutés par contrat, avec le niveau d’études et l’expérience professionnelle requis pour l’exercice des missions des professeurs de l’école de musique ;

PRÉCISE que les agents seront rémunérés sur l’échelle afférente des grilles indiciaires des grades concernés ;

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget de la Ville.

Vote : 29 pour.

37/2022 TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX.

Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de modifier l’article 1er de la délibération du 16 décembre 2021 portant tableau des emplois communaux de la Ville d’Hirson,

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur administratif principal de 2ième classe à raison de 35h00/s

Effectif actuel du grade : .......................................... 2

Effectif nouveau du grade : ...................................... 3

PRÉCISE que les dispositions antérieures demeurent inchangées en tant qu’elles ne sont pas contraires aux termes de la présente délibération.

Vote : 29 pour.

2/ - POLITIQUES TERRITORIALES

38/2022 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ABATTOIR MUNICIPAL.6

Rapporteur : Jacky BESNOU.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission Politiques Territoriales, et après en avoir délibéré,

Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 93-122 dite « loi Sapin » du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, modifiée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique ;

Vu le décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ;

Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant de l’abattoir dans le cadre d’une délégation de service public ;

ACCEPTE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT ;

AUTORISE le Maire à lancer la procédure de délégation de service public, et à engager tous actes et procédures nécessaires à la réalisation de l’opération, et notamment à négocier librement les offres et à signer tout acte relatif à cette délégation conformément à l’article L.1411-5 du CGCT.

Vote : 23 pour, 6 contre.

L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville d’Hirson s’est réuni en séance ordinaire, sur la demande et suivant la convocation de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, en date du 22 juin 2022.

PRESENTS :

M. THOMAS, M. MARLANT, M. SOUPLY, Mme CLOUET, M. BESNOU, M. HERNOUX, Mme DOUCE, Mme POULET, Mme POTEAU, M. LIÉNARD, M. PRÉVOST, Mme DESITTER, M. DÉROUÈS, Mme LABROCHE, Mme DALMOLIN, M. COUPAIN, M. LALLEMENT, M. LEVENT, M. DEGELCKE, M. MERCIER.

POUVOIRS :

Mme VAN ELSLANDE à Mme POULET.

Mme MOTTE à M. THOMAS.

Mme LION à M. PRÉVOST.

M. DESSE à M. SOUPLY.

M. CHEVIGNÉ à Mme CLOUET.

Mme OTHELET à M. DEROUÈS.

M. ADAM à M. MARLANT.

M. BONNECHÈRE à Mme POTEAU.

Mme GALOIN à M. DEGELCKE.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Hervé SOUPLY.7

39/2022 CONVENTION D’USAGE DU ROCHER DU PAS BAYARD.

Rapporteur : Brigitte DESITTER.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’utilisation (jointe en annexe) avec l’association « Thiérache Sport Nature ».

Vote : 29 pour.

40/2022 PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE : RAPPORT ANNUEL 2021.

Rapporteur : Jacky BESNOU.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

Vu le rapport de Monsieur le Maire sur le prix et la qualité du Service public de l’eau potable de la Ville d’Hirson pour l’exercice 2021,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de cette communication.

41/2022 PRÉEMPTION D’UN ENSEMBLE DE GARAGES 1, PLACE JULES DÉCAMP.

Rapporteur : Yannick MARLANT.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AB n° 88 pour partie représentant 294/1000 des parties communes, à un prix de cession fixé à 52 500 € hors frais d’acquisition ;

AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer l'acte de cession à intervenir par-devant le notaire chargé de la cession.

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice concerné ;

PRÉCISE qu’en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 1982 du 29 décembre 1982, cette acquisition sera exonérée des droits d’enregistrement.

Vote : 23 pour, 6 ne se prononcent pas.8

42/2022 COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA SEDA.

Rapporteur : Jacky BESNOU.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques Territoriales » et après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU le code de l'urbanisme, notamment son article L. 153-12 ;

VU les orientations du futur Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) adressées par Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Trois-Rivières ;

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) jointes en annexes à la présente délibération ;

PRÉCISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération, laquelle sera transmise au Préfet de l’Aisne et à la Communauté de Communes des Trois- Rivières et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

43/2022 DÉBAT SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DES TROIS- RIVIĖRES.

Rapporteur : Yannick MARLANT.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques Territoriales » et après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU le code de l'urbanisme, notamment son article L. 153-12 ;

VU les orientations du futur Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) adressées par Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Trois-Rivières ;

…/…

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) jointes en annexes à la présente délibération ;9

PRÉCISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération, laquelle sera transmise au Préfet de l’Aisne et à la Communauté de Communes des Trois- Rivières et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Vote : 29 pour.

3/ POLITIQUES ÉDUCATIVES ET CULTURELLES

44/2022 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES.

Rapporteur : Maryse DALMOLIN.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré,

VOTE au profit des différentes associations ci-dessus désignées les subventions correspondantes ;

IMPUTE en conséquence, selon le détail joint, la somme globale de 73 718 € sur le crédit global affecté à l’Office Municipal des Sports.

PRÉCISE que M. Chevigné, président d'association intéressé à la délibération, n'a pas pris part au vote.

Vote : 28 pour.

45/2022 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « CAMP’ CONNECT ».

Rapporteur : Laurent HERNOUX.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré :

VOTE une subvention au bénéfice de l’association « Camp’ Connect » d’un montant de 1 100 € ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

Vote : 29 pour.

4/ PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE

46/2022 PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT.

Rapporteur : Thérèse DOUCE.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :10

Le Conseil municipal, après avis de la commission « Prévention et action sociale », et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE de participer au dispositif financier du Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 0,45 € par habitant, soit 3 965,85 € ;

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 de la Ville.

Vote : 29 pour.

47/2022 PROGRAMME D’ACTIONS 2022 DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Prévention et action sociale », et après en avoir délibéré,

APPROUVE le Programme Local de Prévention de la Délinquance 2022 tel qu’il est annexé au présent rapport,

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre du Programme Local de Prévention de la Délinquance 2022 sont inscrits au Budget 2022 de la Ville d’Hirson.

Rapporteur : Marie-Hélène POTEAU.

Vote : 25 pour, 4 abstentions.

48/2022 PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SÉCURITÉ.

Rapporteur : Jean-Jacques THOMAS.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis des Commissions « Politiques territoriales » et « Prévention et action sociale », et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer avec le Commandant de groupement de gendarmerie départementale de l’Aisne le Contrat de sécurité joint en annexe à la présente délibération.

Vote : 25 pour, 4 abstentions.

49/2022 TROIS-RIVIÈRES : ACQUISITION MUTUALISÉE DE DÉFIBRILLATEURS.

Rapporteur : Bachir DEROUÈS.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Prévention et action sociale », et après en avoir délibéré,11

Vu la loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque,

Vu le code des marchés publics et notamment ses articles L.2123-1, L.2113-6 à -8,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes des Trois-Rivières,

Vu la délibération n°23/CC/2016 du 29 mars 2016 de la Communauté de communes des Trois-Rivières relative à l’adoption du schéma de mutualisation des services,

Vu la délibération n°13/CC/2022 du 8 mars 2022 de la Communauté de communes des Trois-Rivières relative à la constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition mutualisée de défibrillateurs à l’échelle de la Communauté de communes des Trois-Rivières,

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes tel qu’annexé,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition mutualisée de défibrillateurs mis en place par la Communauté de communes des Trois-Rivières ;

DÉSIGNE la Communauté de communes des Trois-Rivières, mandataire et coordonnatrice du groupement de commandes ;

AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes, dont le projet est annexé à la présente, et tous documents se rapportant à ce dossier ainsi que les éventuels avenants.

Vote : 29 pour.

Levée de séance à 21 h 21.