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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hirson.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville d’Hirson s’est réuni en séance ordinaire, sur la demande et suivant la convocation de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, en date du dix- neuf juin deux mille vingt-quatre.
PRÉSENTS :
M. THOMAS, Mme VAN ELSLANDE, M. SOUPLY, Mme CLOUET, M. BESNOU, M. HERNOUX, Mme DOUCE, Mme POULET, Mme POTEAU, M. LIÉNARD, M. PRÉVOST, M. CHEVIGNÉ, Mme DESITTER, M. DÉROUÈS, Mme LABROCHE, M. ADAM, Mme DALMOLIN, M. BONNECHÈRE, M. COUPAIN, M. LALLEMENT, M. LEVENT, M. DEGELCKE, M. MERCIER.
POUVOIRS :
M. MARLANT à M. THOMAS.
Mme MOTTE à M. PRÉVOST.
Mme LION à Mme VAN ELSLANDE.
M. DESSE à M. SOUPLY.
Mme OTHELET à M. DÉROUÈS.
Mme GALOIN à M. DEGELCKE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Hervé SOUPLY.
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 15 avril 2024 qui est approuvé (29 voix pour).
Monsieur Hervé Souply est nommé secrétaire de séance.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil municipal, après avoir entendu les rapporteurs, délibère, ainsi qu’il suit :
1/ - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
28/2024 APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER M57 AU 1er JANVIER 2024
Rapporteur : Annick POULET.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant : 2
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement budgétaire et financier ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document émanant de ce rapport.
Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Mercier) et 4 abstentions (, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent).
29/2024 BUDGET GÉNÉRAL : APUREMENT DU COMPTE 1069.
Rapporteur : Hervé SOUPLY.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,
Considérant que le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » créé en 1997 lors du passage à la nomenclature M14 doit être apuré,
APPROUVE l’apurement du compte 1069 d’un montant de 476 048,31 € sur une durée de dix années à compter de l’exercice budgétaire 2024.
AUTORISE le comptable public à procéder aux opérations d’apurement du compte 1069 au budget principal.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
30/2024 BUDGET GÉNÉRAL 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1.
Rapporteur : Hervé SOUPLY.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré ;
APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 3
abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
31/2024 BUDGET EAU 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1.
Rapporteur : Hervé SOUPLY.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré ;
APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
32/2024 BUDGET GÉNÉRAL : ADMISSION DE CRÉANCES EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES.
Rapporteur : Hervé SOUPLY.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les produits irrécouvrables précédemment exposés pour un montant total de 847,25 € ;
DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au recouvrement sur le budget de la ville.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
33/2024 FIXATION DES TARIFS 2025 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE.
Rapporteur : Laurent CHEVIGNÉ.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,
VU la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 et notamment son article 171 ; 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-6 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2010 relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ;
CONSIDÉRANT que les articles L454-60 à 62 du C.I.B.S fixent les tarifs maximaux de la Taxe sur la Publicité Extérieure applicable ;
CONSIDÉRANT que selon l’article L454-58 du C.I.B.S, les tarifs sont indexés sur l’inflation ;
CONSIDÉRANT que la révision des tarifs continuera de s’appliquer en l’absence de nouvelles dispositions législatives ;
CONSIDÉRANT que les dispositions précitées fixent une règle d’arrondi selon laquelle, lorsque les tarifs obtenus par application du relèvement « sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d’euro, les fractions d’euros inférieures à 0,05 étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 étant comptées pour 0,1 € ;
CONSIDÉRANT que selon l’article L454-64 du C.I.B.S, fixant les tarifs maximaux de la Taxe sur la Publicité Extérieure applicable, les dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain ou dépendant des concessions municipales d’affichage peuvent être exonérés ;
CONSIDÉRANT qu’une grille tarifaire mentionnant les montants actualisés de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure doit être approuvée par le Conseil municipal ;
DÉCIDE d’appliquer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2025, tels que la grille tarifaire présentée ;
EXONÈRE de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure les dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain ou dépendant de concessions municipales d’affichage.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
34/2024 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS.
Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.1321.1 à 6 du Code du Travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 5
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial de la Ville et du CCAS d’Hirson réuni le 11 mars 2024 ;
Considérant la nécessité d’adopter un règlement intérieur pour le personnel municipal et celui du CCAS,
ADOPTE le règlement intérieur du personnel de la Ville et du CCAS d’Hirson joint en annexe à la présente délibération à compter du 1er juillet 2024.
Vote : 28 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Mercier) et une abstention (M. Levent).
35/2024 ADOPTION D’UNE CHARTE INFORMATIQUE.
Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial de la Ville et du CCAS d’Hirson réuni le 11 mars 2024,
Considérant la nécessité d’adopter une charte informatique applicable à l’ensemble des utilisateurs des outils informatiques mis à disposition par la Ville et le CCAS d’Hirson,
ADOPTE la Charte informatique de la Ville et du CCAS d’Hirson jointe en annexe à la présente délibération à compter du 1er juillet 2024.
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
36/2024 ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS.
Rapporteur : Laurent CHEVIGNÉ.
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1 et L332- 23 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, 6
AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article susvisé, et « pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité », 15 agents contractuels, en qualité d’adjoints techniques dont le cadre d’emploi correspond à celui d’adjoint technique territorial, 15 agents contractuels, en qualité d’adjoints administratifs dont le cadre d’emploi correspond à celui d’adjoint administratif territorial, et 15 agents contractuels, en qualité d’adjoints d’animation, dont le cadre d’emploi correspond à celui d’adjoint d’animation territorial, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement des contrats pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;
PRÉCISE que la rémunération de ces agents contractuels s’effectuera sur la base du 1er échelon des grades ainsi créés et susvisés ;
AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants ainsi que leurs éventuels avenants ;
PRÉCISE que cette autorisation couvre l’année 2024 ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant, sont inscrits au Budget primitif 2024 aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
37/2024 TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX.
Rapporteur : Marie-Claude CLOUET.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de modifier l’article 1er de la délibération du 18 décembre 2023 portant tableau des emplois communaux de la Ville d’Hirson,
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché
Effectif actuel du grade : …………………………1
Effectif nouveau du grade : ………………………2
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et sportives
Effectif actuel du grade : .................................. 0
Effectif nouveau du grade : .............................. 1
PRÉCISE que les dispositions antérieures demeurent inchangées en tant qu’elles ne sont pas contraires aux termes de la présente délibération. 7
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
2/ - POLITIQUES TERRITORIALES
27/2024 « PETITE VILLE DE DEMAIN » : AIDE À L’IMPLANTATION DES COMMERCES DE CENTRE-VILLE.
Rapporteur : Hervé SOUPLY.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dispositif d’Aide à l’Implantation Commerciale, ainsi que son règlement joint en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
39/2024 « PETITE VILLE DE DEMAIN » : RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALÉTIQUE URBAINE
Rapporteur : Jacky BESNOU.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de renouvellement de la signalétique urbaine ;
SOLLICITE auprès de la Région Hauts-de-France, au titre du programme de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, une subvention au taux le plus élevé possible ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles pour la mise en œuvre de ce programme ;
S'ENGAGE à assurer sa part de financement et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 de la Ville.
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, 8
M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
40/2024 PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE : RAPPORT ANNUEL 2023.
Rapporteur : Jacky BESNOU.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,
Vu le rapport de Monsieur le Maire sur le prix et la qualité du Service public de l’eau potable de la Ville d’Hirson pour l’exercice 2023,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;
DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;
DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
41/2024 USEDA : REQUALIFICATION DE L’AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND : FOURNITURE ET POSE D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Rapporteur : Benoît ADAM.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet d’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques au 151 rue Charles de Gaulle.
SOLLICITE le partenariat de l’USEDA pour la fourniture et la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques située 151 rue Charles de Gaulle, pour un coût total des travaux s’élevant à 23 774,64 € HT, dont une participation de la commune à hauteur de 23 754,64 € HT et de l’USEDA à hauteur de 20,00 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la réalisation de ce projet ;
S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution demandée ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif de la Ville.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, 9
Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 contre (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
42/2024 QUARTIER DU CHAMP ROLAND : RÉTROCESSION DE LA MICRO-FORÊT.
Rapporteur : Benoît ADAM.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques Territoriales », et après en avoir délibéré,
ACCEPTE le principe de rétrocession pour l'euro symbolique du terrain cadastré section AN n° 13 pour partie pour une superficie de 1 550 m² ;
DONNE autorisation à Monsieur le Maire de signer l'acte de rétrocession à intervenir par-devant le notaire chargé de la cession.
Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke) et 4 abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Mercier).
3/ POLITIQUES ÉDUCATIVES ET CULTURELLES
43/2024 FORFAIT COMMUNAL SCOLAIRE 2024-2025.
Rapporteur : Maryse DALMOLIN.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 442-5-1 du Code de l’éducation,
Vu la liste des dépenses éligibles au forfait communal annexée à la circulaire du 15 février 2012 ;
Vu la circulaire préfectorale n° 2023-03 du 11 mai 2023,
Considérant que le forfait scolaire est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de la ville d’Hirson,
Considérant que les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève ont été relevées dans le compte administratif de l’exercice 2023, conformément à la liste des dépenses éligibles visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012,
FIXE le forfait communal scolaire pour l’année 2024-2025 à 1 571 € pour les élèves des classes maternelles et à 738 € pour les élèves des classes élémentaires.
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, 10
M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
44/2024 PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES COMMUNES EXTÉRIEURES.
Rapporteur : Maryse DALMOLIN.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les communes d'Any-Martin- Rieux, Aubenton, Buire, Brunehamel, Martigny, Neuve-Maison, Origny-en-Thiérache, Mondrepuis, Watigny et les regroupements scolaires d’Effry/Wimy/Ohis/Luzoir et de Bucilly/Landouzy/La Hérie/Eparcy pour la fourniture et le transport de repas aux enfants scolarisés en maternelle et primaire dans ces communes.
Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère), une abstention (M. Mercier) et 5 élus ne prennent pas part au vote (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent).
45/2024 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES.
Rapporteur : Laurent HERNOUX.
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré,
VOTE au profit des différentes associations ci-dessus désignées les subventions correspondantes ;
IMPUTE en conséquence, selon le détail joint, la somme globale de 73 718 € sur le crédit global affecté à l’Office Municipal des Sports.
PRÉCISE que M. Chevigné, président d'association intéressé à la délibération, n'a pas pris part au vote.
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
46/2024 80e ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION D’HIRSON : DEMANDE DE SUBVENTION.
Rapporteur : Dominique VAN ELSLANDE. 11
Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques éducatives et culturelles », et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’organisation du 80ème anniversaire de la Libération d’Hirson prévu le 8 septembre 2024 et son plan de financement ;
SOLLICITE pour le financement du 80e anniversaire de la Libération d’Hirson l'attribution d'une subvention du Ministère de la Défense ;
S'ENGAGE à assurer sa part de financement et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 de la Ville.
Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).
Levée de séance à 21 h 05.