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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1/57
Direction des Affaires Juridiques / A. El Kouraychi
GENTILLY, le 21 mai 2024
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 27 mars 2024 par M. AGGOUNE, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS : M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO – M. SEHIL à partir de 21h00 - Mme JOUBERT à partir de 21h00 - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN.
Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice : 29
Lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents à la séance : 23
Représentés : 2
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 4
ABSENTS REPRESENTES : M. NKAMA à Mme TORDJMAN – M. DAUDET à Mme JOUBERT – M. GIRY à M. CRESPIN à partir de 23h00 – M. SEHIL à M. AGGOUNE à partir de 23h30
ABSENTS NON EXCUSES : Mme GROUX - M. GUITOUNI - Mme POP - M. BENAOUADI
SECRETAIRE : Sébastien LE ROUX
La séance est ouverte à 20h30.
Fatah AGGOUNE propose de désigner Monsieur LE ROUX en tant que secrétaire de séance. Il soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal du conseil municipal du 14 mars rappelant son envoi tardif en raison du délai très court entre le conseil du 14 mars et celui du 4 avril.
Benoît CRESPIN informe Monsieur le maire que son groupe n'a pas eu le temps de relire le compte-rendu. Il suggère à l'administration de se doter d'un outil permettant de retranscrire les propos automatiquement, le coût est de 20 € ou 30 € par mois, cela ferait gagner un temps précieux et permettrait aux élus d’avoir un peu plus de temps pour étudier les documents. 2/57
Fatah AGGOUNE remercie Monsieur Crespin de cette proposition dont il prend acte et qui sera étudiée. Il met l’approbation du procès-verbal aux voix.
Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2024 est adopté par 20 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER).
Fatah AGGOUNE, avant de faire un point d'actualité comme il le fait dorénavant à chaque début de conseil municipal, souhaite rendre hommage à Bernard DELAPLACE récemment décédé.
« En ouverture de ce conseil municipal, il m’a semblé juste de rendre hommage à une importante personnalité gentilléenne qui a été très investie dans la vie citoyenne de la ville, comme dans celle de notre collectivité avec le rôle qu’il a joué, des années durant, auprès du CCAS.
Bernard Delaplace qui a très longtemps participé aux travaux de notre CCAS et de son conseil d’administration jusque dernièrement, vient en effet de disparaître.
Très impliqué dans la vie sociale de notre ville, il créera avec sa femme Colette, le comité local « Lire et faire Lire » de Gentilly, pour mettre en quelque sorte, le pied à l’étrier de la lecture, aux enfants de notre ville. Lire et faire lire n’était pas seulement pour lui une passion, c’était aussi le moyen et l’outil de l’émancipation d’un être en construction, en devenir, c’est-à-dire le but essentiel de tout parcours éducatif. Il fût aussi un militant convaincu de la démocratie participative. Il sera d’ailleurs un membre très actif du conseil de quartier du Centre - ville / Frileuse, au sein duquel il agira notamment pour la création de Gentil Jardin en 2011. Dans maints domaines, on se souviendra de son engagement désintéressé, notamment pour une régie publique de l’eau, ce bien commun de l’humanité essentiel à la vie. Je peux témoigner, sur ce sujet en particulier, de la combativité qui fût la sienne pour lutter contre la logique mercantile qui prévaut au Sedif. Ce n’était pas la seule préoccupation ni le seul combat que nous avions en commun. Bernard Delaplace était bien un citoyen du monde. En témoigne son implication en solidarité avec le peuple palestinien, ou encore son souci du sort des sans-papiers, pour lesquels il donna de son temps et de son énergie. Homme profondément de gauche, il n’hésitera pas à s’engager aussi sur le terrain politique, en contribuant à la création du collectif Gentilly à Gauche Autrement, cherchant à être utile pour renouveler la vie politique locale par une plus large implication populaire.
Il manquera à notre ville, au climat de solidarité qu’il a contribué à y susciter en ces temps d’individualisme. J’exprime au nom de notre conseil municipal, nos condoléances les plus sincères à ses proches, à ses enfants et petits-enfants, à sa compagne, et vous informe que ses obsèques se dérouleront demain vendredi. J’invite celles et ceux qui le peuvent, à rendre à cette occasion et par leur présence, l’hommage que ce grand monsieur mérite.
Vous l'avez remarqué, la mairie est parée de bleu ce soir. Notre ville se mobilise dans le cadre du Mois de la sensibilisation à l'autisme en vous proposant une programmation riche.
Les services, associations et institutions de la ville de Gentilly s'unissent et vous proposent tout le long du mois d'avril, des animations autour de l'autisme et du handicap afin de changer nos regards. Nous avons débuté le 2 avril par une déambulation au départ du parvis de la mairie jusqu'à la Maison des Familles. Pour l'occasion, parez-vous d'une touche de bleu !
Pendant les vacances de printemps, les enfants accueillis en accueil de loisirs se verront proposer un programme d'activité autour des Jeux Olympiques et Paralympiques. Au programme : ateliers de sensibilisation au handicap et découverte du handisport. Du côté du dispositif des vacances sportives, ce sera "un jour, un sport", la deuxième semaine.
Tout au long de la semaine de la rentrée, l'association Vivre interviendra dans les écoles pour des séances de sensibilisation auprès des élèves sur la thématique du handicap.
Mercredi 24 avril, dans le cadre de son programme Tournesol, le CCAS-retraités proposera avec La médiathèque et le CMS une projection du documentaire « Les handicaps invisibles ». Cette projection sera suivie d'échanges avec les participants et d'une présentation du guide de la santé mentale Enfin Samedi 4 mai à la Maison de l'Enfance à l'occasion des 10 ans de l'association Autisme Et Cetera, leurs différentes réalisations et actions vous seront présentées. Les élu·es du Conseil municipal des enfants prendront possession du Cmac pour proposer aux habitant-es différents ateliers de sensibilisation au handicap en partenariat avec plusieurs associations gentilléennes. Parmi ces ateliers, il sera possible de 3/57
découvrir l'écriture braille ou encore d’effectuer un parcours en béquille. Le Centre municipal de santé sera également présent pour aborder la prévention santé avec les associations Autisme Et Cetera et la Maison Gentilléenne. L'après-midi sera clôturée par des discours et la célébration des 10 ans de l'association Autisme Et Cetera. Les objectifs de ces animations sont multiples : découvrir le quotidien d'une personne en situation de handicap, parler du handicap, lutter contre les idées reçues.
Enfin, un point sur les départs en séjours des classes de découverte. Vous le savez, notre ville est pionnière dans le tourisme social et les voyages scolaires. Pour nous ils sont un droit car ils participent de l'émancipation de toutes et tous. J'ai le plaisir de vous informer que l'ensemble des classes de CM2 sont parties en séjour cette année. Ce sont plus de 190 enfants qui ont pu découvrir la montagne. Ils ont été accueillis à Chatel dans notre patrimoine, ou à Méaudre, dans le Vercors grâce à notre partenaire VVL. Avec ce dispositif nous affirmons notre vision de l'égalité républicaine, au moment où l'école est attaquée. Je veux une nouvelle fois ici rappeler le soutien de la majorité aux mobilisations des syndicats d'enseignants et de toute la communauté éducative contre la réforme des groupes de niveau au collège, je tiens à leur adresser mon soutien le plus ferme contre ce très dangereux projet.
Les besoins de notre système éducatif sont connus, en particulier ceux de notre académie de Créteil qui est l'une des plus mal dotée de France : réduire des effectifs par classe, revaloriser le métier d'enseignant par la formation et une meilleure rémunération, remplacer systématiquement les enseignants absents, accompagner financièrement les collectivités pour financer la rénovation des bâtiments scolaires vétustes... Voilà les mesures essentielles qui sont attendues et indispensables pour la communauté éducative. Enfin, comme je l’avais annoncé nous avons repris nos rencontres de quartiers, nous sommes allés avec l’équipe municipale à la rencontre des habitants de la Reine Blanche, de Victor Hugo et du chaperon vert pour parler des transitions urbaines avec le Plan Local d'urbanisme intercommunal, de l'animation des quartiers et de la propreté. Ces rencontres vont se poursuivre et s'intensifier au retour des congés scolaires pour continuer à faire progresser notre ville et faire de la proximité une méthode. » 4/57
ADMINISTRATION GENERALE
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
Avant de passer à l'ordre du jour du conseil municipal, il demande aux membres du conseil municipal s’il y a des observations ou des besoins de précisions sur les décisions qu’il a été amené à prendre sur délégation du conseil.
DECISION DU 6 MARS 2024
PERSONNEL COMMUNAL - Formation de Certificat de Qualification Professionnelle d'Assistant médical
Antoine PELLETIER souhaite souligner le besoin d'une politique de formation ambitieuse au niveau national et en particulier au sein du service public municipal. Il rappelle que des droits à formation professionnelle sont consentis à l'ensemble des salariés et des agents publics mais que ce sont essentiellement les cadres qui y ont recours au niveau national. La commune se doit d'avoir une politique de formation qui permette à l'ensemble des catégories de progresser et, à travers elle, de s'émanciper dans son parcours professionnel.
Fatah AGGOUNE confirme qu’effectivement la formation, et l'accompagnement de l'ensemble des salariés, est au cœur des préoccupations de la municipalité qui a d’ailleurs un bilan en la matière sur lequel il y aura un retour.
DECISIONS DU 15 MARS 2024
BÂTIMENTS COMMUNAUX - Demande de financement des travaux de rénovation thermique des groupes scolaires Victor Hugo et Henri Barbusse
MÉDIATHÈQUE - Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle 5/57
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
Fatah AGGOUNE, avant d’en venir aux affaires mises en délibéré, rappelle, comme il l’avait déjà fait lors des commissions, que si des conseillers le souhaitent ils peuvent demander à mettre en délibéré des sujets inscrits en affaires diverses. Pour sa part il a demandé la réinscription en affaires mises en délibéré de la délibération sur la stèle militaire du cimetière.
L’ensemble des conseillers municipaux approuvent cette proposition.
CONSEIL MUNICIPAL
Dérogation au vote à scrutin secret
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, si le conseil municipal le décide à l’unanimité, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote au scrutin secret peut être remplacé par un vote à main levée.
Aussi il est demandé au Conseil municipal d’approuver le principe du vote à main levée pour les délibérations à venir concernant des nominations ou des présentations votées au cours de la séance du 4 avril 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE, Maire, et après en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21alinéa 2, VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 142,
VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 2 mars 2024,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation de représentants du conseil municipal au sein de différentes instances et commissions,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 29 mars 2024,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - DECIDE de remplacer le vote au scrutin secret par un vote à main levée pour les délibérations concernant des nominations votées à compter de la présente délibération au cours de la séance du 4 avril 2024.
Modification de la composition de la Commission Communale des Services Publics locaux (CCSPL)
La CCSPL est obligatoire dans les communes de plus de 10.000 habitants qui confient un service public à un tiers par convention de délégation de service public ou en cas d'exploitation d'un service public en régie dotée de l'autonomie financière. 6/57
Le rôle de la commission est principalement d’examiner les rapports annuels des délégataires des services publics avant qu’ils soient soumis au conseil municipal et de donner un avis sur le principe de toute délégation de service public, avant la décision du Conseil municipal.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
Elle est composée : du président (le maire ou son représentant - membre de droit) et de 7 membres de l'assemblée délibérante désignés selon le principe de la représentation proportionnelle soit 8 membres et de 8 membres représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante. Par ailleurs un représentant par conseil de quartier est invité à participer aux séances avec voix consultative. En fonction de l'ordre du jour, et sur proposition du président, toute personne dont l'audition paraît utile peut être invitée à la commission avec voix consultative.
Pour faire suite à l’élection du maire et des adjoint.es en date du 2 mars 2024, il convient de procéder à des modifications dans sa composition.
Ainsi il est proposé de remplacer Monsieur Fatah AGGOUNE par Madame Soazig JOUBERT
Enfin, il convient également de mettre à jour la liste des représentants des associations locales représentées au sein de la CCSPL. Cette liste compte à ce jour 7 membres, l’Association des jeunes du 162 n’étant plus en activité. Ainsi il est proposé de nommer les représentants d’association suivants :
Association Représentants Association des Commerçants et Travailleurs Indépendants de Gentilly
(ACTIG)
Jonathan QUINSAC
Amicale des locataires du 162 Patricia COMBET Amicale des locataires Reine Blanche André LAURENT Association pour l'emploi, l'information et la solidarité (APEIS) Mohamed MAHARGA Comité Gentilléen des habitants du Chaperon Vert Annie GARNIER Confédération nationale du logement (CNL) Victor Hugo
Mieux vivre à Gentilly Guy SOUBRILLARD
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la composition modifiée de la CCSPL comme ci-dessus exposé.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire,
Les interventions de :
Benoît CRESPIN demande s’il s’agit de désigner des associations qui elles-mêmes désignent ensuite leur représentant ou si les personnes nommées ici sont celles qui sont définitivement acquises pour l'association.
Fatah AGGOUNE lui confirme que les représentants des associations sont bien ceux dont les noms figurent sur la liste proposée.
Benoît CRESPIN demande si les associations ont bien été interrogées et ont bien confirmé qu’elles maintenaient ces représentants. Il pense notamment à une association dont un des représentants aurait a priori changé.
Fatah AGGOUNE lui confirme que tous les représentants évoqués ont bien confirmé leur accord et demande à Monsieur Crespin s’il aurait eu vent d’une information contraire. 7/57
Benoît CRESPIN lui répond qu’il s’agissait simplement d’une interrogation. Il demande toutefois qui représentera la CNL Victor Hugo, le représentant n’ayant pas été désigné.
Fatah AGGOUNE précise que le représentant de la CNL Victor Hugo sera désigné ultérieurement et que cela n'empêche pas la commission de fonctionner.
Stéphane MASO, interpellé par Monsieur Crespin en tant que Président de la CNL, lui répond que l’association vient de se reformer, qu’elle est composée de gens investis mais ayant peu de disponibilités. Le sujet est en cours de discussion au sein de l’association et quelqu’un sera désigné prochainement. Il rappelle que la vie associative n’est pas toujours évidente et il préfère que l’association arrive à trouver quelqu'un qui s'engage et parvienne à tenir cet engagement.
Fatah AGGOUNE remercie Monsieur Maso des précisions apportées.
Jésus LABADO revient sur une question qu’elle avait soulevée en commission : la délibération reprend un article du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les 8 membres représentants d'associations locales sont nommés par l'assemblée délibérante. Elle suppose donc que, sur proposition du maire et après consultation des dites association, c’est le conseil municipal qui nomme les représentants par un vote. Elle a soulevé la question en commission mais n’a pas vraiment eu de réponse.
Fatah AGGOUNE lui répond que son observation est très juste. Effectivement les représentants sont désignés par délibération de l'assemblée délibérante sur proposition du maire.
Benoît CRESPIN demande si en attendant il n’est pas possible de trouver une alternative pour que le quartier Victor Hugo, qui est quand même un quartier important de la ville, puisse être représenté. Peut-être en demandant au Conseil de quartier de nommer quelqu'un ?
Fatah AGGOUNE lui répond que le membre de la CNL sera désigné au prochain conseil municipal. Cette amicale de locataires s’est reformée au cours de l’année écoulée. Il a pu participer, avec Madame Tordjman, à une réunion avec Paris Habitat dans laquelle les membres de l'amicale étaient extrêmement nombreux et il n’a pas d'inquiétude quant au fait qu’un représentant soit nommé dans les prochains jours.
Et après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413-1, L.2121-21 et L.2121-33;
VU ses délibérations n°201008093 en date du 8 octobre 2020 et n°210211006 en date du 11 février 2021 portant désignation des représentants à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 2 mars 2024, VU sa délibération en date du 4 avril 2024 portant dérogation au vote au scrutin secret, CONSIDERANT que dans les communes de plus de 10000 habitants, il est créé une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public,
CONSIDERANT qu’à l’occasion de l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints, la commune de Gentilly a souhaité modifier sa représentation au sein de la CCSPL,
CONSIDERANT qu’il convient également de mettre à jour la liste des représentants des associations locales représentées au sein de la CCSPL et que cette liste compte à ce jour 7 membres, l’Association des jeunes du 162 n’étant plus en activité, 8/57
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 29 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1er – DESIGNE Madame Soazig JOUBERT en remplacement de Monsieur Fatah AGGOUNE.
ARTICLE 2 – PRECISE que la CCSPL, outre Monsieur le maire Président de droit ainsi que sa représentante Madame Isabelle VILATA, est désormais composée comme suit : Mme Nadia GROUX
Mme Soazig JOUBERT
Mme Elisabete GRUOSSO
M. Antoine PELLETIER
Mme Jésus LABADO
M. Bernard GIRY
ARTICLE 2 – NOMME, pour siéger au sein de la commission les 7 représentants des associations locales suivants :
Association des Commerçants et Travailleurs Indépendants de Gentilly (ACTIG) : Jonathan QUINSAC
Amicale des locataires du 162 : Patricia COMBET
Amicale des locataires Reine Blanche : André LAURENT
Association pour l'emploi, l'information et la solidarité (APEIS) : Mohamed MAHARGA Comité Gentilléen des habitants du Chaperon Vert : Annie GARNIER
Confédération nationale du logement (CNL) : Victor Hugo
Mieux vivre à Gentilly Guy : SOUBRILLARD
ARTICLE 3 – PRECISE qu’un représentant par conseils de quartier est invité à participer aux séances avec voix consultative.
FINANCES COMMUNALES
Vote des taux de fiscalité locale 2024
Fatah AGGOUNE, avant de laisser la parole à Antoine PELLETIER, rapporteur, est heureux d'annoncer que cette année les taux n’augmenteront pas. Il proposera donc une non augmentation de la fiscalité locale dans un moment où celle-ci est en grande difficulté puisque le ministre commence à envisager une ponction de 10 milliards cette année, 20 l'année prochaine et de faire de nouveau appel aux collectivités pour compenser la mauvaise gestion de l'État.
1. Contexte réglementaire
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la Taxe d’Habitation a été supprimée sur les résidences principales, ce qui a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
Cependant, la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale a été maintenue. Son taux a été figé entre 2019 et 2022. Il est désormais obligatoire de délibérer à nouveau sur le taux de Taxe d’Habitation.
A la suite de la réforme, le taux de Taxe d’Habitation ne peut toutefois pas varier librement. Il est lié au taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), ce qui signifie que le taux de THRS ne peut augmenter plus vite ou diminuer moins vite que le taux de TFPB. 9/57
Les évolutions de taux sont donc réparties uniformément sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, la Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties et la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires.
2. Contexte financier
a. La revalorisation des bases est inférieure à l’inflation constatée par l’INSEE Les budgets des communes subissent une inflation en forte hausse. Selon l’INSEE, les prix à la consommation ont augmenté de 3,9% entre novembre 2022 et novembre 2023. Cette hausse de l’inflation est due à l’accélération des prix de l’énergie qui enregistrent une hausse de 4,7 %, et de l’alimentation qui augmente de plus de 9 %.
Ce taux de 3,9 % calculé par l’INSEE est seulement utilisé pour la revalorisation des bases foncières des locaux destinés à l’habitation. Les bases foncières des locaux professionnels et commerciaux sont quant à elles revalorisées à partir de moyennes de l’évolution annuelle des loyers sur les trois derniers exercices. Ainsi, en 2023, alors que l’INSEE constatait une hausse des prix à la consommation de 7,1 % et que les bases fiscales des habitations augmentaient de 7,1 %, l’augmentation moyenne en France des locaux professionnels n’était que de 0,6 %.
Il est donc erroné de prétendre que l’évolution des bases fiscales (hors évolutions physiques) compense l’inflation. Plus la part des locaux professionnels est importante dans les bases fiscales d’une commune, plus la revalorisation moyenne des bases est faible et plus cette commune subit l’inflation. Les locaux professionnels représentent 39 % des bases foncières de la Ville de Gentilly en 2023. Cet effet ciseau est par ailleurs renforcé par la réduction continuelle des dotations de l’Etat versées aux communes.
b. L’inflation constatée sur les budgets communaux est supérieure à l’inflation globale calculée par l’INSEE
L’indice de prix des dépenses communales mesure l’inflation qui s’applique aux budgets en tenant compte des spécificités de la dépense publique communale. Sur une longue période (de 2010 à 2020), les évolutions du « panier du maire », calculé par l’Association des Maires de France, demeurent toujours supérieures à l’inflation supportée par les ménages, l’écart atteignant en moyenne 0,4 point par an.
c. Stratégie d’équilibrage des budgets présenté dans le Rapport d’Orientations Budgétaires Le ROB 2024 a présenté le choix de ne pas réduire les services publics en direction des habitants en période de crise et d’augmenter de seulement 3% les tarifs des prestations de restauration scolaire et accueil périscolaire à la rentrée de septembre 2024 malgré l’inflation cumulée de 15,1 % de 2018 à 2023 (la dernière augmentation des tarifs a eu lieu en 2018), afin d’en assurer l’accès aux habitants les plus modestes.
Dans une logique de prudence, face à l’inflation et à la remontée des taux d’emprunt, il a également été décidé de construire le Budget Primitif 2024 en y intégrant une épargne de précaution, destinée à : Faire face à une inflation galopante ;
Soutenir un Programme Pluriannuel d’Investissement ambitieux ;
Au regard des bases fiscales actualisées en 2023 et des notifications pour 2024, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux fiscaux, soit d’adopter les taux suivants pour l’exercice 2024 : Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 16,46 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 49,64 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties : 17,50 %
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Benoît CRESPIN rappelle que, même si Monsieur le maire se félicite de maintenir les taux, il y a eu des hausses assez vertigineuses ces deux dernières années et que Gentilly, bien avant cela déjà, caracole en tête des communes les plus sévères envers ses propriétaires dans le département. Il informe que son groupe 10/57
votera donc naturellement contre ces taux.
Fatah AGGOUNE rappelle que l'ensemble des collectivités augmentent leur fiscalité. Il cite deux exemples : Annecy qui augmente cette année de 14 % et Nancy de 15 %, qui ne sont pourtant pas des villes pauvres. Il rappelle également que l'année dernière les taux avaient augmenté de 5 % et l'année précédente de 2,8 %, contrairement à la moyenne qui tournait autour de 12 %. C’est donc une augmentation fiscale mesurée mais qui est le fruit d'un transfert de charges de l'État aux collectivités, « détail » omis par Monsieur Crespin nécessaire pour éclairer l'opinion publique et les Gentilléens. La diminution de la contribution de l'État, à travers la suppression de la taxe d'habitation, la baisse de la DGF, les différentes réformes… alors que ce sont des recettes légitimes de la ville est une injustice absolue pour les ménages et les Gentilléens qui vont voir une majoration de base de 3,9 % sur la fiscalité locale quand pour les entreprises cela n’augmente que de 1,6 (l'année dernière c'était 7 % pour les ménages et 1% pour les entreprises). La pression fiscale aurait pu être moindre l'année dernière si le ministre B. Lemaire n'avait pas décidé d'octroyer des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises. Mais c’est la proposition qui est faite ce soir de ne pas augmenter la fiscalité, les ressources ont été trouvées pour le budget 2024
Et après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
Constitution d'une provision à hauteur de l'estimation du risque d'irrécouvrabilité des restes à recouvrer sur compte de tiers
La constitution de provisions comptables à hauteur de l'estimation du risque d'irrécouvrabilité des restes à recouvrer sur compte de tiers est prévue à l’article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autrement désignées par la nomenclature comptable M14 : créances douteuses.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence comptable et de prudence financière, des provisions pour ce type de créances sont constituées dès lors qu’il est estimé que le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.
La règlementation en vigueur permet aux conseils municipaux de choisir entre : Un traitement comptable semi-budgétaire qui constitue le régime commun. Dans le régime semi- budgétaire, le traitement comptable ne concerne que la section de fonctionnement : Lors de la constitution de la provision, seule une dépense de fonctionnement est constatée au compte 6817.
Lors de la clôture de la créance douteuse (encaissement, admission en non-valeur ou créance éteinte), une reprise de provision est effectuée, générant une recette de fonctionnement au compte 7817.
Un traitement comptable budgétaire qui constitue un régime optionnel et nécessite une délibération de la commune en ce sens. Dans ce régime optionnel, le traitement comptable concerne les deux sections
Lors de la constitution de la provision, la dépense de fonctionnement donne lieu à une recette d’investissement.
Lors de la clôture de la créance douteuse, la reprise de provision nécessite l’inscription d’une dépense d’investissement.
Le régime budgétaire limite l’inscription d’une provision à un rôle de transparence budgétaire mais ne 11/57
permet pas de jouer le rôle de constitution de réserve de prudence.
La Ville de Gentilly fait le choix du régime semi-budgétaire offrant les meilleures garanties de prudence financière.
Le niveau des provisions est adapté chaque année en fonction des estimations.
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer une provision pour créances douteuses de 30 000,00 € pour l’exercice 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré :
Par 18 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2321-1, L2321-2 et R2321-2, VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU l’état des restes à recouvrer en date du 7 mars 2024,
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’une provision pour risques sur créances douteuses, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 29 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1 er - DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses pour la somme de 30 000 €.
ARTICLE 2 - IMPUTE la provision constituée au compte 6817 – dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Approbation de deux Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Victor Hugo et du Groupe Scolaire Henri Barbusse
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits budgétaires affectés aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP).
La procédure AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements, permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et d’assurer la continuité de la réalisation.
Les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Victor Hugo et Henri Barbusse s’insèrent dans une démarche écologique, de sobriété énergétique et de bien-être des enfants. Pour cela, les travaux se feront sur plusieurs éléments du bâti comme exposé dans les tableaux ci-dessous : 12/57
Pour le groupe scolaire Victor Hugo :
Pour le groupe scolaire Henri Barbusse :
Par ailleurs, la Ville de Gentilly souhaite transformer les cours d’écoles en « cours Oasis », espaces rafraichis, végétalisés et mieux partagés par tous. L’école Victor Hugo est le site retenu pour aménager ces cours.
Dans ce cadre, il est proposé de passer par des AP/CP, comme suit :
N°
AP/CP Libellé AP/CP
Crédits de
Paiement
2024
Crédits de
Paiement
2025
Crédits de
Paiement
2026
Crédits de
Paiement
2027
Crédits de
Paiement
2028
Total
Dépenses
2024-
001
Rénovation
énergétique du
GS Victor
Hugo + cours
oasis
363 085,71
€
700 114,29
€
550 800,00
€
663 800,00
€
1 260 000,00
€
3 537 800,00
€
2024-
002
Rénovation
énergétique du
GS Henri
Barbusse
385 384,62
€
622 618,46
€ 29 538,46 € 29 538,46 €
1 260 000,00
€
2 327 080,00
€ 13/57
Des dossiers de financement ont été déposés auprès de divers organismes afin d’accompagner la ville dans ces projets, comme suit :
N°
AP/CP Libellé AP/CP
Subvention
Fonds Vert
Subvention
Conseil Régional CAF
Autres ressources
(FCTVA,
autofinancement,
emprunts)
Total
Recettes
2024-
001
Rénovation
énergétique du
GS Victor
Hugo + cours
oasis
1 474 000,00
€ 550 000,00 €
180 000,00
€ 1 333 800,00 €
3 537 800,00
€
2024-
002
Rénovation
énergétique du
GS Henri
Barbusse
950 000,00 € 300 000,00 € 0,00 € 1 077 080,00 € 2 327 080,00 €
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la création de ces deux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Marion MAZIERES informe que le Groupe Bien commun pour Gentilly s'abstiendra sur cette délibération. La question de la rénovation énergétique et de la planification des investissements sont des idées qui leur semblent acceptables mais ils estiment qu’au niveau des écoles il y a d'autres priorités et notamment l'entretien « classique » de plusieurs écoles, voire même toutes, ainsi que des investissements en terme de sécurité sur certaines écoles, elle pense notamment à Courbet. La priorité leur semble donc être la sécurité des écoles avant la rénovation énergétique. Elle s’interroge également sur la façon dont sont remontées les différentes problématiques car elles ne sont pas suivies d’effet. Sur la budgétisation elle pense que ces engagements financiers auraient dû être pris dès le début du mandat, il aurait ainsi pu être réalisé des économies au niveau des fluides.
Fatah AGGOUNE regrette que les propos tenus en début de mandat sur les questions d'amélioration des bâtiments par l'isolation thermique parce qu’ils sont trop énergivores ne soient pas suivis d’effet aujourd'hui devant cette délibération qui prévoit 6 millions d'euros pour rénover deux écoles. Cela le surprend mais il s’agit de leur choix politique. Pour ce qui concerne l'entretien « classique » il souhaite la rassurer en l’informant que les équipes municipales réalisent plus de 500 interventions annuelles que ça soit dans le domaine de la plomberie, de l'électricité, de la sécurisation ou autres… Sur les questions de sécurité une réunion a eu lieu il y a de cela à peu près 3 à 4 semaines. Il a demandé à Madame Herrati et aux services municipaux de lui proposer un plan d'action dans les prochaines semaines. Il en profite pour balayer la rumeur selon laquelle l’école Courbet serait reconstruite ailleurs et que pour cette raison il n’y aurait pas d’intervention sur le bâtiment. Il s’inscrit totalement en faux, il y aura, sur Courbet, des travaux de sécurisation, d'amélioration, de confort qui nécessiteront l'intervention de la commune. Il tient à rassurer cette assemblée, pour celles et ceux qui siègent au conseil d'école ou qui y ont des enfants, des travaux seront faits sur Courbet comme cela doit être fait pour garantir la sécurité dans les équipements publics et dans les écoles. Il n’y a pas de problème à aborder la question de la sécurité mais il explique que c’est la question de la conception de la sécurité qui peut des fois opposer les uns les autres. Il ne souhaite pas voir « bunkeriser » les écoles et en faire un enclos totalement fermé. Il souhaite que soit trouvé le meilleur équilibre entre 14/57
sécurité et pédagogie.
Nadine HERRATI est également très surprise que Madame Mazières juge uniquement « acceptable » ce grand plan de rénovation. Elle estime que ce programme va transformer la vie dans les écoles. Pour compléter les propos de Monsieur le Maire sur la réunion sécurité qui a rassemblé à la fois l'inspecteur, l'ensemble des directions d'école et les parents d'élèves qui ont pu se libérer elle explique que tout a été entendu, analysé et que l'ambiance globale dans les écoles est plutôt très sereine mais que la notion de sécurité aujourd'hui dans le pays oblige effectivement à une redéfinition et à se mettre d'accord sur ce que c'est que la sécurité et ce que chacun attend comme mesures de sécurité. C’est un travail qui a été fait et elle aimerait aussi que soit reconnu le travail qui a été fait à Victor Hugo sur la sécurisation et qui a porté ses fruits, le travail a été fait de manière très transversale avec le bailleur social et Madame Tordjman, ancienne maire, est là pour en témoigner car elle a déployé une énergie remarquable. Elle rappelle les travaux faits sur les circulations et les couloirs à Courbet l'été dernier, très faiblement financé par Scor (même si cette participation a donné une impulsion) mais largement financé par la ville qui a mobilisé ses équipes. Il y a malheureusement eu des intrusions par la suite qui ont nécessité de refaire des travaux et effectivement la sécurité est un sujet qui monte, mais la sécurité de l'avenir c'est aussi l'isolation thermique, phonique et la végétalisation des toits comme cela a été fait à Curie. Elle trouve donc relativement politicien et injuste de ne pas voter cette délibération qui engage la municipalité dans un travail absolument nécessaire et indispensable. Certes Monsieur le Maire, comme Madame Tordjman et comme tous les conseillers municipaux et adjoints présents auraient souhaité que cet effort commence bien plus tôt, mais la réalité c’est que la commune est quand même liée à un contexte qu’elle ne maîtrise pas complètement. Aujourd'hui les bases fiscales et les moyens, comme en atteste ce budget, vont permettre de mieux se projeter. Elle n’en appelle pas à l'unanimisme mais de temps en temps, sur ce genre de sujet, il lui semble qu’il n’y a pas de droite ni de gauche.
Marion MAZIERES estime que ce dossier, dont le budget est de 5 millions quasiment 6 millions, est assez pauvre avec deux petits tableaux avec des dates et des montants. Elle s’attendait à avoir un plan, une description de projet, des exemples en photos de cour oasis... Elle regrette que le Directeur du service bâtiment n’ait pas été présent à la commission, de ce fait, même si les questions ont pu être posées et que les réponses ont été apportées quelques jours après, cela a nui à la qualité des échanges. Elle attendait un projet plus concret et détaillé, cela lui semble être le minimum.
Stéphane MASO a également assisté à cette commission pendant laquelle des photos de cour oasis ont été présentées, ce qui permettait de se faire une idée du concept. Cela lui paraît important de le rappeler. Il était également présent au conseil d'école de Victor Hugo maternel où les enseignants sont enchantés de voir que ce projet va aboutir à court terme puisque ce serait pour la rentrée 2025. Il appelle à ne pas oublier toute la phase de concertation qui va être élaborée avec les parents d'élèves, les enfants et les enseignants pour la mise en place des cours oasis. Cela permettra, à son avis, d'avoir la meilleure photo possible de ce que peuvent être ces cours puisque ce qui va être fait ne va pas l’être à partir de photos, d'exemples… Ce qui va se construire sera élaboré collectivement avec les partenaires impliqués.
Benoît CRESPIN tient à préciser une chose, afin qu’il n’y ait pas de malentendu. La majorité semble s’attendre à un unanimisme sur cette APCP or il rappelle que cette conversation a déjà eu lieu en janvier où il était question de dépôt de déclaration de travaux. Déjà à l'époque il était trop tôt pour présenter le projet. Il avait alors été convenu, de façon unanime, que ce serait heureux de pouvoir étudier le projet plus en détail dans les commissions. Lorsque cette délibération est arrivée il s’est dit que ce serait l’occasion de l’aborder dans le détail, d’autant que lors de la conférence des présidents Monsieur le Maire a indiqué qu’exceptionnellement cette APCP serait étudiée dans les deux commissions de manière à ce que les membres des deux instances puissent avoir tout le détail sur cette disposition. En ce qui le concerne, en commission finances, l'argumentation a été de dire que tout avait été vu en commission éducation or dans ladite commission, malheureusement, il n’y a pas eu grand-chose. Sur la concertation il ne demande qu'à le croire et il le souhaite puisque c’est sa demande depuis le début du mandat. C’est le cas sur la modification du PLU et sur tout un tas de choses, tant mieux, mais sur ce sujet sur lequel il s’agit de voter un crédit de 6 millions d'euros il estime qu’on peut s'interroger. En réalité on vote ici sur 2 millions d'euros puisque les 15/57
budgets qui seront exécutés par la majorité sont ceux de 2024 et 2025, c’est là qu’il voit de la politique politicienne à se voir présenter un budget de 6 millions d'euros alors que la réalité c'est que ces 6 millions d'euros ne seront pas exécutés. Ce sera la prochaine majorité qui décidera ou non de poursuivre ces engagements de travaux. Il reste donc 2 millions d'euros de travaux sur lesquels il y a certes les cours oasis, et il est très heureux de sortir du schéma de la rebitumisation d'Henri Barbusse, mais la cour oasis interroge. Certaines communes qui s’en sont dotées font aussi des retours sur les impacts en terme de fonctionnement et de la capacité des communes à entretenir des équipements qui sont plus complexes que les cours précédentes. C’est un débat qu’il aurait aimé avoir en commission avec des retours sur expérience d'autres communes pointant tel ou tel aspect ainsi que les impacts sur le fonctionnement. Au-delà de l’investissement il regrette de ne pas avoir les coûts de fonctionnement pour la commune. Il le redit, en début de mandature, son groupe a enjoint la majorité à faire ces travaux sur les économies d'énergie et les rénovations énergétiques, cela aurait évité d'avoir ces 2 / 3 budgets qui se suivent avec une augmentation vertigineuse des fluides qui coûte à tout le monde. Cela lui paraît donc arriver un peu tard et il n’y a pas lieu pour l’opposition de saluer la majorité, c’est son rôle que de dire cela. Sur la bunkerisation des écoles, il invite Monsieur le Maire à traverser l'avenue Raspail et à se rendre entre le parc Pablo Picasso d’un côté et l’école Courbet de l’autre. Il n’a pour sa part pas le sentiment d’être bunkerisé à Pablo Picasso. Il l’invite à comparer la différence de hauteur entre les barrières du parc et celles de l’école Courbet. A sa connaissance il n'y a pas de d'intrusion intempestive dans Pablo Picasso ni de dégradation comme a pu le subir l'école Courbet ces dernières années. Il estime que ce programme aurait dû être fait plus tôt de manière à produire ses effets plus tôt. Il y a une composante de sécurité qu’il ne voit pas ici et qui lui paraît importante sur un certain nombre d'écoles. On parle de rénovation thermique et de rénovation énergétique mais pour retenir la chaleur il faut la produire or il y a des salles de classe dans cette commune où les radiateurs ne fonctionnent pas donc les enfants ont froid et portent des manteaux pendant toute la scolarité et ça ne date pas de cette année ou de l’année passée. Il y a des classes dans lesquelles les fenêtres vont être rénovées et qu’il faut ouvrir quand il fait chaud parce qu'on ne peut pas baisser les radiateurs. Il y a des salles de classe dans lesquelles les fenêtres sont ouvertes en permanence à cause de l'humidité. Ces travaux sont donc effectivement bienvenus, il ne dit pas le contraire, mais il trouve que le plan n'est pas assez ambitieux et estime qu’il aurait fallu faire plus et mieux et plus tôt.
Soazig JOUBERT estime, pour siéger aux conseils d'école et y compris dans les conseils d'école qui sont évoqués, que ces travaux sont importants. Concernant la programmation c'est important d'avoir une vision à long terme même si on n’a pas forcément en main tous les éléments financiers. Elle rappelle que beaucoup de choses ont été faites sur les écoles. Sur la question de la sécurisation des écoles elle explique que les avis ne sont pas toujours tout à fait tranchés. La question d'isoler complètement une école du reste de la ville se pose, elle explique que certains enseignants ont fait tout un travail sur la ville de demain et l'école de demain, est-ce qu’on l’ouvre et comment sur l'espace public ? Ce sont des sujets qui ne sont pas tranchés et méritent en tout cas de recueillir les avis des uns et des autres et de sortir de la logique de mettre des murs partout. Ce sont des discussions qu'elle a pu avoir en conseil d'école. Elle entend ce qui peut être dit sur l’école Pierre et Marie Curie par exemple, sachant que ces écoles ont traversé l'histoire. Elle invite à ne pas tomber dans le systématisme, ce qui est intéressant ce sont justement ces débats et échanges avec les équipes éducatives, les parents d'élèves. Sur les cours oasis, qui est un terme inventé par la ville de Paris et qui a été repris par les villes alentour, il y a des villes qui en ont développé et il y a effectivement des retours d'expérience et elle certifie que les services de la ville de Gentilly sont en lien avec leurs homologues sur le sujet, y compris de la ville de Paris, pour bénéficier de leur expérience. Parfois ces expériences ont été un peu malheureuses notamment sur un problème de végétalisation intensive avec des enfants qui vont piétiner les espaces végétalisés ce qui entre en contradiction avec l’idée de départ. Comme l'a dit Monsieur Aggoune, et c'est ce qui est intéressant, une cour oasis se réfléchit d’abord en termes d’usages, qu’y veut-on ? comment la travaille-t-on avec les équipes éducatives, avec les enfants parce que ce sont eux qui vont la fréquenter. Il n’y a pas vraiment de schéma, de photo… ce qui est intéressant c'est de parler des usages et de ce qu'on veut y faire et de définir le projet car aucune cour oasis ne se ressemble. C'est en ce sens que la ville de Gentilly travaille, avec les services et avec les utilisateurs. Enfin elle finit sur la nécessité de se tenir informé parce que sur la question de l'eau dans les écoles par exemple, les travaux avaient été réalisés. Elle invite à faire attention aux propos tenus et à ne pas se faire peur sur certains sujets pour des questions purement politiciennes. Ce sont d’ailleurs toujours les mêmes écoles qui sont évoquées, Courbet et Barbusse car 16/57
l’opposition y a des représentants dans les conseils d’école, ce qui est bien, mais elle rappelle qu’il y a d’autres écoles et qu’il faut être vigilant à ne pas diffuser de mauvaises informations.
Fatah AGGOUNE explique qu’en terme de sémantique on parle de cour oasis, cour nature, cour verte, cour végétalisée… chacun y mettra le sens qu'il souhaite. L'idée est de végétaliser et de rafraîchir. C'est l'impulsion politique qui est importante, le contenu et le sens vont être discutés avec la communauté éducative : que veut-on y faire ? y aura-t-il encore des jeux de ballon ? des jeux de telle ou telle dimension ? mettra-t-on plus d'arbres ? Bien sûr cela générera un coût d’entretien mais ces choix sont assumés. Les choix environnementaux et écologiques ont un coût qu’il faut assumer. La géothermie c'est un coût, mais c'est 8 000 à 10 000 véhicules en moins et c'est une économie pour la santé, pour l'environnement et pour la Planète. Ces choix sont assumés, annoncés et vont être mis en œuvre. En ce qui concerne les questions de stratégie budgétaire, il l’a longuement rappelé en début de mandat et il a été clair, et Madame la Maire a été claire, sur le fait que la commune était engagée dans un processus de désendettement par rapport au précédent mandat dans lequel il y a eu beaucoup d’investissement : gymnase, école, passerelle… Ce sont les cycles d'investissement : on se lance, on investit, on produit des équipements publics. Tout cela sert la population. On s'endette et ensuite il y a un processus de désendettement et on retrouve des marges de manœuvre parce qu'il y a sur la ville deux sites économiques, qui ont certes pesé sur les ménages mais qui vont produire des richesses permettant de relancer la mécanique. C'est le choix fait, sur lequel la municipalité a toujours été claire et sur lequel personne n’a été trompé. Même s’il a fallu traverser la crise Covid, l'inflation, la crise énergétique et celle de l'argent cher. Il n’est pas le banquier de la Banque centrale européenne, de la FED ou autre qui indique à quel niveau les taux vont se trouver. Il informe, et Monsieur Crespin doit le savoir, que la FED et la Banque centrale annoncent un processus de baisse des taux dans les prochaines semaines et peut- être que dans 3 ou 6 mois il sera possible de réemprunter à meilleur taux. Il explique qu’une APCP est une question de vision, de programmation. Gouverner c'est prévenir, anticiper, se projeter. Ce n’est pas faire au coup par coup. Alors certes il s’agit ici d’un investissement important qui ne pourra être réalisé en 1 an ou 2 ans donc les programmes sont inscrits sur 5 ans. Cet APCP est dans les grandes masses financières de ce que la municipalité souhaite faire en terme d'isolation thermique, en terme de réhabilitation. Le projet sera élaboré avec la communauté éducative et dans les commissions municipales. Dans la commission « Une ville écologique » le sujet de la cour oasis a été longuement débattu, la commission a évoqué les modèles qui existent ici et là, de la façon de les mettre en œuvre, de ce qu’a produit telle ou telle cour végétale. Ce soir il s’agit de valider les orientations politiques et les grandes masses pour définir un projet ambitieux. Pour dire les choses clairement, et Madame Joubert l'a rappelé, il n’a pas dit que les écoles étaient bunkerisées, il parle de la philosophie qui peut animer tout un chacun en terme de sécurité, de la façon dont on la conçoit pour le futur, quels équipements publics, quelles écoles, quel vivre-ensemble ? C’est cela son sujet. Il y avait sur Gentilly, il y a de cela 25 ans, une police de proximité avec laquelle la jeunesse pouvait encore échanger. Aujourd’hui ces rapports sociaux n’existent plus. La conception de la sécurité se construit, se discute, se débat. Chacun fait un pas pour trouver une solution commune, sa philosophie n’est pas d’imposer le fait de « bunkeriser » la société ou l'école ou les équipements publics. Il faut construire collectivement, à l’image de la très bonne réunion qui a eu lieu avec la communauté éducative et les parents d'élèves. C’est dans ce sens qu’il faut aller avec l'ensemble des acteurs éducatifs et la municipalité y travaille progressivement. Il faut aussi convaincre. L’APCP est un engagement pris sur les questions environnementales et écologiques pour permettre que les bâtiments municipaux soient moins énergivores et plus confortables l'hiver comme l'été c'est l’ APCP. C’est ce qui est proposé et c’est le sens qu’il veut donner à la vision de cette ville, il laisse le groupe Bien commun voter comme il l’entend.
Bernard GIRY propose, dans le cadre de cette programmation globale, d’aller jusqu'au bout et de faire une programmation de 100 millions sur 5 ans qui inclut les investissements de sécurité, les investissements en matière de numérique dont les écoles sont assez dépourvues, un certain nombre d’équipements pédagogiques. Il reprend le terme d’écologie populaire qu’il ne retrouve pas ici. S’il est intéressant de faire des cours oasis, une école c'est d'abord l'instruction, l'éducation. Il sait que c’est une compétence ministérielle mais les municipalités peuvent apporter un certain nombre d'éléments éducatifs. Aujourd'hui il ne retrouve aucun élément sur cette stratégie-là et il en appelle donc à être plus ambitieux. Il est d’accord pour faire un peu d'écologie, un peu de cour-oasis mais demande si cela va vraiment aider les enfants à augmenter leur niveau scolaire, à les émanciper ? C’est pour lui le cœur du sujet aujourd'hui. Il en appelle à 17/57
essayer de rester sur des fondamentaux et quand il entend qu'on veut interdire les ballons on passe dans un délire que l’on connaît. Si les enfants ne peuvent pas jouer au ballon dans une cour d’école, que font-ils ? Ce sont les enseignants qui vont se plaindre ensuite parce que s’ils ne dépensent pas leur énergie dans la cour d'école ils la dépenseront dans la classe. Pour avoir géré la crise dans les lycées et voir ce qui se passe dans les collèges aujourd'hui il affirme que la communauté éducative demande de la sécurité et il estime qu’on a un train de retard si on pense que la communauté éducative ne veut pas plus de sécurité dans le contexte actuel. Selon lui il faut arrêter de se voiler la face, on ne va pas ouvrir les écoles sur la ville. Qui veut laisser ses enfants dans une école ouverte ? Les choses ont changé par rapport à il y a 25 / 30 ans, il ne pense pas qu'il y ait un parent qui voudrait que l'école soit totalement ouverte sur la ville. Il cite l’exemple d’un établissement à Vitry complètement ouvert sur un parc et, avec ce qu’il s'y passe, il pense que la première demande de la communauté c'est justement de fermer et d'éviter les intrusions. Il en appelle donc à être ambitieux jusqu'au bout et à aller sur un programme d'investissement non pas à 5 mais à 10 ans, qui soit complet et intégrerait des éléments de sécurité, de numérique et de l'éducatif.
Soazig JOUBERT estime, sur ces questions de sécurisation, que nous sommes dans un climat anxiogène de manière générale et il suffit pour s’en rendre compte d’allumer la télévision. Il s’agit de savoir quelle vision, quelle société on veut. Elle ne nie pas qu'il y ait des personnes inquiètes car la situation est anxiogène mais ça n’est pas pour autant un ressenti partagé par toute la communauté éducative. Elle défend qu'à un moment donné il est aussi important et du devoir de chacun de se demander ce que l’on veut. Quand on parle d’une école ouverte sur la ville il peut y avoir différents aménagements, elle cite l’exemple du lycée Val-de-Bièvre qui s'était posé la question d'avoir une cour ouverte sur la ville. Bien sûr qu’il y a des questions de sécurité et sûrement des lieux où c'est compliqué parce qu’il y a du trafic, mais elle ne pense pas que cela doive interdire de réfléchir à autre chose que des murs hauts de 3 m. En termes de sécurité elle n’est pas sûre en plus que cela mette un terme aux difficultés. Elle souhaite que toutes les possibilités soient étudiées et discutées et elle pense que la communauté éducative et les parents d'élèves ne sont pas forcément tous dans le même état d’esprit. C’est aussi leur rôle d’élu de travailler à d’autres propositions et faire la ville de demain sans forcément toujours céder sur certaines choses parce que c'est dans l'air du temps. Il faut aussi parfois être précurseur.
Stéphane MASO a l’impression, après avoir écouté Monsieur Giry, qu’il ne voit qu’une facette des choses. Il évoque par exemple le travail de la municipalité avec les écoles et ce qui se fait en termes de parcours culturels, les classes de découverte… Ce n’est pas rien et c'est de l'éducatif. Les enseignants le reconnaissent, ça fait du bien aux enfants. Le travail avec la médiathèque leur fait du bien. Ce sont quelques petits exemples. Monsieur Giry parlait des lycées tout à l'heure. Pour sa part il ne pense pas que le lycée de Cachan soit actuellement dans un très bon état, comme beaucoup d’autres. Il tenait à rappeler calmement deux trois choses quand même face à des arguments Tartufien de « cachez ce sein que je ne saurais voir » qui dénoncent un certain nombre de choses sans vouloir en reconnaître d'autres qui sont quand même évidentes et il trouve cela dommage voire malhonnête intellectuellement.
Benoît CRESPIN déplore que le débat bascule dans l'insulte. Il rappelle que son groupe a voté systématiquement les départs en classe verte, il a même pu déplorer certaines années qu'il n’y en ait pas plus qui soient organisées. Il croit se souvenir d’une intervention dans ce sens. Il a toujours salué cela, de même que son groupe a voté contrairement à d'autres groupes d'opposition les départs en classe de neige parce qu'il estime que c'est extrêmement bien que des enfants puissent découvrir la neige grâce à l'école. Monsieur Maso a évoqué un certain nombre d’actions mises en place par la ville qu’il salue et reconnait sans aucun problème. Ceux qui sont dans le déni sont ceux qui ne veulent pas voir le seau dans l'escalier à côté de la rue Ténine cet hiver et la fuite dans le toit de l'école Barbusse. Il a encore eu une photo cet hiver. On lui dit que c’est désormais réglé, il en est heureux. Monsieur Maso parle de déni, mais lui ne demande qu’une seule chose, comme l'ensemble du conseil de l'école Courbet, c'est qu’un groom soit installé sur la petite porte sur la gauche empruntée les jours de vote afin qu'elle se ferme de façon automatique pour une raison extrêmement simple c'est que les gens qui viennent livrer la cantine, avec un sérieux qu’il ne remet pas en cause, sont pressés et oublient parfois de refermer ce portail qui reste parfois ouvert le matin et la cour est alors ouverte sur la ville. C'est une réalité et il ne pense pas que ce soit une bonne mesure de sécurité et il s’excuse de le répéter année après année. Il veut bien payer ce groom de sa poche si la mairie n'en a pas les 18/57
moyens. C’est de cela dont il parle, il n'est pas en train de reprocher à la municipalité la fusillade devant l'école maternelle Victor Hugo ni de dire que c'est sa faute si un dealer est mort devant l'école et que ce serait à cause de la mauvaise sécurisation de l'école maternelle. Il n’a pas tenu ce propos-là une seule fois. Il ne parle pas de bunkerisation mais invite simplement à comparer les deux hauteurs de barrière d'enceinte entre Pablo Picasso et l'école Courbet, il y a 1 m. de moins du côté de Courbet, il trouve cela un peu dommage. Il demande juste comment on empêche l'accès à cette école dans laquelle, année après année, il y a des problèmes de ce type. Il ne dit pas qu’il faut mettre des portiques de sécurité ou fouiller tout le monde à l'entrée, à l'américaine, il demande juste de sortir du déni. Il y a des actions extrêmement concrètes et faciles à mettre en œuvre qui sont demandées année après année par les équipes éducatives. Pour en revenir au groom il rappelle à Monsieur Aggoune qu’il lui en a parlé lors de la visite de la rénovation de la rue Frérot, cela devait être fait et ça ne l’est toujours pas. Sur l’immeuble rue Frérot la cage d'escalier a été entièrement rénovée, ce qui est une très bonne chose, mais la réalité c'est qu'on n’est pas capable de sécuriser l'accès à cet immeuble et elle va se dégrader à nouveau. Quand il parle de sécurisation, ce n’est pas parce qu'il fait une fixette et qu’il pense police matin, midi et soir c’est juste que quand on ne sécurise pas les biens ils se détériorent plus rapidement et au final c'est la collectivité qui paye et cet argent n’est pas investi ailleurs. Il en appelle à une bonne gestion. Il est tout à fait prêt au dialogue. Sur ce sujet son groupe ne votera pas contre mais s’abstiendra parce que, pour 6 millions d'euros de budget, il n’a que très peu d'informations et qu’il n’a pas les réponses aux questions posées en commission. Pour lui l’impulsion politique dont parle Monsieur Aggoune le sert à se conforter dans son nouveau rôle de maire, à rassurer sa majorité et à la mobiliser. Il s’excuse de ne pas souscrire à ce discours et de demander un peu plus de concret quand on est à 4 ans de mandat. Si la majorité voulait faire une programmation sur plusieurs années il aurait fallu la démarrer en 2020 ou 2021 mais certainement pas en 2024, c'est beaucoup trop tard pour lui.
Fatah AGGOUNE lui répond que si les 6 millions d'euros mis sur la table pour investir dans la transition énergétique et l’amélioration des conditions d'accueil ne sont pas concrets, il faudra lui donner la définition du Larousse. Si ce grand programme d'investissement n’est pas sur 10 ou 15 millions, c’est parce qu'on est dans une stratégie financière, qu'il y a une courbe et qu’il n’y a pas d'autres choix. Aujourd'hui Monsieur Crespin parle des écoles, demain ce sera autre chose mais il est en responsabilité, il sait comment financer ce programme, il n’est pas l'opposition à faire une liste à la Prévert qui n'est pas structurée d'un point de vue de la stratégie financière. Sur les ressources il rappelle que Monsieur Crespin ne veut pas les augmenter, qu’il ne faudrait pas déplorer la baisse de la DGF… mais qu’il propose constamment des choses exponentielles sans jamais démontrer le reste. C'est normal Monsieur Crespin est dans l'opposition, lui est dans la majorité et il assume de l'emmener avec lui sur ce projet parce qu’encore une fois, dans cette stratégie financière les conditions du désendettement ont été créées et des ressources nouvelles trouvées avec les sites économiques. C'est la réalité et cela s'appelle de la bonne gestion. Concernant les écoles il reconnaît que Monsieur Crespin a raison sur un certain nombre de points mais il ne connaît pour sa part pas une école, pas une habitation ou autres dans laquelle il n'y a pas de fuite, de chasse d’eau qui fuit ou quelque chose qui ne marche pas. Il le dit, les équipes sont en capacité de réparer, alors certes il y a eu un seau sous la toiture de Barbusse le temps des travaux de réparation. Sur la question des radiateurs, des chauffages d'appoint ont été installés, cela ne suffit pas et il va falloir améliorer le système mais le problème porte sur 2 radiateurs sur 10 écoles qui comportent chacune environ 10 classes. Comme le disait Monsieur Maso ; l’opposition parle du côté qui ne va pas mais jamais sur ce qui fonctionne. Il faut relativiser. Sur les ballons dans la cour de l’école, il n’a jamais été dit qu’il n’y en aurait plus, il a simplement été dit qu’une réflexion était engagée sur des orientations permettant de lutter contre le réchauffement climatique et que les cours d'école bitumées sont sources de chaleur. L’idée est de lutter contre ce réchauffement et d’éduquer les enfants qui plus tard seront en capacité d’agir eux aussi. Pas sur 2 cours oasis mais sur 10, 15, 20… C'est l'objectif éducatif et de conscientisation des enfants. A voir comment on arrive à concilier tout cela entre la volonté d'avoir des jeux éducatifs, de ballon ou autre et des objectifs qui font que si on n'agit pas rapidement on va dans le mur, tous les rapports le disent. Donc quand un tel programme est proposé et que l’on s’entend répondre qu’il faudrait mettre 10 millions ou qu’il fallait faire en début de mandat… Il n’est jamais trop tard pour bien faire, il invite le groupe Bien commun pour Gentilly à voter cette délibération et à faire un choix ambitieux de réduction de la consommation des énergies fossiles. Il rappelle que Gentilly est passé à la géothermie quand d'autres collectivités en sont encore à utiliser du gaz et du fioul. Sur le sujet de la sécurité, il le dit, il est conscient et rappelle qu’il est engagé avec la communauté éducative sur le sujet. Si l’idée est de monter des murs de 3 m., 19/57
ce que Monsieur Crespin ne voulait pas dire et qu’il a rectifié, cela ne sera pas fait. Par contre cela va être construit avec la communauté éducative, les parents d'élèves, les directions et enseignants, tout le monde va être mis autour de la table pour contribuer à la réflexion.
Benoît CRESPIN n’a aucun problème à voter avec la majorité mais il lui faut de bonnes raisons. Là il n’a que des déclarations d'intention et éventuellement une orientation dans laquelle il peut se retrouver et c'est la raison pour laquelle il ne vote pas contre cette APCP mais en l'état actuel des informations qui lui sont données il n’a pas les informations nécessaires pour juger du sérieux de la démarche dans laquelle la municipalité s’inscrit. Elle parle de concertation or le mot n’est pas inscrit une seule fois dans l'exposé des motifs. C'est la deuxième fois qu’il y a un débat sur ces travaux précisément, des questions ont été posées en commission en essayant de faire un effort pour se projeter sur 5 ans. Il demande, pour faire toute la transparence, que le plus d'éléments possibles soient donnés de manière à ce que l'opposition puisse se dire que le job est fait et ce jour-là, il l’assure, il votera cette disposition.
Fatah AGGOUNE pense que l’APCP est très claire. Quand il est précisé que les huisseries, actuellement en bois avec une seule vitre, seront totalement changées et remplacées par un double, voire un triple vitrage pour améliorer les conditions thermiques et phoniques du bâtiment il ne sait pas ce qu'il peut dire de plus.
Benoît CRESPIN trouve que c’est là un parfait exemple. La dernière fois que les huisseries à l'école Barbusse ont été refaites, c'était pour les portes d'entrée et la communauté éducative n’a pas été consultée. Il avait déjà dénoncé cela à l’époque et il a fallu, a postériori, opacifier les portes d'entrée. La concertation sert aussi à lever ces petits détails qui n'ont pas été vus, qui n'ont pas été perçus mais qui sont importants dans le quotidien des parents d'élèves, des enfants et des enseignants. L'erreur est humaine, il dit juste qu’il faut prendre le temps de faire les choses convenablement. Il est heureux d'entendre que dans le cadre de cette concertation l'opposition mais surtout la communauté éducative des écoles concernées seront consultées pour être impliquées dans un degré de détail qui permettra d'éviter ces écueils et d'avoir la meilleure réussite pour tous parce qu'au final ce que tout le monde souhaite c’est que ces travaux et ces investissements servent à tous et qu'ils soient les plus efficaces possible.
Fatah AGGOUNE invite Monsieur Crespin, s’il le souhaite vraiment, à voter pour cette délibération. La volonté politique que cette majorité propose c'est de faire des travaux ambitieux qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique et offrent des conditions de confort dans les écoles c'est ce qui est ici proposé et chacun assumera son vote.
Et après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9, VU l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, CONSIDERANT que les communes ont la possibilité de réaliser des investissements en recourant à la procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement,
CONSIDERANT le programme de rénovation énergétique du Groupe Scolaire Victor Hugo, CONSIDERANT le programme de rénovation énergétique du Groupe Scolaire Henri Barbusse, APRES examen par les Commissions « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 26 mars et « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeu de demain » en date du 29 mars 2024,
DELIBERE 20/57
ARTICLE 1er – APPROUVE la création des deux Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) présentées pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Victor Hugo et du Groupe Scolaire Henri Barbusse comme ci-dessus présenté.
ARTICLE 2 – PRECISE que les recettes en financement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement sont attendues comme ci-dessus présenté.
ARTICLE 3 – AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les crédits de paiement constituant les enveloppes annuelles avant vote de Budget Primitif des années de référence.
ARTICLE 4 – DIT que les Crédits de Paiement de l’exercice 2024 seront inscrits au Budget Primitif 2024.
ARTICLE 5 – DIT que ces Autorisations de Programme seront ajustées ou révisées sur délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 6 – DIT que les Crédits de Paiement non réalisés seront automatiquement reportés sur l’exercice suivant, dans la limite de la durée des Autorisations de Programme.
Reprise anticipée et affectation des résultats 2023
De manière générale, l’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du compte administratif. Il est néanmoins possible de procéder à une reprise anticipée de résultat. La reprise des résultats doit respecter les règles d’affectation et prendre en compte l’intégralité des éléments à reprendre en section de fonctionnement comme en section d’investissement ; Les résultats antérieurs reportés ;
Les soldes d’exécutions de l’année ;
Les restes à réaliser en recette et en dépense.
L’affectation anticipée des résultats nécessite la production d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget, visés par le comptable, et de l’état des restes à réaliser. Ces éléments sont annexés au projet de délibération.
Libellés Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 6 335 302,06 € 6 111 373,23 €
Solde d'exécution N-1 732 452,04 € -
Totaux 6 335 302,06 € 5 378 921,19 €
956 380,87 € -
SECTION D'INVESTISSEMENT 2023
Solde d'exécution investissement cumulé (déficit)
Le solde annuel de la section d’investissement et les excédents d’investissement antérieurs reportés s’élèvent à -956 380,87 €. Ce montant doit obligatoirement être repris aux déficits reportés (D001). 21/57
Libellés Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 45 346 943,58 € 45 838 619,78 €
Solde d'exécution N-1 618 105,21 €
Totaux 45 346 943,58 € 46 456 724,99 €
1 109 781,41 € Solde d'exécution fonctionnement cumulé (Excédent)
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Le solde annuel de la section de fonctionnement et les excédents de fonctionnement antérieurs reportés s’élèvent à 1 109 781,41 €.
Libellés Dépenses Recettes
481 759,96 € 1 000 000,00 €
518 240,04 €
956 380,87 € -
438 140,83 € -
438 140,83 € -
671 640,58 € Excédent fonctionnement (002)
Solde restes à réaliser (Excédent)
RAR 2023
Besoin de financement (1068)
Solde d'exécution investissement cumulé (déficit) (001)
Solde restes à réaliser + Solde d'exécution investissement cumulé
Les restes à réaliser s’élèvent à 481 759,96 € en dépenses et à 1 000 000,00 € en recettes. Le solde des restes à réaliser est donc négatif à hauteur de - 518 240,04 €.
Le besoin de financement de la section d’investissement est donc arrêté à la somme de -438 140,83 €. Le solde de fonctionnement, lorsqu’il est positif, doit obligatoirement être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. On affectera donc 438 140,83 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
A l’issue de la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, il reste 671 640,58 € qui sont affectés sur les excédents antérieurs reportés de la section de fonctionnement, afin de faciliter l’équilibrage de la section.
Aussi il est proposé au Conseil municipal de reprendre le résultat 2023 dans la gestion 2024 comme suit :
Affectation du solde de l’excédent de fonctionnement, 671 640,58 euros en recettes de fonctionnement à la ligne 002, « Excédent de fonctionnement reporté de N-1 » ; Affectation du solde négatif d’investissement – 956 380,87 euros en dépenses d’investissement à la ligne 001 « Solde d’exécution négatif reporté de N-1 » ;
Affectation de 438 140,83 euros au 1068 en recettes d’investissement pour couvrir le besoin de financement d’investissement.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré :
Par 21 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire, 22/57
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,
VU les tableaux des résultats de l’exécution du budget 2023 de la Ville, visés par le Comptable, VU l’état des restes à réaliser, visé par le Comptable,
CONSIDERANT la possibilité offerte par la règlementation en vigueur de procéder à une reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser dès le Budget Primitif,
CONSIDERANT que les dépenses de fonctionnement 2023 s’élèvent à 45 346 943,58 €, que les recettes de fonctionnement 2023 s’élèvent à 45 838 619,78 €, que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de s’élève à 491 676,20 €, que le report des excédents antérieurs de la section de fonctionnent 2023 s’élève à 618 104,21 € et que le solde d’exécution cumulé de la section de fonctionnement en résultant s’établit à 1 109 781,41 €.
CONSIDERANT que les dépenses d’investissement 2023 s’élèvent à 6 335 302,06 €, que les recettes d’investissement 2023 s’élèvent à 6 111 373,23 €, que le résultat d’investissement de l’exercice 2023 s’élève à -223 928,83 €, que le report des excédents antérieurs de la section d’investissement 2023 sur la section d’investissement s’élève à -732 452,04 € et que le solde de la section d’investissement en résultant s’établit à -956 380,87 €.
CONSIDERANT que les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 481 759,96 €, que les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 1 000 000,00 €, et que le solde des restes à réaliser en résultant s’élève à 518 240,04 €. CONSIDERANT que le besoin de financement de la section d’investissement résultant du solde de la section d’investissement et du solde des restes à réaliser s’établit à -438 140,83 €. CONSIDERANT que le solde de fonctionnement, s’il est positif, doit prioritairement servir à couvrir le besoin en financement de la section d’investissement.
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 29 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1er - DECIDE de procéder à une reprise anticipée de résultat au Budget Primitif 2024 de la Ville.
ARTICLE 2 - AFFECTE le solde négatif d’investissement - 956 380,87 € en dépenses d’investissement à la ligne 001 « Solde d’exécution négatif reporté de N-1 ».
ARTICLE 3 - AFFECTE 438 140,83 € au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés.
ARTICLE 4 - AFFECTE 671 640,58 € en recettes de fonctionnement à la ligne 002, « Excédent de fonctionnement reporté de N-1 »
Fongibilité des crédits - M57
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des sections. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes 23/57
conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections et à signer tout document s’y rapportant.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré :
Par 21 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-10-6 et L2122-22, VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, VU la délibération n° 240130002 du 30 janvier 2024 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier 2024- 2026,
CONSIDERANT que la nomenclature M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 29 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1 – AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
ARTICLE 2 – PRECISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décision lors de la plus proche séance.
Approbation du budget primitif de la ville de Gentilly pour 2024
Fatah AGGOUNE, avant de commencer le débat autour du vote du budget, annonce l'arrivée de la nouvelle Directrice comptable et financière à qui il souhaite la bienvenue dans la collectivité.
« Chers collègues,
Nous avons, il y a trois semaines, mené le débat d’orientation budgétaire, un débat hautement politique, et à cette occasion, défini et voté les grandes orientations qui inspirent le budget communal que nous examinons ce soir. Nous les évoquerons dans un instant, mais permettez-moi un rapide commentaire. Vous le savez, ce vote du budget intervient dans un contexte de grande tension sur les finances publiques, comme sur celles des ménages.
Tension résultant d’un contexte international fortement inflationniste qui pèse directement sur les frais de 24/57
fonctionnement, les dépenses d’énergie et les fluides.
Tension aussi due aux politiques visant à freiner cette inflation, avec le renchérissement du loyer de l’argent qui accroit nos frais financiers.
Tension également sur les habitantes et habitants de notre ville qui font face à une flambée des prix que nous n’avions pas connu depuis les deux chocs pétroliers des années 70. Une flambée d’autant plus dure qu’elle touche d’abord les dépenses contraintes des ménages sans que leurs revenus ne suivent le même rythme : nourriture, énergie, transports, loyers…
Ne nous le cachons pas, cette tension sociale sur les familles, nourrit des attentes toujours plus grandes en direction de notre collectivité pour les accompagner, pour être le bouclier social que l’Etat, mais aussi la région Île-de-France et notre Conseil départemental, rechignent toujours plus à être. Tension enfin sur les finances publiques avec la poursuite de la pression à la baisse sur nos recettes : la baisse des dotations d’Etat, notamment de la DGF qui se poursuit cette année encore, même si la DSU augmente, indice significatif des tensions sociales que je rappelai à l’instant. Et comment ne pas évoquer aussi, l’évolution de la fiscalité locale ? Je veux redire ici que suppression de la TH qui a certes constitué un ballon d’oxygène provisoire pour beaucoup de familles, est un allègement en trompe-l’œil. J’ajoute même qu’elle constitue, au fond, une entrave au principe républicain de libre administration des communes, une dépossession de nos libres choix politiques.
Car les choix politiques d’une collectivité se lisent bien sûr dans la priorisation des dépenses. Nous allons évoquer ces priorités dans un instant avec M. Antoine Pelletier. Mais ces choix peuvent aussi s’exprimer dans les recettes.
C’est d’ailleurs ce que nous avons toujours fait à Gentilly : exprimer un choix politique en mobilisant en priorité la richesse économique créée, plutôt que les revenus des ménages. Or, les réformes fiscales opportunistes et improvisées de ces 15 dernières années, nous privent toujours plus de ces recettes, et même de cette capacité de choix. Tout cela ne peut que contribuer à une forme de dévitalisation de la démocratie locale.
Ce n’est donc pas seulement dangereux parce que cela prive les communes de ressources – nous le dénonçons régulièrement, mais c’est aussi dangereux parce que cela contribue à déposséder la commune, c’est-à-dire la pierre angulaire de notre démocratie, de ses choix politiques. C’est un sujet de préoccupation qui devrait, je le crois, nous rassembler dans cette assemblée, par-delà nos engagements à gauche pour les uns, ou à droite pour les autres. Nous pouvons, je crois, en convenir. Il y a par ailleurs, suffisamment de sujets qui nous distinguent.
Pour ce qui nous concerne, nous assumons nos choix :
Nous assumons, dans ce contexte difficile pour les ménages, de ne pas alourdir la fiscalité. Toutes les villes ne font pas ce choix.
Nous assumons de continuer, autant que possible, à mettre à contribution la richesse économique, toujours plus épargnée par le gouvernement, et qui doit pourtant participer au bien commun. Nous assumons le choix, ces dernières années, du désendettement de la ville qui nous donne les marges de manœuvre, et crédibilise un nouveau cycle d’investissement pour l’avenir, pour nos écoles, pour la transition écologique.
Nous assumons pleinement les 4 millions que nous investirons pour la rénovation énergétique des groupes scolaires Victor Hugo et Henri Barbusse, pour le renouvellement de notre flotte de véhicules, pour la vidéo protection ou encore pour la modernisation du service public communal.
Nous assumons la bonne gestion qui nous conduit à peser chaque dépense, à nous assurer que chaque euro soit le plus efficacement et le plus justement dépensé.
Nous assumons la consolidation du service public, une masse salariale maîtrisée et en même temps, nous assumons de financer l’augmentation du point d’indice et la prime inflation pour nos agents qui sont le cœur du service public, même si l’Etat nous laisse seul face à cette responsabilité. Nous assumons également les efforts en cours, indispensables pour améliorer notre cadre de vie, la propreté de nos espaces verts, de nos rues, ce qu’il convient de faire pour notre jeunesse, et pour que Gentilly puisse vivre et contribuer pleinement à la réussite de ces Jeux Olympiques et Paralympiques que nous voulons populaires et inclusifs.
Enfin, nous assumons, et même nous sommes fiers, de porter ce budget de résistance, de combat, inspiré par la solidarité, le droit aux vacances pour tous, l’excellence de notre centre de santé, la gratuité des fournitures scolaires, ou encore le maintien d’une subvention substantielle de 790.000 euros au CCAS, un choix 25/57
essentiel dans notre ville où 20% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Je veux remercier tous les services municipaux, la direction générale et bien-sûr mon adjoint Antoine Pelletier, pour leur travail remarquable, et pour avoir contribué à trouver dans ce budget, cet équilibre solide entre bonne gestion, et ambition sociale et écologique.
Je laisse la parole à M. l’adjoint aux finances, pour une présentation plus précise et circonstanciée de ce budget. »
Le Budget Primitif 2024 est fidèle à la stratégie présentée et aux engagements pris dans le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le Budget Primitif 2024 de la Ville de Gentilly est voté avec reprise anticipée de résultat. La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 46 606 106,75 € en recettes comme en dépenses.
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Propositions nouvelles
011 Charges à caractère général 6 585 533,59 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 23 044 000,00 €
014 Atténuation de produit 160 731,00 €
65 Autres charges de gestion courante 13 178 492,13 €
66 Charges financières 635 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 270 000,00 €
68 Dotations aux provisions 30 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 958 459,52 €
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 743 890,51 €
Total Dépenses de fonctionnement 46 606 106,75 €
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice (chapitres 011 à 68), destinées à assurer le fonctionnement quotidien des actions et des services développés en direction des habitants représentent 43 903 k€, contre 42 493 k€ au BP 2023.
Les dépenses réelles de fonctionnement de la Ville de Gentilly augmentent donc de seulement 3,3 % quand l’inflation annuelle a été estimée à 4,9 % (INSEE). Cette évolution témoigne de l’attention constante de la collectivité du bon usage des deniers publics.
Les charges à caractère général (chapitre 011) représentent 6 585 k€, contre 6 279 k€ au BP 2023, soit une augmentation de 4,87 %. Cette augmentation s’explique principalement par l’inflation importante du coût des fluides (électricité, gaz, chauffage), qui augmente de 20 %. Les fluides représentent 2,1 M€ soit 32 % des charges à caractère général au BP 2024. L’alimentation est un poste qui connaît également une inflation importante (+16 %). Hors fluides et alimentation, et à périmètre constant, les charges à caractère général diminuent de seulement -1,6 %.
Les charges de personnel (chapitre 012) s’élèvent à 23 044 k€, contre 22 544 k€ au BP 2023, soit une augmentation de 2,22 %. Les augmentations de crédits sur ce chapitre permettent de financer le GVT, la revalorisation du point d’indice et l’octroi de 5 points supplémentaires, ainsi que le versement de la Prime Pouvoir d’Achat Exceptionnelle (PPAE) ; trois mesures non compensées par l’Etat, ainsi qu’une politique 26/57
volontariste de promotion interne. Si cette décision est bienvenue pour le pouvoir d’achat des agents, en revanche son financement doit être intégralement assumé par les recettes propres de la Ville de Gentilly.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s’établissent à 13 178 k€, contre 12 659 k€ au BP 2023, soit une augmentation de 4,1%. Elles sont principalement composées du Fonds de Compensation des Charges Territoriales, versé par la commune à l’EPT Grand Orly Seine Bièvre pour le financement des compétences transférées (8 928 k€), de la participation au SIDORESTO, le syndicat en charge de la préparation des repas scolaires (1 250 k€), du financement du Centre Communal d’Action Sociale (790 k€) ou de la participation de la Ville au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (sapeurs-pompiers) (425 k€). Le chapitre 65 comprend aussi l’enveloppe allouée aux subventions aux associations, à hauteur de 645 k€. Malgré les contraintes budgétaires, la Ville a fait le choix d’augmenter l’enveloppe allouée aux subventions en cette année olympique.
Les charges financières (chapitre 66) s’élèvent à 635 k€.
L’épargne réalisée sur la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement chapitres (042 et 023) s’élève à 2 702 k€ au BP 2024, contre 3 171 k€ au BP 2023. Le taux de capacité d’autofinancement (CAF) s’élève à 5,8%.
Ce niveau de CAF est le fruit d’une stratégie financière exposée dans le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024. Dans un contexte de contraintes budgétaires et de remontée de l’inflation, cette stratégie vise à dégager une « épargne de précaution » qui pourra servir à :
faire face à l’inflation, sans être contraint de fermer des services essentiels aux habitants ; renforcer la capacité de financement d’un Programme Pluriannuel d’Investissement ambitieux ; réduire le recours à l’emprunt pour financer les investissements dans un contexte de remontée des taux d’emprunts et poursuivre le désendettement de la Ville.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se décomposent comme suit :
Recettes de fonctionnement
Chapitres Propositions nouvelles
13 Atténuation de charges 300 000,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes 2 512 300,00 €
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 16 919 759,00 €
731 Fiscalité locale 22 351 459,00 €
74 Dotations et participations 2 989 500,00 €
75 Autres produits de gestion courante 623 022,80 €
76 Produits financiers 228,00 €
77 Produits spécifiques 20 000,00 €
002 Résultat anticipé 671 640,58 €
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 218 197,37 €
Total Recettes de fonctionnement 46 606 106,75 €
Les produits des services, du domaine et des ventes (chapitre 70) sont estimés à 2 512 k€, contre 2 649 k€ au BP 2023. Cette diminution est liée à un ajustement au réalisé 2023.
Les tarifs des services les plus indispensables aux habitants, tels que la restauration scolaire ou les activités périscolaires augmenteront de 3% à la rentrée scolaire de septembre 2024, malgré l’inflation de 4,9 %. La 27/57
Ville entend ainsi préserver le pouvoir d’achat des habitants, notamment les plus modestes, en prenant à sa charge l’augmentation des coûts de mise en œuvre des services liés à l’inflation.
Les dotations et participations (chapitre 74) s’élèvent à 2 989 k€, contre 2 957 k€ au BP 2023.
Les impôts et taxes (chapitre 73) sont estimés à 16 919 k€ et comprennent les attributions de compensations versées par la Métropole du Grand Paris pour 16 004 k€ et du FSRIF pour 915 k€.
En M57, la fiscalité locale est sur un chapitre à part (chapitre 731), celui-ci est estimé à 22 351 k€ et est principalement composé des impôts directs locaux (taxes foncières et d’habitation) pour 20 861 k€, ou des taxes additionnelles aux droits de mutation pour 800 k€.
Une série de réformes fiscales ont bouleversé le modèle économique de la Ville de Gentilly. Depuis de nombreuses années, la Ville de Gentilly avait fait le choix d’attirer des entreprises et de consacrer une part de son espace foncier à l’activité économique. Elle avait également fait le choix de faire reposer d’avantage la fiscalité sur les entreprises que sur les ménages. L’objectif était d’attirer la richesse économique sur le territoire pour en faire bénéficier les habitants par le biais de la fiscalité pour financer des services publics de qualité. Le retrait de la fiscalité économique aux communes, la réduction des impôts de production et la suppression de la taxe d’habitation, décidés par l’Etat, pénalisent les collectivités qui ont fait de tels choix.
En outre, si les bases fiscales des habitations sont revalorisées au niveau de l’inflation, ce n’est pas le cas des bases fiscales des locaux professionnels et commerciaux (LPC) qui bénéficient d’un régime beaucoup plus avantageux. En période de forte inflation, la faible revalorisation des LPC génèrent un manque à gagner pour équilibrer le budget communal.
Le gouvernement n’a par ailleurs pas développé de soutien financier de grande ampleur pour sécuriser l’action des collectivités face à l’inflation.
Ce contexte a contraint de nombreuses collectivités à procéder à des augmentations fiscales en 2022, 2023 et 2024.
Toutefois, la Ville de Gentilly a fait le choix pour l’exercice 2024 de maintenir ses taux fiscaux.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 8 540 556,94 €, en dépenses comme en recettes.
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se décomposent comme suit :
Dépenses d'Investissement
Chapitres Restes à Réaliser Propositions nouvelles
16 Emprunts et dettes assimilées 2 221 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 62 879,90 225 000,00
204 Subventions d'équipement versées 15 714,30 74 386,00
21 Immobilisations corporelles 77 646,93 728 858,00
23 Immobilisations en cours 325 518,83 3 165 500,00
26 Participations et créances rattachées 33 100,00 28/57
27 Autres immobilisations financières 30 000,00
001 Solde d'exécution anticipé 956 380,87
40 Opé. d'ordre de transferts entre sections 218 197,37
41 Opérations patrimoniales 406 374,74
481 759,96 8 058 796,98
Total Dépenses d'Investissement 8 540 556,94
Les Restes à Réaliser, opérations commencées en 2023 mais dont l’achèvement s’effectue en 2024, représentent 481 k€.
Les propositions nouvelles représentent quant à elles 8 058 796,98 €.
Le remboursement des emprunts (chapitre 16) représente 2 221k€. L’enveloppe de 33 k€ inscrite pour les participations (chapitre 26) correspond à la prise de participation au sein de l’Agence France Locale, un organisme indépendant exclusivement constitué de collectivités, destiné à permettre aux collectivités- membres de bénéficier de conditions d’emprunt plus favorables et plus sécurisées que sur le marché bancaire classique.
Les opérations patrimoniales (chapitre 041) sont des écritures comptables neutres (le même montant est inscrit en recettes d’investissement).
Le programme d’investissement 2024 (chapitres 20, 204, 21 et 23) s’élève à 4 193 k€ notamment pour : 21 % sont consacrés à la mise en place de la vidéo protection (900 k€) ;
15 % sont consacrés aux travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Victor Hugo et Henri Barbusse pour l’année 2024 (voir AP/CP) (639 k€) ;
9 % sont consacrés aux travaux d’aménagement des locaux pour le déménagement des services administratifs du 62 rue Charles Frérot au 15 rue du Val de Marne (370 k€)
7 % sont consacrés au renouvellement du parc automobile et l’acquisition de la LAPI (290 k€) ; 4 % sont consacrés aux travaux suites aux incendies (Mairie et Gymnase Carmen Leroux) (154 k€) ; 4 % sont consacrés aux travaux d’entretien dans les écoles (161 k€) ;
3 % sont consacrés à l’acquisition de mobilier (125 k€) ;
5 % sont consacrés à l’acquisition d’équipements et outils pour l’ensemble des services (204 k€) ; 2 % sont consacrés financement des investissements du Service Départemental d’Incendie et de Secours (sapeurs-pompiers) (75 k€) ;
5 % sont consacrés à l’acquisition de logiciels (200 k€) ;
2 % sont consacrés à la Culture, notamment pour la Centrale de traitement d’air de la médiathèque (80 k€)
Le solde déficitaire d’investissement 2023 (001) s’élève à 956 k€. Il est couvert par l’affectation d’une part du solde de fonctionnement en recettes d’investissement (cf. chapitre 1068).
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement se décomposent comme suit :
Recettes d'Investissement
Chapitres Restes à Réaliser Propositions nouvelles
10 Dot., fonds divers et réserves 710 000,00
13 Subventions d'investissement 582 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 2 671 691,34 29/57
27 Autres immobilisations financières 30 000,00
1068 Excédent capitalisé par anticipation 438 140,83
21 Virement de la section de fonctionnement 958 459,52
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 743 890,51
041 Opérations patrimoniales 406 374,74
1 000 000,00 7 540 556,94
Total Recettes d'Investissement 8 540 556,94
Le financement de la section d’investissement par la section de fonctionnement (chapitres 040 et 021) représente 2 702 k€ et permet à lui seul de couvrir le remboursement du capital de l’emprunt de l’exercice (2 220 k€) et permet de financer 482 k€ d’investissements nouveaux.
Les dotations (chapitre 10) composé du FCTVA et de la Taxe d’Aménagement sont des recettes propres, estimées à hauteur de 710 k€.
Les Restes à Réaliser en recettes représentent 1 000 k€ (Droit de tirage de l’emprunt réalisé en 2023). Les subventions perçues (chapitre 13) représentent 582 k€, dont 300 k€ de subventions de pour la Vidéo Protection et 282 k€ pour la rénovation énergétique des Groupes Scolaires Victor Hugo et Henri Barbusse.
Le recours à l’emprunt est dimensionné à hauteur de 2 670 k€, soit un montant supérieur de 450 k€ aux remboursements d’emprunts.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Benoît CRESPIN n'aime pas trop commenter les chiffres du contexte national, il se permet toutefois, puisque Monsieur Aggoune a évoqué la baisse des taux, de l’inviter à relire la presse économique pour deux raisons. La première, les taux ne sont pas annoncés en baisse, les analystes prévoient qu’ils vont peut-être être annoncés à la baisse ce qui est un peu différent. En revanche un chiffre a été donné qu'on ne retrouve pas dans la présentation, celui de l'inflation. L’inflation annuelle pour le mois de mars vient d'être évoquée à hauteur de 2,3 %. C'est beaucoup et c'est peu si on regarde les taux que le pays a connus et qui sont, il y a quelques mois, montés au-dessus de 5 % ; c'est très peu si on compare à une inflation forte ou galopante dans d'autres pays où elle se situe au-dessus de 20 % parfois. Il le précise parce qu’il ne voudrait pas que ce contexte serve d'excuse à tout. Il estime que la municipalité fait le choix de sortir un budget au mois d'avril, choix que d'autres collectivités ne font pas, mais choix qui doit donc être fait en conscience, en prenant en compte les éléments du mois d'avril 2024. Alors certes le BP a été transmis 12 jours avant, il a donc été élaboré un peu plus tôt mais l'incertitude fait qu’il lui paraît un peu inapproprié d'utiliser des chiffres de novembre 2023 pour faire peur et bâtir une projection budgétaire. Il estime qu’un petit effort de rigueur servirait à la clarté des débats. Quant à la fiscalité et au choix de bonne gestion de ne pas augmenter les impôts, il ne sait pas si c'est une décision de droite ou de gauche, puisque c'est maintenant la seule boussole de Monsieur Aggoune de savoir s’il est suffisamment à gauche et l'opposition suffisamment à droite, il se permet de signaler qu'il y a des communes qui depuis 10 ans, année après année, baissent leur fiscalité. Pas plus que pour la dette il ne fait de la fiscalité un totem en lui-même qui justifierait une bonne ou une mauvaise gestion. La bonne gestion se regarde sur les opérations et sur la façon dont les choses se passent en terme de flux financiers. Il donne l’exemple, trop souvent cité dans cette assemblée, du paiement des factures par les familles : en ce début avril les familles viennent de se faire facturer le mois de janvier soit 3 mois de retard. Cela fait 3 ans qu’il évoque ce problème, 3 ans qu’il n'est pas réglé et ça fait probablement 3 ans que personne n'est allé sur le site où on peut payer les factures, il invite à aller y constater que les mentions des 30/57
dispositions spécifiques à la ville de Gentilly ne sont même pas remplies. Ce sont des éléments factuels qui peuvent éventuellement s’expliquer par les flux d'organisation ou autres qui justifient le temps mis à facturer, cela pourrait s'entendre. Mais si cela n'a pas un impact budgétaire, ça a un impact sur le paiement effectif des factures ce qui a un impact sur le taux de recouvrement de ces factures et in fine, sur ce qui rentre dans les caisses de la commune. Il estime qu’au final, parce que la commune n’est pas assez rigoureuse, c’est sur les familles les plus rigoureuses que va peser une augmentation des prestations. Il trouve cela un peu dommage. Pour la bonne gestion il invite à juger sur des faits et cite le déménagement des services municipaux au 15 rue du VDM prévu à l'enveloppe d'investissement de cette année et qui, il lui semble, apparaissait déjà sur l'enveloppe d'investissement de l'an dernier. Sur ce déménagement dont on parle depuis environ un an et demi, il n’a eu aucun détail, aucun élément. Il comprend qu'une réorganisation prenne du temps et il souhaite le meilleur pour le bien des agents. Il est heureux que la ville de Gentilly finance la rénovation du patrimoine de Valdevy, il pense toutefois que cet argent aurait pu être utilisé un peu différemment et renégocié un peu différemment avec Valdevy. Cela avait été évoqué à l'époque et il devient urgent d'agir et de faire la clarté sur l'organisation des services devant cette assemblée mais aussi vis-à-vis des Gentilléens. Sur la gestion ambitieuse des services à la population, l'enveloppe pour la vidéoprotection est là, il devrait s'en satisfaire puisque c'est son totem soi-disant toutefois il n’a participé à aucune commission d'appel d'offre sur les équipements et il n’en sait pas plus pour l'instant. Il avait été annoncé que ces chantiers seraient mis en œuvre dans le courant du premier trimestre. Il ne sait pas ce qu'il en sera et espère que ce sera bien livré pour les Jeux Olympiques. Il souhaite que cette politique d'investissement puisse être menée à terme car cela fait plusieurs années qu'on en parle et qu'il s'agirait désormais de passer à l'acte. Il y a quelques années maintenant, en 2021, il avait fait une forme de contre budget et avait présenté des pistes d'investissement parmi lesquelles des pistes sur les rénovations des bâtiments Municipaux. Petit à petit l'équipement à destination des agents se modernise, ça commence à arriver. La commune va se doter d'un véhicule qui permettra de lire automatiquement les plaques d'immatriculation pour verbaliser le stationnement, c'est une bonne chose et l'exemple type de tâche sur lesquelles on peut mobiliser des agents de police municipale probablement à d'autres tâches que de sanctionner les automobilistes. Peut-être peut-on s'étonner que ce soit ce choix qui soit fait en premier. Il y a peut-être une sorte de machiavélisme financier derrière tout ça puisque ça va rapporter une somme de 50 000 € s’il ne se trompe pas et augmenter un peu les recettes de forfait de post-stationnement. Il pense qu’il aurait pu être envisagé la même ambition sur des tâches un peu plus pénibles pour les agents, il pense notamment aux agents de voirie et aux agents d'entretien des espaces verts qui pourraient avoir des équipements non thermiques pour nettoyer les rues. Cela serait bon pour la planète comme pour les oreilles des agents et leur permettrait d'avoir des équipements moins lourds et plus performants qu’un simple balai et un chariot. Il regrette cet ordre de priorité entre taper au portefeuille des Gentilléens ou équiper les agents sur des tâches pénibles. C’est donc un budget que son groupe ne votera pas sans surprise. Il regrette que Monsieur Aggoune se cantonne à la simplicité d'un débat droite gauche parce qu’il pense que c'est une partie de l'erreur de la majorité depuis le début de cette mandature que de croire que l'opposition à Gentilly serait de droite ou de gauche. Le souhait des Gentilléens, qui est celui de son groupe exprimé lors des différentes campagnes électorales, c'est la réussite de Gentilly et finalement ce dont il s'aperçoit aujourd'hui, pas après pas, c'est que la majorité est dans une logique de survie à vouloir absolument conserver le pouvoir et finalement ce qui est opéré aujourd'hui ce sont des petits choix. Il comprend que cette survie politique inquiète mais c'est bassement matériel et il pense que la ville mériterait un peu mieux, il invite donc à sortir des effets d'annonces et des phrases toutes faites et un peu oxydées avec le temps. Il invite à se concentrer sur les moyens d’améliorer concrètement la vie des Gentilléens, le service public et à évaluer les politiques menées. Là-dessus il n’a rien, il ne revient pas sur la consommation électrique dont il n'a jamais eu les chiffres, il a compris qu’il ne les aurait pas mais il souhaite connaître l’impact du plan de sobriété présenté il y a un an et demi maintenant. Un cabinet a été embauché au mois de décembre pour renégocier les tarifs et les factures et voir comment « cost killer » les dépenses de fluides de la commune, il n'a jamais eu de retour sur ces éléments qui sont des éléments de bonne gestion et existent probablement. Il invite à oser la transparence de manière à ce que tous les Gentilléens, qu'ils soient de droite ou de gauche, dans cette assemblée ou non, puissent avoir accès à toutes ces données. Il ne s’agit pas là d’une opposition droite gauche, il s’agit juste de transparence démocratique. Une fois cela fait on pourra effectivement juger, ou pas, de la bonne gestion. Pour l'instant il estime qu’on n’y est pas, son groupe ne votera donc pas ce budget. 31/57
Sébastien LE ROUX souhaite tout d'abord remercier les services de la ville et Monsieur Pelletier qui ont œuvré pour réaliser ce budget.
« Monsieur le Maire, cher.es collègues,
C’est dans un contexte de plus en plus contraint que nous sommes amenés à débattre, et plus encore à voter le budget 2024.
Le vote qui va s’en suivre approuvera de fait des prévisions en dépenses et en recettes. Prévisions dont nous savons d’ores et déjà quelles seront soumises à évolutions. Évolutions induites par l’impact sur l’activité économique et l’emploi, l’envolée des prix à la consommation et vraisemblablement renforcée par de nouvelles annonces qui sont amenées à voir le jour. Alors au-delà de nos différences et divergences politiques, nous avons à faire face collectivement à une somme d’inconnues qui ne seront pas sans conséquences dans l’exécution budgétaire qui nous amènera incontestablement à prendre des décisions modificatives d’ajustements pour y faire face. Il est bien légitime, que de ce débat entre la majorité municipale et l’opposition, émerge des approches et des options différentes tenant compte de la finalité que les uns et les autres assignent à l’intervention du service public communal d’une collectivité de plus de 19 000 habitants.
Cette année encore, le budget qui nous est proposé et les choix politiques qu’il porte, sont tournés vers les gentilléens, dont les populations qui ont le plus besoin de service public.
C’est un budget, en phase avec les réalités sociales, à la hauteur des successions de crises. En effet, Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, a annoncé une coupe de 10 milliards d’euros dans le budget 2024 de l’état. Cette réduction drastique des crédits budgétaires résulte d’une erreur du gouvernement dans ses prévisions de croissance économique. Cela préfigure un plan d’austérité encore plus sévère pour 2025, avec 20 milliards de coupes supplémentaires prévues dans les budgets de l’Etat et de la sécurité sociale.
Lors d’un dîner réunissant des cadres de la majorité, le président de la république a confirmé la volonté d’accentuer ces économies budgétaires. Il a notamment évoqué l’intention de faire contribuer les collectivités locales à l’effort budgétaire, bien qu’elles ne soient en rien responsables du déficit de l’Etat. Soulignons que ces coupes interviennent dans un contexte déjà difficile pour les collectivités locales, confrontées à une pression financière accrue. Rappelons que Gentilly a vu ses recettes de l’Etat diminuer de xx millions d’Euros tout en devant assumer xx millions d’euros de dépenses supplémentaires ! Alors face à ces annonces, notre municipalité ne peut pas se voiler la face et ignorer, également, l’impact sur le logement et la cohésion sociale : La réduction de 300 millions d’euros dédiés à l’aide au logement et de 358 millions au programme d’urbanisme s’attaque directement à des défis majeurs tels que la lutte contre l’habitat indigne et le soutien à l’accession à la propriété, exacerbant la crise du logement, déjà mise à mal par le non financement par le conseil départemental et la région, du logement social pour les villes en disposant déjà de plus de 30%.
Alors face à ces crises qui se succèdent, entraînant ses lots de difficultés et de drames, il serait irresponsable, dans ce contexte, de réduire la voilure sur la force du bouclier social à Gentilly construit pendant des décennies avec les gentilléens, le mouvement associatif, les partenaires institutionnels. Ce budget confirme aussi des politiques publiques au cœur des solidarités humaines, contributives de l’épanouissement, s’invitant dans les champs de l’éducation.
Ce budget par ses choix en fonctionnement et en investissement consolide la place de la collectivité au plus près des intérêts des gentilléens, confirme la place majeure du service public dont il n’y a plus à démontrer sa pertinence, son efficacité, son engagement.
Mais nous avons également compris que ce n’est pas un simple budget de transition. Nous continuons d’affirmer que la responsabilité qui nous incombe n’est pas uniquement de gérer des miettes, mais de promouvoir des projets, arracher des financements, rendre incontournable des dynamiques, réorienter des choix.
Un budget qui soutient un ambitieux programme d’investissement, un budget qui prépare l’avenir : Plusieurs chantiers sont ouverts. D’autres sont à l’ordre du jour.
Effectivement au moment où nous allons voter ce budget, nous sommes clairement tournés vers l’avenir : Assises de la jeunesse, modification du PLUI, premières cours oasis, un plan pluri annuel de travaux dans les écoles…
Mais nous pensons avec force qu’il faut ne pas se priver d’enclencher de nouvelles dynamiques, avec l’arrivée de nouveaux rendements fiscaux liés aux choix de développement urbain, avec la livraison du 32/57
Campus Aqueduc fin 2023 et Scor cette année. Nous réaffirmons qu’il nous faudra remettre à l’ordre du jour peut-être les classes lectures, consolider le service public, enfin continuer à soutenir un programme d’investissement qui au-delà d’accompagner la transition écologique sera utile et nécessaire. Mais pour 2024, nous sommes pleinement convaincus de l’engagement de Monsieur le Maire et de son équipe pour remettre à l’agenda, le développement de la forêt urbaine le long de l’avenue PVC, comme la poursuite de la renaturation de la Bièvre par exemple.
Cet engagement pour la transition écologique à Gentilly n’est pas nouveau et a été porté par de nombreuses équipes municipales depuis des décennies.
Vous l’aurez bien compris nous avons une conception de la place et du rôle de la collectivité. Nous ne cesserons d’affirmer que la Ville de Gentilly est un acteur majeur et déterminant du développement, et de ce fait notre collectivité ne peut être relayée à un simple guichet décentralisé de l’Etat. Pour notre groupe nous ne cesserons et nous continuerons à nous battre à vos côtés Monsieur le Maire, pour que le budget de la collectivité soit garant d’une politique publique efficace, en soutien au pouvoir d’achat engageant des gestes et actions de solidarités.
Nous serons à vos côtés et engagés pour une ville précurseure, déclencheuse de dynamique pour relever les enjeux environnementaux
Enfin et j’en finirai par cela. Ce budget marque également une conception de la vie politique. C’est pour toutes ces raisons et surtout parce que nous y voyons dynamique, ambition et avenir que notre groupe approuvera sans hésitation ce budget 2024 et les délibérations en permettant notamment son équilibre.
Je vous remercie. »
Antoine PELLETIER souhaite répondre à Monsieur Crespin sur les sources en matière d'indicateurs macro-économiques. Le bulletin conjoncture de la Banque des Territoires, dans son édition de janvier 2024 prévoyait bien une inflation, hors tabac, estimée à 2,6 % sur 2024. Ce que vient à peu près confirmer le Bulletin de projection macroéconomique intermédiaire de la Banque de France de mars 2024. Il est d'accord avec Monsieur Crespin, à la lecture de la presse économique il n’est pas convaincu que la BCE suive ces perspectives de baisse, elles seront en tout cas très infimes et c'est pour cela que la prévision des charges financières de la ville est relativement prudentielle.
Fatah AGGOUNE l’a dit le 2 mars dernier, il est le maire de tous les Gentilléens mais il sait où est sa famille politique. Il l’affirme, oui il y a un clivage gauche droite et il faut assumer sa position. Il répond à Monsieur Crespin qu’on ne peut pas se présenter aux départementales sous l'étiquette divers droite et dire qu’on n’est pas de droite. Et ce n’est pas lui qui le dit, mais la presse. On ne peut pas être candidat aux sénatoriales sous une étiquette de droite et dire qu’on ne l'est pas. Il le dit simplement, il faut de la transparence. Il respecte la position de chacun et il est le maire de tous les Gentilléens mais avec des convictions de gauche. Cela entraîne des différences sur le logement social, sur la sécurité, sur la tranquillité publique. Monsieur Crespin parle souvent de projection d'ici à 2026, en ce qui le concerne ça n’est pas son affaire pour le moment. Peut-être Monsieur Crespin se prépare-t-il à « rhabiller la mariée » en disant qu’il n’est ni de gauche ni de droite, il est peut-être le candidat du « en même temps » mais il faut être clair auprès des Gentilléens tout simplement. Il y a des clivages, des opinions politiques, elles sont sur la table et chacun les assume. Pour autant il est le maire de tous les Gentilléens. Sur la question de la sécurité il doit y répondre et il le fait par son prisme, avec cette volonté de sécuriser tout en développant des politiques éducatives. Et cætera et cætera. Il interpelle également Monsieur Crespin sur le fait qu’il ne l’a jamais vu voter pour le tableau des effectifs alors qu’il se fait le chantre de la défense du personnel communal. Il ne l’a jamais vu voter un emploi supplémentaire dans tel ou tel domaine de l'activité municipale. Ce sont ça les actes qui déterminent une orientation, un choix politique. Sur le fait d’augmenter la fiscalité des ménages, il faut comparer ce qui est comparable : quels sont les choix en terme de services rendus à la population des villes qui n'ont pas augmenté depuis 10 ans ? Gentilly assume le haut niveau de rendu et la qualité du service rendu à la population, avec bien sûr des choses qui parfois ne vont pas. Il ne va pas revenir sur ce qu’a dit Monsieur Pelletier sur les 2,6 % d'inflation annoncée, cela va sûrement évoluer en cours d'année mais c'était la tendance et il faut bien qu'on ait un budget primitif, un budget prévisionnel. La tendance est regardée et s’inscrit en terme de prévisionnel. C’est ainsi que s’organise le budget 2024. Pour ce qui concerne les politiques d'investissement, et pour prendre l'exemple cité par Monsieur Crespin, sur le 15 rue du Val-de- 33/57
Marne la volonté première est de créer les conditions d'accueil des personnels, de créer de meilleures conditions de travail et la municipalité va s'y atteler même si ça a pris du retard. Et contrairement à ce qu’a dit Monsieur Crespin, il ne s’agit pas là de réhabiliter le site pour Valdevy, il y a eu un dialogue, une négociation sur les travaux et la réduction sur les loyers afin de savoir ce que la ville allait investir pour les 10 prochaines années pour les salariés et les conditions d'accueil des Gentilléennes et des Gentilléens dans les locaux municipaux. Il le redit et le répète : les recettes de Scor et MSA vont produire de la richesse qui va permettre d'investir dans les prochaines années. La vidéo protection : sur ce sujet il n'y a pas eu de commission d'appel d'offre, et cela a souvent été expliqué ici et en commission, car cela va passer par le groupement de commande du SIPPEREC, c'est donc le SIPPEREC qui va opérer les investissements sur les 26 caméras programmées dans le cadre de cette opération. A entendre Monsieur Crespin, la voiture Lapi, la vidéo protection, les travaux dans les écoles… La majorité aurait calqué son programme ! Mais la majorité a aussi un programme qui était écrit noir sur blanc et c’est ce programme qu’elle est en train de mettre en place. Effectivement la municipalité a contracté avec deux entreprises permettant de faire des économies, il reviendra devant cette assemblée avec le bureau SERMET qui a permis de faire différentes économies dans le cadre du décret tertiaire et il verra avec la nouvelle directrice comptable et financière les flux financiers sur les questions énergétiques afin de fournir tous les éléments de réponse concernant le plan d'optimisation et de sobriété énergétique.
Patricia TORDJMAN voulait simplement dire qu’il y a également des oppositions dans les instances territoriales et métropolitaines qui ont des conceptions différentes visiblement puisque les oppositions de droite au territoire GOSB, comme l'opposition de gauche à la Métropole du Grand Paris ont voté pour le budget 2024. Non dans le cadre d'un soutien servile aux majorités en place, mais simplement dans la conception d’un mandat, même dans l'opposition, utile aux citoyens et citoyennes pour faire avancer les choses.
Benoît CRESPIN commencera par répondre à Madame la conseillère métropolitaine aux autoroutes du futur, puisque c'est son titre, que la raison pour laquelle les oppositions – qui sont politiques pour le coup au sein de ces organismes-là – votent les budgets c'est parce qu'elles font partie de l'exécutif. Il y a des vice- présidents de droite et de gauche dans chacune des instances citées et c'est la raison pour laquelle, participant à l'exécutif, ils votent en commun les budgets comme c'était le cas au sein de l'agglomération du temps où Madame Tordjman la présidait et dans laquelle il avait eu l'honneur de siéger pendant un an et demi. Cela étant dit, que certains dans son groupe aient pu avoir des engagements ça n'est pas une honte, il a toujours assumé son positionnement même si certains s'amusent à lui coller des étiquettes et des engagements dans des mouvements auxquels il n’a jamais appartenu. Il estime que c'est l'argument quand on n’a rien de plus à reprocher donc il ne peut pas reprocher à la majorité d'utiliser ces arguments-là, c'est qu'a priori il fait à ce point bien son travail qu’elle est obligée de l'extrémiser. Sur la nature de son mouvement, il l’a déjà précisé, c'est un mouvement local avec des gens qui peuvent certes avoir des engagements d'un côté ou de l'autre, peu importe, mais autour d'un programme et d'un projet. Que sur certains éléments de ce programme et de ce projet la majorité et l’opposition puissent se réunir, il en est très sincèrement heureux et quand c'est le cas il vote ces délibérations et il continuera de le faire. Mais il y a des choses sur lesquelles effectivement il n’a jamais voté, dans ce mandat comme dans le précédent dans lequel il avait une étiquette différente il l'accorde, c'est effectivement la question des effectifs pour des raisons extrêmement simples qu’il précise de temps en temps – et peut-être faudrait-il qu’il le fasse à chaque fois mais il ne veut pas alourdir les conseils – s’il s’abstient c’est parce qu’il estime ne pas avoir les éléments nécessaires pour pouvoir juger ou non de la direction prise. En revanche ça lui arrive de voter contre, par exemple lorsque sont créés des chargés de mission à la DGS qui s'apparentent à des emplois de cabinet ou à des emplois de groupe comme il l’a dénoncé à l'époque. Il le redit, son rôle dans l'opposition n'est pas d'être une opposition systématique, c'est de se demander s’il y a des choses qui vont dans le bon sens ou d'autres qui ne vont pas dans le bon sens et de pointer quand ça ne va pas dans le bon sens parce que la démocratie est plus saine quand il y a des gens qui contrôlent ce que la majorité peut faire et qu'ils ont la liberté de pouvoir s'exprimer. Depuis qu’il a eu 18 ans, il a toujours exercé ce droit de ne pas se taire quand les choses ne lui convenaient pas et il ne se taira pas, pas plus qu’il ne se taira pas non plus quand il doit adresser des félicitations et il croit l'avoir fait à plusieurs reprises dans ce mandat quand il y a eu des décisions auxquelles il souscrivait. Ce budget aujourd'hui ne lui convient pas, il a exposé ses arguments, c’est maintenant à la majorité de démontrer que son groupe devrait 34/57
le voter.
Fatah AGGOUNE précise qu’au territoire, les élus d’opposition ont parfois voté contre le budget et ce n'est pas parce qu'ils étaient dans l'exécutif qu'ils ont voté pour, mais quand c'est responsable et que ça va dans le sens de l'intérêt général effectivement ils ont voté pour. A la CAVB il n'y avait pas d'opposition de droite, même lorsque Monsieur Crespin y siégeait, il ne votait pas. Il n’y avait qu'une majorité de gauche à la CAVB à l’exception de 2 années. Il revient sur les chargés de mission évoqués par Monsieur Crespin et lui laisse la responsabilité des propos qu’il avance, ça n’est pas parce qu’il le crie haut et fort que c'est automatiquement la vérité. Par ailleurs jamais personne dans cette assemblée ne lui a interdit de parler ou demandé de se taire. Jamais. Il y a dans cette assemblée, une liberté de parole et il s’en félicite. S’il devait comparer le temps de parole des personnes de cette assemblée en faisant un calcul rétrospectif de tous ceux qui l’ont prise, il ne serait pas étonné que Monsieur Crespin soit au même niveau que lui ou Madame Tordjman. Il ne lui semble pas qu’il manque d’ouverture, il est assez démocrate pour laisser la parole autant que de besoin. Sur le budget, Monsieur Crespin explique qu’il pourrait voter le budget s’il lui convenait. Il lui rappelle qu’en 9 exercices il ne l’a pas fait une fois, c'est vraiment qu'il y a quelque chose qui oppose la majorité et l’opposition et donc que le projet diffère. Il respecte totalement cela mais invite Monsieur Crespin à ne pas dire qu’il vote quand des choses vont bien et ne vote pas quand des choses ne vont pas. Le budget c'est le socle. Il y a bien quelque chose qui les oppose et c'est normal. Il n’essaie pas de « corneriser » Monsieur Crespin à droite ou à l'extrême droite, il n’a jamais tenu ces propos. Il dit juste que Monsieur Crespin est dans un corpus et dans une famille politique qui est celle-ci. Et ce n’est pas un problème, il trouve sain et noble d'avoir des positions politiques de politique.
Et après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, VU sa Délibération n° 231221119, portant ouverture anticipée de crédits pour l’exercice 2024, en date du 21 décembre 2023,
VU sa Délibération n° 240314033, relative au Débat d’Orientations Budgétaire 2024, en date du 14 mars 2024,
VU la proposition de Budget Primitif 2024 en annexe de la présente délibération, CONSIDERANT la nécessité de voter un Budget Primitif pour l’exercice 2024, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 29 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – APPROUVE le Budget Primitif pour l’exercice 2024 de la Ville de Gentilly comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 46 606 106,75 € 46 606 106,75 €
Section d’investissement 8 540 556,94 € 8 540 556,94 €
TOTAL 55 146 663,69 € 55 146 663,69 € 35/57
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Propositions nouvelles
011 Charges à caractère général 6 585 533,59 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 23 044 000,00 €
014 Atténuation de produit 160 731,00 €
65 Autres charges de gestion courante 13 178 492,13 €
66 Charges financières 635 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 270 000,00 €
68 Dotations aux provisions 30 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 958 459,52 €
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 743 890,51 €
Total Dépenses de fonctionnement 46 606 106,75 €
Recettes de fonctionnement
Chapitres Propositions nouvelles
13 Atténuation de charges 300 000,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes 2 512 300,00 €
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 16 919 759,00 €
731 Fiscalité locale 22 351 459,00 €
74 Dotations et participations 2 989 500,00 €
75 Autres produits de gestion courante 623 022,80 €
76 Produits financiers 228,00 €
77 Produits spécifiques 20 000,00 €
002 Résultat anticipé 671 640,58 €
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 218 197,37 €
Total Recettes de fonctionnement 46 606 106,75 €
Dépenses d'Investissement
Chapitres Restes à Réaliser Propositions nouvelles
16 Emprunts et dettes assimilées 2 221 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 62 879,90 225 000,00
204 Subventions d'équipement versées 15 714,30 74 386,00
21 Immobilisations corporelles 77 646,93 728 858,00
23 Immobilisations en cours 325 518,83 3 165 500,00
26 Participations et créances rattachées 33 100,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00
001 Solde d'exécution anticipé 956 380,87
40 Opé. d'ordre de transferts entre sections 218 197,37
041 Opérations patrimoniales 406 374,74
481 759,96 8 058 796,98
Total Dépenses d'Investissement 8 540 556,94 36/57
Recettes d'Investissement
Chapitres Restes à Réaliser Propositions nouvelles
10 Dot., fonds divers et réserves 710 000,00
13 Subventions d'investissement 582 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 2 671 691,34
27 Autres immobilisations financières 30 000,00
1068 Excédent capitalisé par anticipation 438 140,83
21 Virement de la section de fonctionnement 958 459,52
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 743 890,51
041 Opérations patrimoniales 406 374,74
1 000 000,00 7 540 556,94
Total Recettes d'Investissement 8 540 556,94
PERSONNEL COMMUNAL
Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Eléments de contexte :
Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 €.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle prévoit dans la fonction publique territoriale, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de cette prime.
Cette prime est facultative et nécessite une délibération avec avis préalable du Comité Social Territorial. Cet avis a été recueilli lors du CST du 15 mars 2024.
LES BENEFICIAIRES :
Sont éligibles au bénéfice de cette prime :
Les agents publics de la fonction publique territoriale employés au sein des collectivités territoriales, établissements publics administratifs et groupements d’intérêt public :
Fonctionnaires
Contractuels de droit public
Ne sont pas éligibles à cette prime :
Les agents contractuels de droit privé
Les apprentis
Les vacataires (« agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminées » selon la définition de l’article 1er du décret n° 88-145 du 15 février 1988) Les stagiaires gratifiés (les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation)
Les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur (article 1 de la loi n° 2022-1158) 37/57
Pour percevoir cette prime, les agents publics doivent remplir 3 conditions cumulatives : 1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
2. Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 (les agents en disponibilité ou en congé parental au 30/06/2023 ne sont pas éligibles),
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
LE MONTANT DE LA PRIME
La prime est déterminée en fonction de la rémunération brute effectivement perçue (hors GIPA et heures supplémentaires) et réduite à proportion de la quotité de travail (temps non complet ou temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Exemple pour le versement de la prime de base à 800 € :
▪ agent à 28H, le montant sera de 640 €
▪ agent en poste sur 8 mois, le montant sera de 533 €
La prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent et sera versée en une ou plusieurs fractions par l'employeur public qui employait et rémunérait l'agent au 30 juin 2023 (date limite de versement : 30 juin 2024)
Rémunération brute annuelle effectivement perçue au titre
de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
(hors GIPA et heures supplémentaires)
Montant maximum forfaitaire
de la prime de pouvoir d'achat
(base temps complet)
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33600 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
DETERMINATION DE LA REMUNERATION BRUTE sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Rémunération brute perçue (article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale) au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle sont déduits :
L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
CAS PARTICULIERS
1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine. 38/57
3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
La ville de Gentilly propose ainsi de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème, le montant maximal autorisé par le décret.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril 2024. Elle n’est pas reconductible.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’instauration et le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les conditions proposées ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Fatah AGGOUNE a souhaité, dans le prolongement du travail engagé par Madame Tordjman et après échange avec les représentants du personnel, répondre à cette demande nécessaire pour faire face à l'inflation dure aux ménages, aux difficultés pour les salariés, à la crise liée aux énergies, à l'augmentation du panier repas… pour toutes ces raisons il a été donné une réponse favorable aux représentants du personnel et malgré le désengagement de l'État qui n’offre aucune compensation à la prime inflation ou prime Macron, la municipalité va l’assumer sur son budget.
Antoine PELLETIER constate que cette prime se situe dans la lignée de la politique des gouvernements successifs sous la présidence de Monsieur Macron pour les agents publics, c’est « 100 balles et un mars » au sortir de deux années qui ont été parmi les années les plus importantes en terme de baisse de pouvoir d'achat des agents publics puisque le point d'indice a été très peu revalorisé, en tout cas très loin du niveau de l'inflation. Depuis de nombreuses années il y a une tendance à l'inflation de la partie indemnitaire de la rémunération des fonctionnaires, et encore pas pour toutes les catégories puisque ça profite surtout aux cadres, or il explique que cette partie indemnitaire ne contribue pas aux cotisations pour les pensions de retraite des fonctionnaires. Il aurait aimé voir, au lieu de ces « pansements sur des jambes de bois », une véritable augmentation de la rémunération des agents publics avec les moyens pour les collectivités territoriales de supporter cette augmentation à la hauteur des besoins des agents.
Fatah AGGOUNE souscrit complètement à ce point de vue.
Benoît CRESPIN comprend les réticences ou les réserves qui peuvent être émises mais il a quand même tendance à penser « qu'un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » et que ce que l’on peut donner aux agents est une bonne chose puisqu’effectivement, comme cela a été dit, ils sont moins payés et qu'il y a un enjeu de pouvoir d'achat important. Quant au désengagement de l'État il ne peut que le déplorer, surtout quand il voit que les pistes qui sont étudiées sont encore de rogner sur les collectivités territoriales alors que l'État est incapable de regarder lui-même son propre périmètre et d'évaluer ses propres politiques publiques. Il est parfois inquiet de la capacité des gouvernants, peu importe la coloration politique, à rejeter la faute toujours sur les autres.
Fatah AGGOUNE avant de mettre la délibération aux voix informe l’assemblée du départ de Monsieur Giry qui a donné pouvoir à Monsieur Crespin.
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 39/57
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 712-1 et L. 714-4, VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale, VU l’avis du Comité Social Territorial en du 15 mars 2024 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat
CONSIDERANT que la prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros afin de faire face à l’inflation et à compenser leur perte de pouvoir d’achat, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 29 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1 er - DECIDE d’instituer la prime de pouvoir d’achat dans les conditions suivantes :
1/ Les bénéficiaires
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est mise en place en faveur des agents publics suivants et remplissant les conditions requises déterminées par l’article 2 décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 et reprises ci-après :
les agents contractuels de droit public quel que soit le type de contrat,
les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
les assistants maternels.
2/ Les conditions à remplir
Pour bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, les agents publics devront remplir les conditions cumulatives suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
2. Être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023, 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 par la collectivité, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée au 3.
3/ Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel
Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle prévu pour chaque niveau de rémunération est déterminé de la façon suivante pour chaque niveau de rémunération :
Rémunération brute annuelle effectivement perçue au titre
de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
(hors GIPA et heures supplémentaires)
Montant maximum forfaitaire
de la prime de pouvoir d'achat
(base temps complet)
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33600 350 € 40/57
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée par :
la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023,
chaque collectivité lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fraction au mois d’avril 2024. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime du même nom prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 et destinée aux agents des deux autres versants de la fonction publique (fonction publique d’Etat et fonction publique hospitalière).
ARTICLE 2 - DIT que l’attribution de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale.
ARTICLE 3 - PRECISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la commune, chapitre 012 « Charges de personnel ».
Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d'activités pour l'année 2024
L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
En prévision des événements comme les jeux olympiques, l’Eté à Gentilly ou l’animation sportive pendant les congés scolaires, il est nécessaire de renforcer les services des sports, de la jeunesse, des accueils de loisirs, des espaces verts, de la propreté urbaine, du développement économique, de la médiathèque… pour répondre aux besoins du service public.
A ce titre, il est proposé de créer les emplois non permanents suivants :
Aussi il est demandé au conseil municipal d’approuver la création de ces emplois non permanents.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Benoît CRESPIN a demandé en commission quels emplois seraient effectivement créés et il n’a pas eu de précisions. Il souhaite comprendre comment se ventilent ces répartitions d'emplois saisonniers.
Motifs et nature des besoins Catégorie des
personnels
Volumes du nombre de
mois alloués
Besoins liés à l’accroissement saisonnier
d’activité
B 20
C 30 41/57
Franck BOMBLED explique que pour l'année 2023 il était prévu 30 mois pour les catégorie C, et 31 ont été utilisés alors qu’il avait été prévu 20 mois pour les catégories B et seuls 10 mois et demi ont été utilisés. Dans le détail des chiffres voici le tableau :
Services Catégorie C Catégorie B
Sports - Petites vacances 0,5 5,5
Point J - Petites vacances 3,25 0,5
Accueil de loisirs - Eté à Gentilly 1 0
Animations sportives - Eté à Gentilly 0,75 4,5
Dev. Eco - Eté à Gentilly 3 0
PUM - Eté à Gentilly 4,5 0
SAGP - Hors été à Gentilly 1,5 0
Installations sportives - Hors été à Gentilly 4 0
Maison des familles - Hors été à Gentilly 1,5 0
Point J - Hors été à Gentilly 9 0
Médiathèque - Hors été à Gentilly 2 0
Total 31 10,5
Benoît CRESPIN remercie pour ces chiffres et demande s’il y a déjà une idée de la ventilation qui sera nécessaire pour 2024
Fatah AGGOUNE pense que cela sera à peu près similaire, autour des 31 mois qui ont été évoqués sur le C et les 20 pour le B.
Benoît CRESPIN pose cette question car la délibération évoque les espaces verts, la propreté urbaine, le développement économique, la médiathèque… Il trouve cela très général et se permet donc de poser la question de manière à savoir s'il y a une cible par rapport à ça.
Fatah AGGOUNE lui répond que l’objet du conseil municipal est de poser les questions et que les réponses soient apportées tout de suite ou par la suite au besoin. Il explique qu’en 2023 par exemple les estimations étaient de 20 mois pour les catégories B et seuls 10 et demi ont été utilisés. C'est à peu près la tendance sur les autres services. Il cite l’exemple des équipes de la régie où des manutentionnaires viennent de façon ponctuelle installer le matériel, le retirer, l’acheminer d’un endroit à un autre. Sur le développement économique ce sont toutes les animations commerciales, les saisonniers qui font l'opération liée à la prévention routière… Ce sont les régisseurs et tous ceux qui font vivre l'été à Gentilly ainsi que le pré- et post-été, la fête à Gentilly ou des activités dans les quartiers…
Franck BOMBLED explique qu’il est difficile de donner un nombre d'heures ou de jours exacts. Il cite l’exemple de l'été à Gentilly il y a 2 ans où il a fait très chaud et au cours duquel il y a eu beaucoup d'activités en extérieur et de nombreuses animations, et celui de l’année passée avec une météo beaucoup plus pluvieuse et l’annulation ou le report de beaucoup d'activités. Il explique que l’effort est fait pour quantifier au maximum de façon à ne pas avoir de mauvaises surprises et un dépassement qui ne serait pas maîtrisé. Ces chiffres sont basés sur ceux de l’année dernière pour donner une idée, mais ils seront amenés à varier en fonction de la météo et des activités.
Et après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire, 42/57
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23-2°, CONSIDERANT qu’en prévision des évènements exceptionnels comme les jeux olympiques, l’été à Gentilly et l’animation sportive pendant les congés scolaires, il est nécessaire de renforcer les services des sports, de la jeunesse, des accueils de loisirs, des espaces verts, de la propreté urbaine, du développement économique, de la médiathèque… pour répondre aux besoins du service public et absorber le surcroît d’activité saisonnier,
CONSIDERANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 29 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1er - AUTORISE pour l’année 2024 le recrutement, en tant que de besoin, des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-23-2° du code général de la fonction publique précité, pour une durée maximale de six mois sur une même période de douze mois consécutifs, dans la limite des volumes alloués comme défini ci-dessus.
ARTICLE 2 - DIT que ces besoins non permanents détaillés seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
ARTICLE 3 - PRECISE que les agents devront justifier des niveaux de formation pertinents en fonction des catégories précisées dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 4 - DIT que les rémunérations des agents seront calculées par référence aux indices bruts des grades de recrutement.
Approbation d'une convention portant adhésion de la ville de Gentilly au service de la mission d'intérim territorial du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
La ville de Gentilly souhaite adhérer au service de la mission d’intérim territorial proposé par le CIG qui permet aux collectivités et établissements publics de pallier l'absence de fonctionnaires momentanément indisponibles (congés de maternité, maladie…) et de répondre à des missions d'intérim pour une période déterminée. L’objectif d’une telle adhésion est d’assurer la continuité des services de la ville et de faciliter les recrutements.
La mission d’intérim territoriale offre en effet la possibilité de combler temporairement l'absence de fonctionnaires en mettant à disposition de la ville des agents opérationnels issus de différentes filières (administrative, technique, sociale, culturelle) couvrant les catégories A, B et C.
L'adhésion à cette mission s’effectue par la signature d'une convention qui ne constitue pas une obligation pour le CIG de répondre à la sollicitation de la mission par la collectivité mais lui offre la possibilité, lorsqu'un besoin de remplacement est exprimé, de traiter la demande dans les meilleurs délais.
Le CIG, en sa qualité d’employeur, assume le recrutement, la rémunération, ainsi que les garanties liées à la maladie, la maternité et le chômage pour l'agent affecté. Chaque mois, une facturation est transmise à la collectivité, calculée en fonction du nombre de jours réellement travaillés et de la catégorie de l'agent remplaçant. 43/57
La mission d’intérim englobe divers éléments tels que la sélection des candidats, les démarches préliminaires de recrutement, la rémunération de l'agent avec un régime indemnitaire, la prise en charge des congés et des absences pour maladie, le suivi de l'agent pendant sa mission en collaboration avec la collectivité d'accueil, la gestion de la fin de mission, ainsi que le versement des allocations pour perte d'emploi.
Il pourra être fait appel à cette mission d’intérim pour recruter sur différents métiers, parmi lesquels – et de manière non exhaustive : Juriste, assistant de direction, chargé d’accueil, gestionnaire carrière et paie, secrétaire, ingénieur bâtiment, infographiste, chargé des marchés publics, assistant RH, gestionnaire comptable, archiviste, assistant social…
Le forfait journalier de la mission d’intérim local a été actualisé par délibération du conseil d’administration du CIG petite couronne en date du 29 novembre 2023. Le Coût pour la collectivité par jour de travail effectif se monte à :
Agent de catégorie A : 275 euros
Agent de catégorie B : 225 euros
Agent de catégorie C : 205 euros
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention relative aux prestations de la mission d’intérim territorial et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à signer tout document s’y rapportant.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré :
Par 21 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.452-44 et L.452-30, VU la délibération du conseil d’administration du CIG de la Petite Couronne en date du 29 novembre 2023 portant actualisation du forfait journalier de la mission d’intérim territorial,
VU la convention d’adhésion à la mission d’intérim territorial à intervenir entre la commune de Gentilly et Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d’Île-de-France, VU le budget communal,
CONSIDERANT qu'il convient d'adhérer au service de la mission d’intérim territorial du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne pour recruter sur différents métiers, en cas de besoin temporaire en personnel,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 29 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1er - APPROUVE la convention portant adhésion de la Ville de Gentilly au service de la mission d’intérim territorial du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 3 - DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 "Charges à caractère général" du budget communal. 44/57
URBANISME
Renouvellement de la convention de mise à disposition par l'établissement public territorial Grand- Orly Seine Bièvre d'un service pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol
Depuis 2005, Gentilly bénéficie d’un service mutualisé d’instruction de ses autorisations et actes relatifs au droit des sols au niveau intercommunal, d’abord assuré par la Communauté d’Agglomération Val-de-Bièvre puis par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Cette convention a été actualisée régulièrement depuis lors afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires et de clarifier le rôle des différents services.
La dernière évolution, approuvée par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020, portait sur l’intégration dans la convention des obligations réciproques liées au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aujourd’hui, il est nécessaire de procéder au renouvellement de la convention et de la faire évoluer pour permettre la prise en compte de la mise en œuvre progressive depuis janvier 2022, de la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme, conformément aux dispositions de la loi ELAN.
Une télé-procédure a ainsi été mise en place par le prestataire logiciel de l’EPT, utilisant notamment la plateforme PLAT’AU, outil mis à disposition par l’Etat et permettant la consultation par voie dématérialisée des services extérieurs concernés.
La convention est valide pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’approuver le renouvellement et la mise à jour de la convention entre la commune et l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre portant sur la mise à disposition d’un service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire, et après en avoir délibéré : Par 21 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2129-29, L.5211-4-1, L.5219-2 et suivants ;
VU le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre comprenant la commune de Gentilly ; VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles R.410-5 et R.423-15 autorisant une commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers d’urbanisme à un établissement public de coopération intercommunale ;
VU la délibération n°05.06.13 8/25 de la communauté d’agglomération Val-de-Bièvre en date du 13 juin 2005 décidant de mettre à disposition ses services administratifs en vue de l’instruction des autorisations en droit des sols ;
VU la convention de mise à disposition d’un service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec la communauté d’agglomération Val-de-Bièvre signée le 20 septembre 2005 ; 45/57
VU sa délibération n°151216132 en date du 16 décembre 2015, approuvant le projet de convention de mise à disposition d’un service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre ;
VU la convention de mise à disposition d’un service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre signée le 22 décembre 2015 ; VU sa délibération 201217161 en date du 17 décembre 2020, approuvant le projet de convention de mise à disposition d’un service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre ;
VU la convention de mise à disposition d’un service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre signée le 4 janvier 2021 ; VU le projet de convention de mise à disposition d’un service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 ;
CONSIDERANT que depuis 2005, la ville s’inscrit dans une démarche de mutualisation de la mission de service public relative à l’instruction des autorisations et actes liés à l’occupation du sol, CONSIDERANT que la convention triennale est arrivée à échéance au 31 décembre 2023, CONSIDERANT que la commune de Gentilly souhaite continuer à bénéficier de ce service mutualisé pour répondre à ses besoins d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol au profit de ses administrés ;
CONSIDERANT que le projet de convention annexé à la présente délibération permet de donner un cadre de travail commun aux deux parties et de prendre en compte l’évolution législative liée à la dématérialisation de la procédure de dépôt et d’instruction des autorisations et actes relevant de l’occupation du sol ; APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 28 mars 2024,
DELIBERE
ARTICLE 1er - APPROUVE le projet de convention de mise à disposition, annexé à la présente, entre la commune et l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, pour la mise à disposition d’un service d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 3 - CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
ENVIRONNEMENT
Approbation de la convention de partenariat dispositif cour oasis avec
le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Val-de-Marne
La Ville de Gentilly souhaite transformer les cours d’écoles en « cours Oasis », espaces rafraichis, végétalisés et mieux partagés par tous.
En effet, la cour d’école telle qu’elle a été aménagée depuis des décennies, espace minéral souvent peu planté, répondant à des objectifs techniques (nettoyage, évacuation des eaux pluviales,…) et de responsabilité des équipes scolaires (surveillance, diminution des risques de blessures,…) apparaît aujourd’hui inadaptée face aux enjeux sociétaux contemporains : d’une part concernant la nécessaire adaptation de la ville au réchauffement climatique, d’autre part concernant le lien de l’enfant à la nature, pour lequel les inégalités sont grandes. 46/57
Par ailleurs, en mettant la nature et plus généralement le vivant au cœur de l’aménagement des cours de récréation, on aboutit à des espaces non genrés, qui rebattent les cartes d’un partage de l’espace qui manque aujourd’hui souvent d’équité. Les cours oasis pourrait également être ouvertes aux habitants dans le cadre de la ville du quart d’heure.
L’aménagement des cours oasis répond donc à l’objectif présenté dans les orientations du mandat à savoir la création des îlots de fraîcheur et l’amélioration du bien-être des enfants.
L’école Victor Hugo est le site retenu pour aménager les cours OASIS sur les cours élémentaire et maternelle. La présence d’arbres existant n’empêche pas leur caractère très minéral.
Pour conforter cette dynamique face à l’urgence climatique, la ville souhaite conventionner avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Val de Marne. En effet, fort de son expérience dans plusieurs villes du Département, le CAUE 94 propose d’accompagner la ville de Gentilly dans sa démarche de transformation en développant une méthodologie de co-conception (entre les élèves et les adultes qui les entourent), en formant à l’écocitoyenneté.
Le CAUE 94 travaillera également en collaboration avec l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) mandatée par la Ville (le groupement Philae Partners / 360) qui se chargera entre autre de la conception du cahier des charges pour la mission de maîtrise d’œuvre.
Une participation volontaire et forfaitaire, d’un montant de 30 000,00 euros (trente mille euros) est demandée à la ville de Gentilly au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE 94, pour cette mission.
Cette participation sera versée, en vue d’une demande de paiement présentée par le CAUE du Val-de-Marne suivant le calendrier des mandatements suivant :
- Un acompte de 80%, soit 24 000,00€ (vingt-quatre mille euros) sur demande de versement à fin juin 2024.
- Le solde à la fin de la mission en 2025
La convention avec le CAUE 94 se déploie sur les axes suivants :
- Mission d’accompagnement visant plus particulièrement l’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture d’urbanisme, de paysage et d’environnement - Dispositif de sensibilisation et co-conception notamment avec les enfants via des ateliers - Conseille la collectivité à toutes les étapes du projet (consultation, maitrise d’œuvre - Sensibiliser et informer les élus, services de la ville et la communauté éducative (parcours commentés, visite d’une cours oasis)
La commune s’engage à :
- S’assurer de la motivation de la direction et des équipes pédagogiques et périscolaires de l’établissement scolaire concerné
- Définir un pilote du projet au sein des services techniques, avec si possible un binôme au sein des services enfance/éducation
- Être en mesure de confier la maîtrise d’œuvre du projet à un paysagiste concepteur - De garder une vigilance tout au long du projet quant à la cohérence avec les objectifs premiers du projet
- Pouvoir fournir au chargé de mission CAUE lors de la phase préparatoire (avant le début des ateliers de co-conception enfants) les éléments de contexte
Le CAUE 94 s’engage à : 47/57
Produire tous les documents nécessaires aux différents ateliers et réunions.
- Réaliser l’exposition des travaux des enfants après validation de l’élu.
- Réaliser la note de recommandations.
- Apporter le savoir-faire d’une équipe pluridisciplinaire et l’ensemble de son expérience de conseil - Mettre en place les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de la mission
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, elle prendra effet à partir du 1er janvier 2024 et prendra fin en date du 31 décembre 2025
Il vous est donc proposé d’autoriser M le Maire de Gentilly, ou son représentant, à signer cette convention relative à l’accompagnement du projet Oasis avec le CAUE 94.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Françoise CARTEAU Conseillère Municipale,
Les interventions de :
Françoise CARTEAU souhaite rajouter que la ville a été invitée par le CAUE à la dernière réunion concernant les cours d'école à Arcueil ainsi qu’à Choisy-le-Roi. Lors de la commission des photos ont pu être montrées, le retour de l'équipe pédagogique par rapport à ces cours végétalisées est très positif. Ces cours permettent d'autres activités. Les garçons ne sont plus au milieu de la cour à jouer au foot, les espaces pour jouer au ballon sont aménagés autrement. D'autres activités sont proposées aux enfants, il y a aussi possibilité de faire cours à l'extérieur. Ce sont de très belles réalisations.
Fatah AGGOUNE est d'avis que les membres de la commission fassent une visite de site si le CAUE est d'accord.
Antoine PELLETIER se félicite du recours à l'ingénierie publique dans ce domaine puisque c'est une compétence qui est pourtant indispensable en terme de politique publique de transition écologique mais qui est menacée au sein de l'État.
Benoît CRESPIN trouve que c'est très aimable de vouloir les emmener en balade mais il pense que ce sera surtout utile pour la communauté éducative et il s’en félicite. Pour cette raison son groupe votera cette délibération qui fait appel à un cabinet d'accompagnement sur ces problématiques parce qu'on ne peut pas tout savoir et tout maîtriser. Il pense que cette ingénierie, qu'elle soit publique ou privée, est la bienvenue sur des projets complexes et qui emmènent loin dans le temps.
Françoise CARTEAU voulait préciser aussi que les deux équipes éducatives, maternelle et élémentaire, attendent vraiment ce projet.
Marion MAZIERES se dit que ce sujet-là pouvait être traité par le conseil municipal des enfants puisqu’ils sont les principaux intéressés. Par ailleurs elle vient de découvrir qu’il y a un atelier CME le 4 mai et s’interroge sur les dates et l’organisation. Elle évoque peut-être un problème de communication sur les différentes dates et imagine que les parents souhaiteraient les connaître un peu plus en amont. Elle évoque aussi les commissions qui ont lieu une semaine sur deux pour certains enfants et dont les parents sont un petit peu à l'écart, elle trouve cela dommage.
Fatah AGGOUNE répond que les ateliers prévus pour le CME ont été travaillés avec les équipes de la ville qui suivent ce sujet. Au moment où il parle la programmation a dû être arrêtée avec les équipes éducatives de la ville, les équipes du centre de santé et l'ensemble de la direction générale. Il va vérifier cela.
Benoît CRESPIN se permet de pointer la confusion qui semble régner jusque dans l'édition des documents 48/57
en relevant une coquille dans la communication diffusée.
Fatah AGGOUNE note qu’il s’agit effectivement d’une coquille et que Monsieur Crespin a raison d'être dans le détail, il faut être précis dans la vie, mais si ce n’est que cela ça devrait aller. Avant de mettre la délibération aux voix, il informe du départ de Monsieur Slim Séhil qui lui a donné son pouvoir.
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de partenariat « Dispositif Cour Oasis » à intervenir entre la ville de Gentilly et le Conseil d’architecture, d'urbanisme et de l'environnement 94 (CAUE94),
VU le budget communal,
CONSIDERANT le projet de la ville de Gentilly de transformer les cours d’écoles en « cours Oasis », espaces rafraichis, végétalisés et mieux partagés par tous en s’appuyant sur l’expertise du CAUE 94, APRES examen par les commissions « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 26 mars 2024 et « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 28 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention de partenariat « Dispositif Cour Oasis » entre la Ville de Gentilly et le CAUE94.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur Le Maire de Gentilly, ou son représentant, à signer cette convention et tout document y afférent.
ARTICLE 3 – DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal.
ÉCONOMIE
Autorisation de saisir la commission consultative des services publics locaux pour émettre un avis sur le renouvellement de la délégation de service public relative aux marchés de plein vent.
Conformément à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes doivent, avant de se prononcer sur le principe de tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière, ou de partenariat, recueillir l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) prévue à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette commission doit être saisie par voie de délibération, dans la mesure où il s’agit d’une compétence relevant de l’Assemblée délibérante sauf à ce que l’exécutif ait été habilité à saisir ladite commission, ce qui n’est pas le cas.
En l’occurrence, la saisine de la CCSPL est requise dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés de plein vent prenant fin le 31 mars 2025. 49/57
Dans un second temps, le conseil municipal se prononcera sur le principe de cette délégation de service public une fois l’avis rendu par Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Aussi il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à saisir, pour avis, la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans le cadre du renouvellement de la Délégation de Service Public des marchés de plein vent.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1413-1 et L.1411-4 VU ses délibérations des 8 octobre 2020, 11 février 2021 et 4 avril 2024 portant désignation des membres de la CCSPL,
CONSIDÉRANT que la saisine de la CCSPL est requise puisqu’elle doit être consultée pour avis dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés de plein vent prenant fin le 31 mars 2025,
CONSIDÉRANT que dans un second temps, le conseil municipal se prononcera sur le principe de cette délégation de service public une fois l’avis rendu par la CCSPL,
APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 28 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant à saisir la commission consultative des services publics locaux afin de recueillir son avis dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés aux comestibles de plein vent prenant fin le 31 mars 2025.
CIMETIÈRE COMMUNAL
Convention de financement pour la rénovation de la stèle 14/18 du Cimetière de Gentilly
Dans le cadre de sa politique de valorisation patrimoniale, la ville de Gentilly propose la rénovation du carré militaire 14/18 de son cimetière qui se compose de trois stèles sur lesquelles sont gravés les noms des soldats morts pour la France. Le monument est très dégradé et les noms inscrits sur les stèles ne sont plus lisibles.
Le projet de restauration porte sur le changement des 3 stèles et la gravure des 82 noms des soldats. L’entreprise Uras et fils, spécialiste des travaux sur les monuments funéraires, a été retenue pour ce travail. Le montant de la réhabilitation des stèles et de la gravure s’élève à 14 872 euros.
La ville a sollicité des subventions auprès de la Fondation du Patrimoine et de l’association « Le Souvenir Français », selon le plan de financement suivant :
COUT DE L’OPERATION FINANCEMENT DU PROJET Fourniture et pose de 3 stèles Fondation du patrimoine 50/57
7225 € 5000 €
Gravures à la machine fond feuille d’or
7647 €
Souvenir Français
2500 €
Lavage et ponçage des monuments
Offert par l’entreprise
Fonds propres ville de gentilly
7372 €
TOTAL 14 872 € TOTAL 14 872 €€
L’association « Le Souvenir français » a répondu favorablement à cette demande en accordant un financement de 2 500€ à la commune de Gentilly correspondant à une prise en charge partielle des frais de gravure. C’est l’objet de la convention soumise à la validation du Conseil municipal en sa séance du 4 avril 2024.
Le montant des subventions représente 50.43 % de la dépense totale.
Les travaux sont prévus à partir de fin avril 2024.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de financement entre la commune et l’association « Le Souvenir Français » et d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document afférent.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Marie JAY Adjointe au Maire ,
Les interventions de :
Fatah AGGOUNE explique qu’il était important de remettre ce sujet à l'ordre du jour en hommage aux soldats et à la nécessité d'entretenir le patrimoine communal car tout ce qui concerne les stèles, chapelles… dans le cimetière fait partie du patrimoine communal. Il est important de les entretenir, de les rénover et de les mettre en valeur au regard de la nécessité du travail de mémoire qui entretient l'histoire de notre pays.
Nadine HERRATI s’en réjouit naturellement, comme en son temps pour le rosier de Ravensbruck ou d'autres rénovations de carrés dans le cimetière ou également la gravure – c'est plus ancien – du nom des morts de la guerre d'Algérie sur le monument aux morts devant la mairie, de manière à ce que les célébrations puissent honorer l'ensemble des victimes des guerres. On est malheureusement dans une période préoccupante et elle voulait revenir sur le rôle que joue le Conseil Municipal des Enfants, qui sont le présent et le futur de la ville, dans les commémorations et le travail autour de la mémoire mis en œuvre par le Souvenir français. Tout cela s'incarne dans ce que Madame la première adjointe vient d’exposer. Elle se réjouit aussi parce que c'est un moment où tout le monde se retrouve, toutes couleurs politiques confondues, dans la préoccupation commune de faire nation, de fabriquer du commun. Elle trouve que c'est très intéressant de finir ce conseil municipal sur cette préoccupation commune et républicaine qui est la raison pour laquelle tout le monde est assis autour de cette table jusqu'à minuit et réserve son temps et ses soirées.
Benoît CRESPIN salue cette rénovation. Si, comme cela a été rappelé ce soir, l'environnement mondial est préoccupant, il a la chance d'appartenir à une génération qui n'a jamais connu la guerre proche de chez lui, même s'il y a eu l'ex Yougoslavie, ou encore aujourd'hui l'Ukraine. Il estime que l’on méprise trop souvent la chance de vivre dans un monde en paix et relativement sécurisé malgré quelques alertes ici ou là. Il souligne cette chance, en France, de vivre en paix et en démocratie et on le doit à ces gens qu’il est important d’honorer même si on ne les a pas connus, même si les enfants aujourd’hui n'auront plus de filiation avec eux parce que l'arrière-arrière-grand-père ça commence à faire assez loin. Pour autant c'est important de montrer ce symbole et il est heureux de cette restauration. Il se permet de suggérer, mais ça n'est absolument pas une pique, un rafraîchissement du monument aux morts devant la mairie. Il a bien conscience des coûts inhérents mais il ne faut pas laisser une allure de vieillesse à ces monuments sinon on en fait des souvenirs oubliés alors que c’est plein de modernité que donnent ces morts et ceux qui ont lutté pour la liberté. 51/57
Fatah AGGOUNE souscrit complètement à la nécessité d'entretenir et d’embellir le patrimoine.
Marion MAZIERES voudrait une précision. Elle a demandé lors de la commission si la Fondation du patrimoine avait versé les 5000 € attendus début avril ?
Fatah AGGOUNE lui répond que la Fondation du Patrimoine, via le SIFUREP, a bien versé la subvention attendue mais que celle-ci se monte à 8000€ et non 5000€. Cela a été validé hier et c’est la première délibération du SIFUREP qui attribue dans le cadre de sa politique avec la Fondation de France des subventions pour toute rénovation de patrimoine dans les cimetières communaux que ça soit des stèles, que ça soit des chapelles ou autre. Avant de passer au vote il finit en se réjouissant de la concorde de l’assemblée sur ce sujet au regard du devoir de mémoire pour nos anciens et nos aînés.
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Marie JAY Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de financement à intervenir entre la ville de Gentilly et l’association « Le souvenir Français » proposant de contribuer à la rénovation de la stèle 14/18 du cimetière de Gentilly, VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la proposition de la rénovation du carré militaire 14/18 du cimetière de Gentilly qui se compose de trois stèles sur lesquelles sont gravés les noms des soldats morts pour la France, CONSIDERANT le budget total de cette rénovation d’un montant de 14 872 € et le soutien financier d’un montant de 2500 € de l’association « Le Souvenir Français »,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 29 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention de financement établie entre la ville de Gentilly et l’association « Le Souvenir Français ».
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents administratifs et financiers y afférents.
ARTICLE 3 - DIT que les Dépenses et les Recettes résultant du projet de rénovation de la stèle 14/18 seront comptabilisées au Budget Communal. 52/57
AFFAIRES DIVERSES
SIFUREP
Restitution de la compétence cimetière et révision statutaire du SIFUREP
Depuis 1905, le Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) a pour missions d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire d’Île-de-France, pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes.
Lors de son Comité syndical du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré à l’unanimité sur la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse – qui était la seule collectivité bénéficiaire de ce transfert de compétence – et la révision de ses statuts visant à supprimer ladite compétence.
Dans ce cadre, le SIFUREP consulte ses communes membres afin qu’elles puissent se prononcer sur ce sujet.
En vertu de l’article 2.3 des statuts du SIFUREP, le syndicat est compétent pour exercer la compétence « cimetières » conformément aux article L2223-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. A ce titre, le SIFUREP assure, depuis son siège (Paris 12ème), la gestion administrative, technique et financière du cimetière communal de la ville de Villetaneuse seule collectivité à avoir transféré cette compétence.
En 2023, le Syndicat a réalisé un bilan fonctionnel de ce cimetière transféré. Ce bilan fonctionnel fait apparaitre que la distance géographique entre le siège du syndicat et le cimetière de Villetaneuse ne créé pas les conditions favorables au bon suivi de cet équipement de proximité. Cet équipement nécessitant une surveillance sur place, il est préférable que la gestion soit assurée par un service de proximité permettant la délivrance d’un service public réactif et de qualité.
Pour exemple, cet équipement requiert une surveillance obligatoire, mobilisable rapidement, pour : La surveillance de chaque opération funéraire : inhumation, exhumation et/ ou réduction, La vérification des interventions des prestataires (propreté, espaces verts…), La validation et le suivi de travaux réalisés.
Dans la mesure où aucune autre commune n’a transféré sa compétence cimetière, et au regard des difficultés rencontrées par le syndicat pour exercer cette compétence qui nécessite une proximité avec l’équipement, le Comité syndical SIFUREP a donc délibéré à l’unanimité afin de restituer la compétence transférée. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la restitution de cette compétence doit être décidée par des délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes qui en sont membres.
Le SIFUREP doit obtenir l’accord de ses membres à une majorité réunissant soit deux tiers au moins, des conseils municipaux des communes du SIFUREP représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des organes délibérants des communes représentant les deux tiers de la population du SIFUREP.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la restitution de la compétence cimetière exercée par le SIFUREP ainsi que la modification des statuts du Syndicat en découlant.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 53/57
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20, VU les statuts du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), et notamment son article 2.3,
VU la délibération n°2023-12-38 du 5 décembre 2023 adoptée par le Comité syndical du SIFUREP relative à la reprise de la compétence « cimetière »,
VU le projet des statuts du Syndicat annexé à la présente délibération,
VU la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à la restitution de la compétence cimetière et la révision statutaire,
CONSIDERANT que les compétences exercées par un Syndicat de communes dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres,
CONSIDERANT que cette restitution doit être décidée par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans les deux cas, il conviendra de s’assurer de l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 29 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1er - APPROUVE la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1er juillet 2024.
ARTICLE 2 - APPROUVE la modification des statuts du SIFUREP tel qu’annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée.
ARTICLE 3 - INVITE le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREP ;
ARTICLE 4 - INVITE les Préfets de la région d’Ile-de-France, de Paris, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise de prendre un arrêté inter préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au 1er juillet 2024 sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-17-1 et L. 5211-20 et du CGCT.
ARTICLE 5 - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ
Approbation d'une convention de coopération avec le GHU APHP Université Paris Saclay pour la coopération en matière de dermatologie
La désertification médicale génère de fortes tensions pour l’accès aux soins sur le territoire, notamment pour la médecine de spécialité. Les soins de dermatologie n’échappent pas à cette situation et l’attente est souvent 54/57
très longue pour les patients avant de pouvoir bénéficier d’une consultation.
Le CMS de Gentilly ne dispose pas de dermatologue exerçant en son sein et a donc décidé de faire appel au GHU APHP Université Paris Saclay pour définir les modalités de coopération pouvant permettre de répondre aux besoins de la population pour cette spécialité. Deux modalités sont ainsi proposées : La présence d’une dermatologue au CMS
La transmission d’avis dermatologique par voie dématérialisée
La présente convention, participant au renforcement des liens ville-hôpital, propose d’encadrer la coopération entre le CMS et le GHU APHP Université Paris Saclay sur les volets suivants : Consultations avancées au CMS toutes les 8 semaines permettant la présence d’une dermatologue sur site pour des vacations d’une demi-journée.
Télé-expertise dermatologique, pour un volume annuel prévisionnel de 100 télé-expertises. La télé-expertise consiste en la transmission de clichés par voie dématérialisée afin de proposer aux patients un avis spécialisé dans un délai de 24h.
- La mobilisation d’un dermatologue pour organiser une journée annuelle de dépistage du mélanome au sein du CMS.
La présente convention prévoit que le GHU facturera un montant annuel de 4 700 € au CMS pour l’ensemble des prestations proposées.
Le CMS de Gentilly pourra par ailleurs facturer à l’Assurance Maladie les activités suivantes : Les consultations et actes médicaux réalisés par le GHU Paris-Saclay réalisés physiquement au CMS.
Le recours à la télé-expertise du GHU Paris-Saclay (rémunération du médecin ou de l’infirmier requérant) dans la limite du forfait annuel défini par l’Assurance Maladie.
La participation du dermatologue aux RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaire), considérées comme une demande de télé-expertise.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de coopération entre le CMS de la ville de Gentilly et le GHU APHP Université Paris Saclay et d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à la signer.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la convention de partenariat en dermatologie à intervenir entre le centre municipal de santé de Gentilly et le GHU AP-HP université Paris-Saclay,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que l’absence de médecin dermatologue au CMS nécessite de développer la coopération ville-hôpital,
CONSIDERANT qu’il convient de passer une convention de coopération avec le GHU Paris Saclay pour encadrer le partenariat permettant de proposer des consultations avancées de dermatologie au sein du CMS, ainsi que la pratique de la télé-expertise dermatologique,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 27 mars 2024.
DELIBERE 55/57
ARTICLE 1er – APPROUVE la Convention de partenariat en dermatologie à intervenir entre le centre municipal de santé de Gentilly et le GHU AP-HP université Paris-Saclay pour la coopération en matière de dermatologie.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 3 – DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
JEUNESSE
Organisation des séjours 11-17 ans pour l'été 2024
Comme chaque année, la municipalité propose, en lien avec l’organisme de coopération Vacances Voyages Loisirs (VVL), des séjours destinés aux jeunes âgés de 11 (collégiens) à 17 ans durant les mois de juillet et août.
Il est ainsi proposé cet été de permettre à 28 jeunes de partir pour un montant global de 39 398 €.
Des destinations variées ainsi que des séjours aux contenus pédagogiques riches, en France et en Italie, ont été présentés, tenant compte des souhaits des jeunes mais aussi de la volonté de leur faire découvrir de nouveaux horizons à travers les loisirs et la culture.
De ce fait, la Direction de la jeunesse et de la vie des quartiers propose les séjours et les participations familiales au TPI suivants :
Destination Tranche d’âge dates Nombre de places Coût du séjour Coût Total
Participation
familiale selon
TPI
Coût du séjour
x
TPI
Mimizan
« Surf
camp »
11-14 ans 20-31 juillet 2024 10 1 218 € 12 180 €
Tarif maximum
(TPI 70%) :
852,60 €
Tarif minimum
(TPI 7,5%) :
91,35 €
Arèches
« Les petits
savoyards »
11-14 ans 1
er au 12
août 2024 10 1 045 € 10 450 €
Tarif maximum
(TPI 70%) :
731,50 €
Tarif minimum
(TPI 7,5%) :
78,38 €
Italie Express 15-17 ans 18 au 31 juillet 8 2 096 € 16 768 €
Tarif maximum
(TPI 70%) :
1467,20 €
Tarif minimum
(TPI 7,5%) :
157,20 € 56/57
Les inscriptions se dérouleront lors d’une période de préinscription. A l’issue de cette période de pré- inscription, la sélection sera effectuée afin de permettre aux jeunes qui ne sont jamais partis de partir en priorité puis en remontant du plus ancien départ au plus récent.
Les séjours pouvant répondre aux conditions du label « colos apprenantes », il est proposé de solliciter leur labélisation et, si celle-ci est accordée par les services de l’Etat, de déduire du coût total du séjour le montant de la subvention avant calcul du tarif pour les familles afin que cela puisse bénéficier directement aux familles et favoriser ainsi au maximum le départ des jeunes.
Il est ainsi demandé au conseil municipal de valider l’organisation des séjours et les participations familiales correspondantes, d’approuver l’avenant à la convention entre la ville et VVL et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer ainsi que les documents concernant la labélisation Colos Apprenantes.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Conventions entre la Ville de Gentilly et l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs" prévoyant d’une part, la mise à disposition à cette dernière des Centres de vacances, propriétés de la Ville, à Châtel, Excideuil et Bourron-Marlotte et, d’autre part, la collaboration entre elles pour l’organisation des séjours en direction des habitants de la Ville,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que l’organisation des séjours vacances en direction des jeunes relève de l’intérêt public, contribue à la lutte contre l’exclusion, participe à leur insertion, s’inscrit à ce titre dans l’action générale menée par les services tout au long de l’année et représente un service social et éducatif relevant des compétences de la Ville,
CONSIDERANT que l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs" est l’organe de coopération dont s’est dotée la collectivité pour gérer l’organisation des séjours en direction des jeunes et en conserver ainsi la maîtrise,
CONSIDERANT que pour aider à la préparation et au bon déroulement des séjours, les services municipaux travaillent en collaboration avec les équipes de direction des séjours afin que les objectifs soient cohérents mais aussi que le vécu au quotidien des jeunes concernés soit connu,
CONSIDERANT les propositions établies par la Direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers en collaboration avec l’Association portant sur les séjours été 2024,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 26 mars 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1er - DECIDE d’organiser, en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SUR-SEINE (94400), 39 avenue Henri Barbusse, les séjours ci-dessus exposés pour les Jeunes de 11/14 ans et 15/17 ans en juillet et août 2024.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant à la convention avec VVL présenté à cet effet.
ARTICLE 3 - DIT que les aides dont les familles sont bénéficiaires (AVE – Aide Vacances Enfant de la CAF…), viendront en déduction des participations fixées comme ci-dessus.