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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 06 120 Consultation Pour UNE Ligne de Tresorerie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 06 120 Consultation Pour UNE Ligne de Tresorerie)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 27/06/2024
RE KR
ID
: 661-200068856-20240619-2024
05
120-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
JUIN
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
11.06.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
11.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la convocation
du
11.06.2024,
affichée
le onze
juin
2024.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIÈRE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
_absents-excusés
:
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
donne
pouvoir
à M
LE SECQ
Emmanuel),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
{représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn,
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.06.120
CONSULTATION
POUR
UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la
Ligne
de
Trésorerie
contractée
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Normandie
arrive
à échéance
le 28
septembre
prochain.
Monsieur
le Président
indique
qu’afin
de
faciliter
le fonctionnement
des
services
et permettre
de
financer
le
décalage
temporaire
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l’encaissement
des
recettes,
il convient
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’autoriser
le renouvellement
d’une
ligne
de
trésorerie
de
500
000
€ qui
se
décompose
comme
suit
:
- 390
000
€ pour
le Budget
Principal
de
la CDC
-
80
000
€ pour
le
budget
MUSEALES
-
30
000
€
pour
le budget
OFFICES
DE
TOURISME Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 661-200068856-20240619-2024
05
120-DE
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
négocier
cette
ligne
de
Trésorerie
avec
les
banques
et
de
signer
tout
contrat
de
ligne
de
trésorerie
correspondant,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les conditions
prévues
au
contrat.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du