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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 16 AVRIL 2026
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 SÉANCE DU 16 AVRIL 2026 À 19H30
Le 16 avril 2026, le conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois, régulièrement convoqué le 10 avril 2026 conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la l\fairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Frédéric PETITTA, Maire.
Etaient présents
Frédéric PETITTA, Nathalie VASSEUR, .-\.mir BEN MERZOUG, Nadia CARCASSET, Jean-Pierre VIîvL-\RD, Sarah BENHAMMOU, Philippe ROGER, Alice SEBBAG, Héritier LUNDA, Karine FARINA, Marc LE MEUR, Mohammed ZAOUI, Laurence BELAIGUES, Michelle BOUCHON, José IvL-\.RTINS, Patricia BARTOLI, Brahim OUAREM, Cathy DA MOTA,Jacques BOUL\NGER, Franck CH�-\.L'VEAU, Florence ROGER, Sébastien CHAMBRY, Emmanuel GAPAILLARD, Stéphanie D1\Uv1ASSO, Bertrand PUARD, Adrien FRANCISCO,Julie FERRÉ, i\:Iickael Al\.L\ND, l\farie-Noëlle ROLLY, Dimitri GORGE-BERNAT, :rviélanie SCHLATTER, Ivan CARRENO, Tahamout BENIŒETTACHE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article 2121.17 du code du texte précité.
Excusés ayant donné pouvoir :
Philippe DECOMBLE (pouvoir à Jean-Pierre VIMARD), Maria DE JESCS (pouvoir à Nathalie VAS 'E "R) Niûna FEIUlOLD l (pouv ir_ à Plùlippe RO ER), i\-faric-Evc IOD 1 (pouvoir à Mohammed Z \0 I), R:-irm ode BLÉ URT (pouvoir à Sarah BE HA f 1 L"), Patricia QUIEDEVILLE (pouvoir à Julie FERRÉ).
Monsieur le fvfaire demande à Adrien FRANCISCO, de procéder à l'appel nominal.
Le quorum étant atteint conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal peut
valablement délibérer.
Monsieur le l\faire propose comme secrétaire de séance Jean-Pierre VJ]\IARD.
I\'Ioosieur le Maire indique avoir reçu deux motions et deux vœux, du groupe Union Populaire Sainte
Geneviève. Il précise qu'il sera possible d'y revenir en fin de conseil.
PÔLE SENIORS
1-SORTIES SENIORS JUIN 2026
(Rapporteur : Michelle BOUCHON)
Dans le cadre de son engagement constant en faveur d'une ville solidaire, inclusive et attentive à chaque
génération, la municipalité de Sainte-Geneviève-des-Bois poursuit une politique ambitieuse de
prévention et de lutte contre l'isolement des seniors. Ce choi.-x stratégique s'inscrit pleinement dans les
2
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 orientations portées par l'équipe municipale en matière de cohésion sociale et de soutien au bien-vieillir
sur notre territoire.
Consciente des évolutions démographiques, du vieillissement de la population et des défis qu'ils
représentent, la Ville a fait le choix d'investir dans une programmation annuelle d'animations et de
sorties diversifiée, accessible et adaptée. Cette politique vise à faire des seniors des acteurs à part entière
de la vie communale. Elle traduit la volonté forte de garantir à chacun, sans distinction, l'accès à la
culture, au patrimoine, aux loisirs, à la convivialité et à l'ouverture sur le monde.
La présente délibération vise ainsi à fixer le tarif de la sortie suivante proposée aux seniors génovéfains.
► VI ITEDEL
Cette sortie avait déjà été délibérée en décembre dernier mais l'organisme prévu (Compagnie des
Guides) n'a pas pu honorer ses engagements. Les visites de la Cathédrale NOTRE-D AME se
dérouleront donc les 8 et 29 juin 2026 au tarif de 22€/personne (comprenant la visite guidée) avec un
transport en RER. Le transport s'effectuera en RER, le titre de transport SNCF restant à la charge du
participant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
2-MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX POUR L'UFOLEP ESSONNE DANS LE CADRE DE SÉANCES DE SPORT ADAPTÉES AU PUBLIC SENIOR (Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique)
(Rapporteur : Emmanuel G APAILLARD)
Le comité départemental UFOLEP de l'Essonne, organe déconcentré de l'Union Française des Œuvres Laïques
Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l'augmentation des situations de fragilité, la Ville souhaite renforcer son action en faveur du bien-vieillir en mettant en place une programmation d'activités physiques adaptées aux Seniors.
Si l'activité physique régulière constitue aujourd'hui un levier reconnu de prévention en matière de santé publique, elle contribue de manière significative au maintien de l'autonomie des personnes âgées en agissant à la fois sur les capacités physiques, cognitives et psychologiques.
Sur le plan physique, la pratique d'une activité adaptée permet de préserver la masse musculaire, d'améliorer l'équilibre et de réduire significativement le risque de chutes, première cause d'accidents domestiques chez les personnes âgées. Elle participe également à la prévention et à la stabilisation de nombreuses pathologies chroniques telles que les maladies cardiovasculaires, le diabète ou encore les troubles musculosquelettiques.
Au-delà des bénéfices physiques, l'activité physique joue un rôle essentiel dans le maintien des fonctions cognitives, contribuant à stimuler la mémoire, l'attention et à ralentir le déclin lié à l'âge.
Par ailleurs, ces actions s'inscrivent pleinement dans une démarche de lutte contre l'isolement social. En favorisant les pratiques collectives, elles permettent de recréer du lien social, de rompre la solitude et de renforcer le sentiment d'appartenance à la vie locale.
3
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 La mise en œuvre de ce programme repose sur une offre de 11 séances gratuites d'l heure pour les 9 premières et de 1h30 pour les 2 dernières, qui débuteront mi-avril 2026. Elles seront encadrées par des professionnels qualifiés et adaptées aux capacités de chacun.
Ainsi, par cette action, la collectivité affirme sa volonté d'accompagner ses aînés dans un vieillissement actif, en préservant leur qualité de vie, leur autonomie et leur place au sein de la société.
Dans cette perspective, il est proposé au conseil municipal d'accorder gracieusement un créneau d'utilisation du gymnase Poulidor, les mardis de 11h à 12h ou 10h30-12h, afin de permettre la mise en place de cette programmation d'activité sportive adaptée au public Sénior.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
SANTÉ
3- BUDGET PRÉVISIONNEL 2026 SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE - SSIAD
(Rapporteur : Nadia C-\RC-\SSET)
« Chers Collègues,
La délibération qui vous est présentée aujourd'hui porte sur le budget prévisionnel 2026 du Service de Soins Infirmiers à Domicile, le SSIAD.
Avant d'entrer dans les éléments budgétaires, il me semble important de rappeler brièvement ce qu'est ce service, à qui il s'adresse, et le rôle essentiel qu'il joue sur notre territoire.
Le SSIAD de Sainte-Geneviève-des-Bois est un service municipal, créé en 1984. Il s'adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans, dont l'état de santé nécessite des soins à domicile, qu'il s'agisse de soins infirmiers ou de soins d'hygiène.
Sur le plan financier, ce service relève de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France. C'est donc l'ARS qui fixe intégralement le budget, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement. Autrement dit, la Ville assure la gestion et l'organisation du service, mais ne décide pas du niveau de financement, qui est entièrement pris en charge par l'ARS.
Concrètement, le SSIAD intervient au domicile des patients, sur prescription médicale, 7 jours sur 7, de 7h30 à 19h30. Son rôle est central : il permet le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie.
I:Vlais au-delà des soins, il contribue aussi à prévenir la perte d'autonomie, à éviter certaines hospitalisations, à faciliter les retours à domicile, et à retarder, lorsque c'est possible, l'entrée en établissement.
C'est donc un service qui concilie soins, dignité et qualité de vie à domicile, tout en soutenant les familles et les aidants.
En termes d'activité, le SSIAD intervient sur trois communes : Sainte-Geneviève-des-Bois, Morsang sur-Orge et Fleury-Mérogis. En 2025, 70 personnes ont été accompagnées, avec un âge moyen de 85 ans.
Les situations sont variées, allant d'une aide ponctuelle à des prises en charge plus lourdes, avec des soins infirmiers complexes. Chaque accompagnement fait l'objet d'une évaluation à domicile, puis d'un plan de soins individualisé, régulièrement ajusté.
Avant d'entrer dans le détail du budget 2026, il est important de rappeler que le SSIAD intervient dans un contexte de vieillissement croissant de la population et d'une demande toujours plus forte de maintien à domicile.
4
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Le budget qui vous est présenté aujourd'hui traduit concrètement cette exigence : il donne au service les moyens d'assurer la continuité, la qualité et l'adaptation de ses interventions.
J'en viens maintenant au budget 2026.
Depuis la réforme nationale engagée en 2023, le fonctionnement budgétaire des SSIAD a évolué. Pour 2026, l'ARS a notifié une dotation globale de soins de 1 425 910,56 euros.
Ce qu'il faut retenir, c'est que ce budget est entièrement équilibré : les recettes couvrent exactement les dépenses, et il est intégralement financé par l'ARS, sans impact pour le budget communal.
S'agissant des dépenses, elles se répartissent en trois grands postes.
D'abord, les dépenses de fonctionnement courant s'élèvent à 142 591,06 euros.
Ensuite, les dépenses de personnel s'établissent à 1 140 728,45 euros. Elles constituent le poste principal du budget et leur évolution s'explique par les progressions de carrière, les revalorisations et les cotisations retraite.
Enfin, les dépenses de structure s'élèvent à 142 591,05 euros, et demeurent stables.
Le budget d'investissement s'élève à 24 215,00 euros. Il permettra notamment de renouveler certains
équipements, d'entretenir les véhicules et d'améliorer les outils numériques. L'objectif est simple garantir la qualité des soins et de bonnes conditions de travail pour les équipes.
Enfin, un mot sur les perspectives : Une réforme nationale prévoit la transformation des SSIAD en Services Autonomie à Domicile, regroupant aide et soins.
Face à cette évolution importante, la Ville a obtenu un report de deux ans pour s'y préparer dans de bonnes conditions. Ce délai nous permettra de construire une organisation adaptée et de garantir, à chaque étape, la continuité du service rendu aux habitants.
Et pour conclure, Ce budget 2026, d'un montant de 1 425 910,56 euros, est équilibré, entièrement financé par l'ARS, et il permet de maintenir un service public essentiel pour nos habitants, au cœur des enjeux de vieillissement et de maintien à domicile.
Il vous est donc proposé, Chers collègues, d'approuver cette délibération.
Je vous remercie. »
*************
Le Se1Yice de Soins Infirmiers à Domicile de Sainte-Geneviè,-e-des-Bois est géré par la Ville depuis le 2 anil 1984. Il est destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans dont l'état de santé nécessite des soins d'hygiène et des soins infirmiers à domicile.
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile de Sainte-GeneYiè,-e-des-Bois est budgétairement sous la tutelle de l'ARS Ile de France qui détermine le financement de son fonctionnement et des investissements. La ville n'en est que le gestionnaire et n'est pas décisionnaire du montant de son budget.
Le SerYice de Soins Infirmiers A Domicile (SSL\D) joue un rôle crucial dans le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Il a pour mission d'assurer des soins de qualité à domicile, de fa,·oriser l'autonomie des personnes et de contribuer à leur bien-être. Ses missions principales sont les suivantes:
• Dispenser des soins infirmiers et d'hygiène : Le SSIAD assure des soins techniques (pansements, injections, etc.) réalisés par les infirmières/l'infirmier et des soins d'hygiène (toilette, aide à l'habillage, etc.) effectués par les aides-soignants/soignantes. Tous sont prescrits par un médecin pour pouYoir être pris en charge par la CPAl\,L
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 • Prévenir la perte d'autonomie: Les soins (de tous types) contribuent à prévenir ou à retarder
l'aggra,,ation de l'état de santé des personnes, en les accompagnant dans les gestes de la vie quotidienne.
• Éviter l'hospitalisation ou faciliter le retour à domicile après une hospitalisation : Le
SSIAD permet de prendre en charge à domicile des personnes dont l'état de santé ne nécessite pas une hospitalisation, ce qui contribue à désengorger les établissements de santé ou d'assurer la continuité des soins après une hospitalisation, pour fa,,oriser le rétablissement des personnes et friter les réhospitalisassions.
• Retarder l'entrée en établissement d'hébergement (EHPAD): En contribuant au maintien
des personnes à domicile, le SSIAD contribue à retarder leur entrée en EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ou dans d'autres structures d'hébergement.
• Accompagner les aidants : Le SSL-\D peut apporter un soutien et des conseils aux familles et
aux proches qui accompagnent les personnes en perte d'autonomie.
• Coordonner les soins : Le SSL-\D travaille en collaboration avec les autres professionnels de
santé (médecins traitants des patients, etc.) pour assurer une prise en charge globale et coordonnée.
LE FONCTIONNEMENT ET L'ACTMTÉ DU SSIAD
Le SSL-\D intervient sur les communes de Sainte-Gene,,iève-des-Bois, Morsang-sur-Orge et Fleury Î\-Iérogis.
La prise en charge des patients s'effectue toujours sur prescription médicale, 7 jours / 7 jours de 7h30 à 19h30.
Les patients du SSL-\D pris en charge m'ec des GIR de 1 à 4, c'est-à-dire allant d'une légère perte d'autonomie nécessitant juste une aide à la toilette, à une dépendance plus importante avec toilette complète au lit et soins infirmiers. Le setTice prend en charge également les patients atteints de diabète, de la maladie d'Alzheimer, en soins palliatifs ou ayant de multi pathologies.
La prise en charge intervient après une éYaluation faite par la directrice et/ ou son adjointe qui se déroule au domicile du patient. Un Plan de Soins Individualisé, adapté aux besoins du patient, est mis en place selon un processus essentiel pour garantir une prise en charge adaptée et personnalisée des patients qui comprend les étapes suivantes
1. Évaluation des besoins :
• Recueil d'informations : Le secrétariat du SSIAD, la directrice ou l'infirmière coordinatrice
(IDEC) du SSIAD recueille des informations sur la situation du patient, ses besoins, ses habitudes de vie, son environnement, etc.
• Évaluation médicale : Le médecin traitant du patient et les autres professionnels de santé
impliqués (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc.) contribuent à l'évaluation médicale. • Évaluation sociale : Une évaluation sociale peut également être réalisée pour identifier les
besoins avec le CCAS, le PÔLE SENIOR, le CLIC, etc.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 -
2. Élaboration du Plan de Soins Individualisé (PSI):
1- Sur la base de l'évaluation, l'équipe du SSIAD définit les objectifs de soins personnalisés pour le patient. Le PSI est présenté au patient et à son entourage, qui doivent donner leur consentement éclairé.
2- Les interventions sont planifiées en tenant compte des besoins du patient. Les intervenants du SSIAD réalisent les interventions planifiées, en respectant les protocoles et les bonnes pratiques.
3- Le PSI précise le rôle de chaque intervenant (infirmiers, aides-soignants, etc.) et les modalités de coordination.
4- Si besoin, le PSI peut également inclure des actions de soutien et de conseil à l'entourage du patient. Le PSI est régulièrement évalué et ajusté en fonction de l'évolution de l'état de santé du
patient et de ses besoins.
3. Réévaluation et adaptation :
L'infirmière Coordinatrice ou la Directrice assure un suivi régulier de la mise en œuvre du PSI, en collaboration avec les autres intervenants. Celui-ci est réévalué périodiquement pour s'assurer qu'il reste adapté aux besoins du patient. En cas de changement de l'état de santé du patient ou de ses besoins, le PSI est adapté en conséquence.
En 2025, le SSL-\.D a accompagné 70 patients dont 55 personnes sur Sainte-Geneviè,-e-des-Bois et 15 personnes sur Morsang-sur-Orge. Leur moyenne d'âge était de 85 ans (de 60 à 105 ans pour la plus âgée).
Les personnes en GIR 1 correspondaient à 10 % des prises en charge, en GIR2 à 23 %, GIR 3 à 29 % et en GIR 4 à 38 %.
En 2025, 17 nouvelles personnes ont été admises et 16 sont sorties définitiYement du parcours de soins assuré par le SSL-\.D.
SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
Depuis la réforme tarifaire engagée en 2023, le SSL-\D n'a plus à présenter à l'ARS un budget préYisionnel mais a reçu, en date du 2 décembre 2025, la décision tarifaire N° 23411 portant fixation de la dotation globale de soins notifiant dans son article 2 : « A compter du 1"' janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, que la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 425 910.56 € (douzième applicable s'élevant à 118 825.88 €)»et sera ,-entilée ainsi:
► LES DÉPENSES D'EXPLOITATION
Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante
En 2026, le total du groupe I est de 151 747 €. Celui de 2025 était de 159 180.64 €.
Concernant le groupe I, il apparait une baisse des frais postaux et des frais de communication. Un transfert a été réalisé du compte 626 vers le compte 6287: remboursement de frais à la collectivité.
Groupe II: Dépen es afférentes au personnel
Le total du groupe II est de 1225 338 €. Celui de 2025 était de 1 178 357.12 €.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Les soins sont nùs en œuvre par une équipe composée d'infirmiers et d'aides-soignants au donùcile des personnes accompagnées.
A ce jour, on compte
• 1 ETP de directrice;
• 1 ETP de secrétaire;
• 1 ETP d'infirnùère coordinatrice;
• 3.5 ETP d'infirnùers ;
• 12.4 ETP d'aides-soignants.
À ce jour, 6.5 ETP d'aides-soignants sont en attente de recrutement.
Concernant le groupe II, il apparait une augmentation de 3.5% qui correspond à l'augmentation des cotisations de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) en plus de l'évolution des carrières et de la GVT (Glissement Vieillesse Technicité)
Groupe Ill: Dépen e afférentes à la structure
Le total du groupe III est de 48 826 €. Celui de 2025 était de 48 830 €.
Concernant le groupe III et les dépenses afférentes à la structure, une reconduction à l'identique est prévue pour l'année 2026.
Le total des dépenses des groupes I + II + III s'élève à 1425 911 €
► LES RECETTES D'EXPLOITATION
Les recettes préYisionnelles d'exploitation sont constituées des produits de la tarification nécessaires pour couvrir la dotation. Soit un montant total des recettes d'exploitation de 1425 911 €.
LE BUDGET D'INVESTISSEMENT
Les ressources d'investissements sont de : 24 268 €.
Les emplois d'investissement sont de : 24 268 €
Le budget d'in,restissement permet de faire face à des besoins en termes d'équipements (véhicules, mobilier, applications métiers, etc ... ) afin de garantir des soins à donùcile de qualité, adaptés aux besoins des patients et d'améliorer les conditions de travail des professionnels de santé.
Pour compléter
La réforme en quelques mots
Les lois de financement pour la Sécurité Sociale (LFSS) 2022 (article 44) et 2023 (article 68) ont réformé le secteur de l'aide à donùcile en créant les services autononùe à donùcile (SAD). Ces derniers ont vocation à remplacer les services de soins infirmiers à donùcile (SSIAD), les services d'aide et d'accompagnement à donùcile (SAAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à donùcile (SPASAD).
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Il existe désormais deux catégories de SAD
- Les SAD "aide" qui ne dispensent que de l'aide et de l'accompagnement, sans soins ;
- Les SAD "mixtes" qui dispensent de l'aide et des soins.
Par conséquent, le Service de Soins Infirmiers à Domicile de Sainte-Geneviève doit être transformé.
Les SSIAD avaient l'obligation de déposer une demande de transformation en SAD "mixte" le 31 décembre 2025 au plus tard, auprès de l'ARS et du Conseil Départemental.
Compte-tenu de la complexité d'un rapprochement entre les SSIAD municipaux et les SAD, la ville a
déposé une demande de report de 2 années auprès de l' ARS afin de finaliser le projet de création de
Service Autonomie à Domicile.
Cette délibération est adoptée l'unanimité.
4- BUDGET PRÉVISIONNEL 2026 DU CENTRE MÉDICO-PSYCHO-PÉDAGOGIQUE - CMPP
(Rapporteur : Nadia CARCASSET)
« Chers collègues,
La délibération qui vous est présentée concerne le budget prévisionnel 2026 du Centre Médico-Psycho Pédagogique, le CMPP.
Comme pour le SSIAD, avant d'entrer dans les éléments budgétaires, il me semble important de rappeler brièvement le rôle essentiel de ce service.
Le CMPP, créé en 1971, est un service municipal qui accompagne des enfants et des adolescents de 0 à 20 ans présentant des difficultés psychiques, de développement ou de comportement.
Concrètement, il propose des consultations, des diagnostics et des soins ambulatoires, en mobilisant une équipe pluridisciplinaire. Son objectif est d'accompagner chaque enfant dans son développement, tout en favorisant son maintien dans son environnement familial, scolaire et social, en lien étroit avec les familles.
Aujourd'hui, ce service fait face à une demande croissante. Le CMPP compte 114 enfants en liste d'attente, un chiffre en progression. Toutefois, grâce aux recrutements réalisés en 2025 - notamment un médecin directeur, un psychologue, un orthophoniste et une assistante sociale - le délai d'accès au premier rendez-vous a été réduit à environ un an. Cette situation n'est évidemment pas pleinement satisfaisante et reflète des tensions que l'on retrouve plus largement dans le secteur de la pédopsychiatrie.
Pour autant, il faut aussi souligner les efforts engagés. Les recrutements réalisés en 2025 ont permis d'améliorer la capacité de prise en charge et de réduire le délai d'accès au premier rendez-vous à environ un an.
Dans ce contexte, et sans nier les difficultés, le CMPP se situe dans une moyenne comparable à celle observée au niveau national, et plutôt dans une situation plus contenue que celle rencontrée dans d'autres structures du département où les délais peuvent être beaucoup plus longs
9
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 S'agissant de son fonctionnement, comme pour le SSIAD, le CMPP est entièrement financé par l'Agence Régionale de Santé, qui fixe à la fois le budget et le nombre d'actes à réaliser.
Autrement dit, la Ville en assure la gestion, mais n'en détermine pas le financement.
En termes d'activité, la dynamique est positive : le nombre d'actes progresse, avec une moyenne de 3 9 51 actes sur les trois dernières années, et un objectif fixé à 6 000 actes pour 2026, rendu possible par le renforcement des équipes.
J'en viens maintenant au budget 2026.
L'ARS a fixé une enveloppe globale de 1 286 225 euros, intégralement équilibrée en dépenses et en recettes.
Les dépenses se répartissent en trois grands postes.
D'abord, les dépenses de fonctionnement courant, qui s'élèvent à 118 037 euros, en légère évolution de 0,36%.
Ensuite, les dépenses de personnel, qui constituent le poste principal, avec un montant de ( un million quatre mille huit cent cinquante-sept€) 1 004 857 euros, en cohérence avec la structuration récente de l'équipe.
Pour les dépenses de structure, elles s'élèvent à 163 331 euros, en baisse par rapport à 2025, notamment en raison d'une diminution des amortissements.
Par ailleurs, le budget intègre la reprise du résultat 2024, d'un montant de 380 433 euros, qui vient contribuer à l'équilibre global.
S'agissant des recettes, elles atteignent également 1 286 225 euros, principalement constituées par la dotation de l'ARS, complétée par quelques produits annexes.
Le budget d'investissement s'élève à 49 439 euros, permettant notamment de financer le renouvellement des équipements et l'entretien des locau.,'C, afin de garantir des conditions d'accueil et de travail adaptées aux besoins du service.
Au-delà de ces aspects matériels, il est important d'ouvrir la réflexion sur les perspectives. En effet, dans un contexte de besoins croissants en matière de santé mentale des jeunes, l'enjeu est aujourd'hui clairement identifié : renforcer l'offre de soins, améliorer les délais d'accès et garantir un accompagnement de qualité pour chaque enfant et chaque famille.
C'est dans cette dynamique que s'inscrit ce budget 2026. Il est équilibré, entièrement financé par l'ARS, et il permet de consolider un service public essentiel pour notre territoire.
Pour conclure, il vous est proposé, Cher collègues, d'approuver cette délibération.
Je vous remercie. »
*************
10
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Le CMPP de Sainte-Geneviève-des-Bois a ouvert ses portes en février 1971 à la suite d'une délibération du conseil municipal de juin 1967 dont le siège est sis 38 route de Longpont, avec une annexe depuis 1983 au cœur du quartier de Saint-Hubert.
Le CMPP assure le diagnostic et les soins ambulatoires d'enfants et d'adolescents de O à 20 ans présentant des difficultés psychiques, du développement et du comportement. En tant que service public, il garantit un accès égalitaire à des soins de qualité pour tous.
Le CMPP a pour objectif principal la réadaptation de l'enfant ou de l'adolescent, en favorisant son maintien dans son environnement familial, scolaire, professionnel et social. L'enfant est toujours reçu dans sa globalité et les manifestations symptomatiques replacées dans son histoire et de son environnement notamment familial. L'implication parentale est ainsi recherchée tout au long de la prise en charge.
Le suivi au CMPP vise à soutenir l'enfant dans son développement et à l'aider à surmonter ses difficultés, en travaillant en étroite collaboration avec sa famille et les autres professionnels qui l'entourent.
LE PARCOURS DE SOINS DE L'ENFANT
Les enfants suivis au CMPP sont orientés par leurs parents, leur médecin traitant, l'école ou d'autres professionnels de l'enfance. Les premières consultations de l'enfant et sa famille sont réalisées par un médecin ou un psychologue de l'équipe. Elles permettent d'évaluer les besoins de l'enfant et de proposer une prise en charge adaptée si nécessaire, formalisée par la signature du DIPEC (document individuel de prise en charge). Le médecin prescrit le parcours de soins. C'est la condition pour que les frais soient pris en charge à 100% par la CPAM.
Cette évaluation permet d'établir un diagnostic et de proposer un projet de soins personnalisé, qui peut inclure des séances de psychothérapie, d'orthophonie, de psychomotricité, des séances avec une enseignante spécialisée ou encore un accompagnement familial avec l'assistante sociale.
À ce jour, le CMPP compte 114 enfants en liste d'attente, un chiffre en progression. Toutefois, grâce aux recrutements réalisés en 2025, le délai d'accès au premier rendez-vous a été réduit à un an. Dans ce
contexte, le CMPP se situe dans une moyenne tout à fait satisfaisante, notamment en comparaison avec d'autres CMPP du département où l'attente peut atteindre jusqu'à huit ans.
LE BUDGET PRÉVISIONNEL 2026
Il est présenté à l'ARS avant le 31 octobre 2025 suivant la nomenclature comptable M22 qui s'articule autour des éléments suivants :
• L'activité de l'établissement,
• L'évolution des dépenses d'exploitation conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire
de l'ARS,
• Les mesures nouvelles demandées et la proposition d'affectation de résultat de l'année 2023.
Le CMPP bénéficie donc d'un financement de la sécurité sociale. Il est agréé et contrôlé par l'ARS, qui fixe chaque année le prix de la séance et accorde le budget. La ville n'en est que le gestionnaire et n'est pas décisionnaire du montant de son budget.
11
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 L'ACTIVITÉ
L'ARS fixe également le nombre d'actes à réaliser au regard du budget de l'établissement et du nombre de professionnels.
Conformément aux exigences de l'article R314-113 du CASF, l'activité prévisionnelle a été calculée sur la moyenne d'activité des 3 derniers exercices.
Année 2022 2023 2024 Moyenne BP 2026 Des 3 derniers exercices Proposé
Actes 3852 3713 4289 3951 6000
Année 2022 2023 2024 2025 Moyenne
des 4 derniers exercices
Actes 3852 3713 4289 5742 4399
À la suite de l'arrivée du médecin-directeur en mai 2025, trois postes supplémentaires ont été pourvus: un poste d'orthophoniste et un poste de psychologue à temps plein, ainsi qu'un poste d'assistante sociale à mi-temps début octobre. Bien que l'offre reste insuffisante au regard des besoins, ces recrutements ont permis d'augmenter le nombre d'actes et ainsi d'améliorer la réponse à la demande croissante de prises en charge.
DÉPENSES D'EXPLOITATION
E,olution des groupe
Groupe I (Dépenses afférentes à l'exploitation courante)
Budget proposé 2025 : : 117 610 €
Budget proposé 2026 : 118 037 €
• Reconduction au 6111 de la somme de 24 951 € afin de financer le contrat pour l'entretien des
locaux par une entreprise d'insertion.
• Reconduction au 6287 de la somme de 60 329 € (60 112+0.36%) pour les remboursements à la
ville des charges d'eau, d'électricité, de gaz et de chauffage pour 39 729 € et les frais de ressources
support (RH, finances, SI, ...) pour 20 600 €.
Dépenses afférentes à l'exploitation courante: 118 037 € contre 117 610 € en 2025.
Le groupe I tient compte du taux d'évolution global de 0.36% prfru pour effet prix dans le ROB de
l'ARS.
• Le groupe I est donc présenté avec un total de 118 037 €
Groupe II (Dépenses afférentes au personnel)
Budget proposé 2025 : 998 080 €
Budget proposé 2026 : 1 004 857 €
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Plusieurs postes vacants ont été pourvus en 2025. L'équipe de soins du CMPP est maintenant dirigée par un médecin directeur à 0,8 ETP tandis que le poste de psychiatre à 0,5 ETP est vacant à la suite d'un départ à la retraite. Une assistante sociale à 0,5 ETP recrutée le 1er octobre 2025 permet une meilleure prise en charge sociale des enfants suivis. L'équipe administrative est au complet, pourvue de ses trois postes. Enfin, une psychopédagogue est mise à disposition du CMPP par !'Éducation nationale.
• Le groupe II est donc présenté avec un total de 1 004 857 €
Groupe III (Dépenses afférentes à la structure)
Budget proposé 2025: 174 771 €
Budget proposé 2026: 163 331 €
Les dépenses prévisionnelles sont inscrites à hauteur de 163 331 € de reconduction dont: • 6811 de 40 264 € de dotation aux amortissements,
• 6132 de 101 181 € de loyers pour le CMPP route de Longpont et l'antenne de Saint-Hubert,
• 6152 de 8 971 € pour l'entretien et la maintenance des deux antennes du CTVIPP, • 618 et 623 de 8 738 € en information et services bancaires,
• 673 de 3 513 € pour les annulations de titres.
Dépenses afférentes à la structure: 163 331 € contre 174 771 € en 2025 qui s'explique par une baisse
de la dotation aux amortissements sur 2026.
Le groupe III est donc présenté avec un total de 163 331 €
Le total des dépenses soit les groupes I +II+ III 'élève à la somme de 1 286 225 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
Il a été demandé d'affecter le résultat administratif de 380 433.19 € en compensation des charges d'exploitation en 2026.
RÉCETTES D'EXPLOITATION
Les recettes prévisionnelles d'exploitation sont constituées
• Des produits de gestion courante pour 4 €,
• Du remboursement de la collectivité pour les 20% d'un ETP de psychologue pour un montant
de 15 007,50 €,
• Des reprises sur dépréciations et provisions pour 7 245 €,
• Des produits exceptionnels sur opération de gestion pour 2 788 €,
• Des produits de la tarification nécessaires pour couvrir la dotation.
Soit un montant total des recettes d'exploitation de 1 286 225 €
L'INVESTISSEMENT
Les ressources d'investissements sont composées
• FCTVA pour 8 653 €;
• Amortissements des immobilisations pour un montant de 40 264 € ;
• Dépréciation des comptes de tiers pour 522 €.
Soit un total des ressources d'investissement de 49 439 €
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Les emplois d'investissement sont prévus à hauteur de
• Immobilisations corporelles pour 42 194 € ;
• Reprise sur provision pour 7 245 €.
Soit un total des emplois d'investissement de 49 439 €
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
ENFANCE-SCOLAIRE
5-CENTRES DE VACANCES ÉTÉ 2026 PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS DES SÉJOURS
(Rapporteur : Amir BEN iIERZOUG)
Pour l'été 2026, la municipalité organise des séjours de 14 jours, à dominante mer et montagne, pour 29 enfants Génovéfains scolarisés en élémentaire :
LIEU PRESTATAIRES DATES Nbre enfants
LES SABLES D'OLONNE ŒUVRE
« ENTRE LAC ET UNIVERSITAIRE DU Du 18 au 31 juillet 16 OCEAN» LOIRET
LES 4 SAPINS, VOSGES
« AVENTURIERS EN TOOTAZIMUT Du 03 au 16 août 13 HERBE»
Pour rappel, les tranches de quotient familial ont été révisées en 2023 afin de permettre une plus forte mixité au sein des séjours proposés par la commune.
COUT DU SEJOUR 1040€ 1080€
PRESTATAIRES OUL TOOTAZIMUT
TRANCHESQF PARTICIPATION DES FAMILLES
Jusqu'à 273 36--1-.00 € 378.00 €
273,01 à 385 395.20 € --1-10.40 €
385,01 à 497 --1-26.--1-0 € --1---1-2.80 €
497,01 à 609 --1-68.00 € --1-86.00 €
609,01 à 721 --1-99.20 € 518.--1-0 €
721,01 à 833 530.40 € 550.80 €
833,01 à 945 561.60 € 583.20 €
945,01 à 1057 592.80 € 615.60 €
1057,01 à 1169 63--1-.--1-0 € 658.80 €
1169,01 à 1281 665.60 € 691.20 €
1281,01 à 1393 696.80 € 723.60 €
1393,01 à 1505 728.00 € 756.00 €
1505,01 à 1617 759.20 € 788.--1-0 €
1617,01 à 1729 800.80 € 831.60 €
Plus de 1729,01 832.00 € 86--1-.00 €
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Les familles concernées par la première tranche de quotient familial, jusqu'à 497, bénéficient de bons de la CAF.
Pour information, nombre d'enfants par tranche de quotient familial pour l'été 2025
TRANCI:m.S NOMBRE
QUOTIENT ENFANTS
FAMILTAL
Jusqu'à 273 4
273,01 à 385 4
385,01 à 497 5
497,01 à 609 2
609,01 à 721 1
721,01 à 833 3
833,01 à 945 2
945,01 à 1057 3
1057,01 à 1169 0
1169,01 à 1281 0
1281,01 à 1393 1
1393,01 à 1505 1
1505,01 à 1617 0
1617,01 à 1729 0
Plus de 1729,01 3
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Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
URBANISME
6- DÉNOMINATION DE VOIE
(Rapporteur: Jean-Pierre VIMARD)
Dans le cadre de l'aménagement de Val Vert, une nouvelle voirie a été créée afin de relier cette nouvelle zone à la zone de la Croix-Blanche.
Comme à chaque fois, le choix du nom s'est porté sur une figure féminine, afin de rééquilibrer une toponymie encore largement dominée par des noms masculins. L'objectif est de mettre à l'honneur des
femmes ayant joué un rôle important, notamment au x:x:e siècle, tout en conservant un lien avec l'identité commerciale et l'activité des quartiers de la Croix-Blanche et de Val Vert.
Le nom retenu est celui de Catherine DIOR. Sœur de Christian DIOR, elle est issue d'un milieu bourgeois. En 1941, elle s'engage dans la Résistance, notamment dans des missions de surveillance de l'armement allemand. Arrêtée par la Gestapo en 1944, elle subit la déportation après être passée par Drancy puis le camp de Ravensbrück. Elle fait partie du convoi des « 5 7 000 ». À son retour en 1945, très affaiblie, elle se consacre à sa passion pour l'horticulture, héritée de sa mère, et développe une activité autour des fleurs, en particulier la rose. Son frère lui rendra hommage en
baptisant son premier parfum « l\fiss Dior » en son honneur.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de procéder à la dénomination de cette voie.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Le nom proposé pour cette voie est: Catherine DIOR
Intervention de Monsieur Frédéric PETITTA
« C'est en effet une personnalité tout à fait remarquable. Lors de sa déportation, en raison de son
engagement dans la Résistance intérieure, elle a subi de lourdes tortures. Malgré cela, elle n'a jamais parlé et a toujours gardé le silence. Elle est revenue très affaiblie de cette épreuve. Attribuer le nom de cette femme profondément engagée à une rue apparaît donc comme une proposition particulièrement pertinente».
Intervention de Monsieur Ivan CARRENO
« Je découvre, notamment en consultant Wikipédia, la figure de Catherine DIOR, que je ne connaissais
pas auparavant, et je constate avec intérêt qu'il s'agit d'une résistante. Cela s'inscrit d'ailleurs dans la tradition de Sainte-Geneviève-des-Bois d'honorer celles et ceux qui ont participé à la Résistance.
Cependant, je note également que certains membres de la famille DIOR ont été associés à des positions controversées, voire à la collaboration. Par exemple, Françoise DIOR s'est illustrée par son admiration pour Adolf HITLER, et des liens ont existé avec des milieux d'extrême droite, notamment autour du journal Le Crapouillot.
Dans ce contexte, j'émets donc des réserves quant à l'utilisation du nom « DIOR » pour une voie publique, malgré le parcours remarquable de Catherine DIOR».
Intervention de Monsieur Jean-Pierre VI1\1ARD
« D'un point de vue historique, lorsqu'on évoque une figure de la Résistance comme Catherine DIOR, Jean MOULIN ou d'autres, il paraît difficile de leur imputer les actes ou les dérives de membres de leur famille. Si l'on devait systématiquement tenir compte de l'entourage familial, cela compliquerait fortement la reconnaissance même de ce qu'est un héros ou une héroïne de la Résistance. En effet, lorsqu'une personne a été engagée, torturée, puis déportée - notamment à Ravensbrück dans le cas de Catherine DIOR - il semble délicat de faire entrer en ligne de compte, dans ce type de décision, les comportements d'autres membres de sa famille. Cela relève de parcours individuels distincts, qui méritent d'être appréciés séparément».
Intervention de Monsieur Frédéric PETITTA
« Il ne s'agit pas de la rue de la famille DIOR, mais bien de Catherine DIOR».
Cette délibération est adoptée à 37 voix pour et 2 abstentions (!YI. Carreno, Mme Benkhettache)
HABITAT
7-GARANTIE D'EMPRUNT COMMUNALE ACCORDÉE À ADOMA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE INTERGÉNÉRATIONNELLE DE 80 LOGEMENT AU 1 RUE MARIE MARVINGT
(Rapporteur: Jean-Pierre VIMARD)
La construction de 80 logements ADOMA au 1 rue MARIE 1\lARVINGT s'inscrit dans le cadre de la
démolition-reconstitution du Foyer de Travailleurs Migrants actuellement situé au 1 rue René-Descartes
à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Il s'agit de la seconde phase de reconstitution en vue de la destruction de l'actuelle résidence qui ne présentait plus des conditions d'habitat dignes pour ses occupants, et notamment pour sa population vieillissante.
La résidence se compose de 80 logements en PLAI répartis ainsi :
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 o 40 logements de type 1 d'une superficie moyenne de 19m2 destinés aux :
• Personnes seules.
o 8 logements de type Tt' d'une superficie moyenne de 24m2 destinés aux :
• Couples sans enfant ;
• Personnes seules avec un handicap moteur ;
• Personnes vieillissantes ;
• Aux parents isolés avec un enfant de moins de trois ans.
o 32 logements de type Ttbis d'une superficie moyenne de 31m2 destinés aux:
• Parents isolés avec un enfant ou deux enfants ;
• Couples avec un enfant.
o 5 % des logement sont adaptés aux PMR.
o 18% des logements (hors logements PMR) sont spécifiquement équipés pour l'accueil du public en perte d'autonomie (barres de maintien, bac à douche extra plats...) dans le cadre de la convention avec la CNAV.
La résidence est dotée d'espaces collectifs qui comprennent, entre autres: un bureau d'accueil, un espace
attente, un bureau social, une salle polyvalente, une Lingerie, une laverie, une bagagerie, et des locaux techniques surface d'environ 180 m2.
Le bâtiment sera desservi par un ascenseur. La résidence disposera d'un parking de 20 places dont, de deux locaux vélos et d'un local poussettes.
Le dispositif de contrôle d'accès comporte une visiophonie et un système de vidéosurveillance.
Pour faire construire ces 80 logements ADOMA a sollicité un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui a été accepté, pour un montant global de 3 320 203,00 euros.
En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Ville sera réservataire de 20% des logements, ces logements ci-dessous, conformément à la législation en vigueur, jusqu'à l'expiration de la période d'amortissement des emprunts déjà contractés ou à contracter avec la garantie de la commune (prêt à durée maximum de 50 ans)
• 8 logements de Type 1 financement PLAI ;
• 2 logements de Type 1' financement PLAI ;
• 6 logements de Type 1 bis financement PLAI.
En complément, la Ville sollicite la promesse d'affectation hypothécaire de 1cr rang et demande à pouvoir
visiter les logements qui lui seront remis pour désignation des candidats.
Intervention de Madame Julie FERRÉ
« Bonjour, merci Monsieur le Maire.
Nous souhaiterions savoir selon quelles modalités ces logements seront attribués, et quels seront les critères
retenus pour leur affectation ».
Intervention de Monsieur Frédéric PETITTA
« S'agissant d'une résidence sociale, il n'existe pas de comnuss10n d'attribution comparable à celles du logement social classique. Les modalités d'affectation relèvent plutôt des règles de fonctionnement propres au gestionnaire, en l'occurrence Adoma.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Une partie des logements sera d'abord destinée au relogement des résidents actuels de l'ancien foyer Sonacotra. Pour le reste, les demandes sont instruites en lien avec les services de l'État et les acteurs sociaux, notamment le CCAS, plutôt qu'avec le service logement de la commune.
Les attributions se font donc dans ce cadre, sans commission formelle comme chez les bailleurs sociaux. La
résidence a par ailleurs été pensée dès l'origine comme un lieu intergénérationnel.
Il est également important de préciser qu'à la livraison de la nouvelle résidence, prévue à l'automne, s'engagera la démolition de l'ancien foyer Sonacotra, dont les conditions d'habitat sont aujourd'hui obsolètes (chambres
très petites, sanitaires et cuisines partagés). Cette phase de déconstruction devrait durer environ six mois, avec la volonté de ne pas reconstruire sur cet emplacement afin de dégager de l'espace.
Enfin, ces résidences accueillent souvent des publics en situation de grande précarité, notamment des travailleurs sans logement stable. Ce projet permettra ainsi d'offrir des logements dignes, avec l'ensemble des commodités nécessaires ».
Intervention de Madame Marie-Noëlle ROLLY: «Nous avions demandé à visiter cette résidence et vous nous aviez répondu favorablement, mais cette visite n'a finalement jamais eu lieu.»
Intervention de Monsieur Frédéric PETITTA: «Laquelle? Celle qui a été livrée en premier?»
Intervention de Madame Marie-Noëlle ROLLY: «La nouvelle.»
Intervention de Monsieur Frédéric PETITTA:
«Cette construction n'est pas finalisée, elle est encore en chantier.
Vous parlez peut-être de la première celle située à côté du parc Pierre, entre le parc Pierre et l'école Pergaud, c'est bien cela. Il s'agit de la première résidence évoquée, celle qui comprend 160 chambres. Nous pourrions voir avec Adoma afin d'organiser une visite du site en cours de réalisation».
Cette délibération est adoptée à 36 voix pour et 3 abstentions (l\ime Ferré, M. Amand, Mme Quiedeville).
RESSOURCES HUMAINES
8-MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
C'est un classique des conseils municipaux: la mise à jour du tableau des effectifs revient régulièrement au cours de l'année.
Il vous est proposé aujourd'hui la création de deux postes de rédacteur, cadre d'emplois de catégorie B, pour deux agents ayant réussi le concours de rédacteur et occupant déjà des fonctions correspondant à
ce niveau de responsabilité. Il s'agit d'un poste d'instructeur en urbanisme et d'un poste de responsable du service enfance.
Dans le cadre de cette réussite au concours, ces agents, déjà en poste au sein de la collectivité, sont détachés sur leur nouveau grade de rédacteur. À l'issue de leur période de stage et après titularisation, les postes qu'ils occupaient auparavant seront supprimés du tableau des effectifs.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 FINANCES
9-REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE (Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
Au regard du vote en avril du budget principal Ville et pour faire suite à la réception du compte de gestion de l'exercice 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la reprise anticipée des résultats afin de les intégrer dans l'équilibre du budget primitif 2026 et de limiter ainsi le nombre de régularisations en cours d'année.
En effet le conseil peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes
L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de
financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser),
Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le conseil inscrit au budget de reprise la prévision d'affectation ainsi que les restes à réaliser.
Les différents éléments faisant l'objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle.
Au vu des résultats 2025 figurant dans le compte de gestion transmis par le Trésorier en concordance avec les résultats du compte administratif et repris dans le tableau ci-joint :
·section de fonctionnement
Excédent de l'exercice 2025 1 326 698,61 € (011s!il11,! par de.1· m'dft'.,· 11d/e.1· il 7() 7 78:}.f 5 (' El par de.1· dt!po1..-e.1· 11d!C'.1· - 50 381 083.5-1 C
l •:xcédcnr anréricur rcr( ,né (ligne I H).2) (, (i<).cj. 7 21.49 f-
Excédent à affecter 8021 420 ,10 € Section d'investi.ss�ent
Déficit de l'exercice 2025 - 1 374 657,34 €
C()11.rlil11l; /Jt11· de.,· re<'ellcs 11dle.1· /0 F6 -11-1.l-l C
Fil /Ji1r &..- d,!flm.1·,,.,. 11dfrJ - 11 751 071.58 f
l·\:cédcnt an rt-rieur rcpurtC:· •_ligne t li l 1.' l 522 79-l-_.)2 t
Excédent à affecter avant correction apurement 148136,98€ compte 1069
Excédent à affecter après correction apurement 68136,98€ compte 1069
/\l,.,-;i'.i° ,i r/�1/i,·,,;· �·11 ),j,c'//,1·,1.,· I OS8 /Si.f;; (
Rt1 1"/c-1 1• ,i 1-Jrtlt"Jt1f' tl// /r'1't1//l'1 _' 36 I 3_' j.()/) (
Déficit avec restes à réaliser : besoin de - 1 656 025,65 € financement
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Il est proposé au conseil municipal, dans l'attente du vote du compte administratif, de reprendre les restes à réaliser 2025 en dépenses d'un montant de 4 088 485,63 € et en recettes d'un montant de 2 364 323,00 €, et d'affecter provisoirement les résultats 2025 de la façon suivante:
Excédent de fonctionnement capitalisé en recette d'investissement (ligne 1068): 1 656 025,65 € ; Excédent reporté en recette de fonctionnement (ligne 002) : 6 365 394,45 €;
Excédent reporté en recette d'investissement (ligne 001) : 148 136,98 €. Cet excédent doit être diminué de 80 000 € en raison de l'étalement du compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé-Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » sur 6 ans conformément à la délibération de 23-143 de 2023 relative à l'adoption au 1er janvier 2024 de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée. Le résultat d'investissement cumulé à inscrire au budget primitif 2025 sera donc de 68 136,98 €.
Cette délibération est adoptée à 33 voix pour et 6 abstentions (IVIme Ferré, M. Amand, Mme Quiedeville, Mme Rolly, Mme Schlatter, M. Gorge-Bernat).
10-VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026
(Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
Le vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026 intervient, comme à l'accoutumée, avant celui du budget. Malgré un contexte national difficile, la municipalité souhaite maintenir une fiscalité maîtrisée à Sainte-Geneviève. Il est donc proposé au conseil municipal de reconduire en 2026 les taux appliqués en 2025, à savoir : 35,50 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 55,95 % pour les propriétés non bâties, et 19,58 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Dans le cadre de la préparation budgétaire, les prévisions inscrites s'élèvent à 26 402 380 euros au titre des contributio�s directes. À cela s'ajoutent 231 699 euros d'allocations compensatrices versées par l'État, ainsi que 16 103 euros au titre de la réduction de 50 % des valeurs locatives pour les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises (CFE) concernant les locaux industriels.
Ces estimations reposaient sur une revalorisation des bases fixée à 0,8 %, conformément à la loi de finances. Toutefois, peu avant l'envoi du budget, la commune a reçu la notification officielle de l'État (document joint au dossier), indiquant un montant total de 26 965 233 euros, soit environ 315 000 euros de plus que les prévisions initiales.
Cette différence fera l'objet d'une décision modificative ultérieure, la notification étant parvenue trop tard pour être intégrée au budget initial. Cette situation est d'ailleurs fréquente, l'État disposant d'un délai allant jusqu'à un mois avant le vote du budget pour transmettre ces informations (état 1259).
Néanmoins, cette augmentation des recettes fiscales doit être relativisée, car elle est en partie compensée par une baisse de plus de 120 000 euros des dotations de l'État, ce qui limite l'impact positif global sur le budget communal.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Pour mémoire Sainte-Geneviève-des-Bois conserve, et de très loin, le taux de taxe foncière, le moins
élevé du territoire, pour les villes de même catégorie:
!Total
TFB MOYENNE Strate 20 000 à 50 000 142,49%
hab.
îFB Longjumeau 141,37%
rTFB Saint-Michel-sur-Orge l39,14%
rTFB Morsang-sur-Orge �6,20%
TFB Brétigny-sur-Orge 36,39%
TFB MOYENNE Nationale 39,79%
TFB MOYENNE Départementale 39.21%
îFB Sainte-Geneviève-des-Bois 35,50%
Cette délibération est adoptée à 33 voix pour et 6 abstentions (1,'Ime Ferré, M. Amand, Mme Quiedeville, Mme Rolly, i'vime Schlatter, M. Gorge-Bernat).
11-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL VILLE (Rapporteur: Nathalie Vasseur)
« Après le vote du ROB en conseil municipal, vient l'étape de l'examen et du vote du budget primitif de cette année. Je rappelle qu'il s'agit d'un budget prévisionnel qui peut être ajusté en cours d'année par des décisions modificatives, pour tenir compte de variations de dépenses ou de recettes, qu'elles soient à la hausse ou à la baisse.
Le budget primitif 2026 s'équilibre comme suit:
En fonctionnement : 54 589 161 €;
En investissement : 14 246 347 €.
Il reprend la délibération de l'affectation des résultats que nous venons de voter et on retrouve dans le
document budgétaire:
L'excédent global: 6,365 l\1€, se décomposant comme suit:
o En fonctionnement: 8,021 M€;
o En investissement : - 1,656 M€.
Cet excédent nous permet pour 2026, comme nous l'avons annoncé en 2023, à:
Dégager de l'autofinancement pour rembourser le capital de l'emprunt;
Maintenir nos politiques publiques en direction des Génovéfains dans cette période difficile
pour le pouvoir d'achat, tout en maintenant un service public de proximité de qualité;
Poursuivre les investissements nécessaires à la modernisation et l'entretien de nos équipements
publics, conjuguée à l'amélioration de leur impact environnemental (ce qui permet de réaliser
des économies sur le budget de fonctionnement) ;
21
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Faire face au désengagement continu de l'Etat (diminution cette année encore de certaines
dotations, et faire face à la stagnation ou la diminution de certaines recettes jusqu'alors
dynamiques (droits de mutation).
Le budget qui vous est présenté cette année encore est construit en estimant possible de continuer à maîtriser nos dépenses de fonctionnement et en étant prudents sur certaines recettes. Il tient compte des dépenses et recettes réalisées en 2025 pour être au plus proches de celles estimées en 2026.
Comme indiqué lors du DOB, ce budget a été élaboré en tenant compte des contraintes et obligations
qui pèsent sur les collectivités et du contexte international et national, même si le budget comme le Rapport d'orientations budgétaires ont été élaborés avant le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, et il sera probablement nécessaire d'intégrer des dépenses supplémentaires lors d'une décision
modificative, notamment pour ce qui concerne les fluides (gaz, essence) et leurs répercussions sur d'autres dépenses, et équilibrer de ce fait le budget par redéploiement de dépenses ou inscription de
recettes supplémentaires.
Ce budget est construit pour être au plus proche des attentes des habitants. Les dépenses les plus importantes sont fléchées en direction de nos enfants, de nos jeunes
22,626 M€ pour accueillir dans les meilleures conditions et leur donner le meilleur apprentissage:
o les petits génovéfains dans les crèches et à la halte-garderie,
o les enfants dans nos 23 écoles maternelles et élémentaires, aux études surveillées, à la
cantine le midi, dans les accueils du matin et du soir, dans les centres de loisirs le
mercredi et pendant les vacances,
o les ados accueillis au Tiers lieu Jeunesse, dans les Club Ju ou pendant les colos. De
même, des crédits sont dégagés au titre de la Cité Educative, pouvant réunir les jeunes
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Fleury-Mérogis et Saint-Michel sur des projets communs
et si possible éviter les « guerres » de territoire.
A l'autre bout de la pyramide des âges, pour rompre l'isolement, le budget consacré aux Seniors est estimé à 915 000 €, avec une fréquentation assidue aux différentes animations proposées 1,017 M€ de subvention pour le CCAS afin d'accompagner les publics les plus fragiles et les plus précaires 2,958 M€ sont inscrits en direction de la culture pour tous les âges, tout au long de l'année 2,449 M€ pour le sport dans toutes ses composantes, y compris les subventions à nos clubs sportifs, dont certains concourent au haut niveau 1,161 M€ pour la sécurité et notamment la police municipale de proximité 5,025 M€ pour l'environnement, l'aménagement et l'entretien des espaces extérieurs et urbains, les transports ; et c'est un véritable enjeu d'intégrer la transition écologique dans toutes nos actions du quotidien et travaux dans les espaces publics, nos parcs et nos bâtiments ; et un véritable défi de conserver un cadre de vie agréable face aux incivilités sanctionnées par de fortes amendes 1,297 Iv1€ au titre des actions économiques, càd des actions en direction des commerçants de la commune, le suivi des marchés alimentaires (de la Gare et du Donjon), la reconstruction de la Halle du celui de la Gare et l'animation du l\farché de Noël.
Merci aux agents qui font vivre le service public et assurent quotidiennement proximité et qualité, au bénéfice de tous.
22
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
Concernant les recettes de fonctionnement, elles s'élèvent à 54,589 M€ et le rapport de présentation du budget inclut un tableau récapitulatif en page 5, suivi d'un détail par chapitres. Parmi ces recettes, les plus importantes proviennent des chapitres 731 et 73 (pages 6,7 et 8 du document), c'est à dire les impôts, taxes et fiscalité locale: estimation 2026 : 34,755 M€ (au BP 2025 : 34,455 M€), composé de
La fiscalité locale, à savoir les impôts directs locaux (TF, TFNB, THRS). Taux identiques à ceux
de l'an dernier et demeurent inférieurs à ceux des communes avoisinantes de même strate.
L'augmentation des bases, basée sur l'inflation est de +0,8% cette année.
Le produit a été estimé cette année à: 26,650 M€, compensations comprises. L'avant-veille de
l'envoi du budget aux élus, nous avons été notifiés de l'état des bases d'imposition
prévisionnelles qui devraient s'élever à 26,965 M€ et inscrirons+ 315 051 € dans une prochaine
décision modificative.
À noter encore cette année, une diminution des bases d'imposition des résidences secondaires
: l'an dernier le produit a été perçu sur une base de 1,947 M€, soit 263 547 €. Cette année, la
base d'imposition est estimée à 1,021 M€, soit une diminution de 253 000 € et un produit estimé
à 199 912 €, soit une diminution d'environ 64 000 € par rapport à l'an dernier. Depuis la réforme
mise en place par les services fiscaux auprès des propriétaires de déclaration de leurs biens
immobiliers, ceux-ci réajustent le montant à verser aux communes au fur et à mesure des
déclarations nouvelles ou modificatives.
- Dotations de compensation de CDEA et du FSRIF qui demeurent stables par rapport à 2025
(4,051M€ et 702 000 € pour CDEA et 0,935 M€ pour la Région)
- Une estimation des droits de mutation à 1,245 M€. Recette très sensible au contexte national,
notamment d'augmentation des intérêts des emprunts et de l'inflation, et au contexte local avec
des cessions de commerces ou d'entreprises sur la Croix-Blanche.
- Une estimation à 570 000 € pour la Taxe locale sur la publicité extérieure, càd les panneaux
publicitaires, les enseignes et pré-enseignes, bref tout ce qui se voit du domaine public
(exonération pour les enseignes de moins de 7m2, qui permet de ne pas taxer les commerçants
du centre-ville).
- La taxe sur la consommation finale d'électricité, estimée à 635 000 €, variant chaque année
en fonction de la consommation sur le territoire.
Le chapitre 74 concerne les dotations et participations (pages 8, 9 et 10 du document) BP 2026 = 7,476 M€ (BP 2025 = 8,109 M€)
Il comprend les dotations et compensations de l'Etat, les subventions de la Région, du Département et de la CAF.
Comme chaque année, nous avons estimé les dotations de l'Etat à la baisse de 164 000 €, et finalement pour l'instant, suite aux notifications que nous avons reçues, nous sommes à -202 000 € par rapport au montant encaissé l'an dernier.
Concernant les autres dotations de l'Etat pour le recensement annuel et les dispositifs des CNI et passeports, on les estime stables par rapport à l'an dernier: 61 000 €. Idem pour les subventions de l'Etat: 158 000 €
Les subventions de la Région devraient rester stables, celles du Département diminuer, et celle de France AgrïMer est désormais versée au Syndicat mixte la Cuisine d'Ici.
Celle du Fonds Chêne (71 000 €) n'est pas reconduite en 2026.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Concernant les participations de la CAF, elles devraient être en diminution de 235 000 €. Elles sont notamment fonction du nombre d'enfants accueillis dans les différentes structures de la ville.
Chapitre 70, participation des usagers (pages 5 et 6 du document)
BP 2026: 4,761 M€ (contre 5,753 M€ prévus en 2025)
Comprend toutes les tarifications aux usagers.
La diminution de 1 M€ tient compte de la création du Syndicat mL'Cte La Cuisine d'Ici, auquel les communes adhérentes versent depuis octobre 2025 leur participation, en lieu et place de leur participation à la ville qui gérait jusqu'alors l'entente intercommunale de restauration.
Chapitre 75- autres produits de gestion courante (page 10)
BP 2026: 636 619 €
Correspond aux loyers perçus 607 000 € (soit + 5 000 € par rapport à 2025) (commissariat, inspection académique, Trésor public, PMI, logements communaux ...), ainsi que les locations de salles pour des événements privés.
Provision pour estimation de divers remboursements.
Chapitre 76- frais financiers : 441 313 € (page 9)
Même montant chaque année, puisqu'il s'agit du fonds de soutien dans le cadre de la transaction avec la Caisse d'Epargne.
Chapitre 042 - opération d'ordre 44 440 € (page 10)
Qu'on retrouvera en dépenses d'investissement pour le même montant. Il s'agit de la quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat.
Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté : 6,365 M€
Dépenses de fonctionnement : 54,589 M€
Chapitre 011- charges de gestion courante (pages 11 à 14)
10,533 M€ / 11,6 M€ au BP 2025
Il apparait en diminution importante par rapport à 2025, mais il tient compte du transfert de toutes les dépenses auparavant portées par la ville au titre de la restauration scolaire au Syndicat mi'Cte La Cuisine d'ici: - 1,968 M€
Alimentation
Petits matériels (barquettes, etc ...)
Contrats d'entretien
Réparation matériel
Fluides
Etc ...
Pour le reste, différents tableaux ou graphiques détaillent les différentes évolutions des dépenses entre 2025 et 2026 :
Concernant les fluides (électricité, chauffage, eau et carburants) de BP à BP on note une
évolution importante de + 565 000 €, mais nous nous sommes alignés sur les montants payés en
2025 pour estimer les dépenses à 3,562 M€, tenant compte également d'une dépense non
reconduite en 2026.
Les dépenses correspondant aux contrats d'entretien et de maintenance augmentent,
notamment : entretien et travaux non éligibles à l'investissement sur les différentes chaudières
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 des bâtiments municipaux, réparations de matériels dans les offices et autres services (exemples:
machines à laver le linge, autolaveuses des sols, etc.), réparations de jeux dans les écoles et autres
espaces publics, etc.
Pour ce qui concerne les dépenses des services extérieurs, des imputations comptables ont été
changées à la demande du payeur.
Elles devraient augmenter de 177 000 €, puisqu'outre quelques augmentations au titre de
différents articles, les dépenses d'alimentation pour différents événements, cérémonies, qui,
auparavant, étaient imputées sur le poste achat d'alimentation, font depuis octobre 2025 l'objet
de prestations achetées à la Cuisine d'Ici.
Les dépenses d'achat de matériel, fournitures sont relativement stables par rapport à 2025 et
sont estimées à hauteur de 1,529 M€.
Chapitre 012 frais de personnel (page 15)
BP 2026: 30,764 M€- BP 2025 = 31,275 M€
Ce chapitre regroupe toutes les dépenses concernant la rémunération des personnels, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, à temps complet, partiel ou non complet. Le montant de 30,764 M€ est calculé par rapport au CA 2025 amputé des 8/12èmes des salaires des agents ayant muté au Syndicat mixte La Cuisine d'Ici (29,5M€), auquel sont rajoutés
+ 615 000 € au titre du GVT (estimé à 2% de la masse salariale)
+ 345 000 € au titre de l'augmentation des cotisations patronales de CNRACL Oa retraite des
fonctionnaires), décidée par l'Etat pour reflouer cette caisse de retraite, qui était bien gérée et
excédentaire il y a quelques années et dans laquelle l'Etat a puisé sans vergogne pour alimenter
d'autres caisses.
Une provision 250 000 € pour assurer des recrutements dans certains services comme la police
municipale, les services techniques, ou encore pourvoir à des remplacements dans les services
soumis à encadrement afin de maintenir le niveau d'accueil des enfants (crèches, périscolaires,
cantines, centres de loisirs, clubs juniors).
Il est évident que nous devons prolonger les efforts entrepris depuis plusieurs exercices sur la masse salariale pour la contenir, car elle représente 62% des dépenses de fonctionnement. Nous poursuivrons les réorganisations de services, mutualisations et annualisations de postes, redéploiements d'agents, limitation des heures supplémentaires, etc. ; tout en nous assurant du maintien d'un service public de proximité et de qualité.
Chapitre 65 - charges de gestion courantes (page 15)
BP 2026 : 5,594 M€ (BP 2025: 3,392 M€)
La forte augmentation de ce chapitre correspond à partir de cet exercice à la participation de la
commune au Syndicat rnL'
alimentation, autres dépenses de fonctionnement ... ).
Le chapitre regroupe également des dépenses traditionnellement présentes, à savoir :
Les subventions versées aux associations (maintien du montant global a
1,08 M€), au CCAS (1,017 M€) et à la Caisse des Ecoles (82 000 €).
Les indemnités des élus: maintien à 355 000 €,
La contribution au SDIS : 76 000 € (compensée par l'Agglo au titre de la dotation de solidarité
communautaire).
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Les redevances pour l'exploitation de logiciels/ licences/ hébergement de sites qui sont inscrits
en fonctionnement : 343 000 € contre 515 000 € en 2025 (en 2025: Lowitt, dépenses
supplémentaires cybersécurité notamment).
Des pertes pour créances irrécouvrables: 90 000€ (120 000€ en 2024)
98 000€ de charges exceptionnelles non chiffrables avec certitude (au fil de l'eau)
Chapitre 66 - charges financières (page 16)
BP 2026: 2,033 M€
Il s'agit du remboursement des intérêts des emprunts (moins les ICNE) et des frais dans l'éventuel tirage d'une ligne de trésorerie.
Pour rappel de ce que j'ai dit en commission budgétaire:
30 emprunts souscrits par la ville sont à taux fixe
5 emprunts sont à taux variable indexés sur le Livret A
1 emprunt à taux variable Euribor 3 mois - marge 1,1%
1 emprunt à taux variable Euribor 12 mois
Chapitre 67 - charges exceptionnelles
BP 2026: 89 450€ (BP 2025: 141 204€ pour 51 000€ réalisés)
Provision pour annulations de titres antérieurs transmis par le payeur.
Chapitre 68 - dotations aux provisions
BP 2026: 102 071 € - (BP 2025: 53 200€)
Ajustement en 2026 de la prov1s1on
(risques d'irrécouvrabilité
Demandé par le Payeur.
Chapitre 014 - atténuation de produits
BP 2026: 0 - (BP 2025: 510 000€ Dilico)
pour
de
Chapitre 023 - virement à la section d'investissement
dépréciation des
certains
créances douteuses.
créanciers).
L'excédent de la section de fonctionnement permet de virer 3,006 M€ en investissement (montant qu'on retrouvera en recettes d'investissement).
Chapitre 042 - opérations d'ordre entre sections
BP 2026: 2 464 779€ (BP 2025: 2,564 M€)
Il s'agit des dotations aux amortissements pour 1,725 M€ et des indemnités de remboursement capitalisées auprès de Dexia et la Caisse d'Epargne pour 740 000€.
On retrouvera ce montant en recettes d'investissement.
Section d'investissement
Les recettes d'investissement
Un tableau récapitule les différentes recettes sur les chapitres concernés. Concernant les recettes réelles, outre l'emprunt à contracter cette année pour un montant maximum de 2,7 M€, nous estimons à 2,533 M€ diverses dotations et fonds divers à percevoir, dont:
L'excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 1,656 1\:1€ (voté lors de la délibération de
reprise des résultats de l'exercice 2025)
Le FCTVA, càd la TVA que nous récupérons au titre des travaux réalisés en 2025, estimé à 784
000€
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 La taxe d'aménagement : nous sommes très dubitatifs sur la prévision de 98 000 € inscrite en
recettes. En effet, l'an dernier nous avions estimé pouvoir percevoir 300 000 € et seuls 35 000€
ont effectivement été encaissés. C'est une recette devenue imprévisible à estimer,
o du fait de la réforme mise en place par l'Etat qui a modifié ses conditions de perception,
les propriétaires devant volontairement faire leur déclaration d'achèvement des travaux
o du fait que les agents de la Direction des finances publiques sont« sous l'eau» et ont du
retard dans l'instruction et le versement de cette taxe.
Depuis le début de l'année 2026, nous avons perçu 15 000 € (soit quasiment la moitié de l'an dernier). Peut-être arriverons-nous à percevoir les 98 000 €, voire plus si les agents de l'Etat réussissent avec des moyens supplémentaires de rattraper le retard. Et ce n'est pas faute de les relancer. Le service Urbanisme leur transmet régulièrement toutes les informations nécessaires pour qu'on puisse percevoir notre dû.
Concernant les subventions d'investissement à percevoir, nous les estimons à 230 000 €, complétées par le produit des amendes de police estimé à 122 000 €.
Pour le reste, ce sont des opérations qui s'équilibrent en dépenses et en recettes dans la section d'investissement:
avance remboursable de 250 000 € à la Caisse des écoles
Travaux effectués pour le compte de tiers: 5 000 € inscrits au titre de provision, au cas où il
faille recourir à cette extrémité
Opérations d'ordre patrimoniales : 500 000 €
Enfin, abondent les recettes d'investissement le virement depuis la section de fonctionnement pour 3,006 M€ et les opérations d'ordre de transfert à hauteur de 2,464 M€, et enfin le résultat reporté de 2025 de la section d'investissement de 68 136 €.
Ces recettes permettent de financer les dépenses d'investissement, détaillées dans le tableau page 22.
Au titre des immobilisations et travaux pour un montant global de 5,454 M€, détaillés dans les pages 24 à 27, dont:
La construction de la nouvelle halle du marché de la gare avec une première participation de la
ville en 2026 de 800 000 € ;
L'achèvement des travaux de l'école Romain Rollan pour 406 000 €;
Les travaux, équipements et matériels dans les écoles et crèches pour 800 000 € ;
Les travaux dans différents bâtiments communaux et les travaux de renouvellement de nos
chaudières pour 867 600 €;
Les travaux, équipements et matériels au titre du service jeunesse et sports pour 561 000 €;
Les acquisitions de matériel, outillage, équipements pour différents services dont principalement
les services techniques (achat de véhicules notamment) pour 523 600 €;
Tout ce qui concerne l'informatique tant sur le réseau fibre (dont la vidéoprotection), que dans
les écoles ou dans les services municipaux pour 379 000 €;
Sans oublier les aménagements des espaces publics, qu'il s'agisse des espaces verts, des parcs,
cours d'écoles, cimetières, du mobilier urbain, des extensions de réseaux pour 588 300 €;
Et enfin des acquisitions de matériels et équipements culturels, sportifs, associatifs ou encore
concernant la police municipale pour 122 600 €.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Au titre du remboursement du capital des emprunts, les dépenses s'élèveront en 2026 à 3,893 M€. En tenant compte de l'emprunt à souscrire de 2,7 M€ maximum, nous nous désendetteront encore cette année, et l'encours de dette devrait s'élever au 31/12/2026 à 35,218 M€ (contre 36,411 M€ au 31/12/2025).
Enfin, le reste des dépenses inscrites aux chapitres 27,454 et 041 correspondent aux recettes évoquées plus haut:
Avance remboursable de 250 000 € à la Caisse des écoles ;
Travaux effectués pour le compte de tiers : 5 000 € inscrits au titre de provision, au cas où il
faille recourir à cette extrémité ;
Opérations d'ordre patrimoniales : 500 000 €.
Voilà Monsieur le Maire la présentation du budget primitif 2026. »
Intervention Madame Julie FERRÉ
« Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Merci Monsieur le maire. Monsieur le maire, mes chers collègues,
Je prends la parole ce soir avec une préoccupation. Lors de notre dernier conseil, nous avions déjà alerté
sur l'absence de documents comptables qui nous semblent essentiels. Aujourd'hui, on nous demande de voter ce budget primitif alors que l'inexactitude ou l'approximation persiste. Comment voter en conscience alors que nous n'avons pas une vision parcellaire de la situation ? Les chiffres que nous avons pu analyser sont incomplets, révèlent des anomalies. ou sont ignorés et notre devoir est d'être celui de la vigilance. Le premier point, l'inexactitude des prévisions financières. Vous vous appuyez sur un cabinet externe qui table sur un taux Euribor à 3%. Or, la réalité des marchés au 16 avril 2026, que
tout élu peut consulter sur Euribor Rates, dans la presse financière affiche déjà des pointes à 3,885 sur notre dette variable ce décalage de prêts est de 1 point c'est un risque de surcoût immédiat de plusieurs dizaines de milliers d'euros non provisionnés même constat pour l'énergie alors que l'inflation énergétique fait la une aucune prévision on ignore totalement la volatilité de ces marchés Deuxième point, une épargne qui s'effondre. Le virement de la section de fonctionnement vers l'investissement chute de 35%, passant de 4,6 millions seulement à 3 millions. Mathématiquement, notre capacité à financer nos projets futurs sans s'endetter disparaît. Pour compenser, vous puisez 6,36 millions d'euros dans nos réserves passées. Vider son épargne pour payer le quotidien n'est pas une stratégie, c'est une fuite en avant. Troisième point, la masse salariale supérieure aux villes de même catégorie. Vous justifiez l'externalisation de la cuisine centrale par une recherche d'efficience. Pourtant, les contributions du syndicat s'élèvent à 2,5 millions d'euros, alors que parallèlement, la masse salariale communale de ce secteur continue de progresser de 1,8%. Pourquoi ne pas anticiper ce prévisionnel plutôt que de faire
des modifications à venir ?
Monsieur le maire, nous ne sommes pas ici pour être dans une opposition de principe. Nous savons que les besoins des habitants sont réels. Mais gouverner, c'est aussi anticiper. Pourquoi ne pas poser des solutions de co-construction pour des projections optimistes, afin d'avoir des solutions concrètes, afin de maîtriser nos dépenses à venir ? On ne peut soigner une ville avec des chiffres inexactes.
Tant que nous n'aurons pas de réponse complète sur la maîtrise de ces dépenses et une visibilité réelle sur nos comptes, nous ne pourrons pas aller plus loin. Nous tenons cependant à saluer tout le travail qui a été fait par les agents municipaux pour tous les documents qui nous ont été communiqués. »
Intervention Madame Marie-Noëlle ROLLY
« Monsieur le maire, chers collègues,
Ce qui frappe d'abord dans cette note du BP 2026, c'est qu'elle commence quasiment par un copier coller de la note du BP 2025.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 En 2025, vous écriviez :
« Si la silt1a!ion finanàère de la vzlle s'est améliorée en 2023 et 2024 grâce à une gestion rigoureuse qui a permis le rétablissement d'un bon niveau d'épargne, des recettes inS11Jlist1/Jllllent t!Jnamiques au regard de la progression des dépenses nécessitent de maintenit� pour ce nouvel exeràce budgtftc1in:, nos efforts de bonne gestion afin de garantir un avenir durable pour la commune. »
Et en 2026, cela devient :
<( Si la situation jinanàère de la ville s'est améliorée en 2023 et 2024 grâce à une gestion rigoureuse qui a permis le rétablissement d'un bon niveau d'épargne, les recettes ne sont pas s1,ffimmment t!Jnamiques pour compenser l'accroissement des dépenses. ;;
Autrement dit, derrière cette reformulation, le constat est très clair : nous ne maîtrisons pas nos dépenses, et nos recettes ne suffisent pas.
Mais il y a plus surprenant encore.
Vous répétez que la situation financière s'est améliorée en 2023 et 2024, sans dire un mot sur l'exercice 2025. Pourtant, il est bien clôturé, puisque vous reprenez les résultats par anticipation avant même le vote du compte financier unique.
Autre point étonnant : en page 2, vous écrivez, je cite, que << les orientations budgétaires pour 2026 visent ainsi
à préseroer une épargne suffisante pourfinancer des investissements;;.
Or, dans toute la note, aucune précision sur les niveaux d'épargne.
Aucune indication sur l'épargne de gestion. Aucune indication sur l'épargne brute. Aucune indication sur l'épargne nette. Aucune indication non plus sur le besoin réel de financement
des investissements. Je ne parle pas ici du niveau d'emprunt, mais bien du besoin de financement.
Et l'on comprend pourquoi quand on regarde les chiffres de la maquette budgétaire.
Commençons par l'épargne de gestion.
Un rappel : l'épargne de gestion, c'est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette.
Autrement dit, c'est ce qui mesure la capacité de la commune à dégager une marge de manœuvre par sa gestion courante.
Cette épargne de gestion sert ensuite à payer les intérêts de la dette.
Dans ce budget 2026, l'épargne de gestion s'élève à 844 959 euros.
Mais en face, les intérêts de la dette, diminués des produits financiers et des provisions, atteignent 1,5 million d'euros.
Résultat: l'épargne brute est négative, à hauteur de moins 938 749 euros.
Et là, il faut le dire clairement: c'est une situation extrêmement grave.
Cela signifie que la commune ne couvre même plus, avec ses recettes de fonctionnement, ses dépenses
de fonctionnement et les intérêts de sa dette.
Autrement dit, elle ne dégage plus aucune capacité d'autofinancement.
Et ce n'est pas tout.
Puisque l'épargne brute est déjà négative, l'épargne nette l'est encore davantage.
Avec un remboursement du capital de la dette de 3,8 millions d'euros, l'épargne nette atteint moins 4,8 millions d'euros.
Cela veut dire très concrètement que la ville n'a aucun autofinancement pour investir.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Pire : elle part avec un déficit de 4,8 millions d'euros pour financer ses investissements.
La conséquence sur l'emprunt et sur la trésorerie est immédiate.
Le besoin de financement 2026 est alourdi de 4,8 millions d'euros. Il atteint donc 10,8 millions d'euros, alors même que l'emprunt inscrit n'est que de 2,7 millions d'euros.
Quand on met ces chiffres en perspective, on voit bien ce qui se passe.
La trésorerie était de 11,6 millions d'euros en 2024. Elle est passée à 8 millions d'euros en 2025. Et à la lecture de ce budget, on comprend qu'il ne restera presque plus rien en 2026.
Nous disposons des comptes et des niveaux d'épargne depuis 2007.
Et le constat est sans appel : la ville n'a jamais connu une situation financière aussi critique.
Je rappelle d'ailleurs qu'en 2023, au moment où vous avez décidé d'augmenter une nouvelle fois les impôts - de 17 % au total avec la hausse des bases - l'épargne brute de 2022 était de 3,8 millions d'euros.
Elle était donc très largement supérieure aux moins 938 000 euros constatés aujourd'hui.
C'est pourquoi il est particulièrement alarmant de lire dans votre présentation qu' « ttne gestion rigottrettse a permis le rétablissement d'ttn bon niveatt d'épargne».
Comment peut-on écrire que « les orientations b1✓dotf/aù-es pottr 2026 visent à préserver ttne épargne st1fjisante pottr financer des im,eslisscments », alors même que cette épargne nette est à moins 4,8 millions d'euros ?
Autrement dit , la Ville ne dégage plus de ressources propres pour financer son avenir. C'est une règle de base des finances locales.
Chaque euro investi devra donc être financé: soit par de la dette, soit par une hausse future des impôts, soit par une réduction des services publics. C'est mathématique, pas idéologique.
Nous ne remettons pas en cause la nécessité des services publics, ni les contraintes externes qui pèsent sur les collectivités.
Mais un budget à épargne brute négative est un budget d'alerte. Une note de présentation sans indicateurs clés ne permet pas un vote pleinement éclairé.
Dans ces conditions, nous ne pouvons voter le budget primitif 2026. »
Intervention de Madame Nathalie VASSEUR
«Je vais préciser ce que j'ai dit en commission budgétaire vendredi dernier : Nous remboursons les intérêts de 30 emprunts à taux foœ. Donc pas de problème pour ces emprunts, les taux ne bougent pas.
Concernant les emprunts à taux variable, nous avons :
5 emprunts sont à taux variable indexés sur le Livret A (2 sur le Livret A + 1% et 3 sur le Livret
A +0,5%) : intérêts correspondants estimés pour 2026: 19 490 €
Même s'il s'agit de taux variable, le risque de subir une envolée des taux est extrêmement faible
et connu d'une année sur l'autre : le Livret A vari au plus 2 fois dans l'année. Les échéances sont
calculées à partir du taux du Livret A de l'année 2025 (1,7%).
1 emprunt à taux variable Euribor 3 mois - marge 1,1%. Evolution estimée de ce taux:
actuellement 2,103%, estimation inférieure à 3% d'ici la fin de l'année.
Intérêts correspondant estimés pour 2026 : 20 483 €
1 emprunt à taux variable Euribor 12 mois: actuellement taux à 2,715%, avec une évolution
prévisionnelle inférieure à 3%.
Intérêts correspondants estimés pour 2026: 88 322 €
30
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Ce ne sont donc pas des centaines de milliers d'euros qui sont en jeu.
Et si jamais, il y avait une augmentation des taux, nous avons déjà dans le chapitre 66, 8 000 € inscrits au titre d'une éventuelle ligne de trésorerie dans laquelle nous puiser, et évidemment si nécessaire inscrire des crédits supplémentaires lors d'une prochaine décision modificative.
Sur la masse salariale. Nous sommes pleinement conscients que le travail engagé depuis plusieurs années sur la masse salariale doit se pour uivre. En effet, entre le glis ement vieillesse-technicité (GVT) et l'augmentation des cotisations patronales décidée par l'État pour ncore deux ans, la masse salariale augmente d'environ un million d'euros par an. C'est pourquoi nous continuons les efforts de rationalisation, de mutualisation et de redéploiement des agents, comme cela a déjà été engagé depuis plusieurs années.
Comme vous avez pu le constater dans le rapport sur l'égalité femmes-hommes, nous suivons précisément l'évolution des effectifs et poursuivons ce travail afin de contenir la progression de la masse salariale.
Du côté des recettes, celles-ci ne sont plus aussi dynamiques qu'auparavant. Les droits de mutation immobiliers, par exemple, ont fortement diminué ces dernières années: alors qu'ils pouvaient atteindre entre 1,9 et 2 millions d'euros, ils sont aujourd'hui estimés à environ 1,245 million d'euros cette année. Même si de légères variations restent possibles, la dynamique est nettement moins favorable.
Les dotations de l'État continuent également de diminuer chaque année. Quant à la fiscalité locale, elle progresse faiblement, principalement sous l'effet de la revalorisation des bases liée à l'inflation (environ 0,8 %), ainsi que par l'augmentation du nombre de contribuables liée aux nouvelles constructions. Toutefois, ces évolutions restent limitées et dépendantes du contexte économique local et national.
Concernant les dépenses, certaines augmentations n'avaient pas été pleinement anticipées, notamment sur les fluides (gaz, carburants, énergie). Par ailleurs, le contexte international, comme les tensions au Moyen-Orient, peut également avoir des effets sur les coûts, même si le budget avait été établi avant ces évolutions et pourra être ajusté en conséquence.
Nous poursuivons néanmoins des efforts pour réduire nos consommations : développement de la géothermie, remplacement des éclairages par des LED, ou encore fermeture temporaire de certains équipements pendant les périodes de vacances scolaires.
Ces actions permettent de limiter la consommation, mais ne compensent pas totalement les hausses de pri...-x, car certaines dépenses restent incompressibles, comme le chauffage des écoles, des gymnases ou des bâtiments publics.
Nous faisons donc face à des dépenses fortement contraintes, tout comme des recettes influencées par des décisions extérieures : baisse des dotations de l'État, augmentaàon des charges liées aux retraites des fonctionnaires territoriaux, ou encore inflation et hausse des coûts des matières premières. Ces éléments impactent également les marchés publics et les contrats, car les prestataires répercutent eux aussi ces hausses.
Nous sommes donc dans un contexte budgétaire très contraint, qui nécessite un travail constant
d'adaptation.
Enfin, concernant l'épargne, comme cela a déjà été indiqué dans le ROB dont nous avons discuté il y a quinze jours, l'objectif est de restaurer et d'améliorer notre capacité d'épargne, qu'il s'agisse de l'épargne de gestion, de l'épargne brute ou de l'épargne nette. Ce point n'a jamais été dissimulé et fait partie des orientations budgétaires déjà présentées. »
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Intervention de Madame Julie FERRÉ
« Excusez-moi, mais en comptabilité, on part toujours du principe que « qui peut le plus peut le moins». « Dans ce cas, pourquoi, dans ce cas-là, ne pas provisionner tout de suite un point de plus sur certains secteurs où on sait qu'il y a une indexation et une inflation évidentes quand on nous présente les chiffres? »
Intervention de Madame Nathalie VASSEUR
« On dispose de contrats avec des formules de révision bien définies, et celles-ci sont déjà intégrées dans le budget.
S'agissant, par exemple, de la consommation des fluides, une hausse a effectivement été anticipée. Si, en revanche, des éléments extérieurs, comme un conflit géopolitique, viennent entraîner des surcoûts
supplémentaires, ceux-ci seront intégrés en cours d'exécution budgétaire.
Un budget se construit dans le temps : il ne se fait pas en quelques jours. Celui-ci vous a été transmis le 2 avril. À cette date, les équilibres étaient déjà arrêtés. Il n'est pas possible de modifier en urgence l'ensemble d'un document de 200 pages pour intégrer des éléments de dernière minute.
La préparation budgétaire débute généralement dès le mois de septembre, avec une lettre de cadrage et un calendrier précis. Tout au long de ce processus, des arbitrages sont réalisés, des ajustements demandés, et des hypothèses consolidées. L'élaboration d'un budget de l'ordre de 70 millions d'euros s'inscrit donc nécessairement dans le temps long.
Par ailleurs, certaines données ne peuvent pas être connues au moment de la construction budgétaire: évolution des dotations, des recettes fiscales, ou encore notifications tardives. Ces éléments sont intégrés dès qu'ils sont connus, ou ajustés lors des étapes ultérieures.
Enfin, il est important de rappeler qu'un budget est par nature prévisionnel. Il repose sur des estimations établies à un instant donné, avec les informations disponibles. Les écarts éventuels en cours d'exercice sont ensuite traités par des redéploiements de crédits ou par l'intégration de recettes complémentaires
lorsqu'elles sont connues. »
Intervention de Monsieur Franck CHAUVEAU
« Je veux bien ajouter un point de précision sur la partie énergie.
Pour compléter ce qu'a indiqué Nathalie, il faut rappeler que, concernant l'électricité, nous ne sommes plus du tout dans le même contexte qu'il y a deux ans. Aujourd'hui, la production nucléaire française fonctionne pleinement et la France est même redevenue exportatrice d'énergie vers d'autres pays depuis environ un an et demi. Cela contribue à une certaine stabilité des prix de l'électricité.
Par ailleurs, nos achats d'électricité passent par des plateformes dédiées et les contrats en cours n'ont pas été renégociés récemment : ils restent donc à des tarifs stables. Bien entendu, si un contexte géopolitique défavorable devait se prolonger dans le temps, une réévaluation pourrait être nécessaire. Mais à ce stade, et si la situation devait se stabiliser dans les prochains mois, il n'y aurait pas d'impact direct sur nos tarifs électriques.
Concernant le gaz, la situation est comparable. Notre prestataire, Engie, qui assure l'achat de gaz dans le cadre du contrat d'exploitation, s'appuie lui-même sur des contrats de long terme. À ce jour, les achats se font donc à des niveaux de prix globalement équivalents à ceux de l'année précédente.
Il faut également rappeler qu'une partie importante de nos sites les plus consommateurs d'énergie a été raccordée au réseau de chaleur. Ce mode d'alimentation garantit une stabilité beaucoup plus forte des coûts, puisqu'il repose essentiellement sur une logique d'investissement et d'amortissement. Plus nous étendons ce réseau, moins la collectivité est exposée aux fluctuations des énergies fossiles.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Dans ce contexte, la situation énergétique est aujourd'hui globalement maîtrisée. Bien sûr, si un conflit devait se prolonger sur plusieurs mois ou années, une révision des hypothèses serait à envisager, mais à date, il n'y a pas de raison de modifier significativement les prévisions retenues. »
Intervention de Monsieur Frédéric PETITTA
« Je voudrais revenir, en réaction à votre intervention Madame ROLLY, sur les éléments de contexte que vous avez evoques.
Il ne s'agit pas pour moi de refaire le débat sur les points déjà abordés par Nathalie, mais de rappeler que la situation budgétaire de la collectivité s'inscrit dans un environnement extérieur qui pèse fortement sur nos marges de manœuvre. Les décisions prises à d'autres niveaux entraînent des conséquences directes sur notre budget local.
Comme l'a rappelé Nathalie, le GVT et les mesures catégorielles représentent par exemple un impact d'environ un million d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Ce sont des décisions nationales qui s'imposent aux collectivités sans compensation systématique.
De la même manière, la revalorisation du point d'indice décidée à deux reprises par le ministre de la Fonction publique constituait une mesure positive pour les agents, mais sans compensation financière pour les collectivités locales. À cela s'ajoutent les effets du GVT et des mesures catégorielles, qui pèsent durablement sur les budgets municipaux.
Il faut également rappeler le contexte des finances publiques nationales, marqué par un déficit important
et des incertitudes récurrentes au moment de l'adoption des lois de finances. À titre d'exemple, la question du dispositif Dilico, évoqué dans le cadre de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics, a longtemps été incertaine. Les agglomérations ont pu être concernées, puis finalement non cette année, ce qui illustre bien l'instabilité du cadre budgétaire dans lequel nous évoluons.
Lorsque Nathalie indique qu'un budget se prépare plusieurs mois à l'avance, cela signifie que nous intégrons les informations disponibles au moment de sa construction. Mais il est évident que la situation du pays a un impact direct sur les finances locales. Faire comme si ce contexte n'existait pas serait illusoire.
Cela réduit mécaniquement nos marges de manœuvre et nous oblige à poursuivre des efforts d'organisation et d'optimisation de nos dépenses de fonctionnement afin de préserver notre capacité d'investissement.
Je pense notamment aux investissements déjà réalisés, comme la rénovation énergétique ou le passage en LED de certains équipements, qui permettent aujourd'hui de réduire nos consommations. Ces choix doivent être poursuivis, car la question énergétique est devenue centrale dans l'équilibre des budgets, aussi bien pour les ménages que pour les collectivités.
Nous avons connu un mandat marqué par les crises successives, et il est probable que les prochaines années restent complexes si aucune évolution n'intervient au niveau national, notamment en matière de soutien aux collectivités.
Notre objectif doit rester le même : garantir un service public de qualité tout en maintenant notre capacité d'investissement pour moderniser la ville. Cela implique un pilotage fin, réactif, et parfois exigeant, au fil de l'exécution budgétaire.
Je tiens enfin à remercier l'ensemble des services municipaux pour le travail réalisé dans la préparation de ce budget. L'exercice est complexe, notamment avec les contraintes calendaires et les obligations réglementaires.
Exercer des missions de service public de proximité devient de plus en plus exigeant, mais les agents font face avec engagement, malgré l'augmentation des attentes et les contraintes budgétaires.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Quelle que soit l'échelle des collectivités, nous sommes tous confrontés à des difficultés similaires liées au contexte national. Cela doit nous amener à rester vigilants, mais aussi collectivement responsables dans nos arbitrages.
Enfin, je veux rappeler que notre objectif commun reste d'accompagner au mieux les habitants dans leur quotidien et de maintenir un service public de qualité, qui constitue le cœur de notre action municipale. »
Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 8 contre (Mme Ferré, M. Amand, Mme Quiedeville, Mme Rolly, Mme Schlatter, M. Gorge-Bernat, M. Carreno, Mme Benkhettache).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
12-CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (Rapporteur: Frédéric PETITTA)
Dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts directs composée : De Monsieur le Maire ou d'un Maire Adjoint délégué
Et (dans les communes de plus de 2.000 habitants) de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La désignation des commissaires incombe au directeur régi nal/départemenral de. finances publique à _partir d'une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Les contribuables
JI ne s'agit pa, néces aire.ment de membre du conseil municipal.
La désignation des commissaires et leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la Cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La DGFiP demande que les administrés retenus soient groupés selon leur commune de résidence et la catégorie de contribuables qu'ils sont appelés à représenter.
Il est proposé la liste de commissaires titulaires et suppléants suivante
Frédéric PETITTA, Maire, Président de droit
Commissaires Titulaires
1- VASSEUR Nathalie
2- VU\iARD Jean-Pierre
3- SEBBAG Alice
4- QUINCHEZ Etienne
5- ROLLY Marie-Noëlle
6- AMAND Ivlichael
7- CARRENO Ivan
8- OUA.REM Brahim
9- DECOMBLE Philippe
10- CHAUVEAU Franck
11- CARCASSET Nadia
Commissaires Suppléants
1- OBIANYOR Franklin
2- KASPERSKI Frédérick
3- GENDRE Dominique
4- DEFRENE Jacqueline
5- SERGENT Monique
6- RENAUD Francine
7- VITTECOQ Nathalie
8- ROGER Philippe
9- RUFFIER Emmanuelle
10- BOIRAL Philippe
11- HUNI Isabelle
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 12- CHA.l\ŒRY Sébastien
13- DIARD Jacqueline
14- DUPRÉ Patrick
15- MORVAN Jean-François
16- VERA.NI-BOUILLY Chloé
12- JAUNET Brigitte
13- FRANCISCO Adrien
14-1\L\SSON Paul
15- GIRAULT-VEYRON Christiane
16- l\'IONTCHATRE Pascal
Cette délibération est adoptée à 38 voix pour et 1 abstention (I\I. Carreno).
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Intervention de l\fonsieur Frédéric PETITTA
« Concernant les motions et vœux transmis par le groupe de l'Union populaire, je souhaite apporter quelques éléments.
Sans remettre en cause la nécessité de nous mobiliser collectivement sur des sujets essentiels - qu'il s'agisse de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les cliscriminacions, du soutien aux populations touchées par des conflits, du pouvoir d'achat ou encore des conditions d'exercice du service public d'éducation - je souhaite rappeler un principe de méthode.
Plusieurs élus ont exprimé le souhait que nous clarifiions le cadre de traitement des motions et des ,·ceux. Dans ce contexte, je propose de ne pas les soumettre au ,·ote ce soir et d'organiser une réunion a,·ec les présidents de groupes afin de définir ensemble une méthode partagée.
Historiquement, nous avons plutôt veillé à limiter ces textes à des sujets concernant directement la
commune, même si nous m·ons pu, à certaines occasions, adopter des vœux sur des sujets de solidarité ou de portée plus large.
L'objectif est de reo:oun:r un équilibre er lorsque cela est po sible, de rechercher des ,·ores les plus consensuels, car c'est ce qui donne le plus de force au.x po itions exprimées par le con eil municipal.
Dan ce cadre, n us pourrons également traniller à une actuali arion du règlement intérieur du conseil municipal dans les prochaines semaines, afin de clarifier ces modalités. Je ,·ous propose donc que nous organisions cette réunion de tra,·ail a,::ec les présidents de groupes pour
définir ensemble ce cadre de fonctionnement.
Inten-ention de Monsieur kan CAR.RENO
« i\Ierci .i\Ionsieur le l\Iaire, chers collègues.
J'ai le seotimeor, à l'issue de ce débat, que nous a,·ons longuement abordé des sujets de portée nationale, Yoire incerna.ciooale, au cours de ce conseil municipal.
Je souhaite d'ailleurs reprendre certains des propos qui ont été tenus. Monsieur le ·Maire vous avez é,·oqué I impac important de la hausse du pri,,;: des fluides sur les ménages : c'était précisément l'objet
de mon quatrième vœu.
Vous avez également indiqué ne pas avoir le sentiment qu'il y ait aujourd'hui moins d'élèves dans les écoles. C'était aussi l'objet de mon premier vœu. Sur ce point, il est souvent avancé, notamment par !'Éducation nacionale, qu'il existerait une bai se démographique. Or, pour celles et ceux d'entre nous c1ui ont exercé dans l'eose.ignement, nous savons que les élei.·es d'aujourd hui ne sont pas ceux d'hier. et que le conditions d'exercice du métier ont profondément é,olué, rendant la réalité beaucoup plu
comp.lexe qu'une simple lecture démographique
Par ailleurs, je sais que vous êtes, comme nous tous ici, particulièrement attachés à la lutte contre le racisme et les discriminations.
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ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026 Il me semble important de rappeler que ces sujets relèvent pleinement du débat public, y compris au sein d'un conseil municipal. Dans un contexte où il nous est rappelé que les prévisions et les orientations se construisent dans le temps, il m'a semblé légitime de porter ces sujets à notre assemblée.
Je suis bien entendu favorable à la tenue d'une réunion pour échanger sur ces thématiques. Toutefois, je pense qu'il est également important que le conseil municipal ne se limite pas à un rôle purement technique ou administratif. Il doit rester un lieu de débat politique, y compris sur des enjeux de société.
C'était l'objet des vœux et des motions que nous avons proposés. »
Inte1Tention de l\fonsieur Frédéric PETITTA
« J'ai indiqué que je ne les inscrirais pas au ,rote ce soir. Nous nous rencontrerons, nous en discuterons,
et nous trouverons ensemble une méthode. Je suis certain que nous aurons l'intelligence collective de construire des vœux partagés, même si, sans doute, tous ceux qui ont été évoqués ne pourront pas être retenus en l'état.
Mais nous pourrons, je l'espère, en adopter certains de manière unanime.
Je crois que nous sommes arrivés au terme de l'ordre du jour du conseil. Je vous remercie.
Je tiens à remercier une nouvelle fois l'administration et l'ensemble des agents pour leur travail.»
La séance est levée à 21 H30
rie ··' ve-des-Bois, le 22 avril 2026.
Frédén ,?
!\faire de Sainte-Gene,riève-des-Bois
Président de Cœur d'Essonne Agglomération
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026