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Déliberation - Taux dimpositions tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Taux dimpositions tampon 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
FANONE EN Préaoture le CUOAEUES
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
10
Présents
:
07
Votants
:
08
04
—
02
- 2023
Reçu
en
orétecture
le 03/08/2033
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché le ID : 666-215602244-20230303-C4
02
2023-DE
L'an
deux
mille
vingt
trois
le
: 28
février
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTHET
Michel,
Maire.
Date
de
convocation
: 13/02/2023
Présents
: MM.
BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
GUYOT
Roselyne,
MICHEL
Rémi,
DESFONTAINES
Gilles,
BRÛLE
Corinne
et
PERRET
Morgane
Absent
: ASFEZ
Peggy:
a
donné
pouvoir
à
DANY
Stéphane
GUILLEMOT
Thomas,
LE
GOFF
Tony
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Vote
des
Taux
d’Imposition
2023
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
au
titre
de
l’année
2023
:
+
Taxe
Foncière
(bâti)
:
39,38
%
.
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
51,19
%
Pour
copie
conforme
Fait
et
délibéré
à
St
Laurent
sur
Oust
le
28
février
2023
Certifié
exécutoire
Le
Maire
Michel
BERTHET
gaint Laws
. &
72
s