Conseil Municipal - conseil municipal 2017 septembre

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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 septembre Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Saint-Denis-de-Palin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement, Date de convocation

30 août 2017

L’an deux mil dix-sept, le 06 septembre à 19 h 00,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,

sous la présidence de monsieur Jean-Michel BERTAUX, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Etaient présents :

MM. Jean-Michel Bertaux, Michel Morin, Gilles Serier,

Mmes Joëlle Besson, Emilie Dabin, Catherine Legendre Loirand,

MM. Nicolas Bourgoin, Loïc de Jacquelot, Gérard Lesage, Jean-Michel

Planson,

Absent excusé : Hervé Saillant

Modification des statuts du SIAB3A suite à la prise de compétence GEMAPI M. le Maire expose,

Considérant la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM, et notamment ses articles 56 à 59, qui définit et instaure la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de façon obligatoire aux communes ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) qui exercent cette compétence en lieu et place de leur communes membres ;

Considérant la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe, et plus particulièrement son article 76 modifiant le texte susvisé en rendant cette compétence obligatoire au 1er janvier 2018.

Considérant que les communes ou EPCI FP peuvent transférer tout ou partie de cette compétence à des groupements de collectivités (syndicats de rivière, syndicats mixtes EPTB, EPAGE) ;

Considérant le Code de l’Environnement, et notamment le I de l’article L211-7 ;

Considérant le territoire du SIAB3A établi à l’échelle des bassins versants de l’Auron et l’Airain pour travailler dans une démarche globale, concertée et durable de la ressource en eau avec un principe de solidarité amont- aval renforcé, dans les objectifs fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et du SDAGE Loire- Bretagne, notamment l’atteinte du bon état des eaux ;

Considérant que le SIAB3A exerce déjà des compétences qui entrent complètement dans le cadre de cette nouvelle compétence GEMAPI ;

Considérant de ce fait que de compléter les compétences exercées par la collectivité s’inscrit dans une démarche logique d’évolution du SIAB3A ;

Considérant le souhait de renforcer les solidarités de territoire entre les secteurs ruraux et ceux urbains ;

Monsieur le Maire propose une modification des statuts du Syndicat et principalement ses articles 2 et 10 et procède à la lecture du projet annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- d’approuver la modification statutaire du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins de l’Auron, l’Airain et leurs Affluents tels qu’ils sont annexés à la présente délibération,

- de notifier la présente décision au Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins de l’Auron, l’Airain et leurs Affluents.

POUR : 10 CONTRE : 00 ABSTENTION (S) : 00 Décision : approbation à l’unanimité.

Rénovation d’une aire de jeux

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la barrière située à l’entrée du terrain de jeux au village de Chézal-Chauvier a été démolie par vandalisme. Pour empêcher les véhicules de pénétrer sur ce terrain, il propose qu’une nouvelle barrière bloc parking soit installée ainsi que des bornes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la réalisation de ces travaux pour 1839 euros hors taxes.Rénovation de l’éclairage public Rue des Bois Forts – armoire AG raccordement défibrillateur

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le raccordement électrique d’un coffret pour défibrillateur sur une armoire AG, rue des Bois Forts, nécessite une adaptation de cette armoire. Par un courrier du 22 août 2017, le SDE 18 présente un plan de financement 2017-05-166, pour ces travaux dont le coût est estimé à 1693,20 euros hors taxe. La participation de la commune sera de 50 % des dépenses réelles, soit 846,60 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce plan de financement et charge monsieur le maire de le signer Bon pour accord.

Opération collective de plantation du Pays Berry Saint-Amandois

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Pays Berry Saint-Amandois propose une opération collective de plantation. Le coût facturé à la commune serait de 50 % de celui des plants et fournitures.

Monsieur le Maire propose de commander des plants et fournitures pour une haie et un verger sur le terrain communal situé en haut du bourg, parcelle AB 102, et un alignement d’arbres sur le parcours sportif au bord de l’Auron. Le montant total TTC de la commande s’élève à 791,71 euros, soit 395,85 euros restant à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette commande et charge monsieur le maire de la signer.

Choix d’un maître d’oeuvre pour des travaux de réhabilitation de bâtiments

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition d’intervention de JM INGENIERIE en date du 05 septembre 2017, pour la réhabilitation de la salle polyvalente, celle du restaurant Le Palinois et la création d’un gîte rural.

Cette proposition prévoit la transmission d’une esquisse de projet pour mi-décembre 2017. Les études de faisabilité et un lancement des dossiers d’appels d’offres au nombre de trois auraient lieu en 2018, pour permettre le démarrage des travaux en janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier ces missions à JM INGENIERIE.

Proposition d’AXA assurances pour une mutuelle communale

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition d’AXA assurances pour mettre en place une mutuelle communale pour les habitants de Saint-Denis-de-Palin, comme l’ont fait d’autres communes du Cher. Pour cela, le maire devrait envoyer un questionnaire aux habitants de la commune, pour savoir s’ils sont intéressés pour que la commune négocie une mutuelle adaptée à leurs besoins, et si oui, s’ils accepteraient de participer à un réunion d’information.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse dans l’immédiat que le maire envoie ce questionnaire.

Fait à Saint-Denis-de-Palin, le 06 septembre 2017