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Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Saint-Denis-de-Palin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2018 01 24)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Date de convocation
18 janvier 2018
L’an deux mil dix-huit, le 24 janvier à 19 h 00,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de monsieur Jean-Michel BERTAUX, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 08
Etaient présents : MM. Jean-Michel Bertaux, Michel Morin, Loïc de
Jacquelot, Gérard Lesage, Jean-Michel Planson,
Mmes Emilie Dabin, Joëlle Besson, Catherine Legendre Loirand,
Absents excusés : MM. Gilles Serier, Nicolas Bourgoin, Hervé Saillant
Emprunt pour l’acquisition de deux maisons
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition financière du Crédit Agricole Centre Loire pour un prêt moyen terme à taux fixe de 125.000 euros sur une durée de 7, 10 ou 12 ans, pour l’acquisition de deux maisons.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de réaliser cet emprunt sur une durée de 12 ans (48 trimestres) au taux de 1,14 %, soit 48 trimestrialités de 2790,06 euros et charge monsieur le maire de signer le contrat.
Projet éolien
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet éolien.
Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote, relatifs au projet éolien.
En conséquence de quoi, la zone du projet n’étant pas définie avec précision, les membres présents sont restés pour délibérer.
Pour faire suite aux éléments présentés par Monsieur GODFRIND Alban de la société RP-Global lors d’un rendez-vous en mairie, concernant un éventuel projet éolien sur la commune de Saint-Denis-de- Palin, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 7 voix pour et 1 voix contre, ACCEPTE l’étude de ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire et NOMME la société RP-Global pour l’organisation de l’étude de ce projet.
Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Le Comptable du Trésor ne peut recouvrer le titre n° 39/2008 d’un montant de 100,25 €.
Le conseil municipal admet en non-valeur ce titre correspondant au solde d’une location de la salle polyvalente.
Fait et délibéré à Saint-Denis-de-Palin, le 24 janvier 2018
Les conseillers municipaux,