Conseil Municipal - conseil municipal 2017 10

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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 10 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Saint-Denis-de-Palin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 10)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Date de convocation

10 octobre 2017

L’an deux mil dix-sept, le 30 octobre à 19 h 00,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,

sous la présidence de monsieur Jean-Michel BERTAUX, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 09

Votants : 09

Etaient présents :

MM. Jean-Michel Bertaux, Michel Morin, Gilles Serier,

Mme Emilie Dabin, MM. Nicolas Bourgoin, Loïc de Jacquelot, Gérard

Lesage, Jean-Michel Planson, Hervé Saillant

Absentes excusées : Mmes Joëlle Besson, Catherine Legendre Loirand

Acquisition d’une maison cadastrée AB 55 – 21 rue de l’Auron

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une maison située 21 rue de l’Auron, cadastrée AB numéro 55 est en vente. Il propose que la commune de Saint-Denis-de-Palin se porte acquéreur pour la somme de cinquante et un mille euros, afin de la transformer en gîte rural.

Cette opération sera soumise au Pays Berry Saint-Amandois pour obtenir des financements dans le cadre du Canal de Berry à vélo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir cette maison et donne pouvoir au maire pour signer les documents afférents à cette acquisition.

Acquisition d’une maison cadastrée AB 23 – 6 rue de l’Auron

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une maison située 6 rue de l’Auron, cadastrée AB numéro 23 est en vente. Il propose que la commune de Saint-Denis-de-Palin se porte acquéreur pour la somme de soixante trois mille euros, afin de la transformer en gîte rural.

Cette opération sera soumise au Pays Berry Saint-Amandois pour obtenir des financements dans le cadre du Canal de Berry à vélo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir cette maison et donne pouvoir au maire pour signer les documents afférents à cette acquisition.

Rénovation de l’éclairage public divers lieux

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le rapport d’exploitation 2016 transmis par le SDE18 au mois de mai 2017 dresse la liste des ballons-fluo restant sur la commune. Une demande a été faite pour les remplacer par de nouveaux luminaires : soit PALEO, soit LED.

Par un courrier du 25 septembre 2017, le SDE 18 présente un plan de financement prévisionnel 2017- 05-191, pour le remplacement de 15 luminaires. Le coût est estimé à 12 953,38 euros hors taxe. La participation de la commune sera de 30 % des dépenses réelles, soit 3 886,01 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce plan de financement et charge monsieur le maire de le signer Bon pour accord.

Participation aux frais de fonctionnement des services périscolaires de Dun-sur-Auron

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier du Maire de Dun-sur-Auron relatif aux dépenses de personnel pour les services périscolaires. Dix enfants domiciliés à Saint-Denis-de-Palin ont fréquenté ces services pendant l'année scolaire 2016/2017. La participation demandée à la commune de Saint-Denis-de-Palin est 6586,22 euros pour l'année scolaire 2016/2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser cette participation à la Ville de Dun- sur-Auron et autorise le maire à mandater cette dépense.

Commune de Saint-Denis-de-Palin réunion du conseil municipal du 30 octobre 2017 1/2Contrat de maintenance logiciels GED-COMPTA et dématérialisation des payes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contrat de maintenance logiciels 2018020011 à compter du 1er février 2018 pour trois ans, au tarif de 90 euros hors taxes, de la société CERIG, pour les logiciels GED-COMPTA et dématérialisation des payes, installés au mois de janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire ce contrat et charge monsieur le maire de le signer.

BUDGET 2017 – décision modificative – virement de crédits

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les participations à verser au SDE18 pour les tra- vaux de rénovation de l’éclairage public doivent être prévues au budget à l’article 2041582.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité les virements de crédits ci-dessous pour 7000 euros.

Comptes Intitulé Dépenses Recettes

615221 Bâtiments publics -4000

615228 Autres bâtiments -3000

*023 Virement à la section d’investissement 7000

Total fonctionnement 0

2041582 Participation travaux éclairage public 7000

*021 Virement de la section de fonctionnement 7000

Total investissement 7000 7000

Mandat d’annulation au compte 6542 pour 9 euros

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier du comptable public relatif à une procédure de liquidation judiciaire en date du 03/11/2015. Le liquidateur a prononcé que la créance de neuf euros au nom de BACHELIER Martine et Maurice correspondant au titre 2015-25 pour une location de salle polyvalente, n’est pas recouvrable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge monsieur le maire d’émettre un mandat de 9 euros (location salle polyvalente 2015) à l’article 6542 créances éteintes pour régulariser la situation.

Journal d’informations communales, colis des anciens et Noël des enfants

Monsieur le maire propose de commander les mêmes prestations que les années précédentes pour les fêtes de fin d’année : journal d’informations communales par l’entreprise COMBACK, colis pour les personnes âgées de 70 ans et plus (panier d’une ou deux personnes) réalisés par La Bonne Cueillette, illuminations du village et décorations avec des sapins et des paquets cadeaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la commune prendra en charge ces dépenses de communication et de fêtes et cérémonies.

Fait et délibéré à Saint-Denis-de-Palin, le 30 octobre 2017

Les conseillers municipaux,

Commune de Saint-Denis-de-Palin réunion du conseil municipal du 30 octobre 2017 2/2