Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 031 Crea
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Crea
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 CREA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 CREA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 EPF
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 019 Tari
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 031 Crea
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 004b ANN
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 Crea
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 TAUX
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 019 Creation DUN Poste Dadjoint Technique Assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 019 Creation DUN Poste Dadjoint Technique Assainissement)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Ruralité,
SumëneÀrfense
COMMUNAUTÈ
- DEL?BERÀTIONS
Conseil commun iiil ir Séanrp du 22 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Arfense communaufé, s'esf réuni à la salle de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaien+ préserïts : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLÀRD, Rerié BERGEAUD (Ydes) Om donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLE?X (Lanobre), Arnaud MOREAU (Vebref) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Cafherine MÀISONNEUVE (Veyrïères) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDAO à Clotilde JUILLARD (Ydes) Secrétaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercïce : 33 Nombre de membres présents : 23 / Nombre de votants : 27 Dafe de la convocation : 15 juin 2023 20230622019DE CREAÏION D'UN POSTE D'ÀDJOINT ÏECHNIQUE-ASSÀINISEMENÏ Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 6 avril 2023, Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps complet (35/35""a), en raison d'un mouvement interne entre le service assainissement et les services techniques et du besoin de remplacer l'agent ayant changé de service, Le Présidenf propose à l'assemblée :
Ia création d"un poste d'Adjoint Technique Territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compfer du 22 juin 2023 :
Filière : TECHNIQUE Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :
- ancien effectif :7 - nouvel effectif : 8
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR décide :
d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée en créant le poste d'Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 22 juin 2023, d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunérafion ef aux charges de l'agent nommé dans l'emploi au budgef, chapitre 012, article 64111.
Page 1 sur 2 Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023 Délibération rendue exéculoïre Transi'nise à la PréFechïre le 0 5 Jllll l($73 A,,':flchée ?Oll 2i.2.l:.f:ée?l7r? . ü?5 JUIL. 2023 Document certifié conforme
Pour extrait certifié conforme, Le Présidenf MarcMAlSONl;?V...E. ..., .
,',
'i
/ï.
'},
}+
(
')
J'
.g i
%l: V-
/
?-':?=:?'5:î.'::. jÇ'
Le Président, Marc MAISONNEUVE
r
'?
La présente délil:x:r«ilion peul Farre laobjet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Trrbunal admrnislratif dans un délai de deux mois à cor'pter de 50 publicalion el de sa récep(ron en sous-préfeclure. SumëneÀrtense -? C 0 M M U N A U T É -?
Page 2 sur 2