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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 EPF Designation dun representant suppleant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 EPF Designation dun representant suppleant)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Ruralité, Collectivités territoriales,
D E
LI B
ERATI
ON
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-neuf novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Vebret, sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre), Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné pouvoir:
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Jolle
NOEL
(Trémouille)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai)
à
Eric MOULIER
(Saignes)
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à
Céiine
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
MEUNIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 23
Nombre de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
20211129003DE EPF
: DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
Par
courrier
en
date
du
09
novembre,
le
Conseil
départemental
nous
indique
que
Mme
Mireille
LEYMONIE
est
représentante
au
sein
de
l’EPF
Auvergne
pour
le
Conseil
départemental
et
ne
peut
l’être
pour
les
deux.
Il vous
est
proposé
de
désigner
un
nouveau
représentant
suppléant
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-1383
en
date
du
18
octobre
2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales et
notamment
les
articles
L.
2121-22
et
L.
5211-1;
Vu
les
statuts
de
l’EPF
Auvergne;
Vu
les
résultats
du
scrutin soit
31
voix
POUR;
DÉSIGNE Alain
VERGNE
en
tant
que
représentant
suppléant
en
lieu
et
place
de
Mireille
LEYMONIE;
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30
novembre
2021
mois
à
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
O3IAU
lI
Affichée
ou
notifiDE/42./
Document
cer
Le
Présider
La
présente
déliL
compter
de
sa
pui
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2021
015-241501055-20211129-20211129003DE-DE