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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Creation de Postes Filiere Technique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Creation de Postes Filiere Technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SumêneÀrtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socio
culturelle
de
la
Monselie sous
la
présidence de
Monsieur
Marc MAISONNEUVE,
Président
de Sumène
Arlense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
(Lanobre),
Lionel MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO (Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
DELAGE
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
CIotiIdeJUILLARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes),
Secrétaire de
séance
: Philippe
DELCHET
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de membres
présents
24
/ Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 15
septembre
2023
20230921027DE CREATION
DE
POSTES
—
FILIERE
TECHNIQUE
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
22
juin
2023,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe
à
temps
complet
(35/35ème)
en
raison
du
recrutement
d’un
agent
par
voie
de
mutation au
service
assainissement,
ainsi
que
deux postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
(175/35ème)
en
raison
du
recrutement
de
deux
agents
pour
l’entretien
des
locaux,
Le
Président
propose
à
l’assemblée
—
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
permanent
à temps complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
—
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
21
septembre
2023
Filière
: TECHNIQUE
Cadre
d’emploi
: ADJOINT
TECHNIQUE
Grade
: ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
:
-
ancien
effectif
: 9
-
nouvel
effectif
: 10
—
la
création
de
deux
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial,
permanent
à
temps
non-complet
à
raison
de
17,5
heures
hebdomadaires.
—
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
21
septembre
2023
Filière
TECHNIQUE
Cadre
d’emploi
: ADJOINT
TECHNIQUE
Grade
: ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(17,5/35ème)
:
-
ancien
effectif
: O
-
nouvel
effectif:
2
Page
1 sur
2 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
29
voix
POUR
décide
—
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
en
créant
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1
classe
à
temps complet
et
deux
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non-
complet
(17,5/35ème)
à compter
du
21
septembre
2023,
—
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
au
budget,
chapitre
012,
article
64111.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
21
septembre
2023
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
‘‘
I 4f
2.3
Affichée
ou
notifiée
le
j
.-ic
/13
Document
Pour
extrait
certifié
conforme,
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
en
sous-préfecture.
SumêneÀrtense —coMMuNAuTÉ——-—-
Le
Le
Prési
Page
2
sur
2