Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 TAUX
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Taux
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 020 Taux
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 025 TAUX
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 004b ANN
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 Tari
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 39 SUBVE
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 38 SIGNA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 02 LIEU
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 004 LIEU
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 TAUX TEOM 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 TAUX TEOM 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Démocratie,
SumëneÀrtense
}
COMMUNAUTE
- DELIBERAÏIONS
Conseil communautaire Séance du 11 ayril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Arfense communauté, s'est réuni à la salle socio culfurelle de Saignes, sous la présïdence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaien+ présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Marfine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe V?ALLEIX (Lanobre), Jean Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvaf), Christiane SERRE (Trémouille), Arnaud MOREAU (Vebret), Cafherine MAISONNEUVE (Veyrïères), Alain DELAGE, Cloiilde jUlLLÀRD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, René BERGEAUD, Maire Ange FLEURET BRANDAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Bernard LACOUR (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Martine MONCOURIER (Champs-sur- Tarentaine-Marchal), Thierry FONTY (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrétaire de séance : Eric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communaufaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présenls :25 / Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 5 avril 2024 20240411015DE 'TjkuX DE LÀ ÏEOM 2024 Monsieur le Président propose de voter le taux de la TEOM 2024 concernant Sumène Artense communauté :
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024
i
]
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR
Vote les taux suivants :
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024
i
]
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces ufiles à ceffe démarche
Faif à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 avril 2024 SumëneÀrtense - - c O M M U N A U T ? -
Pour extraif certifi%forme, Le Préffi xa.?îisJweuve
/]'4'aD?'S ? 21 Q ? m / Ùn7lsur2 6'. Délibération rendue
ixecuîoire
'.= Jl)o(i}?'2..lç
Transmise à la Préfecturi kffichée ou notifiée le
.)i? lo(î %üw %
)ocument certifié
conformi
e Président, Marc MAISONNEUVE
7, '?i
Q1
'?c
%S 2 !'*o'/
!,
l'-l:! .,?}l'éSel'lle C!ebl:'e'fClllOn pekll fCTll'3 rO-"jOl Jalln reC0:I.a'S p:?-Ir ;E?
?l
':VOlr Cl(?Ï'.'l'MI.?>LlllCll CC.?!-nlnlSlrCllf C.?CiliS Ilil
déièÏi O'(II deux mois à compler da sa publicatian a! de sa récepliorï aü sous-préFeclvre. SrœminpÀrtqnse - C 0 M M U N A U T É -
Page 2 sur 2