Compte-Rendu - 20240530 CR CM St Amant

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Compte-Rendu - 20240530 CR CM St Amant Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Amant-Tallende. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240530 CR CM St Amant)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, S E A N C E D U 3 0 M A I 2 0 2 4

L’an deux mille vingt-quatre le trente mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame GUILLOT Nathalie, Maire.

Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme EVRARD Agnès, Mme LHERMET Florence, M. TOURET Serge, Mme REY LE DONGE Martine, M. GARCIA Isidro, Mme LAPALUS Fabienne, Mme DOUSSON Aurélie, M. BAES Frédéric. M. GAUDARÉ Gilles, Mme CORTIAL Nathalie, M. CHALIN Jean- Bap- tiste, Mme JOUBERT Anne-Marie.

Absents excusés : M. JOLIVET Richard, Mme MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle, Mme OLIVIER Florence (pouvoir à Mme EVRARD), M. PETIT Julien (pouvoir à M. GARCIA).

Madame Nathalie CORTIAL a été élue secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2024 est approuvé.

Ordre du jour :

 Approbation procès-verbal réunion précédente

 Instauration d’un taux de taxe d’aménagement majoré sur secteur délimité  Modification simplifiée du PLU

 Création d’une régie d’avances pour paiement par carte bancaire

 Personnel communal création de postes :

o animateur principal 2ème classe

o adjoint administratif principal 1ère classe

o attaché

 Projet d’aménagement au cimetière

 Points d’Apport Volontaires : emplacements et choix des visuels

 Projet de réfection de voiries

 Réaménagement de l'espace de jeux au Parc Villot

 Achat de véhicules

 Désignation délégué suppléant Territoire d’Energie 63

 Subventions aux associations

 Budget école publique

 Participation école privée Sainte-Cécile

 Questions diverses

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 1 sur 13INSTAURATION d’un TAUX DE TAXE d’AMENAGEMENT MAJORE SUR SECTEUR DELIMITE

Délibérations n° 2024-24

Monsieur Serge TOURET, adjoint en charge de l’urbanisme, expose :

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de la ré- duction des emprises sur les espaces naturels et forestiers se pose la question du main- tien en zone constructible des parcelles AE 35p et AE 200p (plan annexe 1), car elles sont desservies par un chemin de terre communal totalement dépourvu d’éléments de viabilité.

Potentiellement quatre habitations peuvent être construites après aménagement de l’accès.

Les travaux d’aménagement, à usage exclusif de desserte des deux parcelles citées, consistent en la création d’une voirie de 55 ml environ en remplacement du chemin de terre actuel et l’apport de tous les réseaux. Tous concessionnaires consultés, le montant des travaux s’élève à 50 000 € HT (tableau annexe 2).

Ces aménagements peuvent être financés par la création d’un secteur de taxe d’amé- nagement majorée sur les deux parcelles concernées.

Le Code de l’Urbanisme (article L 331-15) prévoit que « le taux de la part commu- nale ou intercommunale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux sub- stantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs ».

Dans le cas présent, il y a obligation de réaliser ces travaux pour autoriser l’édifica- tion des constructions et les coûts présentés sont exclusivement destinés à répondre aux besoins des futurs usagers et habitants des parcelles AE 35p et AE 200p.

Il est proposé de porter le taux de la taxe d’aménagement à 15 % sur ce secteur, en dé- rogation au taux courant de 5 % fixé par délibération du 19 octobre 2011. La commune prendrait ainsi en charge un tiers de la dépense si quatre habitations sont construites.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer un taux à 15 % de taxe d’aménagement sur les parcelles AE35p et AE 200p.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 2 sur 13MODIFICATION SIMPLIFIE du PLAN LOCAL d’URBANISME

Délibérations n° 2024-25

Monsieur Serge TOURET, adjoint en charge de l’urbanisme, présente au Conseil Mu- nicipal le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. La procédure sera conduite par Mond’Arverne Communauté en vertu de l’arrêté préfectoral du 01 décembre 2016, modifié successivement le 21décembre 2017, le 12 février 2019, le 21 octobre 2019, le 30 juin 2021, puis le 24 février 2023 prévoyant notamment qu’au titre de ses compétences obligatoires, la communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres la compétence « Plan Local d’Urba- nisme ».

Il expose le projet de l’association CAPPA qui dispose d’un établissement de réadap- tation professionnelle et de pré-orientation au domaine du Marand, de construire un bâtiment permettant d’héberger sur place, ses stagiaires en formation. Le domaine du Marand est classé en zone Ua au Plan Local d’Urbanisme, zone dans laquelle sont seulement autorisées les constructions « liées à la direction ou au gardiennage des éta- blissements et contiguës ou intégrées aux bâtiments d’activités ». La construction d’hébergements n’étant pas prévue, il conviendrait de modifier le plan local d’urba- nisme sur les points suivants :

 Création d’une zone Ua indice* au lieu-dit le Marand, dans la partie sud de l’actuelle zone Ua qui couvre le site

 Modification du règlement écrit pour autoriser, dans cette nouvelle zone Ua*, la sous-destination « hébergement »

Vu l’arrêté de Monsieur le Président de Mond’Arverne Communauté en date du 11 mars 2024 engageant la procédure de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Saint-Amant-Tallende,

Vu le courrier de Monsieur le Président de Mond’Arverne Communauté en date du 02 mai 2024 sollicitant les observations éventuelles par rapport à ce projet,

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet

pas d’observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme

présenté.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 3 sur 13CREATION d’une REGIE d’AVANCES

POUR PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Délibération n° 2024-26

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer une régie d’avances, dont le montant annuel maximum serait fixé à 2 500 €, pour permettre le paiement de fournitures par carte bancaire, par exemple des commandes de fournitures en ligne.

Un régisseur titulaire et un suppléant seront nommés par arrêté, le compte de dépôts de fonds est ouvert auprès du Service de Gestion Comptable de Chamalières.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à créer une régie d’avances selon les modalités exposées.

PERSONNEL COMMUNAL

CREATION DE POSTES

Délibération n° 2024-27

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Pour permettre à des agents de bénéficier d’un avancement de grade, Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer, au 01 juillet 2024, les emplois permanents de :

 Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

 Animateur principal 2ème classe à temps complet

Les postes seront pourvus à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade. L’avis du comité social territorial sera sollicité pour la suppression des postes qui se- ront vacants suite à la nomination des agents.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dé- cide de créer, au 01 juillet 2024, les emplois permanents de :

- Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

- Animateur principal 2ème classe à temps complet.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 4 sur 13Délibérations n° 2024-27b

Madame le Maire informe le Conseil du départ au 01 août 2024 d’un agent du secré- tariat par voie de mutation.

Considérant qu’il convient de prévoir une période de transmission d’informations et tenir compte des congés, Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint admi- nistratif à temps non complet (28/35e) du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024, pour ac- croissement temporaire d’activités (article L 332-23 1° du Code général de la fonc- tion publique).

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimi- té, décide de la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28/35e) du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024 pour accroissement temporaire d’activi- tés. La rémunération est fixée au 1er échelon du grade.

-=-=-=-

Concernant le poste d’attaché, le dossier sera vu au prochain conseil municipal fixé au 03 juillet prochain.

PROJET d’AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Madame DOUSSON et Monsieur GARCIA présentent le projet d’aménagement du cimetière qui consiste en :

 Construction de cavurnes sur les emplacements récemment repris

 Création de neuf emplacements et d’un jardin du souvenir sur l’ancien carré des indigents

 Installation de bancs

 Plantations

Suivant plans-ci-dessous :

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 5 sur 13Des devis ont été sollicités auprès de SERONDE et DABRIGEON, mais pas de ré- ponses reçues à ce jour.

POINTS d’APPORTS VOLONTAIRES et CHOIX DES VISUELS

Délibération n° 2024-28

Madame Florence LHERMET rappelle au Conseil Municipal que le Conseil d’Ad- ministration du SICTOM a décidé de mettre en place des points d'apport volontaire qui se substitueront à la collecte en porte à porte et/ou aux bacs de regroupements pour réduire le risque accidentogène et l'impact environnemental, paysager et écono- mique de la collecte."

Une réunion de présentation et d’information à destination des habitants a été organi- sée le 12 avril 2024 en Mairie à laquelle de nombreuses personnes ont participé.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 6 sur 13Madame LHERMET présente les modèles de colonnes avec les quatre visuels pos- sibles : pierres, bois, chemin et vache ainsi qu’une pré-sélection d’emplacements à confirmer ou modifier.

Madame Florence LHERMET propose au Conseil de statuer sur les emplacements et les visuels des colonnes à mettre en place à l’automne prochain. Elle précise que les emplacements pourront être sensiblement modifiés si des difficultés, contraintes ou désordres se révélaient lors de l’utilisation.

La collecte de ces colonnes aura lieu une fois par semaine pour les ordures ména- gères, pour le tri sélectif, les colonnes sont équipées d’une sonde qui permettra le dé- clenchement de la collecte.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la liste des emplacements et visuels ci-dessous, précisant que pour les quatre points particuliers le choix des visuels sera fait en accord avec la commune de Saint- Saturnin pour le point du parking du stade allée des Marronniers, et les instances de chaque établissement.

Ordures

ménagères Emballage Verre Carton Rabaissée Enterrée

1 17bis rue de Pagnat x x Chemin

2 30, rue Pascal x x x Bois

3 Rue de l'Oie (espace vert) x x Chemin

4 Rue Lasbax/Rue du Montel x x x Bois

5 2, rue du Parc x x Bois

6 2, rue Léger Gauthier x x x Bois

7 Place Dr Darteyre/Rue du PeƟt Paris x x x Bois

8 Place du 08 mai x x Bois

9 Place Pallet x x x

10 4, Rue Pasteur x x Chemin

11 9, rue du Suzot x x Bois

12 Parking ancienne décharge x x x x Vache

13 Rue de la Chapelle/Rue du CimeƟère x x x Chemin

14 24 Rue des Pénitents x x x Bois

15 31 rue du Crest x x Chemin

16 55, rue du Crest x x Chemin

17 19 rue St Verny x x Chemin

18 18 rue des Meuniers x x Chemin

19 Rue de l'EgreƩe (entre le 5 et le 7) x x x Chemin

20 Allée du bord de Veyre x x x Chemin

21 Rue de la Papeterie/Impasse des PapeƟers x x Chemin

Centrapharm/EDEC x x x A déterminer

ESAT Le Marand x x x A déterminer

EHPAD Le Montel x x x A déterminer

Parking stade St-Saturnin x x x x A déterminer

Type de colonne

Adresse ou site Visuel

-=-=-=-

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 7 sur 13Il est signalé l’existence de problèmes d’utilisation du composteur du cimetière : Tonte de jardin régulièrement déposée dans le bac

Alors qu’il est destiné aux plantes fanées lors du nettoyage des tombes.

A voir.

PROJET DE REFECTION DE VOIRIE

Délibération n° 2024-29

Monsieur GARCIA présente au Conseil les devis TTC de trois entreprises consultées pour la réfection des rues de Pagnat et de Chadrat. La première a servi de déviation pendant les travaux de l’allée des Marronniers et a subi de fortes dégradations du fait d’une circulation plus intense, la deuxième de par sa configuration et les tranchées opérées nécessite une reprise totale du revêtement.

DEVIDAL TP POUDEROUX TP SARL GROISNE

Rue de Pagnat 37 969,80 32 407,20 33 386,40

Rue de Chadrat 21 787,80 20 842,80 22 610,40

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimi- té, décide de retenir la proposition de l’entreprise POUDEROUX pour un montant TTC de travaux de 32 407.20 € pour la rue de Pagnat et 20 842.80 € pour la rue de Chadrat.

REAMENAGEMENT de l’ESPACE de JEUX

PARC VILLOT

Délibération n° 2024-30

Monsieur GARCIA présente au Conseil les devis TTC de deux entreprises consultées pour la fourniture et pose de jeux (un tourniquet et un toboggan) pour équiper le parc Villot :

Montant TTC

Auvergne Sports 25 955,40

Proludic 20 498,95

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimi- té, décide de retenir la proposition de l’entreprise PROLUDIC pour un montant TTC de 20 498.95 €.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 8 sur 13ACHAT DE VEHICULES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier sera présenté au pro- chain conseil, car il n’a pas été possible d’obtenir les renseignements concernant l’oc- troi des subventions suite à la commission qui s’est tenue ce jour.

DESIGNATION d’un DELEGUE

TERRITOIRE d’ENERGIE 63

Délibération n° 2024-31

Vu la délibération du 11 juin 2020 désignant les délégués du Conseil Municipal aux différents syndicats partenaires de la commune,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur David BOREL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer :

Madame Martine REY LE DONGE

en tant que délégué suppléant au Territoire d’Energie 63 Secteur Intercommunal d’Energie de Veyre-Monton.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2024-32

Monsieur LUSINIER, rapporteur de la Commission « animation et associations » rap- pelle les critères d’attribution en vigueur :

- Une somme de base de 150 € est octroyée à toutes les associations actives de St Amant, ou à des associations extra-communales qui œuvrent dans les li- mites du territoire communal.

- Une association prenant en charge les enfants de Saint Amant se voit attri- buer une somme de 15 € par enfant

- Une association perçoit une somme de 1€ par adhérent adulte saint-amantois - Une association bénéficie d’une somme de 100 € par compétition

- Chaque manifestation classique organisée par une association est bonifiée de 100 €

- Une manifestation évènementielle, ouverte à tous est valorisée de 300 €

Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants.

La Commune soutient les initiatives menées par les associations qui œuvrent sur le territoire communal. Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associa- tions dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec la poli- tique communale.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 9 sur 13Aujourd’hui nous allons délibérer pour un soutien financier aux associations, tout en sachant que la mise à disposition des salles, le prêt de matériel aux associations constituent des subventions en nature.

Il convient de considérer cette somme que nous allons octroyer aux associations non pas comme une dépense, mais un comme investissement, un investissement pour le bien vivre à St Amant.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide d’octroyer les subventions 2024 aux associations suivant le tableau

ci-après (C/6574).

AssociaƟons Montant

ALSAT 569,00 EFCAT 1 999,00 St Verny 856,00 Tennis 1 720,00 Imagine 867,00 Ecole musique 623,00 Amicale Sapeurs Pompiers 733,00 Jeunes Sapeurs Pompiers 1 270,00 Pompiers 700,00 Judo Club 1 034,00 Commerçants 173,00 Fil en aiguille 157,00 Pique et pique et bout'chiffons 253,00 Don du sang 360,00 VMEH 400,00 Pêche 378,00 Chasse 161,00 Sen Do 159,00 Masado 200,00 AMAP 370,00 Histoire et patrimoine 2 134,00 Harmonie sens 63 160,00 Les amis du Montel 350,00 La Soupape 550,00 Les Restaurants du cœur 800,00 ARSA 669,00 SATSC 1 876,00 ACPG-CATM 163,00 APE 370,00 L'œuf ou la poule 157,00 Vélo Monne et Veyre 658,00

TOTAL 20 869,00

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 10 sur 13Une vidéo réalisée par Florian BOMPAN de Tallende sur le cours d’eau de la Monne est diffusée. L’association Histoire et Patrimoine a pour projet de demander à ce jeune de réaliser une vidéo du type de celle diffusée (coût environ 1 600 €), pour pro- mouvoir le patrimoine de Saint-Amant-Tallende.

Madame LAPALUS informe le Conseil d’échos qui circulent sur la dissolution de l’association des parents d’élèves.

Monsieur LUSINIER indique qu’il semblerait que ce soit plutôt une mise en sommeil d’une année qui soit envisagée. L’assemblée générale de cette association aura lieu le 19 juin prochain, la décision sera connue à ce moment-là.

BUDGET ET SUBVENTION

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Délibération n° 2024-33

Madame REY LE DONGE présente au Conseil Municipal les propositions de la com- mission « Ecoles/Enfance Jeunesse » relatives au budget et subvention 2024 pour l’école primaire publique :

 porter à 48 € par élève le montant pour les fournitures scolaires car il est né- cessaire d’acquérir de nouveaux fichiers pour les classes de CP/CE1, le mon- tant était de 47 € en 2023.

 maintenir à 12 € par élève le montant pour les livres ou cadeaux de Noël.  octroyer une subvention de 1 500 € à la coopérative scolaire de l’école pour l’organisation des sorties scolaires et d’un prochain voyage scolaire et d’y ajouter la subvention de 2 500 € votée et non versée en 2023.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les propositions de la commission Ecoles/Enfance Jeunesse.

PARTICIPATION

ECOLE PRIVEE SAINTE CECILE

Délibération n° 2024-34

Madame REY LE DONGE explique au Conseil Municipal qu’en application des textes législatifs et règlementaires, la commune siège d’un établissement privé d’en- seignement ayant passé un contrat d’association avec l’Etat conformément à l’article L442-5 du Code de l’Education, doit participer aux frais de fonctionnement de cet établissement pour les élèves domiciliés sur son territoire.

Elle informe que la participation est basée sur le coût des écoles publiques de la com- mune. Pour 2023, le coût ressort à 401 € pour un élève en élémentaire et à 1 109 € pour un élève en maternelle.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 11 sur 13Sur l’année scolaire 2023-2024, 20 enfants étaient inscrits en élémentaire et 9 enfants étaient inscrits en maternelle, à l’école Sainte-Cécile de St-Amant-Tde.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unani- mité, valide la participation 2024 à l’école privée Sainte-Cécile de St-Amant-Tallende pour un montant total de 18 001 € soit :

 9 981 € (9 élèves en maternelle à 1 109 €)

 8 020 € (20 élèves en élémentaire à 401 €)

QUESTIONS DIVERSES

AGENDA

01 juin : 20 ans de la cave Rue Léger Gauthier

2ème fête du vélo (animaƟons et critérium cycliste CMV))

04 juin : Marché d’été de l’AMAP, 17h30 devant la mairie

05 juin : réunion info peƟt parc solaire, 18h mairie

08 juin : remise label FFF au SATSC – 16h, Tallende

09 juin : élecƟons européennes

11 juin : présentaƟon projet Fruits de Dômes à toutes les parƟes partenaires, au CAP- PA

12 juin : COPIL CRTE à Mond’Arverne – présentaƟon du projet Allée des Marronniers 14 juin : première pierre au Marand => lancement de leurs travaux de construcƟon Fête de l’école

15 et 16 juin : fesƟval d’Ici et Là, Chadieu

17 juin : récepƟon des travaux passerelle sur la Veyre => ouverture du chemin à la circulaƟon

22 juin : fête de la Musique AssociaƟon St Verny

23 juin : l’eau uƟle à tous, Histoire et Patrimoine

29 juin : Le Canto à l’église

3 juillet : Conseil Municipal

13 juillet : feu d’arƟfice à St Amant + bal des Pompiers

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 12 sur 13Année N° Objet Nomen clature

2024 24 Instauration d’un taux de taxe d’aménagement majoré 7.2

2024 25 Modification simplifiée du PLU 2.1

2024 26 Création d’une régie d’avances pour paiement par carte bancaire 9.1

2024 27 Création postes adjoint administratif et animateur 4.1

2024 27b Création poste adjoint administratif 28/35e 4.2

2024 28 Points d’apport volontaire : emplacement et visuel 9.1

2024 29 Réfection de voirie : rues de Pagnat et de Chadrat 1.7

2024 30 Réaménagement espace jeux Parc Villot 1.7

2024 31 Désignation délégué suppléant TE 63 5.7

2024 32 Subventions 2024 Associations 7.5

2024 33 Budget et subvention 2024 Ecole primaire publique 7.5

2024 34 Participation 2024 frais de scolarité enfants st-amantois Ecole privée Ste Cécile 7.10

La Présidente de séance, La Secrétaire de séance,

Nathalie GUILLOT Nathalie CORTIAL

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 30 mai 2024 13 sur 13