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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Amant-Tallende.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240703 CR CM St Amant)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
SEANCE DU 03 JUILLET 2024 L’an deux mille vingt-quatre le trois juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame GUILLOT Nathalie, Maire. Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme LHERMET Florence, M. TOURET Serge, Mme REY LE DONGE Martine, M. GARCIA Isidro, Mme DOUSSON Aurélie, M. GAUDARÉ Gilles, Mme OLIVIER Florence, M. CHALIN Jean-Baptiste, M. BAES Frédéric, Mme CORTIAL Nathalie. Absents_exçusés : Mme EVRARD Agnès (pouvoir à Mme DOUSSON), M. JOLIVET Richard, Mme MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle, Mme JOUBERT Anne-Marie (pouvoir à Mme GUILLOT Nathalie). M. PETIT Julien (pouvoir à M. GARCIA Isidro), Mme LAPALUS Fabienne (pouvoir à M. CHALIN Jean-Baptiste). M. LUSINIER a été élu secrétaire. Le procès-verbal de la réunion du 30 mai 2024 est approuvé à l’unanimité. Ordre du jour : Approbation procès-verbal réunion précédente Travaux sur le chemin des Fouesses Cotisation Fondation du Patrimoine Service Municipal Accueil et Restauration : o Tarifs 2024-2025 o Création postes o Règlement intérieur Personnel communal : mise à jour délibération RIFSEEP Décision modificative (pour cession CAPPA : Valeur 2 000 €) Questions diverses VYNYY YVYY Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 juillet 2024 1 sur 8 TRAVAUX SUR LE CHEMIN DES FOUESSES Délibérations n° 2024-35 Monsieur GARCIA informe le Conseil que le chemin des Fouesses se dégrade en raison de ravinements causés par les pluies. Il indique que la pose de Reverdo permettrait de pallier ce problème. Il présente les devis de deux entreprises consultées pour la pose de 18 Reverdo : Entreprise SANCHEZ de Tallende : 16 104.00 € TTC Entreprise POUDEROUX de St-Amant-Tde : 16 368.00 € TTC Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise SANCHEZ pour un montant TTC de travaux de 16 104 € pour la pose de 18 Reverdo sur le chemin des Fouesses. COTISATION FONDATION DU PATRIMOINE Délibérations n° 2024-36 Monsieur TOURET signale au Conseil Municipal, que dans le cadre du projet d’acquisition et de rénovation de la maison à colombages de la rue des Boucheries cadastrée AB 359 et de projets futurs, il serait opportun d’adhérer et de cotiser à la Fondation du Patrimoine de façon pérenne, afin de pouvoir conventionner pour le financement de tels projets. Le montant de l’adhésion 2024 pour la commune s’élève à 200 €. Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : e __ d’adhérer de façon pérenne à la Fondation du Patrimoine, e de régler annuellement la cotisation e d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou documents à intervenir avec la Fondation du Patrimoine. SERVICE MUNICIPAL ACCUEIL ET RESTAURATION TARIFS 2024/2025 Délibération n° 2024-37 Madame REY LE DONGE présente le projet de tarifs du Service Municipal Accueil et Restauration pour l’année scolaire 2024-2025, projet établi par la commission « Ecoles/Enfance Jeunesse » prévoyant une augmentation de 5 % des tarifs afin de stabiliser le reste à charge communal qui s’élève à 63 159 € en 2023 (contre 55 664 € en 2022), ainsi qu’une modification des tranches de quotient familial (suppression d’une tranche de QF inférieur à 1 000 et création d’une nouvelle tranche entre 1 000 Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03juillet 2024 2 sur 8 et 2 000) afin de lisser les tranches et les rendre plus équitables. Elle précise que le tarif au ticket, très peu utilisé, est supprimé. Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : e Valide l’augmentation de 5 % des tarifs des prestations ainsi que les modifications de tranche du quotient familial, e Adopte pour l’année scolaire 2024-2025 les tarifs du Service Municipal Accueil et Restauration présentés et ci-annexés. TARIFS SMAR 2024/2025 SAINT AMANT TALLENDE TARIFS SMAR ACCUEIL | ACCUEIL 2024/2025 MATIN* MIDI OF jusqu'à 600 1,35 0,59 601 à 1000 1,49 1,41 1001 à 1350 1,54 1,60 1351 à 1700 1,60 1,77 1701 à 2000 1,68 1,95 2001 à 2500 1,79 2,06 2501 à 3000 1,91 2,18 plus de 3000 2,00 2,29 *tarif forfaitaire 5€ pour les accueils du matin et/ou soir si non respect des délais impartis EXTERIEUR TARIFS SMAR ACCUEIL | ACCUEIL 2024/2025 MATIN* MIDI OF jusqu'à 600 1,82 0,82 601 à 1000 1,94 1,65 1001 à 1350 2,00 1,83 1351 à 1700 2,07 2,00 1701 à 2000 2,15 2,18 2001 à 2500 2,26 2,29 2501 à 3000 2,37 2,41 plus de 3000 2,46 2,52 *tarif forfaitaire 5€ pour les accueils du matin et/ou soir si non respect des délais impartis Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 juillet 2024 3 sur 8 EEE SERVICE MUNICIPAL ACCUEIL ET RESTAURATION CREATION DE POSTES Délibération n° 2024-38 Madame REY LE DONGE, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe le Conseil Municipal d’une augmentation de 10 % des effectifs à la prochaine rentrée scolaire 2024/2025 soit 173 élèves inscrits dont 72 en maternelle et 101 en élémentaire, Pour mémoire en 2023/2024 :157 élèves dont 67 en maternelle et 90 en élémentaire. Elle précise qu’il est prévu d’organiser une classe à deux niveaux pour les Cours Préparatoire et Grande Section de Maternelle dans les locaux de l’école élémentaire et qu’il est nécessaire que l’enseignant soit secondé par un adjoint d’animation. Les 173 élèves seront répartis en deux classes en maternelle et cinq classes en élémentaire. Concernant le Service Municipal, 160 enfants sont inscrits. Le taux d’encadrement à respecter est de 1 animateur pour 14 enfants de moins de six ans et de 1 animateur pour 18 enfants plus de six ans. Compte tenu de l’augmentation des effectifs, de la nécessité d’organiser une classe à double niveau CP/GSM, de l’obligation de respecter les taux d’encadrement des enfants notamment le temps de la pause méridienne, Madame REY LE DONGE propose de créer trois postes, temps de travail annualisé, pour accroissement temporaire d’activités, du 30 août 2024 au 04 juillet 2025 : e Un adjoint d'animation à temps non complet 16,5/35° pour la classe à double niveau e Un adjoint technique à temps non complet 21/35° e Un adjoint technique à temps non complet 6,5/35° chargés d’assurer le renfort de l’équipe du Service Municipal d'Accueil et Restauration dans les tâches d’entretien des locaux scolaires, périscolaires, communaux et d’encadrement des enfants sur les temps scolaires et périscolaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : e _Décide de créer, du 30 août 2024 au 04 juillet 2025, au titre de l’article L 332- 23.1° du Code Général de la Fonction Publique (accroissement temporaire d’activités) les postes suivants : - Un adjoint d’animation à temps non complet 16,5/35° pour la classe à double niveau maternelle/élémentaire, 7 Un adjoint technique à temps non complet 21/35° — Un adjoint d’animation à temps non complet 6.5/35° Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 juillet 2024 4 sur 8 La rémunération étant fixée au 1% échelon du grade correspondant. . Autorise Madame le Maire ou son adjoint(e) à signer tout document nécessaire aux recrutements. SERVICE MUNICIPAL ACCUEIL ET RESTAURATION REGLEMENT INTERIEUR Délibération n° 2024-39 Madame REY LE DONGE présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur du Service Municipal Accueil et Restauration, remanié notamment pour règlementer les modalités d’inscription/annulation aux différentes prestations. Elle précise que pour la rentrée scolaire 2025-2026, un portail famille sera mis en service et permettra aux parents d'inscrire leurs enfants en direct, ce qui devrait faciliter le travail de gestion et moderniser le service. Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : e Valide le règlement intérieur du Service Municipal Accueil et Restauration présenté et annexé à la présente délibération, qui sera applicable dès la rentrée de septembre 2024, + Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte se rapportant à la présente délibération. PERSONNEL COMMUNAL MISE A JOUR DELIBERATION RIFSEEP Délibération n° 2024-40 Vu la délibération n° 2018-02-12/14R instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en date du 12 février 2018, Considérant qu’il convient de compléter le tableau des groupes de fonction tant au niveau de l’IFSE que du CIA en ajoutant le cadre d'emploi d’animateur, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 04 juin 2024, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de compléter les tableaux comme indiqué ci-dessous : Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 juillet 2024 5 sur 8 Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise Groupe Cadre d'emplois Plafonds annuels Plafonds annuels règlementaires communaux Groupe 2 Animateur 16 015 5 338 Complément indemnitaire Groupe Cadre d'emplois Plafonds annuels Plafonds annuels règlementaires communaux Groupe 2 Animateur 2 185 2 185 PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE POSTE Délibération n° 2024-41 Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28/35°) du 01 août 2024 au 30 juin 2025, pour accroissement temporaire d’activités (article L 332-23 1° du Code général de la fonction publique). Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28/35°) du 01 août 2024 au 30 juin 2025 pour accroissement temporaire d’activités. La rémunération est fixée au 1% échelon du grade. DECISION MODIFICATIVE n° 1 Délibération n° 2024-42 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2024, suite à la cession au CAPPA d’une partie de voie déclassée : COMPTES DEPENSES Imputation Nature Ouvert Réduit 041 /204421 / OPFI Biens mobiliers, matériel et études 2 000,00 2 000,00 0,00 Total COMPTES RECETTES Imputation Nature Ouvert Réduit 041/2111/OPFI Terrains nus 2 000,00 Total 2 000,00 0,00 Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 juillet 2024 6 sur 8 QUESTIONS DIVERSES Aménagement du cimetière Suite au projet présenté lors du dernier conseil, Madame DOUSSON et Monsieur GARCIA présentent les devis. Hs précisent qu’il conviendra, avant tout aménagement, de reprendre des concessions dans le carré des indigents ; le montant du devis s’élève à 1 400 €. Pour la fourniture et pose de 20 caveaux urnes 80 x 80 : Seuls les établissements SERONDE à Bagnols ont répondu, le devis s’élève à 9 600€ HT Les établissements DABRIGEON ont indiqué être dans l’impossibilité de répondre à notre demande compte tenu d’une activité importante actuellement. L'aménagement paysager sera confié à l’entreprise Altitude paysage pour un montant de 5 829.74 € HT. Bureau de vote Madame le Maire présente le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote de dimanche. Feu d’artifice Jacques LUSINIER rappelle que le feu d’artifice a lieu le 13 juillet à St-Amant et expose l’affiche de cet événement qui comportera : distribution de lampions, défilé, bal, et buvette organisée et tenue par l’association des Sapeurs Pompiers sur la place du Château. Dégradations rue du Suzot Madame le Maire signale que des dégradations ont eu lieu samedi 29 juin au soir rue du Suzot : deux lampadaires tombés au sol et une borne incendie détruite au moyen d’un engin de chantier qui se trouvait sur le site du parc photovoltaïque, Elle précise avoir reçu les jeunes avec leurs parents lundi soir. Des devis ont été demandés. Madame le Maire précise que cette affaire est en cours de règlement. Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 juillet 2024 7 sur 8 N° Nomen Année Objet clature 2024 |35 | Travaux sur le chemin des Fouesses 9.1 2024 |36 | Cotisation Fondation du Patrimoine 9.1 2024 |37- SMAR : tarifs 2024/2024 9.1 2024 |38 | SMAR : création de postes 42 2024 |39 | SMAR : règlement intérieur 9.1 2024 40 | Personnel communal : mise à jour délibération RIFSEEP |4.1 2024 |41 | Personnel communal : création poste adjoint administratif |4.2 2024 |42 | Décision modificative n ° ! 7.1 La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance, Nathalie GUILLOT Jacques LUSINIER Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 juillet 2024 8 sur 8 SERVICE MUNICIPAL D'ACCUEIL ÊT DE RESTAURATION (S.M.A.R.) COMMUNE DE SAINT-AMANT-TALLENDE REGLEMENT INTERIEUR - Année scolaire 2024/2025 Article 1 - Horaires d'ouverture Le service est ouvert en période scolaire. Les enfants sont accueillis le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30, de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 18h30. Article 2 - Conditions d'admission Le service accueille les enfants de 3 à 12 ans. Les enfants doivent avoir 3 ans au 31 décembre 2024 et ne seront acceptés que dans les conditions suivantes : être inscrits en petite section de maternelle et être propres. Au préalable de toute inscription, chaque famille constituera un dossier administratif avec les pièces suivantes : - Fiche de renseignements, comportant les autorisations parentales complétées - Fiche sanitaire de liaison -_ Fiche de présence avec le mode de fréquentation - Attestation CAF (MSA) avec quotient familial et numéro d’allocataire (à défaut avis d'imposition du mois de septembre de l’année en cours) - _ Règlement intérieur approuvé et signé Une inscription n’est valable que si le dossier est complet, renvoyé par mail ou déposé au bureau aux horaires d'ouverture. Les familles ne fournissant pas ces informations, ne pourrons pas avoir accès au SMAR. Les inscriptions en cours d'année seront exceptionnelles et soumises à condition. Afin d'éviter aux enfants de trop longues journées hors du milieu familial, le temps d’utilisation des services municipaux périscolaires est limité selon les modalités suivantes : > Pour les enfants dont les deux parents travaillent, le temps périscolaire (restaurant scolaire et accueil périscolaire) ne peut dépasser 4 heures par jour. > Pour les enfants dont un des parents ne travaille pas, l’accès au restaurant scolaire reste libre mais l’utilisation de l'accueil périscolaire est limitée à 4 heures par semaine. Article 3 -Traitement médical - Allergie — Accident Au SMAR, un enfant est reçu à l'accueil du matin en bonne santé, à savoir sans symptôme ni fièvre. Les animatrices se réservent le droit de refuser un enfant présentant un état maladif (fièvre, diarrhée, etc......). Selon la Haute Autorité de Santé, un enfant présentant une température égale où supérieure à 38°, dans une pièce tempérée, est considéré comme fiévreux donc nécessitant des soins. La fièvre n'est pas une maladie mais le signe d'une infection, d'origine bactérienne ou virale, dans le corps de l'élève. Aucun enfant malade ne pourra être reçu au SMAR pendant les délais d'éviction en vigueur dans l'établissement d'enseignement ou lorsque ses frères et sœurs sont atteints d'une maladie contagieuse. En cas d'allergie alimentaire, les parents doivent faire une demande de P.AI. (Protocole d'Accueil individualisé) auprès de la direction d'école qui en saisira la médecine scolaire et informera la municipalité. Aucun médicament ne sera donné par le personnel, celui-ci n'étant pas habilité à administrer des médicaments aux enfants au moment du repas, excepté pour les enfants bénéficiant d'un P.AIL. ; dans ce cas, le personnel pourra donner les médicaments nécessaires sur demande de la famille et sur prescription médicale. En cas d'accident, les parents seront informés immédiatement. S'ils ne sont pas joignables, le personnel contactera les secours, médecin, pompiers. Un responsable municipal sera informé ainsi que la directrice de l’école. En cas de transfert à l'hôpital aucun agent communal ne se substituera aux parents pour l'accompagnement. Article 4 - Discipline La fréquentation du service implique de la part des enfants certaines obligations (respect du personnel, respect de la nourriture et respect du matériel). Tout enfant ayant une attitude incorrecte ou incompatible avec la vie en collectivité pourra être exclu temporairement ou définitivement du service, après avertissement. Les parents seront informés par courrier. L'enfant n'apportera avec lui aucun jouet susceptible de blesser où de compromettre la santé des autres enfants. Le port de bijoux est déconseillé et reste sous la seule responsabilité des parents. Les enfants ne seront remis qu'aux parents, tuteurs ou à des personnes expressément désignées par eux. En cas d'empêchement des uns et des autres, la personne déléguée par les parents devra produire une autorisation écrite portant son nom, adresse et justifier de son identité. Le respect des horaires d'ouverture et de fermeture est impératif. Tout retard à l'heure de fermeture entraînera une facturation systématique et fera l'objet d'un avertissement suivi éventuellement d'une exclusion, si les retards devaient se répéter. Article 5 - Facturation des services Chaque mois une facture est adressée à la famille via la perception de Chamalières. Aucune déduction ne peut être opérée unilatéralement par la famille. Pour toute réclamation concernant les jours de présence facturés, prendre contact directement au bureau aux heures d'ouverture. Article 6 -1 Modes de fréquentation Les repas sont amenés en liaison froide. Ce mode de restauration nécessite de connaître à l’avance le nombre des repas à servir quotidiennement. Les familles doivent donc respecter leur mode de fréquentation. a) Fréquentation régulière : un ou plusieurs jours par semaine choisis en début d'année. b) Fréquentation au planning : le calendrier des jours de présence est établi au terme de mois. Seuls les parents ayant une profession aux horaires modulables seront acceptés au planning. Article 6 -2 Délais d’annulation/ d'inscription Pour optimiser au mieux les effectifs d'encadrement, limiter le gaspillage alimentaire et les surcoûts financiers pour la commune, les familles doivent IMPERATIVEMENT respecter les délais d'annulation ou d'inscription et prévenir par mail (periscolaire@saintamanttallende.fr ) > Le jeudi avant 9 h pour le lundi et mardi suivants > Le mardi avant 9 h pour le jeudi et vendredi suivants Les inscriptions à la garderie du matin et du soir doivent respecter ces délais. A défaut, une facturation forfaitaire sera appliquée (voir tarifs). Toute absence ne respectant pas ces délais entraînera une facturation des temps de restauration scolaire et d’accueil périscolaire du matin, du midi et du soir. En cas d'absence imprévisible (maladie par exemple) : les parents doivent prévenir le SMAR par mail le plus tôt possible et ne seront pas facturés sur présentation d’un justificatif médical dans les 48h. Attention, aucune annulation ou inscription ne sera prise par téléphone. Article 7 - Mise en application du présent règlement Un exemplaire du présent règlement sera remis aux parents, affiché à l'entrée du service municipal d'accueil et de restauration et communiqué au personnel municipal. Inscrire un enfant au S.M.A.R. implique l'acceptation du règlement. Le respect par tous des règles énoncées ci-dessus doit permettre aux enfants le meilleur accueil possible et de déjeuner dans une ambiance sereine, aux familles de bénéficier de la souplesse individuelle maximale compatible avec un service collectif et au personnel municipal de gérer efficacement ce service. Fait à Saint-Amant-Tallende, le 03 juillet 2024 La Responsable du Service L'Adjointe chargée des Affaires Scolaires, Madame Ludmilla BATISSE Madame Martine REY LE DONGE Les représentants légaux, (Signature précédée de la mention « Lu et approuvé ») SERVICE MUNICIPAL D'ACCUEIL ET DE RESTAURATION SAINT-AMANT-TALLENDE Tél. 04.73.39.45.00 Courriel : periscolaire@saintamanttallende.fr Ga MODALITES PRATIQUES 2024/2025 Accueil téléphonique du secrétariat LUNDI — MARDI — JEUDI - VENDREDI de 8h40 à 11h00 ACCUEIL MATIN ATTENTION CHANGEMENT de lieu de l’accueil le MATIN TOUS LES ENFANTS inscrits à la garderie du matin seront accueillis à l’école maternelle rue Pasteur LUNDI — MARDI -— JEUDI - VENDREDI de 7h30 à 8h30 ACCUEIL MIDI LUNDI — MARDI — JEUDI - VENDREDI de 11h30 à 13h30 > Les serviettes de table sont fournies > Seuls les régimes alimentaires faisant l’objet d'un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) pourront être respectés (application de la circulaire du 10 novembre 1999). Le menu est consultable sur le site de l’école et affiché aux sorties du SMAR et des écoles. ACCUEIL SOIR LUNDI — MARDI — JEUDI - VENDREDI de 16h30 à 18h30 > La famille fournit le goûter. Changement/annulation Pour optimiser au mieux les effectifs d'encadrement, limiter le gaspillage alimentaire et les surcoûts financiers pour la commune, les familles doivent IMPERATIVEMENT respecter les délais d'annulation et prévenir par mail (periscolaire@saintamanttallende.fr ) > Le jeudi avant 9 h pour le lundi et mardi suivants 3 Le mardi avant 9 h pour le jeudi et vendredi suivants Les inscriptions à la garderie du matin et du soir doivent respecter ces délais. A défaut, une facturation forfaitaire sera appliquée. Toute absence ne respectant pas ces délais entraînera une facturation des temps de restauration scolaire et d'accueil périscolaire du matin, du midi et du soir. En cas d'absence imprévisible (maladie par exemple) : les parents doivent prévenir le SMAR par mail le plus tôt possible et ne seront pas facturés sur présentation d’un justificatif médical dans les 48h. Attention > Aucune annulation ne sera prise par téléphone. > Aucun planning par téléphone, ils sont à remplir et à rendre chaque fin de mois pour le mois suivant au secrétariat ou envoyé par mail. Sécurité °_ Prévenir par mail uniquement si une autre personne vient chercher votre enfant + Respecter l’heure de fermeture du SMAR. Paiement + L'adhésion au prélèvement automatique pour le paiement des factures est recommandée. + Les frais de garderie des enfants de moins de 6 ans peuvent être réglés à l'aide des C.E.S.U directement au centre des impôts de Chamalières. Dans ce cas pas d'adhésion au prélèvement automatique pour la cantine. Les imprimés de demande sont à disposition au secrétariat. Les factures de moins de 15 € feront l'objet d’un report sur le mois suivant.