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Procès Verbal - 1557768
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1557768)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2024
COMMUNE DE TRELIVAN
COMPTE RENDU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LEBRETON Suzanne BOTREL Marie Claire CAYET Laurette
GODET Pascal LUCAS Dominique RAULT Annie
YVART Didier LEMONNER Rosanna PICOUAYS Jacqueline
PELHATRE Michel LE PROVOST Guy GUILLEMOT Jean-Claude
FOURE Jean-Luc BRIAND Marie MAILLARD Rémi
THOMAS François LEMAITRE Fabrice BERNAY Marie-Hélène
AMBROISE Fabienne
Absents Excusés : Monsieur GUDEMARD Bruno pouvoir à Monsieur LEMAITRE Fabrice, Madame KERJEAN Nathalie pouvoir à Madame LEBRETON Suzanne
Secrétaire de séance : Monsieur LEMAITRE Fabrice
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023
TRANSITION
Zones d’accélération des énergies renouvelables
Le conseil municipal :
• arrête les modalités de concertation : site internet et consultation des documents en mairie.
• précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil
municipal et transmise au référent préfectoral.
URBANISME ET TRAVAUX
Ecole – Création d’un groupe de travail
Le conseil municipal :
- Décide de créer un groupe de travail composé comme suit :
Elus : 8
Annie RAULT Dominique LUCAS Laurette CAYET
Rosanna LEMONNIER Fabrice LEMAITRE Rémi MAILLARD
Suzanne LEBRETON Jean-Claude GUILLEMOT DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2024
COMMUNE DE TRELIVAN
Enseignants : 3
Parents d’élèves : 3
Agents : 3
Syndicat Départemental d’Energie : proposition financière et implantation de bornes de recharges pour véhicules électriques.
Le conseil municipal approuve :
- le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDE22 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
- L’installation d’une borne de recharges pour véhicules électriques rue du Centre et La participation financière de 2850 € HT par la commune
FINANCES
Pumptrack : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et plan de financement
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et approuve le plan de financement comme suit :
o Budget communal 150 000 € HT
▪ Subvention Agence Nationale du Sport : 120 000 €
▪ Autofinancement : 30 000 €
SCOLARITE
Ecole Jean Ferrat : Rythmes scolaires
Le conseil municipal :
- Décide de solliciter la dérogation pour l’année scolaire 2024-2025, 2025-2026 ; 2026-2027 pour l’organisation de la semaine scolaire à l’école maternelle et élémentaire de la commune, groupe scolaire Jean FERRAT.
- Approuve l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
- Propose au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’organisation la semaine scolaire comme suit : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 15
ENFANCE – JEUNESSE
Accueil de Loisirs sans Hébergement.
Le conseil municipal :
- Approuve l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement du 8 juillet au 26 juillet 2024
- Fixe les tarifs pour les familles et la rémunération des animateurs comme indiqués ci-dessus,
- Décide de procéder au recrutement des animateurs nécessaire au bon fonctionnement de l’accueil de loisirs DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2024
COMMUNE DE TRELIVAN
Fonctionnement :
ALSH du 8 juillet au 26 juillet 2024.
Garderie gratuite de 7 h 30 à 9 h et de 17h 00 à 18 h 30.
Enfants de 3 ans au 30 juin 2024 à 12 ans dans l’année.
Règlement de la totalité du séjour est effectué lors de l’inscription de l’enfant.
Tarifs famille :
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF JOURNÉE 2024
Commune Hors Commune
0-512 6,94 8,16
513-900 11,42 13,77
901-1500 14,08 17,24
>1500 16,63 19,28
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF MINI-CAMP 2024
Commune Hors Commune
0-512 53,05 62,25
513-900 76,5 90,3
901-1500 90,8 107,1
>1500 103,05 118,35 DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2024
COMMUNE DE TRELIVAN
Rémunération des animateurs (trices) :
Statut Forfait journalier
Animateurs (trices) BAFA SMIC en vigueur en juillet 2024
Animateurs (trices) BAFA avec option
Surveillant de baignade
4.20 € de plus que le forfait animateur
Animateurs (trices) Stagiaires
(rémunération au-delà des 14 jours de
stage réglementaire
SMIC
rémunération d’une journée
(15 jours de travail)
Salaire forfaitaire à la journée indexé sur le SMIC en vigueur, incluant le temps de la garderie.
Congés payés 10 % du traitement forfaitaire brut.
Forfait déplacement directrice 70 €.
AFFAIRE GENERALE
Dinan Agglomération : rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau potable et Assainissement
Le conseil municipal prend acte de la présentation des rapports relatifs au prix et à la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2022 et précise que les rapports sont mis à disposition du public en mairie.
PERSONNEL
Approbation du tableau des effectifs
Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs de la commune au 1er janvier 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Suzanne LEBRETON