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Procès Verbal - 886643
Procès Verbal - 1557768
Compte-Rendu - 1613169
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1613169)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Environnement,
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 14 MARS 2024
COMMUNE DE TRELIVAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 14 MARS 2024
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LEBRETON Suzanne BOTREL Marie Claire BRIAND Marie
GODET Pascal LUCAS Dominique RAULT Annie
LEMAITRE Fabrice LEMONNIER Rosanna PICOUAYS Jacqueline
PELHATRE Michel LE PROVOST Guy GUILLEMOT Jean-Claude
FOURE Jean-Luc AMBROISE Fabienne MAILLARD Rémi
BERNAY Marie-Hélène
Absents Excusés : Madame KERJEAN Nathalie pouvoir à Monsieur PELHATRE Michel, Monsieur
THOMAS François pouvoir à Monsieur LEMAITRE Fabrice, Monsieur YVART Didier pouvoir à
Madame LEBRETON Suzanne, Monsieur GUDEMARD Bruno pouvoir Monsieur GODET Pascal,
Madame CAYET Laurette pouvoir à Madame LEMONNIER Rosanna.
Secrétaire de séance : Monsieur LUCAS Dominique
URBANISME ET TRAVAUX
Syndicat Départemental d’Energie: Eclairage public rue Victor Hugo pour raccordement du
lotissement du Petit Bois.
Le conseil municipal approuve la participation financière de 780 € pour les travaux de raccordement à
l'éclairage public rue Victor Hugo du lotissement du Petit Bois
Syndicat Départemental d’Energie : Coffret sur le foyer R320 au terrain de foot
Le conseil municipal approuve la réparation du coffret situé sur le foyer R320 situé au terrain de foot
pour une participation financière de 967.20 €
Syndicat Départemental d’Energie : Audit énergétique salle Clément Ader
Le conseil municipal décide de réaliser avec le Syndicat Départemental d’Energie un audit
énergétique pour le bâtiment de la salle Clément ADER
FINANCES
Compte de gestion du trésorier 2023
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier 2023 DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 14 MARS 2024
COMMUNE DE TRELIVAN
Compte administratif 2023
Le conseil municipal approuve le compte administratif présenté par Monsieur Godet Pascal
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 374 412.09 €
Recettes: 2 171 335.70 €
Excédent de fonctionnement : 796 923.61€
Section d'investissement :
Dépenses : 982 844.82 €
Recettes : 1 141 496.51 €
Excédent d'investissement : 158 651.69 €
Affectation du résultat
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat 2023, sur le budget 2024 comme suit :
Investissement : compte 1068 : 564 616.28 €
Fonctionnement: compte 002 : 232 307.33 €.
Vote des taux d'imposition
Le conseil municipal vote les taux d'imposition sans changement à savoir :
e Taxe d'habitation : 15.41% (résidences secondaires)
e Taxe foncière (bâti) : 34.53%
° Taxe foncière (non bâti) : 66.56%
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
Vote du Budget primitif 2024
Le conseil municipal vote le budget primitif 2024 qui prend en compte les décisions du conseil
municipal ayant une incidence budgétaire et les nouveaux projets examinés dans les commissions
municipales.
Fonctionnement
Dépenses : 2 258 597.33 € et Recettes: 2 258 597.33 €
Investissement par opération
Dépenses : 1931 681.30 € et Recettes: 1931 681.30 € DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 14 MARS 2024
COMMUNE DE TRELIVAN
AFFAIRES GENERALES
Dinan Agglomération : Rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la
gestion du trait de côtes
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la
Chambre Régionale de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération.
Bilan : Zones Energies Renouvelables
le Conseil Municipal approuve le bilan de la concertation et arrête les propositions de zones
d’accélérations des Energies Renouvelables
Reconduction de la convention tarif social « cantine à 1€ »
Le conseil municipal, décide de solliciter la reconduction de la convention triennale - Tarification
sociale des cantines scolaires.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
LEBRETON