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Déliberation - cms 10 12 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cms 10 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget,
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Direction Générale des Services
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Article L. 2121-25 CGCT
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-DEL-268 – Vente trois véhicules communaux inexploitables.
Approuvée.
Délibération n°2025-12-DEL-269 – Signature d’un avenant à la convention de délégation d’entretien de voirie avec la Communauté urbaine.
Approuvée.
Délibération n°2025-02-DEL-270 – Approbation de la convention de coopération de viabilité hivernale avec la Communauté urbaine
Approuvée.
Délibération n°2025-12-DEL-271- Engagement d’une nouvelle procédure de passation d’un marché
public pour la fourniture de livres
Rejetée.
Délibération n°2025-12-DEL-272 - Avis sur l’ouverture d’une Maison d’assistantes maternelles.
Avis favorable.
Délibération n°2025-12-DEL-273 – Cession à titre onéreux de bien communaux cadastrés section
BY931 et BY 932
Rejetée.
Délibération °2025-12-DEL-274 – Désaffectation de chemins ruraux.
Rejetée. Page 2 sur 3
Délibération n°2025-12-DEL-275 – Création d’un dispositif d’aide communale pour le renouvellement
d’équipements par les commerces de la commune.
Rejetée.
Délibération n°2025-12-DEL-276 – Versement au CCAS des recettes de la Fête du flan 2025.
Approuvée.
Délibération n°2025-12-DEL-277 – Autorisation de verser un acompte sur subvention au CCAS avant
le vote du prochain budget.
Approuvée.
Délibération n°2025-12-DEL-278 – Admissions en non-valeurs 2025.
Approuvée.
Délibération n°2025-12-DEL-279 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la Commune.
Rejetée.
Délibération n°2025-12-DEL-280 – Fixation des attributions de compensations à compter du 1er janvier
2026.
Approuvée.
Délibération n°2025-12-DEL-281 – Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe
d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre interdépartemental de gestion (CIG).
Approuvée. Page 3 sur 3