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Compte-Rendu - 3glh4im8vltlab
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3glh4im8vltlab)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
17
MARS
2016
Le
mercredi
9
mars
2016
convocation
du
Conseil
Municipal
de
Ligny
en
Cambrésis,
pour
le
jeudi
17
mars
2016
et
dont
l'ordre
du
jour
portait
sur
- _
Procédure
de
déclassement
du
chemin
rural
dit
« Chemin
aux
arbres
»
-__
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
-
Demande
d'adhésion
de
la
commune
de
FLESQUIERES
au
SIVU
« Les
Murs
Mitoyens
»
-
Questions
diverses
Membres
présents:
Mr
Pierre-Alain
TAISNE,
Mr
Pascal
FOULON,
Mr
Julien
LEONARD,
Mme
Anabela
DOMINGUES
BEZELGA,
Mr
Bernard
RONNEL,
Mme
danine
TOURAINNE
LEMAIRE,
Mr
José
CARVALHO,
Mme
Violetta
LOCOSSE
DE
LUCA,
Mme
Stéphanie
DESBONNET
BUIRON,
Mr
Grégory
HERBIN,
Mme
Michèle
BRULANT
BANSE,
Mme
Karine
AFCHAIN
GERNE?Z,
Mr
Jacques
RENARD,
Mr
Jacques
LERICHE
Membres
représentés
:
Mme
Virginie
BOUDAILLER
qui
a
donné
procuration
à
Mr
Pascal
FOULON,
Mme
Valérie
COULON
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Anabela
DOMINGUES
BEZELCGA,
Mme
Valérie
LEFEVRE
qui
a
donné
procuration
à M.
Pierre-Alain
TAISNE,
Membres
absents:
Mr.
Eric
HAVARD,
Mr
Frédéric
BRICOUT
Monsieur
Julien
LEONARD
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
février
2016.
Le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité
sans
remarque
particulière.
1ère
QUESTION
:
PROCEDURE
DE
DECLASSEMENT
DU
CHEMIN
RURAL
DIT
« CHEMIN
AUX
ARBRES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
19
février
2015
portant
sur
la
reprise
de
la
propriété
du
Chemin
dit
«
Chemin
aux
Arbres»
par
l'Association
Foncière
de
Remembrement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
cette
délibération,
il
n’a
pas
été
indiqué
le
prix
de
la
vente
et
qu'il
convient
de
préciser
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
:
-
Autorise
la
vente
du
«Chemin
aux
arbres»
au
profit
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
moyennant
le
prix
d’un
euro
symbolique.
2ème
QUESTION:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
—
REFECTION
DE
2
CLASSES
+
CHANGEMENT
DES
CHASSIS
DE
FENETRES
DE
LA
MAIRIE,
DES
ECOLES
PRIMAIRE
ET
MATERNELLE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Gouvernement
a
décidé
de
soutenir
l'investissement
local
des
communes
et
des
intercommunalités,
grâce
à
un
fonds
de
soutien
à
l'investissement,
Cette
mesure
vise
à
obtenir
un
effet
significatif
et
rapide
sur
l'investissement
local,
facteur
de
croissance
et
d'emploi.
Cette
dotation
budgétaire
de
soutien
à
l'investissement
est
composée
de
deux
enveloppes
: 1)
500
millions
d'euros
sont
consacrés
à
de
grandes
priorités
d'investissement
définies
entre
J'Etat
et les
communes
et intercommunalités
2)
300
millions
d'euros
sont
dédiés
au
soutien
des
projets
en
faveur
de
la
revitalisation
ou
du
développement
des
bourgs-centres.
L’enveloppe
de
500
millions
d'euros
concerne
la
réalisation
de
projets
de
rénovation
thermique,
de
transition
énergétique,
de
développement
des
énergies
renouvelables,
de
mise
aux
normes
des
équipements
publics,
de
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
accueil
de
population
nouvelles,
notamment
en
matière
de
construction
de
logements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d’habitants.
Toutes
les
communes
et
groupements
de
communes
de
métropole
et
des
régions
d'Outre-mer
y
sont
éligibles.
L’enveloppe
de
300
millions
d'euros
est
destinée
à
accompagner
les
projets
d'investissement
des
communes
de
moins
de
50000
habitants,
ou
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCD
dont
elles
sont
membres
lorsque
l'opération
concerne
une
compétence
qui
lui
a été
transférée. La
priorité
est
donnée
aux
projets
prêts
à
démarrer,
le
dispositif
n'étant
pas
renouvelé
en
2017.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
réfection
de
deux
classes
de
l’école
primaire
ainsi
que
le
projet
portant
sur
le
changement
des
fenêtres
de
la
mairie
et
des
écoles
primaire
et
maternelle.
Le
changement
de
ces
fenêtres
représentant
57
châssis
permettrait
de
réduire
la
consommation
d'énergie
dans
les
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
solliciter
ce
nouveau
fonds,
ces
travaux
faisant
partie
des
types
d'opérations
éligibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
Considérant
que
les
travaux
relatifs
à
la
réfection
de
deux
classes
et
au
changement
des
châssis
de
fenêtres
de
la
mairie
et
des
écoles
primaire
et
maternelle
sont
éligibles
aux
priorités
définies
pour
bénéficier
du
nouveau
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(Transition
énergétique)
:
- _
Approuve
le
programme
de
travaux
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
d’un
cout
estimatif
global
de
82
555,26
HT.
soit
99
066,49
TTC.
-
Sollicite
une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
-__
S'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le
dossier
ne
soit
reconnu
complet,
-__
S'engage
à
débuter
les
travaux
avant
le
81
décembre
2016,
-
_
S’engage
à
inscrire
cette
dépense
en
section
d'investissement
du
budget,
à
assurer
le
financement
complémentaire
à l'intervention
de
l'Etat,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
1
Adjoint
en
cas
d'absence
du
Maire,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
section
investissement
au
Budget
Primitif
2016.
8ème
QUESTION
:
DEMANDE
D’ADHESION
D’'UNE
NOUVELLE
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SIVU
« MURS
MITOYENS
DU
CAMBRESIS
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu'une
nouvelle
commune,
FLEQUIERES, a
fait
une
demande
d'adhésion
au
sein
du
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
demande
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'adhésion
de
la
commune
de
FLESQUIERES
au
sein
du
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
» [QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Anabela
BEZELGA
prend
la
parole
et
précise
que
l'espace
polyvalent
va
être
prochainement
équipé
d’un
sonomètre
et
qu’il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
caution
qui
sera
acquise
en
cas
de
coupure
d'électricité
après
3
alertes.
Elle
rappelle
que
la
Salle
des
fêtes
est
équipée
du
même
système
et
que
la
caution
est
fixée
à
100,00
euros.
Elle
propose
donc
de
définir
le
même
montant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
le
montant
de
la
caution
pour
le
sonomètre
de
PEspace
Polyvalent
à
100,00
euros
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
15.