Déliberation - cms municipal 9 juin 2011 deliberations

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Déliberation - cms municipal 9 juin 2011 deliberations Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 9 juin 2011 deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, VI L L E D’ E Y B E N S

D É LI B É RA TION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 09 J U IN 2011

Le jeudi 09 juin 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : mercredi 1er juin 2011

Présents :

Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Florian Abonnenc - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Marc Baïetto

Jean-Luc Benoit à Marta Chron

Pierre Bejjaji à Dominique Scheiblin

Véronique Pélofi à Antoinette Pirrello

Alain Aguilar à Francesco Silvestri

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/ S c h é m a départ em ent al de c oopération inter communale

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui constitue l'une des mesures de la loi sur la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, a pour objectif d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité.

Dans ce cadre, le Préfet de l'Isère a présenté le 22 avril 2011, lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale.

Après avoir été soumis à l'avis de l'ensemble des collectivités, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, ce projet, accompagné des avis recueillis, sera ensuite transmis à la CDCI qui se réunira fin août et qui disposera de 4 mois pour se prononcer. Le schéma sera alors éventuellement modifié puis sera définitivement adopté et publié au plus tard le 31 décembre 2011.

Amendement proposé et accepté : "Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable au

projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, pour le territoire nou s

c on c e rn ant".

Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, pour le territoire nous concernant.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ P art en ariat entr e le 4 C et le 3 Ci d'Indre (44)

La ville d'Indre (3 700 habitants) située dans la communauté urbaine de Nantes s'est dotée d'une

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 2instance de participation des habitants – le conseil consultatif communal d'Indre – 3Ci.

Instauré en juin 2008, le 3ci est une instance participative indépendante regroupant des citoyens intéressés par le développement de la commune dont l'objectif est de permettre à la société civile indraise de s'impliquer activement dans la vie communale et à la ville d'être au plus près des besoins des Indrais en favorisant l'expression citoyenne.

Le rôle du 3ci est d'émettre à l'attention des élus municipaux de la Ville d'Indre des avis argumentés ayant fait l'objet d'un travail d'information, de réflexion et de débats préalables.

Lors de la réflexion pour sa création, le 3Ci avait consulté le 4C. Un agent de la ville et un membre du 4C s'étaient rendus à Indre en décembre 2007 pour expliquer le fonctionnement de l'instance eybinoise, faisant du 4C, au côté du conseil de développement de Nantes Métropole les parrains de cette jeune instance.

En mai 2010, une délégation du 3Ci et de la commune d'Indre a participé aux 12e Rencontres de la Démocratie locale à Grenoble. Le 4C a profité de sa venue dans l'agglomération pour rencontrer la délégation indraise au cours d'une soirée de débats et d’échanges très fructueux. A la suite de cette dernière, les deux instances ont souhaité poursuivre leurs liens afin de partager leurs expériences et leurs savoirs en matière de participation citoyenne.

Le Conseil municipal approuve ce partenariat.

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Dérogation par r apport au dé cr et n° 2000 – 815 du 25 août 2000 relatif à

l'am én agem ent et la rédu ction du temp s de trav ail dan s la fon ction publique

Pendant la période de fonctionnement de la piscine municipale (du 11 juin au 28 août 2011) :

Des agents assurent l’entretien et la maintenance de la qualité de l’eau afin de répondre à des contraintes liées au maintien d’un service public de qualité et à des exigences d’hygiène et de sécurité vis-à-vis du public. Les agents occupant ces fonctions interviennent chaque jour avant l’ouverture et après la fermeture de l’équipement.

Les fonctions d'accueil pour les vestiaires sont assurées par des agents saisonniers. Il peut être fait appel à des renforts (en cas d'affluence importante, d'absence d'un agent...) parmi les agents saisonniers assurant déjà l'entretien de la piscine le matin.

Ces agents pourront être amenés, de manière ponctuelle, en fonction des nécessités du service, à déroger aux prescriptions minimales définies dans le décret précité : - soit en dépassant l’amplitude horaire maximale de 12 heures quotidiennes, - soit en ne respectant pas la durée minimum de 11 heures de repos quotidien, - soit en ne respectant pas la durée minimum de 35 heures de repos hebdomadaire.

Le CTP a préalablement été consulté sur ce sujet et ne s'y est pas opposé.

Le Conseil municipal autorise les agents assumant ces fonctions à déroger aux dispositions prévues par le décret n° 2000-815, pour des raisons incontournables de nécessités de service.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ C r é ation d'un po st e d'adjoint admini stratifDans le cadre d'un besoin occasionnel et compte tenu des besoins du service après différents mouvements internes de personnel, le Conseil municipal autorise la création d'un poste d'adjoint administratif 2è classe (catégorie C). IB : 297 - 388

Délibération adoptée par 24 votes pour et 3 contre

5/ C r é ation d'un po st e d'adjoint d'animation

Compte tenu des besoins du service après le départ d'un agent en disponibilité, le Conseil municipal autorise la création d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe, à temps non complet – 50 % du temps complet (catégorie C).

Pour le poste créé à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base, sachant que l'agent titulaire de ce poste pourra effectuer des heures supplémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absence pour maladie, congé, etc).

IB : 297 – 388

Délibération adoptée par 24 votes pour et 3 contre

6/ C r é ation de po st e s d'a s si st ant s s p é c i ali s é s

Compte tenu des besoins du service après la démission d'un agent, le Conseil municipal autorise la création de 3 postes d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (catégorie B) :

– un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à 20 % du temps complet (4 heures par semaine),

– un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à 10 % du temps complet (2 heures par semaine),

– un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à 5 % du temps complet (1 heure par semaine).

Pour les postes créés à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base, sachant que les agents titulaires de ces postes pourront effectuer des heures supplémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absence pour maladie, congé, etc). IB : 320 - 638

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Dé signation d'élu au S ipav ag

Le Comité Syndical du Sipavag (Syndicat pour la Protection et l'Aménagement des Franges Vertes de l'Agglomération Grenobloise) a retenu le principe de remise en route de quatre commissions techniques. Celles-ci doivent permettre d'une part la participation active des communes concernées par les activités du syndicat et, d'autre part, l'implication d'un représentant de la commune intéressé par la protection, la valorisation des franges vertes et le développement du "tourisme nature" dans la région grenobloise. Ces instances n'ont pas de pouvoir délibératif mais représentent une force de proposition.

Ces commissions statuent sur les thèmes suivants :

- l'entretien des chemins et sentiers,

- les nouveaux projets,

- l'information du public,

- le développement pédagogique et les animations.Le Conseil municipal désigne Pierre Villain pour représenter la commune d'Eybens au sein du Sipavag, dans les commissions "L'entretien des chemins et sentiers" et "Les nouveaux projets".

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Ver s e m ent d'une s ubvention e x c eptionnelle à l'a s so c iation L e s Ami s du Z eybu

Constitués en association en 2009, Les Amis du Zeybu ont pour projet de permettre et de développer l'accès à un mode de consommation alimentaire responsable vis-à-vis des hommes et de la planète, tout en développant du lien social et en garantissant l'accès à tous les publics.

La Ville d'Eybens a soutenu cette initiative dès l'origine du projet, et met un local (situé allée du Gerbier) à disposition de l'association depuis janvier 2010.

Afin de permettre à tous les publics d'accéder à des produits locaux de qualité, Les Amis du Zeybu ont conçu et développé un système de financement novateur. Les producteurs fournisseurs de l'association, en échange de l'achat de leurs produits à des prix rémunérateurs, offrent des surplus à l'association. Ces surplus sont vendus comme les autres produits, et les recettes de ces ventes (qui représentent environ 10 % du total des ventes) permettent de créditer les comptes d'adhérents bénéficiaires de l'aide alimentaire et adressés par l'association Eybens Accueil Urgence.

Ce système permet à des familles d'accéder aux produits proposés et de s'investir dans la vie de l'association. Cette formule a aussi l'avantage de ne pas rendre visible l'aide accordée : tous les adhérents achètent les produits au même prix, grâce à l'argent qu'ils ont sur leur compte.

La création et la mise en place de cette solution originale a permis à l'association d'être retenue pour participer, parmi 40 autres projets, au Village de l'innovation sociale des Premiers états généraux de l'économie sociale et solidaire les 17, 18 et 19 juin 2011 à Paris.

Afin de participer aux frais inhérents à ce déplacement, le Conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle à l'association Les Amis du Zeybu d'un montant de 300 € (somme qui sera inscrite au budget, chapitre 65, article 6574).

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ C onvention de part en ariat av e c l’ É c ole S upérieure de C omm er c e et l'a s s o c i ation

"S avoir O s er la S olidarité"

La Ville d'Eybens s'adresse à tous les jeunes de la commune avec la volonté de répondre à leurs besoins en s'adaptant à la diversité de leurs situations. Dans le champ éducatif, la Ville met en oeuvre des partenariats visant à développer l'accès des jeunes à l'autonomie sociale et professionnelle.

Ainsi, dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a sollicité l’E S C (Ecole Supérieure de Commerce) de Grenoble pour mettre en place un projet de tutorat qui vise à placer les jeunes Eybinois de la classe de 4è à la classe de terminale dans une dynamique de réflexion et de construction de leur projet scolaire et professionnel, en étant accompagné par des étudiants de l’E SC de Grenoble.

Ce tutorat d’un jeune Eybinois par un étudiant de l’E S C Grenoble permettra également un échange dans un cadre moins formalisé que l’école, en donnant la priorité à la relation humaine. Pour les étudiants de l’E S C Grenoble, futurs managers, cette démarche traduit l'engagement dans un projet humain qui va les enrichir et aussi leur permettre d'appréhender la diversité qu’ils devront gérerdemain.

C'est par l'intermédiaire du Point Information Jeunesse de la commune que les élèves eybinois qui le souhaiteront seront mis en relation avec des étudiants de l’École Supérieure de Commerce de Grenoble.

L'étudiant accompagnera le jeune pour la durée de l'année scolaire sur la méthodologie, la préparation des examens et le projet d'orientation. Le Point information Jeunesse et l'association étudiante SO S (Savoir Oser la Solidarité), mandatée par l'E S C, suivront les binômes et leur feront des propositions d'activités partagées en lien avec le projet (visites d'entreprises ou d'école, participation à des forums, sorties culturelles...).

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l’École Supérieure de Commerce de Grenoble et l'association SO S pour la mise en œuvre de ce projet.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ C a rt e s c ol aire

Il convient de rajouter de nouvelles rues au document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune.

Ces secteurs sont au nombre de 4 pour l'enseignement élémentaire - Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de 5 pour l'enseignement maternel : Bel-Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires, Val. Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées.

I - C a rt e s c ol aire él ém ent aire

B EL-AIR

Rues : J. J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E . Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J. B Lulli Allées : de la Pra, du Rachais, Rosa Parks, François Villon Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)

Places : des Coulmes

B OURG

Rue : E . Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16,côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair), des Frênes, des Bouleaux, des châtaigniers, Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République

Allées : des Arcelles, du Crêt, des Pervenches

Places : de Verdun, du 11 novembre 1918RUIRE S

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France ( côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E . Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E . de la Boétie, A. Einstein, E . Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil Allées : G. Bachelard

Squares : B. Pascal

Avenues : d'Echirolles (côté pair du 4 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

VAL

Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E . Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Allées : de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Places : de Gève, des Tilleuls

Squares : des Maisons Neuves

II - C a rt e s c ol air e m at e rn elle

B EL-AIR

Rues : J. J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V.Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E . Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France ( côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J. B Lulli Allées : Rosa Parks, François Villon

B OURG :

Rues : E . Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle ( côté impair ), des Frênes, des Bouleaux, des chataigniers, Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République

Allées : des Arcelles, du Crêt, des Pervenches

Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès ( côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)

MAI SON S-NEUVE S

Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Belledonne (côté pair du 2 au 36, côté impair N°15), du Pré Batard Allées : du Rachais, de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Places : des CoulmesRUIRE S

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France ( côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E . Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E . de la Boétie, A. Einstein, E . Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil Allée : G. Bachelard

Squares : B. Pascal

Avenues : d'Echirolles (côté pair du 4 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

VAL

Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E . Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.

Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Places : de Gève, des Tilleuls

Squares : des Maisons Neuves

Le Conseil municipal approuve ces compléments apportés à la carte scolaire.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ C onvention entr e la Ville d'Eyben s et le s c ommune s de ré siden c e de s enfant s

s c ol ari s é s en C l a s s e d’Intégration S c olaire

La ville d’Eybens accueille une Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) de type 4 destinée aux enfants porteurs d’un handicap moteur.

Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et a scolarisé dix enfants pour cette année scolaire en cours. En 2011/2012, la classe comptera 12 élèves (capacité maximale pour une CLIS).

En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de la CLIS de participer aux frais de fonctionnement de cette classe sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en CLIS.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ S ubvention à l'In stitut de s m étier s et de s te c hnique s d'Eyben s

Certains jeunes de la commune ont choisi la voie de l’apprentissage pour orientation professionnelle. Leur formation est dispensée dans des domaines très spécialisés comme la menuiserie, la maintenance de matériel agricole, l’aménagement du territoire, l’élevage, la polyculture, l'automobile ...). Cesapprentissages demandent aux établissements de disposer de moyens toujours performants et les mieux adaptés à l’enseignement.

Le directeur de l'IMT (Institut des métiers et des techniques) sollicite la ville pour aider au financement de l’apprentissage de jeunes Eybinois scolarisés dans son établissement. Pour l'année scolaire 2010/2011, il est prévu d'attribuer la somme forfaitaire de 70 € par élève.

Le Conseil municipal décide d'attribuer à l'IMT la somme de 2 660 € correspondant aux 38 élèves eybinois scolarisés.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - Fonction 20 - Article 6574

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ R èglem ent de s s o rtie s dan s le c adr e de s c l a s s e s de dé c ouvert e

La Ville prévoit une participation aux frais de séjour pour les classes de découverte selon les modalités suivantes :

Pour les écoles élémentaires

Les conditions de départs s'effectuent selon les critères suivants :

– Durée maximum fixé à 5 jours,

– Prix de journée maximum fixé à 50€,

– Participation maximale des familles fixée à 14€ par jour (la ville participe à hauteur maximum de 36€ par jour et par enfant).

Pour les écoles maternelles

Il est possible d'effectuer des sorties à la journée ou à la demi- journée selon les conditions suivantes : 30 € par enfant et par an

– La ville participe à hauteur de 18 € par enfant , les 12 € restants sont à financer par les familles ou la coopérative de l'école.

Devant le refus de certains organismes d'accueil à établir deux factures (l'une pour la participation de la ville, l'autre pour celle de l'école), le Conseil municipal autorise la commune à régler la totalité de la dépense de la sortie. L'école remboursera sa quote-part à la ville par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.

Cette délibération annule et remplace celle de janvier 2006

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ T arifi c ation de s repa s s e r vi s au x re st aur ant s s c ol air e s

Pour l’année scolaire 2011/2012, le Conseil municipal approuve l'augmentation des tarifs de 1,7 %, conformément à la délibération du 3 février 2011 - revalorisation des tarifs des services aux usagers. Le prix payé par les familles est fixé en fonction du quotient familial CAF. La participation des familles sera donc la suivante :

T arif s re st auration

s c ol aire

E ybinoi s E x t érieur s

QF < 148 0,89 € 6,22 €

149 < QF < 1020 QF X 0,61 %QF > 1021 6,22 €

IME, stagiaires 5,51 €

Calcul à appliquer en cas d'arrondi :

Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ T arifi c ation de l'a c c u eil péri s c olair e mat ern el et él ém ent aire

Pour l’année scolaire 2011/2012, le Conseil municipal approuve l'augmentation des tarifs des dispositifs d'accueils périscolaires de 1,7 %, conformément à la délibération du 3 février 2011 - revalorisation des tarifs des services aux usagers.

Le prix payé par les familles est fixé en fonction du quotient familial CAF. La participation des familles sera donc la suivante :

P éri s c olair e m at ern el

T arifs péri s c ol aire

m at ern el

E ybinoi s E x t érieur s

QF < 450 0,14 € par 1/2 h

1,42 € par 1/2 h 451 < QF < 1030 QF X 0,096 % par 1/2 h

QF > 1031 1 € par 1/2 h

P éri s c olair e élém ent aire

T arifs péri s c ol aire

él ém ent aire

E ybinoi s E x t érieur s

QF < 450 0,09 € par 1/2h

0,90 € par 1/2h 451 < QF < 1030 QF X 0,06 % 1/2 h

QF > 1031 0,64 € par 1/2h

Calcul à appliquer en cas d'arrondi :

Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ S ubvention pour frai s de tran sport s - Hand B all Pôle S ud 38 E c hirolle s E yb en s

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat du Hand Ball Pôle Sud 38 Echirolles Eybens, le Conseil municipal décide

d'allouer à cette association la somme de 2 083€ (déplacements du 1er trimestre 2011). Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transports».Délibération adoptée à l'unanimité

17/ S ubvention pour frai s de tran sport s - A L E E T T

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat de AL E E TT (Amicale Laïque E chirolles-Eybens Tennis de Table), le

Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 415€ (déplacements du 19/03 AU 16/04/2011).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transports».

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ S ubvention pour frai s de tran sport s – O C E

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat de l'OCE (Olympique Club d'Eybens), le Conseil municipal décide

d'allouer à cette association la somme de 2 528€ (déplacements du 19/03 AU 10/04/2011).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transports».

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ S ubvention pour frai s de tran sport s - B a s k et B all C lub E yb en s Poi s at

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat du Basket Ball Club Eybens Poisat, le Conseil municipal décide d'allouer

à cette association la somme de 2 221€ (déplacements du 19/03 AU 10/04/2011).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transports».

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ S ubvention pour frai s de tran sport s - L a Diagonale

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat de la Diagonale, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 273 € (déplacements du 16/01 AU 20/03/2011).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transports».

Délibération adoptée à l'unanimité21/ S ubvention ex c eptionnelle – S m a s h tenni s d'Eyben s

Il avait été indiqué dans la convention d'occupation domaniale des tennis couverts que le contrat de maintenance du système d’accès serait supporté par la ville les deux premières années.

Le Conseil municipal décide d'allouer au Smash club tennis d'Eybens une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Délibération adoptée à l'unanimité

22/ T arifi c ation de la s ai son 2011/2012 de S port pa s sion

Le Conseil municipal décide d'appliquer la nouvelle tarification de sport passion pour la saison 2011- 2012.

Les tarifs seront les suivants :

Adhér ent s T arif s a i son T arif mi-s ai son Diver s

Eybinois 30,00 € 15,00 €

Poisatiers 40,00 € 20,00 €

Tarif découverte*

(maximum 5 séances) 1 € la séance

Participation frais transport

ou location de matériel* 5,00 €

*Il est proposé aux enfants, non adhérents, de pouvoir découvrir les activités. Cette possibilité est offerte pour un maximum de 5 séances « découverte » proposée au tarif de 1 € la séance (dossier d'inscription administrative obligatoire).

*Pour certaines sorties qui engendrent un transport (ski...) ou de la location de matériel (escrime...), une participation supplémentaire est demandée aux familles au tarif de 5 €.

Délibération adoptée à l'unanimité

23/ Modifi c ation n°3 du Pl an L o c al d'Urbani sm e

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal du 18 mai 2006 approuvant le plan local d'urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal du 03 juillet 2008 approuvant la modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal du 06 mai 2010 approuvant la modification N° 2 du Plan Locald’Urbanisme ;

VU l’ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de G R ENOBL E en date du 21 septembre 2010 désignant Monsieur COHEN Bernard en qualité de commissaire enquêteur pour l’enquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme ;

VU l'arrêté municipal n° 10DST01 en date du 04 novembre 2010 soumettant la modification n° 3 du plan local d'urbanisme à l'enquête publique et l’exposé des motifs du projet de Modification ;

VU l’enquête publique d’une durée de 32 jours, qui a eu lieu du lundi 06 décembre 2010 au jeudi 06 janvier 2011 inclus ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire annexé à la présente délibération;

CONSIDÉ RANT le rapport, les conclusions du Commissaire Enquêteur et l’avis favorable émis sur le dossier sous réserve de la prise en compte des remarques formulées par la Direction Départementale des Territoires ;

CONSIDÉ RANT que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme afin de tenir compte des remarques formulées par la Direction Départementale des Territoires ; s’agissant pour l’essentiel de marquer le caractère de la zone UZHb qui doit être exclusivement destinée à l’habitation.

ENT ENDU l'exposé de M. le maire,

Le Conseil municipal décide, au vu des éléments contenus dans le dossier d’enquête, d’apporter un complément au règlement de la zone UZHb en ce que :

1- Arti cle U ZH 1 - T Y P E S D’OC C UPATION E T D’U TI LI SA TION DU S O L IN T E RDI T E S

Sont interdites les constructions suivantes :

1. dans l’ensemble de la zone UZH, les installations et constructions industrielles soumises à autorisation au titre de la législation sur les établissements classés ;

2. dans les secteurs UZHa et UZHc; les constructions autres que les habitations individuelles isolées ou groupées ;

3. dans les secteurs soumis à des risques de débordements torrentiels d’aléa fort (voir trame sur plan de zonage), d’une largeur de 15 m de part et d’autre de l’axe du Verderet canalisé (portions non busées), la construction d’ouvrage est interdite, exceptés ceux admis dans l’article UZH2 . 4. dans les secteurs UZHb ; les entrepôts, les constructions abritant des activités industrielles, artisanales, les immeubles de bureaux, les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.

2 - Il e st en outre impo s é, au s e in de la zone U ZHb la ré ali s ation d’un pour c ent age

de logem ent s s o c i au x à hauteur de 35 % de S HON. Ce pourcentage est calculable et applicable sur la zone considérée. Ainsi et pour permettre la réalisation de programmes de constructions

assurant accession à la propriété et logement social le décompte s’effectuera sur la zone U ZHb, et donc sur les superficies restant à urbaniser à compter de l’approbation de la Modification. Ainsi le pourcentage de logements sociaux sera exigé non pour chaque demande d’occupation du sol mais pour l’ensemble de la zone, laissant la possibilité d’accorder un Permis de Construire destiné à de l’accession en propriété dés lors que ce programme sera couplé avec un programme de construction de logements sociaux satisfaisant au pourcentage demandé. L’appréciation du respect de ce pourcentage se réaliseraen conséquence par programme de construction couplant à la fois la réalisation de logements non sociaux et de logements sociaux.

Le Conseil municipal décide d'approuver la modification n° 3 du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente ;

de dire que le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture ;

de dire que la présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l’Isère.

La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

de dire que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Délibération adoptée par 24 votes pour et 3 contre

24/ Opér ation Pôle P etite E nfan c e : c ompte-rendu annuel de Territoire s 38

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2010 concernant l'opération "Pôle Petite Enfance" confiée par la Ville d'Eybens à Territoires 38 par voie de mandat.

Délibération adoptée à l'unanimité

25/ Mar ch é de trav aux c on c e rn ant l'opération de c on stru ction du c e ntr e de

l'enfan c e d'Eyben s : c hoix de s attributaire s

Dans le cadre de sa politique enfance-jeunesse, la Ville adapte son offre de services aux besoins de la population. Ces besoins évoluent régulièrement et nécessitent de revisiter le cadre général de l'accueil des jeunes Eybinois. Ainsi, la réhabilitation du centre de l'enfance va permettre non seulement d'accueillir les enfants dans de meilleures conditions mais aussi de répondre à plusieurs besoins en termes de capacité, d'optimisation des espaces et de mise en conformité des bâtiments.

Concrètement, cette opération va permettre :

• de répondre aux besoins de garde des familles eybinoises : après la réhabilitation, l'équipement pourra accueillir jusqu'à 100 enfants contre 47 enfants actuellement. • d'optimiser l'espace en regroupant sur un même site les enfants de trois à huit ans. • de conserver l'agrément délivré par le médecin de PMI (Protection Maternelle et Infantile) grâce aux travaux de mise en conformité du bâtiment vieillissant.

Le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confié à MAS Architecture et B E T E R EM Ingénierie.

Le marché est composé de dix sept lots :

Lot 01 : Déconstruction, Gros oeuvre

Lot 02 : Terrassements généraux - VRD - Aménagements extérieurs Lot 03 : Couverture - EtanchéitéLot 04 : Charpente, Ossature et Bardage bois

Lot 05 : Revêtements de façade

Lot 06 : Menuiseries extérieures en bois

Lot 07 : Serrurerie - Métallerie

Lot 08 : Menuiseries Intérieures en bois

Lot 09 : Cloisons - Doublage - Faux Plafonds

Lot 10 : Revêtements de sols souples

Lot 11 : Carrelage - Faïence

Lot 12 : Peinture intérieure

Lot 13 : Ascenseur

Lot 14 : Plomberie - Chauffage - Ventilation

Lot 15 : Electricité

Lot 16 : Equipements de cuisine

Lot 17 : Tests d'étanchéité à l'air

L'exécution des travaux est prévue en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :

- Tr an ch e 1 , ferme : réhabilitation de la bâtisse et de la grange, galerie de liaison.

- Tr an ch e 2 , conditionnelle : construction de l'extension contenant les espaces des 5/6 ans et 7/8 ans avec leurs sanitaires, la salle de goûter, et le prolongement de la galerie.

- Tr an c h e 3 , conditionnelle : construction de l'extension comprenant la salle de restauration, la salle polyvalente et la cuisine.

Une consultation a été lancée pour les marchés de travaux, en procédure adaptée, le 2 mars 2011 (Date d’envoi de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence).

Les offres ont été analysées par B E T E R EM Ingénierie.

Le lot 08 : Menuiseries Intérieures en bois, a été déclaré sans suite car l'offre présentée par l'entreprise MAG a été jugée irrégulière.

La Commission Marché à Procédure Adaptée (COMAPA), régulièrement réunie le 16 mai 2011, a procédé à une proposition de classement des offres pour chacun des 17 lots et propose :

- que l'offre de l'entreprise TDMI qui obtient la note finale de 9,22/10 soit classée en première position, pour un montant de 702 801,50 € HT, soit 453 517,50 € HT pour la tranche 1, 129 060 € HT pour la tranche 2 et 120 224 € HT pour la tranche 3

- que l'entreprise TDMI soit attributaire du lot 01 : Déconstruction, Gros oeuvre

- que l'offre de l'entreprise TOUT ENVE RT qui obtient la note finale de 8,82/10, soit classée en première position, pour un montant de 194 244 € HT, soit 84 038 € HT pour la tranche 1, 45 492 € HT pour la tranche 2 et 64 714 € HT pour la tranche 3

- que l'entreprise TOUT ENV E RT soit attributaire du lot 02 : Terrassements généraux - VRD - Aménagements extérieurs

- que l'offre de l'entreprise E RIC qui obtient la note finale de 8,54/10 soit classée en première position, pour un montant de 138 888 € HT, soit 56 669 € HT pour la tranche 1, 46 666 € HT pour la tranche 2 avec l'option garde-corps rabattables pour les tranches 1 et 2 et 35 553 € HT pour la tranche 3 - que l'entreprise E RIC soit attributaire du lot 03 : Couverture - Etanchéité

- que l'offre de l'entreprise MANCA Bruno Charpente qui obtient la note finale de 8,90/10 soit classée en première position, pour un montant de 371 000 € HT, soit 110 500 € HT pour la tranche 1, 144 500 € HT pour la tranche 2 et 116 000 € HT pour la tranche 3- que l'entreprise MANCA Bruno Charpente soit attributaire du lot 04 : Charpente, Ossature et Bardage bois

- que l'offre de l'entreprise B E K CI qui obtient la note finale de 7,88/10 soit classée en première position, pour un montant de 65 676 € HT pour la tranche 1

- que l'entreprise B E K CI soit attributaire du lot 05 : Revêtements de façade

- que l'offre de l'entreprise PAR ET qui obtient la note finale de 7,02/10 soit classée en première position, pour un montant de 194 781,75 € HT, soit 128 968,75 € HT pour la tranche 1 avec l'option menuiseries bois alu sur la bâtisse, 47 602 € HT pour la tranche 2 et 18 211 € HT pour la tranche 3 - que l'entreprise PAR ET soit attributaire du lot 06 : Menuiseries extérieures en bois

- que l'offre de l'entreprise E R G qui obtient la note finale de 10/10 soit classée en première position, pour un montant de 362 856 € HT, soit 107 731 € HT pour la tranche 1, 95 502 € HT pour la tranche 2 et 159 623 € HT pour la tranche 3

- que l'entreprise E R G soit attributaire du lot 07 : Serrurerie - Métallerie

- que l'offre de l'entreprise LAMBDA Isolation qui obtient la note finale de 8,80/10 soit classée en première position, pour un montant de 125 937,43 € HT, soit 95 715,53 € HT pour la tranche 1, 10 654,86 € HT pour la tranche 2 et 19 567,04 € HT pour la tranche 3 - que l'entreprise LAMBDA Isolation soit attributaire du lot 09 : Cloisons - Doublage - Faux Plafonds

- que l'offre de l'entreprise RAST E LLO qui obtient la note finale de 9,02/10 soit classée en première position, pour un montant de 58 470 € HT, soit 32 482 € HT pour la tranche 1, 14 418 € HT pour la tranche 2 et 11 570 € HT pour la tranche 3

- que l'entreprise RA ST E L LO soit attributaire du lot 10 : Revêtements de sols souples

- que l'offre de l'entreprise C R SM qui obtient la note finale de 8,38/10 soit classée en première position, pour un montant de 64 149 € HT, soit 28 539 € HT pour la tranche 1, 9 257,50 € HT pour la tranche 2 et 26 352,50 € HT pour la tranche 3

- que l'entreprise C R SM soit attributaire du lot 11 : Carrelage - Faïence

- que l'offre de l'entreprise S T P R qui obtient la note finale de 9,85/10 soit classée en première position, pour un montant de 45 055,70 € HT, soit 27 789,20 € HT pour la tranche 1, 9 849,10 € HT pour la tranche 2 et 7 417,40 € HT pour la tranche 3

- que l'entreprise S T P R soit attributaire du lot 12 : Peinture intérieure

- que l'offre de l'entreprise KONE qui obtient la note finale de 8,99/10 soit classée en première position, pour un montant de 29 198 € HT pour la tranche 1 avec l'option contrat d'entretien - que l'entreprise KONE soit attributaire du lot 13 : Ascenseur

- que l'offre de l'entreprise Pierre S T R EIF F qui obtient la note finale de 7,57/10 soit classée en première position, pour un montant de 336 500 € HT, soit 178 451 € HT pour la tranche 1, 65 082 € HT pour la tranche 2 et 92 967 € HT pour la tranche 3

- que l'entreprise Pierre S T R EIF F soit attributaire du lot 14 : Plomberie - Chauffage - Ventilation

- que l'offre de l'entreprise C E G E L E C qui obtient la note finale de 5,95/10 soit classée en première position, pour un montant de 172 397,48 € HT sans option, soit 115 244,66 € HT pour la tranche 1, 26 274,72 € HT pour la tranche 2 et 30 878,10 € HT pour la tranche 3 - que l'entreprise C E G E L E C soit attributaire du lot 15 : Electricité

- que l'offre de l'entreprise C E S qui obtient la note finale de 8,33/10 soit classée en première position, pour un montant de 35 950 € HT pour la tranche 3

- que l'entreprise C E S soit attributaire du lot 16 : Equipements de cuisine- que l'offre de l'entreprise Bureau VE RITAS qui obtient la note finale de 9,10/10 soit classée en première position, pour un montant de 12 440 € HT, soit 5 060 € HT pour la tranche 1, 4 460 € HT pour la tranche 2 et 2 920 € HT pour la tranche 3

- que l'entreprise Bureau VE RITAS soit attributaire du lot 17 : Tests d'étanchéité à l'air

Le Conseil municipal :

• accepte les propositions énumérées ci-dessus,

• autorise le Maire, représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer tous les documents relatifs à ces marchés,

• de déclarer le lot 08 : « Menuiseries Intérieures en bois » sans suite.

Délibération adoptée à l'unanimité

26/ C onvention d'o c c upation tempor air e du dom aine publi c entre l'OPAC et la Ville

d'Eyben s

En vue d'aménager une partie des espaces extérieurs jouxtant l'opération de construction de 29 logements dénommée « Square Galilée », à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Galilée, une convention d'occupation temporaire du domaine public doit être signée entre la commune d'Eybens, propriétaire, et l'Office Public de l'Habitat de l'Isère (OPAC 38), occupant.

Cette convention, conclue jusqu'à l'achèvement des travaux et pour une durée maximum de 12 mois, consentie à titre gratuit, définit les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires, à occuper, à titre précaire et révocable, le domaine public ainsi que les travaux à réaliser.

L'occupant est autorisé à occuper une partie de terrain situé le long de la rue Galilée, lieudit « Square Galilée », sur la commune d'Eybens.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer avec l'OPAC 38 cette convention d'occupation temporaire du domaine public, annexée à la présente avec le plan délimitant cet espace, de même que tous documents relatifs à cette convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

27/ Dé cl ar ation de trav au x pour le rempla c e m ent de s c abin e s ve stiaire s de la

pi s c in e

La commune d'Eybens doit remplacer les cabines vestiaires de la piscine municipale rue du château.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives à la déclaration de travaux correspondant à ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimité

28/ Boulodrom e : o c c ultation et traitem ent thermique de s m enui s erie s de la fa ç ade

s ud-oue st

Afin d'améliorer les conditions d'utilisation du boulodrome, la commune d'Eybens doit occulter et traiterthermiquement les menuiseries de la façade sud-ouest du Boulodrome 32 rue Frédéric Chopin.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives au dépôt du dossier d'urbanisme.

Délibération adoptée à l'unanimité

29/ C onvention pour le rembour s e m ent d'inve sti s s e m ent s : réfe ction de la voirie rue

J e an Mermoz

L'article L5215-27 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 autorise désormais la communauté d'agglomération à confier par convention à l'une de ses communes membres notamment la création de certains équipements.

Dans le cadre des travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales rue Jean Mermoz à Eybens, la commune a réalisé pour le compte de la Métro, la réfection des tranchées.

Il est proposé, dans le cadre des compétences assainissement et collecte des eaux pluviales qu'exerce la Métro en lieu et place des communes qui la composent, de rembourser la commune des frais qu'elle a engagés pour reprendre l'ensemble de la voirie.

La Métro a confié à la commune d'Eybens la réfection de la voirie "rue Jean Mermoz" pour le compte de la Métro, suite aux travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales qu'elle a réalisés et participe à hauteur de 13 950,00 HT, soit 16 684,20 € TT C,pour la partie VRD du projet.

Il convient de fixer les modalités de remboursement, par La Métro, de la part des travaux réalisés par la commune pour le compte de la Métro.

Ces modalités sont fixées par une convention pour le remboursement d'investissements.

Le Conseil municipal autorise Philippe Loppé, Maire Adjoint, à signer cette convention ainsi que tous documents s'y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité

30/ Modifi c ation de numérotation de voirie

Un des logements de fonction de l’école du Val d’Eybens était jusqu'à ce jour accessible depuis la rue du 19 mars 1962. Suite aux travaux de fermeture de la cour de l’école, l’accès à ce logement est modifié et s’effectue par le 46 de l’avenue Jean Jaurès.

Dans un souci de cohérence, il convient d’attribuer à ce logement une adresse postale correspondant à l’accès.

Le Conseil municipal attribue à ce logement l’adresse suivante :

46 avenue Jean Jaurès

Délibération adoptée à l'unanimité31/ Dem ande de s ubvention au C on s eil génér al pour le c h angem ent de la c h audièr e

de l'é cole élém ent aire du Val

Il convient de maintenir en état et de faire évoluer le patrimoine de la Ville tout en participant aux économies d'énergie et pour ce faire, il est important de solliciter les aides possibles pour financer ces travaux.

Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil général de l'Isère pour le remplacement de la chaudière de l'école élémentaire du Val.

Délibération adoptée à l'unanimité

32/ Dem ande de s ubvention au C on s eil génér al pour le c h angem ent de la c h audièr e

de l'e sp a c e c ulturel l'Ody s s é e

Il convient de maintenir en état et de faire évoluer le patrimoine de la Ville tout en participant aux économies d'énergie et pour ce faire, il est important de solliciter les aides possibles pour financer ces travaux.

Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil général de l'Isère pour le remplacement de la chaudière à l'espace culturel Odyssée.

Délibération adoptée à l'unanimité

33/ Politique de s olidarité internation ale de la ville d'Eyben s

1. Historique

La Ville d'Eybens a développé des relations d'échange et de coopération avec des communes à l'étranger depuis la fin des années 1980. Lorsqu'en 1992, la loi d'aménagement du territoire de la République a décentralisé la compétence de coopération avec l'étranger, Eybens a poursuivi ses actions vers l'international en les inscrivant dans ce cadre.

Elle a depuis mis en place des partenariats avec le Pérou, le Liban, la Roumanie et la Palestine, soit directement avec des villes, soit par l'intermédiaire d'associations ou d'autres structures.

2. Valeurs et objectifs

La Ville d'Eybens souhaite inscrire ses actions à l'international, actuelles et à venir, sous le signe de la solidarité entre les peuples et selon des valeurs qu'elle juge primordiales, au premier rang desquelles garantir le droit des populations de décider de leur environnement social, économique, culturel, politique, éthique et écologique.

La Ville d'Eybens contribue, à travers ses actions à l'étranger, à la participation de la société civile au développement local durable en agissant dans le respect des institutions locales, de la culture et des traditions de la population. Elle s'implique pour cela dans le soutien au processus démocratique et au développement de la citoyenneté, et défend la notion de service public et son égalité d'accès par les habitants.

Les actions qui relèvent de la solidarité internationale s'inscrivent dans l'esprit de la réciprocité et de l'échange d'expériences, loin de toute idée d'assistanat.

L'engagement d'Eybens dans la solidarité internationale a pour objectif l'accompagnement dudéveloppement local dans le but d'une amélioration des conditions de vie des populations, notamment à travers des projets en direction de la jeunesse.

3. Conditions de mise en œuvre

Afin de mettre en œuvre ces valeurs et d'atteindre ces objectifs, la Ville d'Eybens s'est engagée dans deux axes : le soutien aux associations eybinoises qui développent des actions de solidarité internationale, dès lors qu'elles respectent les principes cités plus haut, et la poursuite de ses actions de solidarité internationale dans le cadre de la coopération décentralisée.

S outien aux associations

Le soutien aux associations se fait par le biais de subventions pour les aider à la fois dans leur fonctionnement et dans la conduite de leurs projets. La Ville met aussi à leur disposition des moyens techniques (salles de réunion, prêt de locaux pour des manifestations, aide à la conception et à l'organisation d'événements...).

La Ville est également investie dans le Collectif solidarité internationale du canton d'Eybens fondé par les communes d'Eybens, Gières et Poisat, auxquelles se sont jointes celles de Venon et d'Herbeys. Le collectif regroupe également les associations de ces communes qui œuvrent dans le domaine de la solidarité internationale. Il organise chaque année des manifestations dans le cadre de la Semaine de la solidarité internationale.

Coopération décentralisée

En matière de coopération décentralisée, Eybens entretient aujourd'hui un partenariat actif avec les communes de Vama en Roumanie, Brital au Liban et Independencia au Pérou. Elle initie actuellement un projet avec le District de Bethléem en Palestine.

Eybens participe au financement d'actions, met en place des échanges de compétences et d'expertise, des formations et l'accueil de stagiaires, et promeut les échanges entre ses habitants et ceux des communes avec lesquelles elle coopère. La Ville travaille pour cela en partenariat avec les institutions nationales, européennes et internationales, soit en tant que relais de son action sur place, soit en tant que partenaires financiers auprès desquels elle dépose des demandes de subvention. Les projets menés sont planifiés sur une ou plusieurs années, mais peuvent aussi être ponctuels pour répondre à des situations d'urgence. Ils font l'objet d'une formalisation officielle qui engage les partenaires impliqués, conformément à la loi du 25 janvier 2007 qui dispose dans son article L. 1115-1 que « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers. Elles entrent en vigueur dès leur transmission au représentant de l'Etat dans les conditions fixées aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2, L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 4141-1 et L. 4141-2. Les dispositions des articles L. 2131-6, L. 3132-1 et L. 4142-1 leur sont applicables. »

« En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. »

Les actions menées par la Ville dans le cadre de la coopération décentralisée sont évaluées et leurs résultats donnent lieu à la rédaction de rapports qualitatifs et financiers.

Valorisation et accompagnement

Soucieuse de sensibiliser la population aux valeurs portées par la solidarité internationale, la Ville d'Eybens s'implique pour valoriser les actions menées, à travers l'organisation de la Semaine de la solidarité internationale, des expositions, des partenariats avec les écoles élémentaires et la mise àdisposition de stands pour les associations de solidarité internationale lors du Marché de Noël chaque année.

La Ville s'est par ailleurs engagée par une délibération du 4 novembre 2010 à inscrire sa démarche de coopération décentralisée dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, qui fixent les priorités et les défis du siècle à relever en matière de droits de l’Homme, de développement humain, de paix et de sécurité, d'environnement, de mondialisation, de solidarité, de santé, de développement durable et de gouvernance.

Le Conseil municipal approuve ces orientations.

Délibération adoptée à l'unanimité