Déliberation - cms municipal 1er decembre 2011 deliberations

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Déliberation - cms municipal 1er decembre 2011 deliberations Document publié le Jeudi 1 décembre 2011 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 1er decembre 2011 deliberations)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, VI L L E D’ E Y B E N S

D É LI B É RA TION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 01 D E C EMB R E 2011

Le jeudi 01 décembre 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : vendredi 25 novembre 2011

Présents :

Marc Baïetto - Dominique S cheiblin - Marta Chron - Louis S arté - Pierre Villain - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie S cotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Emmanuelle Bertrand - Aurélie S auze - Eric Battier - Florian Abonnenc - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Marc Baïetto

Antoinette Pirrello à Pascale Versaut

Pierre Bejjaji à Jean-Luc Benoit

Yasmina Mahdjoub à Hocine Mahnane

Véronique Pélofi à Hervé Guillon

Alain Aguillar à Francesco Silvestri

Secrétaire de séance : Aurélie S auze

1/ T ran sformation s de po st e s : promotion intern e 2011

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination de 14 agents inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise dans le cadre de la promotion interne 2011, le Conseil municipal décide des transformations de postes suivantes :

 s u p p r e s s i o n d e 7 p o st e s d' a dj oi nt te c h n iq u e prin cip al 2 è m e cl a s s e e t c r é atio n d e 7 p o st e s d' a g e nt d e m a îtri e ( c at é g ori e C ) - I B : 2 9 9 – 4 4 6

 s u p p r e s s i o n d' u n p o st e d' a djoint te c h niq u e prin ci p al 2 è m e c l a s s e à T N C – 9 3 , 5 2 % d u te m p s c o m pl et et c r é atio n d' u n p o st e d' a g e nt d e m a îtri s e à T N C – 9 3 , 5 2 % d u te m p s c o m pl et ( c at é g ori e C )

 s u p p r e s s i o n d' u n p o st e d' a djoint te c h niq u e prin ci p al 2 è m e c l a s s e à T N C – 9 4 , 0 4 % d u te m p s c o m pl et et c r é atio n d' u n p o st e d' a g e nt d e m a îtri s e à T N C – 9 4 , 0 4 % d u te m p s c o m pl et ( c at é g ori e C )

 s u p p r e s s i o n d' u n p o st e d' a djoint te c h niq u e pri n ci p al 2 è m e cl a s s e à T N C – 9 0 % d u te m p s c o m pl et et c r é atio n d' u n p o st e d' a g e nt d e m a îtri s e à T N C – 9 0 % d u te m p s c o m pl et ( c at é g ori e C )

 s u p p r e s s i o n d' u n p o st e d' a djoint te c h niq u e pri n ci p al 2 è m e cl a s s e à T N C – 8 0 % d u te m p s c o m pl et et c r é atio n d' u n p o st e d' a g e nt d e m a îtri s e à T N C – 8 0 % d u te m p s c o m pl et ( c at é g ori e C )

 s u p p r e s s i o n d' u n p o st e d' a djoint te c h niq u e prin ci p al 2 è m e c l a s s e à T N C – 9 0 , 3 2 % d u te m p s c o m pl et et c r é atio n d' u n p o st e d' a g e nt d e m a îtri s e à T N C – 9 0 , 3 2 % d u te m p s c o m pl et ( c at é g ori e C )

 s u p p r e s s i o n d' u n p o st e d' a djoint te c h niq u e prin ci p al 2 è m e c l a s s e à T N C – 9 0 , 6 0 % d u te m p s c o m pl et et c r é atio n d' u n p o st e d' a g e nt d e m a îtri s e à T N C – 9 0 , 6 0 % d u te m p s

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 6

Absent : 1c o m pl et ( c at é g ori e C )

 s u p p r e s s i o n d' u n p o st e d' a djoint te c h niq u e prin ci p al 2 è m e c l a s s e à T N C – 7 8 , 8 0 % d u te m p s c o m pl et et c r é atio n d' u n p o st e d' a g e nt d e m a îtri s e à T N C – 7 8 , 8 0 % d u te m p s c o m pl et ( c at é g ori e C )

I B : 2 9 9 – 4 4 6

Pour les postes créés à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base, sachant que l'agent titulaire de ce poste pourra effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absence pour maladie, congés, etc....).

Délibération adoptée par 25 votes pour et 3 contre

2/ C r é ation de po st e

Compte tenu des besoins du service après différents mouvements de personnels, et afin de nommer un agent dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, le Conseil municipal décide la création d'un poste de rédacteur (catégorie B) - IB : 306 – 544

Délibération adoptée par 25 votes pour et 3 contre

3/ Tr an sform ation de po st e

Compte tenu des besoins du service pour assurer les cours de basson dans le cadre d'une vacance temporaire d'emploi, le Conseil municipal approuve la suppression d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet : 5 % du temps complet (1 h par semaine/20 heures pour un temps complet) et la création d'un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet : 6,25 % du temps complet (1heure par semaine/16 heures pour un temps complet). IB : 433 – 801.

Délibération adoptée par 25 votes pour et 3 contre

Le jeudi 01 décembre 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : vendredi 25 novembre 2011

Présents :

Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Florian Abonnenc - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Marc Baïetto à Jean Baringou

Hocine Mahnane à Hervé Guillon

Pascale Versaut à Pierre Villain

Véronique Pélofi à Christine Pierre

Elus en exercice : 29

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 6

Absent : 0Aurélie Sauze à Emmanuelle Bertrand

Eric Battier à Marta Chron

Secrétaire de séance : Marta Chron

4/ C ommi s sion inter communale de s impôt s dire c t s

L'article 1650 A du code général des impôts dispose que les établissements publics de coopération intercommunale (E P CI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique prévue à l'article 1609 nonies C du CGI ont la possibilité de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Cette commission se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposés par l'administration fiscale.

Le 4è alinéa du A du XVIII de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 apporte une modification importante à ce dispositif. La création de CIID est désormais obligatoire. Cette obligation de création s'applique dès à présent afin que les commissions puissent exercer leurs compétences à compter du 1er janvier 2012.

Les modalités de création de ces commissions demeurent inchangées. Elles doivent être créées par délibération dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du CGI, c'est-à-dire avant le 1er octobre de l'année précédant leur mise en place. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Sénat, avec l'accord du gouvernement, a repoussé la date de délibération des communautés à fiscalité professionnelle unique du 1er octobre au 31 décembre 2011 concernant la mise en place des commissions intercommunales des impôts directs.

La CIID est composée de onze membres : le président de l'EPCI ou un vice-président délégué et dix commissaires. C'est à partir de la liste proposée par l'ensemble des communes que le directeur départemental des finances publiques désignera les commissaires de la CIID. Les communes membres, dont la Ville d'Eybens, proposeront ainsi des contribuables.

Les commissaires doivent être français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, avoir au moins 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des communes membres, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

L'un des commissaires doit être domicilié hors de l'EPCI.

Les dix commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l'organe délibérant de l'EPCI sur proposition de ses communes membres. La liste de présentation établie par l'organe délibérant de l'EPCI doit comporter vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants.

La commission intercommunale des impôts directs intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux :- elle participe en lieu et place des commissions communales des impôts directs, à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du CGI)

- elle donne un avis en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et et biens divers proposées par l'administration fiscale (article 1505 du CGI).

La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évaluées selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale. Le conseil de communauté souhaite que la CIID entre en exercice début 2012.

Préalablement, les communes membres, dont la Ville d'Eybens, doivent donc proposer des contribuables. C'est à partir de la liste proposée par l'ensemble des communes que le directeur départemental des finances publiques désignera les commissaires de la CIID.

Le Conseil municipal désigne Pierre Bejjaji et Jean-Paul Marin et les propose au Conseil de communauté en vue de la constitution de la CIID.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Adhé sion de la c ommun e de Miribel-L a n c h âtr e à Gr enoble-Alpe s Métropole

Par délibération devenue exécutoire le 28 mars 2011, le Conseil municipal de Miribel-Lanchâtre a sollicité son adhésion à Grenoble-Alpes Métropole.

Par courrier en date du 15 juin 2011, la commune de Miribel-Lanchâtre a demandé au Préfet de l'Isère de prononcer cette adhésion au plus tard le 1 janvier 2012.

Par délibération du 16 septembre 2011, le Conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole a considéré que la commune de Miribel-Lanchâtre pouvait se prévaloir d’une procédure dérogatoire aux dispositions générales du CGCT prévue à l’article L 5214-26 qui permet au préfet après avis de la Commission départementale de coopération intercommunale d'autoriser une commune à se retirer d'une communauté de communes pour adhérer à un E P CI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre ayant accepté son adhésion, et ce, sans qu'il soit nécessaire de requérir l'avis de la communauté de communes d'origine.

En conséquence, le Conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole a décidé, par délibération le 16 septembre 2011, d'apporter une réponse favorable à la demande d'adhésion de la commune de Miribel-Lanchâtre et, partant, de modifier les statuts de la communauté d'agglomération afin d'élargir son périmètre.

En vertu des dispositions de l'article L. 521 1-18 du CGCT, la procédure d'adhésion est soumise à accord des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la procédure de création de I'EPCI soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.Les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil de communauté pour se prononcer. A défaut de décision dans ce délai, celle-ci sera réputée favorable.

Le Conseil municipal se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune de Miribel- Lanchâtre à Grenoble-Alpes Métropole et sur la modification des statuts de la communauté d'agglomération afin d'élargir son périmètre.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Nouvelle s orientation s de la politique de s a c tivité s phy siqu e s et s portive s

à E yb en s

Depuis plus de 30 ans, la ville d'Eybens mène une politique sportive articulée autour de trois grands objectifs prioritaires :

• rendre accessible la pratique sportive au plus grand nombre,

• permettre à ces pratiques de se dérouler dans des infrastructures de qualité, • donner aux associations sportives les moyens matériels et financiers afin qu'elles prennent part à l'animation sportive de la ville.

Ces orientations se sont notamment traduites par la réalisation de nombreux équipements sportifs, par une aide conséquente pour l'éducation physique et sportive scolaire, périscolaire et extra-scolaire, par le développement d'un tissu associatif qui regroupe aujourd'hui 30 associations et plus de 4 200 licenciés, apportant à Eybens une dynamique sportive réelle, (notamment récompensée par le trophée de la ville la plus sportive de France en 1981, catégorie moins de 10 000 habitants et finaliste au même challenge en 1997 pour les villes de moins de 30 000 habitants).

La politique de la Ville d'Eybens en matière d'activités physiques et sportives date de plus de 30 ans et doit être réinterrogée aujourd'hui au regard de l'évolution du contexte socio-économique et des besoins des habitants. Elle doit notamment prendre en compte plusieurs facteurs : • multiplication des demandes de soutiens financiers exceptionnels des clubs sportifs, • évolution de la demande des usagers qui ne se réduit plus au triptyque « jeune- association-compétition »,

• réduction de la marge du potentiel d'aide au sport en raison de la récession économique et financière et du processus de révision générale des politiques publiques.

C'est pour ces raisons, non exhaustives, que la ville d'Eybens, par délibération du 18 juin 2009, a installé un comité de suivi de la politique sportive (CS P S) avec comme mission de faire un diagnostic de la politique actuelle et des propositions permettant d'aider le Conseil municipal à se positionner sur de nouvelles orientations en matière de politique sportive.

Le C S P S a privilégié, dans sa démarche méthodologique, la concertation et l'écoute en associant plusieurs partenaires, de différents horizons à cette expérience fédératrice. La réflexion collective s'est structurée autour de 3 axes : pratiques scolaires, péri et extra-scolaires, pratiques associatives, pratiques autonomes :

• les préconisations concernant les pratiques scolaires, péri et extra-scolaires visent àaméliorer la cohérence entre les dispositifs existants autour d'un projet éducatif eybinois, à favoriser la réalisation des 3 heures d'EP S pour les écoles élémentaires d'Eybens et à repenser l'intervention et le rapport entre les éducateurs territoriaux (ETAPS) et les enseignants.

• pour les pratiques associatives, l'enjeu est de simplifier et de rendre lisible les subventions associatives en les organisant autour de deux types d’aides : sur critère (aide au fonctionnement et aide à la compétition) et sur projet. L'aide sur projet sera plafonnée (la subvention maximale ne pourra excéder 60 000 €).

Il sera également pris en compte pour chaque discipline sportive un niveau de pratique maximum au delà duquel la ville n'apportera plus son aide aux clubs.

• pour les pratiques autonomes, émergentes à titre individuel, en famille ou entre amis, les objectifs prioritaires sont de valoriser les installations permettant ces pratiques, d'inciter les usagers à entrer dans une pratique régulière et d'accompagner cette entrée et/ou le retour spontané dans une pratique physique.

La synthèse des travaux du C S P S est présentée en détail dans le document ci-joint mais certains principes se dégagent d'ores et déjà fortement actant explicitement les nouvelles orientations de la ville en matière de politique sportive. Ainsi, la politique sportive eybinoise :

• insiste, dans sa vision prospective, sur le caractère transversal des pratiques des activités physiques et sportives.

• considère les pratiques des activités physiques et sportives comme un levier pour répondre aux enjeux actuels de cohésion sociale. La volonté de la ville est d'œuvrer efficacement dans ce domaine pour bien encadrer les pratiques et les organiser autour d'objectifs d'utilité sociale comme la santé, l'insertion et l'éducation à la citoyenneté. • s'adresse également à toutes les tranches d'âge (enfants, adolescents, jeunes, adultes, seniors) même si elle accorde une place privilégiée aux jeunes.

• renforce sa position en valorisant les pratiques associatives, scolaires, péri et extra- scolaires et se fixe aussi comme objectif de laisser une place aux pratiques dites autonomes à titre individuel, entre amis ou en famille.

• est une politique de proximité qui s'inscrit fortement dans un cadre intercommunal plus large, prenant en compte l'évolution de la société, des pratiques sportives et les nouveaux besoins des usagers.

Ces orientations montrent que la ville d'Eybens, en lien avec d'autres partenaires, relève le défi de mettre en application avec des objectifs à court, moyen et à long terme la politique des activités physiques et sportives.

Le Conseil municipal approuve ces nouvelles orientations et les propositions du C S P S ci- jointes, et acte le principe d'une évaluation tous les deux ans de la mise en œuvre de cette politique sportive.

Délibération adoptée à l'unanimitéCOMITÉ DE SUIVI DE LA POLITIQUE SPORTIVE

DE LA VILLE D’EYBENS

PROPOSITIONS AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

UNE POLITIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

SUR LE TERRITOIRE EYBINOIS

01 DÉCEMBRE 2011

En décembre 2006, la ville d'Eybens a confié à l'unité de formation et de recherche en activités physiques et sportives de l'université Joseph Fourier (UFRAPS) sous la coordination de Pierre Arnaud, enseignant universitaire et membre du Conseil de développement de la Métro, une étude concernant la politique sportive de la commune. Sur la base des conclusions de ce travail, le Conseil municipal du 18 juin 2009 a validé trois grandes priorités à poursuivre : favoriser la pratique physique et sportive pour tous en tant que facteur d’épanouissement personnel, de bien-être physique, mental et social, contribuer par la pratique physique et sportive à la cohésion sociale des Eybinois et plus largement aux enjeux sociaux actuels, soutenir la pratique des activités physiques et sportives en tant qu’outil de lisibilité du territoire et d’identité de ses habitants. Le Conseil municipal a également défini trois piliers de pratiques physiques et sportives pour contribuer à ces priorités : d'abord les pratiques scolaires, périscolaires et extra-scolaires, ensuite les pratiques associatives, qu'elles soient compétitives ou non, enfin les pratiques autonomes, régulières et/ou quotidiennes.

Afin de concrétiser ces grandes priorités, le Conseil municipal a mis en place une instance de pilotage et de suivi des actions : le Comité de Suivi de la Politique Sportive (CSPS), et tracé une feuille de route pour les trois commissions qui le composent afin de mettre en œuvre les premiers éléments d’une nouvelle politique des activités physiques et sportives sur le territoire eybinois (cf. annexe 1). Au cours des deux années qui viennent de s’écouler, le CSPS et ses trois commissions (pratiques scolaires, péri et extra-scolaires, pratiques associatives, pratiques autonomes) ont tenu plus d’une cinquantaine de réunions avec des élus, les services de la Ville, les acteurs du monde scolaire, associatif et de la société civile.Ce document vise d’une part à faire le point sur les travaux engagés et les actions réalisées depuis la délibération du 18 juin 2009, d’autre part à proposer au Conseil municipal de nouvelles directions de travail pour les trois années à venir.

Dans ce moment de bilan et de propositions de nouvelles perspectives de travail, le CSPS souhaite remercier l’ensemble des acteurs du sport eybinois pour leur participation et leur implication : c’est à cette seule condition que les pratiques évolueront et permettront à tous les Eybinois de pouvoir s’épanouir, s’entretenir et se dépasser par les activités physiques et sportives.

Georges FOURNY

Conseiller Municipal Délégué au Sport

Président du Comité de Suivi de la Politique Sportive d’Eybens

Composition du CSPS :

- Georges Fourny, Nelly Maroni, Jean-Luc Benoît, Marie-Françoise Laval, Christine Pierre, Pascale Versaut, Eric Battier, Francesco Silvestri, Elus municipaux

- Paul Rongy, Yann Laumon, Mustapha Belkaraouia, Sylvie Boasso, Chantal Corrieri, Mario Goncalves, Christine Kersual, Services de la Ville

- Michel Hébert, Jean-Marc Bouisse, Claudine Pras, Office Municipal des Sports - Jean-Louis Baldos, Jean-Marc Assorin, Conseil Communal de Consultation des Citoyens - Laure Prandt, Mme Manin-Marzo, Inspection Académique

- Myriam M'Henni, Aile, Florence Osmond, CLC, Daniel Bessiron, OME, Maurice Derras, OMR - Pierre Arnaud, Sport Conseil Territoires

I LES PRATIQUES SCOLAIRES, PERI ET EXTRA-SCOLAIRES

L’éducation physique et sportive des jeunes est un point de départ obligé pour la construction d’un habitus physique et sportif tout au long de la vie. Celle-ci concerne à la fois le temps scolaire avec les heures inscrites dans les programmes, le temps périscolaire (lors de la coupure du déjeuner et après l’école) et le temps extra-scolaire (les mercredis, les samedis matins et les vacances). Pour chacun de ces temps, la ville d’Eybens se mobilise depuis longtemps avec l’ensemble des acteurs concernés afin de permettre à tous les jeunes Eybinois de construire cet habitus et de lutter contre les effets de la sédentarité.

La feuille de route définie par le Conseil municipal du 18 juin 2009 comprenait deux axes : - travailler les conditions permettant la réalisation effective des 3 heures d’Education physique et sportive (EPS) inscrites au programme pour tous les élèves des écoles d’Eybens - améliorer la cohérence des dispositifs scolaires, péri et extra-scolaires dans une perspective de contribution à la santé et à la civilité.

Axe 1 : Tendre vers les 3 heures d’Éducation physique et sportive pour tous les élèves des écoles d’Eybens

Travaux 2009-2011

En lien avec les services de l’Inspection Académique, la commission Pratiques Scolaires du CSPS, le service des sports de la ville et les enseignants des écoles primaires d’Eybens ont initié, participé ou contribué aux actions suivantes :- réalisation d’une enquête confiée à Richard Réfuggi, enseignant-chercheur à l’UFR APS de Grenoble, sur la réalité des 3 heures d’EPS à Eybens et sur les obstacles et/ou leviers actuels pour les atteindre (cf. annexe 2) ;

- mise en œuvre et régulation d’une nouvelle organisation pour les enseignements de natation, dans le cadre de la restructuration du service des sports, visant à expérimenter une autre relation Personnel enseignant (PE) / Éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) ; - évaluation du « savoir nager » des élèves de cours élémentaire et de cours moyen, à la demande du maire d’Eybens, visant à appréhender la réalité des acquis après les cycles de natation dispensés en primaire.

Perspectives

Préalable : le CSPS demande au Conseil municipal de réaffirmer le caractère nécessaire de l’intervention des ETAPS dans les écoles d’Eybens pour 1h30 d’EPS par semaine (condition sine qua non d’une EPS de qualité) et d’un travail conjoint des personnels enseignants et des ETAPS, dans la perspective de tendre vers les 3 heures d’EPS effectives pour tous les élèves.

L’analyse des travaux menés au cours des deux années écoulées montre la nécessité d’ouvrir trois chantiers, en lien avec l’Inspection Académique, pour une EPS de qualité à l’école élémentaire comme à l’école maternelle :

- Chantier 1 : la réalisation d’équipements de proximité permettant une EPS en sécurité au sein même des écoles et limitant les pertes de temps liées aux déplacements.

Méthode de travail : faire le point sur l’existant, repérer ce qui se pratique ailleurs, faire des propositions d’aménagements en lien avec le projet EPS des écoles d’Eybens.

L'enjeu n’est pas de créer de nouvelles installations sportives, mais de concevoir des espaces de proximité permettant de travailler la motricité des élèves dans de bonnes conditions de sécurité. À ce titre, le CSPS propose de mettre en place un groupe de travail sous la responsabilité du Service des sports et chargé de faire des propositions pour le mois de juin 2012.

- Chantier 2 : la définition d’une programmation d’Activités physiques et sportives (APS) distinguant et articulant ce qui relèverait des ETAPS et des PE, notamment en référence aux activités à risque (ski, natation...). Cette programmation devrait être inscrite dans un projet des écoles de la ville d’Eybens respectant la liberté pédagogique de chacune des écoles et permettant des temps de rencontre autour d’activités communes. Dans ce cadre, la natation doit faire l’objet d’une attention et de moyens particuliers (dont un cycle supplémentaire pour les élèves encore non nageurs à l’issue du cours élémentaire) avec pour objectif que tout élève d’Eybens sache effectivement nager en fin de CM2.

À ce titre, le CSPS propose la mise en place d’un groupe de travail placé sous la responsabilité d’un ETAPS et d’un enseignant. Ce groupe de travail sera chargé de faire des propositions pour le mois de mars 2012 dans la perspective d'une première mise en œuvre et d'une évaluation en 2012-2013. Il devra définir, au-delà du « savoir nager », un référentiel de « savoirs » dans chacune des APS retenues dans la programmation.

- Chantier 3 : l’accompagnement des enseignants pour les aider à compléter leur formation dans le domaine de l’éducation physique et sportive et leur permettre d’intervenir en pleine responsabilité sur certaines activités. La réalisation effective des 3 heures d’EPS passe par l’implication directe des PE dans l’heure et demie complémentaire à celle donnée par les ETAPS. Cela requiert la redéfinition des relations entre ETAPS et PE afin d’aider ces derniers à réaliser un enseignement de l’EPS efficace et en sécurité (contenus, gestion des groupes, gestion du matériel).À ce titre, le CSPS propose de mener une expérimentation sur une école d’Eybens volontaire, en lien avec l’Inspection Académique, afin de travailler les conditions d’un transfert de certaines compétences des ETAPS vers les PE. L'objectif est qu'à terme cette expérience puisse être étendue à l’ensemble des écoles élémentaires d’Eybens.

Axe 2 : Cohérence des dispositifs scolaires, péri et extra-scolaires

La ville d’Eybens a une expérience certaine d’animations scolaires, péri et extra-scolaires. Ainsi, pour l’année 2010 :

- dans le cadre du périscolaire, 560 enfants (sur 850 inscrits) ont profité des animations du milieu de journée encadrées par les animateurs de la ville et 130 enfants (sur 324 inscrits) ont pratiqué une activité sportive encadrée par les ETAPS sur le créneau du mardi 16 h 30 - 18 h ;

- dans le cadre de l’extra-scolaire, Sport Passion « semaine » a accueilli 143 jeunes et 30 à 35 jeunes ont participé aux activités de Sport Passion « vacances ».

La commission Pratiques Scolaires du CSPS a pointé les points forts de ces dispositifs : – aspect sécurisant et convivial,

– travail de socialisation et d’éducation à l’hygiène et à l’alimentation pour le dispositif périscolaire, – diversité d’APS pour un coût modique,

– occupation des jeunes dans un cadre éducatif pour le dispositif extra-scolaire, – satisfaction des parents.

Elle a aussi mis en évidence le manque d’articulation avec d’autres dispositifs existant sur la commune (comme ceux proposés par le CLC). Elle a également affirmé la volonté de compléter l’offre au delà du domaine strictement sportif, et ainsi œuvrer en faveur de l’aide à la réussite scolaire et de l’éducation citoyenne.

Le contexte a par ailleurs évolué avec la réflexion menée actuellement par la Ville dans le cadre des Assises de la vie scolaire. Cela ouvre la perspective d'un travail sur la question du socle de compétences. Au vu de ces éléments, le CSPS propose au Conseil municipal de travailler autour des dimensions suivantes pour les années à venir :

- faire un état des lieux plus approfondi auprès de l’ensemble des acteurs pour vérifier et compléter les premiers bilans faits et mieux adapter les dispositifs en conséquence, notamment en direction des publics défavorisés. Un stage pour un étudiant de Master est à proposer dans ce cadre aux universités. - Établir des passerelles entre les différents acteurs qui travaillent en direction des 3-6 ans (services de la Ville, familles, CLC, Gym Volontaire, École du cirque...), en direction des 7-12 ans (familles, CLC, Sport Passion, clubs...) et en direction des 13-18 ans (socio-sport, clubs...). - Contribuer à la définition d’un Projet éducatif Eybinois, articulant dispositifs scolaires, péri et extra-scolaires, dimensions sportives, artistiques et aide aux devoirs, acteurs publics et associatifs concernés. Ce projet sera notamment complété par la réflexion menée sur le socle de compétences.

II LES PRATIQUES ASSOCIATIVES

Les clubs sportifs et l’Office Municipal des Sports jouent depuis longtemps un rôle de premier ordre dans le développement des activités physiques et sportives sur Eybens, tant par le nombre de leurs adhérents que par la quantité et la qualité de leurs bénévoles. Consciente de l’impact et du travail réalisé, la ville d’Eybens soutient largement le mouvement sportif associatif eybinois par la mise à disposition d’équipements et de subventions.

Concernant les subventions, le Conseil municipal du 18 juin 2009 a validé un cadre de répartition des aides financières autour de trois dimensions (aide au fonctionnement, aide à la compétition, aide surprojet) et demandé au CSPS d’avancer sur les deux axes suivants :

- préciser les indicateurs permettant d’organiser la répartition des subventions pour chacune des trois dimensions et prévoir l’amortissement des effets d’une nouvelle grille sur plusieurs années afin de ne pas mettre les associations en difficulté ;

- travailler les critères permettant de définir ce qui serait reconnu en tant que pratiques sportives de haut niveau à Eybens.

Axe 1 : Indicateurs permettant d’organiser la répartition des subventions

Travaux 2009-2011

La commission Pratiques Associatives du CSPS s’est réunie 30 fois au cours des deux années écoulées afin de travailler les indicateurs de répartition des subventions et les effets d’une nouvelle grille. - Concernant les indicateurs, la proposition est faite au Conseil municipal de répartir les subventions autour de deux ensembles d’aides : une aide dite « critériée » (comprenant l’aide au fonctionnement et l’aide à la compétition) et une aide dite « sur projet » (comprenant l’aide au haut niveau et autres projets)  cf. tableau page suivante.

- Concernant les effets de la nouvelle grille, la commission propose de jouer sur deux facteurs afin de corriger dans le temps ces effets et permettre ainsi aux clubs de s’adapter progressivement : pondération des barèmes de points à l’intérieur de chacune des catégories, répartition des masses budgétaires sur chacun des types d’aide.

Perspectives

En articulation avec l’OMS, l’enjeu est clairement de :

– mettre en œuvre le cadre de répartition des aides financières proposé,

– suivre les effets sur les clubs,

– évaluer l’impact de cette nouvelle grille sur les pratiques sportives associatives sur Eybens.Axe 2 : Critères de définition des pratiques de haut niveau à Eybens

Le sport de haut niveau peut être défini comme le sport de l’élite, reconnu comme une priorité dans l’article 100-2 du Code du Sport et soutenu à ce titre par les instances publiques pour des raisons d’exemplarité (on attribue au sport de haut niveau des vertus qui en font un objet d’intérêt général / cf. préambule de la Charte du Sport de Haut Niveau, ci-dessous), de lisibilité (on se sert du haut niveau pour promouvoir un territoire donné : national, régional, départemental, local), d’identité (on se reconnaît autour d’une équipe ou d’un individu, on crée du lien et de la mixité sociale et intergénérationnelle).

Préambule Charte du sport de Haut niveau : le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l’Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux principes déontologiques du sport, il doit contribuer, par l’exemple, à bâtir un monde pacifique et meilleur, soucieux de préserver la dignité humaine, la compréhension mutuelle, l’esprit de solidarité et le fair-play.

Dans ce cadre, si l'État joue un rôle moteur pour le haut niveau à visée internationale, les communes et intercommunalités jouent un rôle majeur pour le haut niveau à visée plus locale, en reconnaissant et en aidant sous des formes diverses des clubs, des équipes, des individus suivant des politiques sportives propres. Il reste que la reconnaissance de ce qui relève du haut niveau demande à être clarifiée. Tel est le sens des propositions qui suivent :Conditions de reconnaissance des équipes et individus de haut niveau

- Condition 1 : retenir les clubs appartenant aux disciplines sportives inscrites sur la liste des disciplines reconnues de haut niveau par le ministère chargé des sports (15 clubs concernés sur Eybens). - Condition 2 : reconnaître les équipes ou les individus évoluant à un certain niveau national, en référence à la grille ci-après et aux possibilités de la Ville (dont équipements nécessaires). - Condition 3 : avoir déposé un dossier spécifique auprès du service des sports montrant les objectifs du club, les actions envisagées et les besoins afférents, le budget – dont la participation demandée à la Ville-, l’évaluation du projet.

Principes de fonctionnement

- Procédures :

1. Dépôt des dossiers auprès de la Ville à une date déterminée.

2. Étude des dossiers par une commission mixte Ville-OMS et proposition au CSPS de la liste des équipes et/ou des individus susceptibles d’être reconnus de haut niveau.

3. Validation par le Conseil municipal après avis du CSPS.

- Convention et suivi : les équipes et individus sont reconnus de haut niveau pour une période de trois ans, sur la base d’une convention précisant les objectifs poursuivis (notamment le niveau souhaitable et possible de haut niveau), avec un point d’étape à la fin de chaque année et régulation du projet si nécessaire.

Perspectives

La période qui s’ouvre est déterminante pour la question du haut niveau sur Eybens. À moyens constants, et sauf à prendre sur les autres clubs, le haut niveau au sens fort du terme ne peut se développer sur une commune de la taille d’Eybens et l’octroi de moyens supplémentaires ne semble pas à l’ordre du jour.

Dans ce cadre, le CSPS demande à la Ville de préciser clairement :

à propos des équipes de haut niveau, le seuil au delà duquel l'aide de la Ville sera plafonnée – de s’engager dans un processus de concertation à l’échelle intercommunale afin de faire du haut niveau une affaire à cette échelle de territoire : le sport de haut niveau ne peut relever strictement d’une Ville de la taille d’Eybens et demande un projet local de développement du sport d’élite.

III LES PRATIQUES AUTONOMES

Un nouveau socle de pratiques se dégage aujourd’hui et concerne aussi bien les personnes que les familles ou le réseau amical. Fondées sur d’autres valeurs, notamment de liberté de temps et d’espace, elles contribuent au bon usage de soi tout au long de sa vie ainsi qu’à la solidarité intergénérationnelle et, à ce titre, ne se confondent pas avec l’individualisme auquel on les réduit trop souvent. Ces pratiques demandent d’autres espaces, d’accessibilité plus simple, que ce soit sur le territoire urbain (cas des city parc ou des piscines) ou naturel (chemin de randonnées par exemple). Le fait que ces pratiques ne soient pas institutionnalisées ne signifie pas que les institutions ne doivent pas s’en préoccuper.

La feuille de route définie par le Conseil municipal du 18 juin 2009 portait sur trois actions : - Valoriser les installations sportives existantes permettant une pratique autonome des APS. - Inciter les Eybinois à entrer dans une pratique régulière des activités physiques et sportives. - Prévenir les risques d’une entrée ou d’un retour non raisonné dans une pratique physique.

Travaux 2009-2011

Avec l’appui de Morgan Mercier, stagiaire du Master 1 LEST/UJF, la Commission Pratiques Autonomes du CSPS et le Service des sports de la Ville ont :- prioritairement avancé sur l’axe « valorisation des installations », notamment avec la rédaction et la publication à la rentrée 2010 d’un Livret des Pratiques Autonomes inséré dans le Répertoire des associations et d’un Plan de cheminements piétons et cycles, montrant la possibilité pour les Eybinois de pratiquer dans des espaces urbains, dans des espaces aménagés, dans des espaces naturels et dans des structures sportives sous certaines conditions (cf. annexe) ;

- secondairement travaillé sur l’axe « incitation » en organisant une journée « Trois, deux, un... Bougez ! » le 16 avril 2011, visant une découverte des chemins balisés et sécurisés « piétons et cycles » et une promotion des équipements sportifs disponibles pour une pratique autonome, en lien avec les associations sportives et les écoles primaires d’Eybens ;

- enfin réfléchi sur l’axe « prévenir les risques » à partir de l’expérience du Centre Médico-sportif des années 80-90, pour en faire un bilan (notamment avec le professeur Tanche) et tracer des perspectives de travail.

Perspectives

À l’issue de ces deux années de travail, le CSPS propose au Conseil municipal de valider les axes de travail suivants pour les années à venir :

- Valoriser et développer les installations sportives, communales et intercommunales dont la gestion est confiée à la ville d'Eybens, permettant une pratique autonome régulière, notamment par l’extension et le raccordement entre eux et aux communes avoisinantes des chemins piétons et cycles pour une pratique de tous en sécurité et en continuité.

- Promouvoir et inciter à la pratique autonome régulière d’activités physiques et sportives, notamment par la mise en place d’évènements ponctuels ou récurrents le samedi matin et sur les créneaux 12 h – 14 h dans la semaine.

- Continuer et finaliser la réflexion concernant la prévention des risques pour les différents types de publics concernés par les pratiques autonomes.

POUR CONCLURE

Ces propositions du CSPS montrent un certain nombre d’orientations qui s’inscrivent dans le temps et qui doivent se traduire en actes au plus vite : après le temps de la réflexion et des premières mises en œuvre de la période 2008-2011, il convient maintenant d’étendre résolument les actions et d’entrer conjointement dans une évaluation explicite des effets.

Dans ce cadre, la période 2011-2014 semble une bonne unité de temps : un bilan des actions à l’issue de celle-ci permettra certainement d'entrer dans un 3e acte de politique sportive pour la ville d’Eybens : le CSPS se déclare prêt à relever le défi et continuer son travail d’articulation d’acteurs divers et nécessaires au développement de pratiques physiques et sportives pour tous.7 / S ubvention « en c adr em ent » : B a s k et-ball Club E yb en s Poi s at

Le protocole d’accord liant les associations sportives à la ville d’Eybens comprend une convention pour le développement des actions enfance jeunesse.

Pour l’année 2011, le Basket-ball Club Eybens Poisat a proposé des stages d’animation ouverts aux jeunes Eybinois licenciés ou non de l’association.

Au total, 80 enfants ont ainsi participé aux 10 journées de stages proposées durant les vacances scolaires de l'année 2011.

Afin d’aider l'association à prendre en charge l'organisation de ces stages, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 1300 €.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «encadrement».

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ S ubvention « en c adr em ent » : S m a s h c lub tenni s d'Eyben s

Le protocole d’accord liant les associations sportives à la ville d’Eybens comprend une convention pour le développement des actions enfance jeunesse.

Pour l’année 2011, le Smash club tennis d'Eybens a proposé des stages d’animation ouverts aux jeunes Eybinois licenciés ou non de l’association.

Au total, 45 enfants ont ainsi participé aux 17,5 journées de stages proposées durant les vacances scolaires de l'année 2011.

Afin d’aider l'association à prendre en charge l'organisation de ces stages, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 1312 €.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « Encadrement ».

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ S ubvention : autofinan c em ent de s a s s o ci ation s

Des aides sont apportées aux associations afin de valoriser le travail effectué par les dirigeants bénévoles qui œuvrent pour l'animation sportive et les encourager à rechercher des fonds d'autofinancement en dehors des subventions versées par la commune. 18 associations sont concernées (pratiquant un sport fédéral de compétition et ayant l’appellation Eybens dans leur intitulé). Neuf d'entre elles ont retourné leur dossier de recherche de fonds de type : parrainage, mécénat, manifestation exceptionnelle.

Le Conseil municipal décide d'allouer les sommes suivantes :

A la Découverte du Cirque 55,00 €

Amicale Laïque tennis de table E chirolles Eybens 2 491,00 €

Basketball Club Eybens Poisat 2 138,00 €

Eybens Sport Adapté 1 465,00 €

Eybens Tai Jitsu 38 180,00 €

Gym Volontaire 266,00 €Pôle Sud handball E chirolles Eybens 5 358,00 €

La Joyeuse Boule d'Eybens 1 380,00 €

Olympique Club d'Eybens 7 667,00 €

Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 - « autofinancement ».

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 01 décembre 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : vendredi 25 novembre 2011

Présents :

Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Florian Abonnenc - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Marc Baïetto à Jean Baringou

Hocine Mahnane à Hervé Guillon

Georges Fourny à Gabriel Griffero

Jean-Luc Benoit à Pierre Bejjaji

Pascale Versaut à Pierre Villain

Véronique Pélofi à Christine Pierre

Aurélie Sauze à Emmanuelle Bertrand

Eric Battier à Marta Chron

Secrétaire de séance : Marta Chron

10/ Dem ande de s ubvention pour la relo c ali s ation du Point Information

J e un e s s e

La Ville souhaite dynamiser sa politique jeunesse et renforcer les synergies entre les différents intervenants qui œuvrent dans ce champ.

Le PI J (Point Information Jeunesse) est un équipement phare au service de la politique jeunesse de la Ville. Afin d'améliorer sa visibilité et d'augmenter son rayonnement, il a été décidé de le repositionner à l'Odyssée, au cœur de la commune.

Ainsi, à partir du début de l'année 2012, il est prévu que le PIJ occupe une salle du Centre Culturel Odyssée. L'objectif visé est de répondre à l'ensemble de la population jeune de la commune et pas uniquement à la population d'un quartier de la ville.

Parallèlement, l'offre en direction de la jeunesse sera maintenue en divers points de la Ville, notamment au centre social de la Maison des Coulmes avec l'ouverture d'un nouveau pôle multimédia et l'organisation d'animations destinées à la jeunesse.

C'est pourquoi une demande de subvention a été faite auprès du fonds de cohésion de la Métro afin d'aider la ville à aménager la salle qui accueillera le PIJ. Le Conseil de communauté de la

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 8

Absent : 0Métro, par délibération du 16 septembre dernier, a accordé à la Ville une aide d'un montant de 7 500 € qui sera versée en deux fois : 50 % au lancement de l'opération et 50 % à l'achèvement de celle-ci.

Le Conseil municipal approuve le versement de ces aides de la Métro à la Ville d'Eybens.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ S ignatur e d'une c onvention de mi s e à di spo sition de lo c au x av e c la

Mis sion L o c al e S ud I s èr e (ML SI)

La Mission Locale Sud Isère (MLSI) est une association créée avec le soutien des collectivités locales et de l'État, qui a pour objectif d'assurer de façon globale l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des jeunes pour aider chacun à construire un itinéraire d'insertion. La MLSI s'attache à élaborer avec chaque usager des réponses adaptées à sa situation en matière d'accès à l'emploi, de formation, de santé, de logement, de culture, de sports et de loisirs.

La MLSI agit également pour favoriser la reconnaissance des droits et des devoirs des jeunes et l'exercice effectif de leur citoyenneté.

La MLSI est gérée par un conseil d’administration composé d’élus locaux, des services de l'État, de représentants du milieu économique et de partenaires associatifs. Elle est financée par les communes, le Conseil général, le Conseil régional, l'État et le Fonds Social Européen. Son territoire est composé des cantons d’Echirolles, Eybens et Vif avec trois lieux d’accueil principaux à E chirolles, Eybens et Pont-de-Claix.

Fin 2010, la demande de la MLSI de pouvoir intégrer de nouveaux locaux a rencontré la volonté de la Ville de renforcer les synergies entre les différents intervenants qui œuvrent en direction de la jeunesse. Cela a abouti à la décision d'accueillir les activités de l'antenne eybinoise de la MLSI au sein des locaux de l'Iliade.

Des aménagements au sein du bâtiment ont été pris en charge par la Ville afin que cet accueil se fasse dans de bonnes conditions.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition de ces locaux au profit de la Mission Locale Sud Isère.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Augmentation de s loyer s de s logement s et gar age s c ommun au x au 1 er

janvier 2012

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements et garages communaux augmentent chaque année, sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INS E E .

L’augmentation se calcule en fonction de la variation entre :• l'indice de référence du 2ème trimestre 2010 : 118,26

• et le nouvel indice du 2ème trimestre 2011 : 120,31

La revalorisation annuelle des loyers est donc plafonnée à + 1,73 %.

Le Conseil municipal approuve cette augmentation.

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ C onvention de territoire – Politique métropolitain e de s olidarité et de

c oh é s ion s o c i al e et urbaine entr e Gr enoble-Alpe s Métropole et la Ville

d'Eyben s

Grenoble-Alpes Métropole (La Métro) s'est dotée, dans le cadre de sa compétence Politique de la Ville, d'une nouvelle Politique des solidarités visant à renforcer le « vivre ensemble dans la ville » ainsi qu'à favoriser « l'emploi et le développement d'activités ».

Considérant, qu'au titre de cette politique, la Métro s'engage à porter en maîtrise d'ouvrage des actions d'échelle supra-communale et à accompagner des projets à rayonnement d'agglomération ou des expériences ressources qui répondent aux objectifs de sa politique par l'intermédiaire d'un fonds dédié, ci-après désigné « fonds de cohésion ». A travers son projet de territoire, adopté par délibération du Conseil municipal du 14 avril 2011, la commune démontre un intérêt convergent avec la politique mise en œuvre par la Métro.

Pour 2011, plusieurs projets ont été présentés :

Pour 2011, deux projets ont été retenus :

• Au titre du fonctionnement : insertion par le sport, Association Eybens Sport Adapté pour un montant de 5 000 €.

• Au titre de l'investissement : re-localisation du PIJ pour un montant de 7 500 €.

La Métro s'engage à financer, conjointement avec la commune, les projets qui auront été retenus dans le cadre des programmations financières organisées périodiquement par cette dernière, au vu de leur compatibilité avec la présente convention de territoire.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Mis e à di spo sition de s ré s e rvoir s d’eau au S I E R G

Dans une délibération du 24 mars 2010, le Conseil municipal a approuvé la modification des statuts du SI E R G (Syndicat Intercommunal des E aux de la Région de Grenoble) et a confirmé son adhésion aux trois compétences du SI E R G, à savoir pour mémoire : • compétence obligatoire : "Protection des points de prélèvement"

• compétence optionnelle n° 1 : "Production"

• compétence optionnelle n° 2 : "Stockage"Par procès-verbal en date du 28 juin 2010, il a été défini un état des lieux des compétences transférées par la commune au SI E R G.

La Ville d’Eybens a ainsi mis à disposition les quatre réservoirs d’eau (les Pellets, le Sabot, les Flandrus et les J avaux).

Il convient maintenant de procéder au transfert des éléments financiers (inventaire, amortissements, subventions et emprunts) des 4 réservoirs :

• Les Pellets pour la valeur nette comptable de 56 112,69 €

• Le Sabot pour la valeur nette comptable de 43 724,38 €

• Les Flandrus pour la valeur nette comptable de 309 505,27€ et pour l’emprunt d’une valeur de 260 000€

• Les Javaux pour la valeur nette comptable de 36 538,14 €

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant au procès verbal entre le SI E R G et la Ville et de procéder aux écritures de transfert.

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Approbation du c ompt e-rendu annu el d'a ctivité de s opération s de la ZA C

de s Ruire s réali s é e s par Territoire s 38 pour l'exer ci c e 2010

Selon l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel des actions des sociétés d'économie mixte.

Le dossier établi par Territoires 38 a été élaboré conformément aux dispositions de l'article 18 du cahier des charges de concession.

Il est présenté sous la forme de deux documents : la synthèse et le détail des opérations de la ZAC des Ruires. Il fait le point sur toutes les opérations confiées soit en concession, soit en mandat, par la commune à cette S EM.

Les bilans financiers des différentes opérations mentionnent les versements de la collectivité, versements réguliers, compatibles avec les finances de la commune.

Cette délibération vaut approbation des bilans définitifs ou prévisionnels de la ZAC des Ruires pour les opérations suivantes (document « Détail des opérations 2010) :

L e s opération s vivante s :

• Zone d'activité 2ème tranche « ZA2 » - Opération 749 pages 4 à 6

• Zone d'habitation 3ème tranche « ZH3 » - Opération 798 (y compris ZH2 bis) pages 7 à 14

• Zone d'habitation 4ème tranche « ZH4 » - Opération 802 pages 15 à 26

• Zone d'habitation 5éme tranche « ZH5» - Opération 803 pages 27 à 40

L e s opération s a c hevé e s phy siqu em ent :• ZH 1ère tranche – Opération 702 pages 42 et 43 • ZH 2ème tranche- Opération 746 pages 44 et 45 • Le Haut des Ruires – Opération 756 pages 46 et 47

• Zone d'activités 1ère tranche « ZA1 »- Opération 730 pages 48 et 49 • E xtension du groupe scolaire – Opération 771 pages 50 et 51

Après avoir pris connaissance du compte rendu annuel d'activités des opérations de la ZAC des Ruires réalisées par T38 pour l'exercice 2010, le Conseil municipal approuve le compte-rendu annuel d'activité des opérations de la ZAC des Ruires.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Pôle petite enfan c e - ZA C de s Ruire s à E yb en s : a utori s ation donné e à

Territoire s 38 de s ign er l’aven ant n°1 du mar c h é de travau x du lot n°1.

Par contrat de mandat public notifié le 15 juillet 2008, la commune d’Eybens a confié à Territoires 38 la réalisation des travaux d'aménagement du Pôle Petite Enfance situé en rez-de- chaussée d'un immeuble de logements réalisé par PLURALIS sur la commune d’Eybens.

Dans ce cadre, un avis d’appel d’offres de travaux a été lancé le 14 janvier 2009 portant sur 10 lots ; à l’issue duquel le marché du lot n°1 – menuiseries extérieures, occultations a été attribué à l’entreprise La Boutique du Store pour un montant de 42 421€ HT.

La mise à disposition par PLURALIS à la Ville de l’espace dévolu à l’aménagement du Pôle Petite Enfance a pris du retard. Aussi, le délai de réalisation des travaux a été modifié et porté à 29 mois à compter du 15 juin 2009 (date de notification des marchés), soit jusqu’au 15 janvier 2012.

Il n’a pas été effectué de travaux à ce jour.

Or, entre temps, une restructuration est intervenue dans le groupe BDS qui oblige l’entreprise La boutique Store de Firminy à céder le marché public du lot n°1 dont elle est attributaire à la société BDS, appelée à gérer tous les marchés publics.

Après accord de ce transfert de marché de La Boutique du Store à BDS, le Conseil municipal autorise Territoires 38 à signer l’avenant n°1 du marché lot n°1 Menuiseries extérieures – occultation avec les entreprises.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ S ignatur e d'une c onvention dan s le c a dr e de la c oopération av e c

Independen ci a au P érouLes communes d’Eybens, Gières et Poisat sont engagées dans une coopération décentralisée avec la municipalité d’Independencia depuis 1989.

Après avoir porté sur l'adduction d'eau et l'assainissement jusqu'en 2007, les actions financées par les Villes françaises ont concerné en 2008 et 2009 des sessions de formation de la population à la conservation de l'eau potable et à l'hygiène domestique.

Suite à la mission eybinoise qui s'est rendue à Independencia en août 2011, il a été décidé de conduire une nouvelle campagne de formations dans des quartiers désignés par la Municipalité péruvienne. Le programme est destiné aux habitants qui ne sont pas raccordés au réseau d'eau et à ceux qui n'ont l'eau courante que quelques heures par jour. Lors des formations (sur deux séances), des livrets éducatifs, des bidons en plastique et des compte-gouttes de chlore pour le traitement de l'eau sont remis aux participants. L'aide des Villes françaises consiste à financer l'achat du matériel nécessaire aux formations et la rémunération des formateurs.

Pour mener ces actions, Eybens, Gières et Poisat s'appuyaient jusqu'à présent sur une ONG locale : AGDS (Agua gobernabilidad y desarollo sostenible), dont les activités sont actuellement suspendues. Le personnel de cette ONG, qui a noué des relations durables à la fois avec la municipalité d'Independencia et avec les habitants de la commune, travaille actuellement pour SUM Canada (organe de la coopération internationale canadienne qui était l'intermédiaire des communes françaises lors des travaux d'adduction d'eau et d'assainissement). SUM Canada pourrait être le porteur des futures actions de formation à la conservation domestique de l'eau.

Pour ces formations, les communes françaises bénéficient d'un co-financement du ministère des Affaires étrangères et européennes et du Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (Sierg).

Les crédits sont inscrits à la ligne 6574 S GLA Pérou D905 du BP 2011.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec SUM Canada et tous documents relatifs à la mise en œuvre d'une campagne de formation à la conservation de l'eau potable et à l'hygiène domestique auprès de la population d'Independencia au Pérou.

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Homm age à l'a ction de R apha ël et Pierr e Villard et ver s e m ent d'une

s ubvention pour l’orphelinat de F a r khor au T adjiki st an

L’orphelinat de Farkhor au Tadjikistan porte le nom de deux jeunes Eybinois, Raphaël et Pierre Villard, en reconnaissance de leurs actions dans ce village et cette région. Raphaël, ingénieur en hydrogéologie, s’était rendu au Tadjikistan avec l’ONG Acted, en 2005 et 2006 pour réaliser des captages d’eau, notamment par la création de puits. Il a concrétisé son objectif en amenant de l’eau dans les villages de la région, particulièrement dans les dispensaires, grâce à sa ténacité qui lui a permis de surmonter les problèmes administratifs. Pierre, son frère, est venu compléter son action en organisant des formations pour la sensibilisation aux questions de sécurité, et a contribué à la mise en place d’activités agricoles.Raphaël a perdu la vie accidentellement en 2006 lors de sa mission au Tadjikistan, et Pierre peu de temps après dans la pratique du canyoning dans notre région. Raphaël a été déclaré héros national au Tadjikistan, et une stèle est élevée pour les deux frères dans le village de Farkhor.

Pierrette et Daniel Villard ont poursuivi l'action de leurs fils, avec l'aide d'amis de Raphaël et Pierre, en venant en aide à l’orphelinat de Farkhor, qui accueille 120 enfants de 7 à 17 ans. Leur implication a permis d’équiper l'orphelinat de lits individuels, de machines à coudre, de vélos, d'ordinateurs, etc.

Le Conseil municipal d'Eybens tient à rendre hommage aux actions de solidarité engagées par Raphaël et Pierre Villard.

Afin de contribuer à la poursuite de leur travail après des plus démunis de cette région d'Asie centrale, il approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’ONG Acted, destinée à l'orphelinat de Farkhor.

Cette somme est prévue au chapitre 65, fonction 04, article 6574 C J S D905.

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ C onvention « Progr amme c on c e rt é Liban » entr e Cit é s Unie s Fr an c e et

le s c olle c tivité s territoriale s fran ç ai s e s

Délibération rattachée

Depuis 1995, la ville d'Eybens s'implique activement au titre de la coopération décentralisée avec des villes libanaises dans le but premier de consolider le travail des municipalités libanaises en les accompagnant dans leurs projets et leurs actions de développement local. Cette coopération, bien que dynamique, est confrontée à une difficulté majeure qui est le très faible degré de décentralisation du Liban.

Par ailleurs, la ville d'Eybens, soucieuse d'un travail cohérent et concerté avec d'autres collectivités, participe au groupe-pays Liban issu du réseau animé par Cité Unis France.

Une action coordonnée des collectivités françaises est un souhait récurrent des représentants des maires libanais.

A la suite de l’appel lancé par le Ministre de l’Intérieur et des Municipalités en octobre 2009, ces collectivités françaises se sont mobilisées afin de répondre à la demande exprimée. Le groupe-pays Liban de Cités Unies France, présidé par la ville de Lyon, a validé le principe d’une action concertée avec pour objectifs principaux :

- accompagner les collectivités libanaises dans leur réflexion sur la décentralisation au Liban, par l’organisation de séminaires d’échanges d’expériences sur des questions de gestion locale, - Accompagner les collectivités libanaises dans la mise en œuvre de politiques publiques locales dans leur champ de compétences, par l’organisation de séminaires d’échanges d’expériences.

Et avec les objectifs spécifiques suivants :

- mieux répondre à l’attente formulée par le Comité des Maires de « renforcement institutionnel » des collectivités libanaises,

- accompagner les collectivités libanaises dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques locales dans leur champ de compétences,- assurer une meilleure cohérence de la coopération décentralisée franco-libanaise, - renforcer la coopération décentralisée franco-libanaise.

En tant que chef de file, la communauté urbaine de Lyon a la responsabilité de la poursuite des objectifs, du bon déroulement des actions et du respect du calendrier.

Le projet est construit avec l’appui du Service de coopération de l’Ambassade de France au Liban.

Cette initiative a été très favorablement reçue par l’ensemble des acteurs libanais et bénéficiera durant

3 ans du soutien financier du Ministère des Affaires Étrangères français d’un montant de 80 000 €.

Un convention « programme concerté Liban entre Cités Unies France et les collectivités territoriales françaises a été rédigée actant les engagements de chacun. Le Conseil municipal approuve que la ville d'Eybens participe à hauteur de 1 750 €, somme groupée sur deux années : pour l'année 2011 : 404 € et pour l'année 2012 : 1 346 €.

Délibération adoptée à l'unanimité