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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°ARRSTAT 2022 12 124 DU 05122022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARRSTAT-2022-12-124
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
Place P. LEROY (VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison du Concert de Noël donné par la musique de l'Armée blindée de la Cavalerie et organisé en partenariat avec la Commune de Vic-sur-
Seille représentée par Madame Isabelle BENEDIC, Conseillère municipale déléguée aux Animations et à la Jeunesse, Salle des Carmes - Place Philippe LEROY (VIC SUR SEILLE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 10/12/2022, Place du Philippe LEROY (VIC SUR SEILLE) DE 8H00 à 19h00,
e le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de la manifestation ;
* en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate ;
* Le stationnement sera strictement interdit devant la Salle des Carmes et
également au centre de la Place Philippe LEROY de 8h00 à 19h00 dans le cadre de la mise en place du concert de Noël donné par la musique de l'armée blindée de la cavalerie à 20h30. Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
SERVICES TECHNIQUES
Place du Tripot
57630 VIC-SUR-SEILLE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse Wwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication. ( TK
co? MUNE DE VIS. SUR SEILLE, le 05/12/2022
\,
Mpnsieur Jérôme FREE de Vic-sur-Seille
| N À . Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 D
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'age peut exercer, pour les informations fe concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. a {
2/1996 relative à
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