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Déliberation - lib 02 14032025 13 Budget Primitif EAU M49 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 14032025 13 Budget Primitif EAU M49 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
3] my
SU
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11
POUR : 11
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0
LL
RI E Date de la convocation : 10 mars 2025
VAUJANY
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 18/03/2025 ET
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY
Pouvoir: Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°02-14032025-13 : BUDGET PRIMITIF EAU M49 2025
Après le débat d'orientation budgétaire du 7 février 2025 et les travaux de la Commission Finances du 5 mars 2025, il est proposé au vote le budget Eau M49 2025 suivant :
Chapitre Intitulé BUDGET 2025 |Chapitre Intitulé BUDGET 2025
011 Charges à caractère général 613 600,00 € 74 Subvention d'exploitation 770 000,00 €
66 Charges financières 17 600,00 € 75 Autres produits de gestion courante 875,70 €
022 [Dépenses imprévwues (exploitation) 0,00 €] 77 Produits exceptionnels 0,00 €
023 [Virement à la section d'investissement DéDe|| 0e (SARRNNENEEEne 14 714,00 € tions
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (dotation aux amortissements) 171 110,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 802 310,00 € 802 310,00 €
Chapitre Intitulé BUDGET 2025 | Chapitre Intitulé BUDGET 2025
040 Opérations d'ordre de transfert entre 1471400€ 040 Opérations d'ordre de transfert entre 171 110,00 €
sections sections (Amortissements)
020 Dépenses imprévues 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 64 372,16 €
16 Empruntis et dettes assimilées 35 000,00 €] 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 107 000,00 € 001! se : ee 94 4 €
23 [Immobilisations en cours (travaux) 273 286,00 EEZTAIIOMOdOMI TT TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 430 000,00 €] TOTAL RECETTES FR RESTES 430 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Approuve le budget primitif Eau M49 2025 équilibré en recettes et en dépenses en section
d'exploitation pour un montant de 802 310 € et en section d'investissement pour un montant de 430 000 €;
+ __ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le