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Déliberation - lib 04 050424 18 Budget Primitif EAU M49 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 18 Budget Primitif EAU M49 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 Fr
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 7 Pouvoir :
VOTANTS : 10
POUR : 10
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
Eric DOURNON à Yves GENEVOIS,
MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Elvina SAVIOUX à Valérie
Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 04-050424-18 : BUDGET PRIMITIF EAU M49 2024
Après le débat d'orientation budgétaire du 9 février 2024 et les travaux de la Commission Finances du 11 mars 2024, il est proposé au vote le budget Eau M49 2023 suivant :
Chapitre Intitulé BUDGET 2024 |Chapitre Intitulé BUDGET 2024
011 |Charges à caractère général 649 444,00 €] 74 Subvention d'exploitation 785 000,00 €]
66 Charges financières 18 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 0,00 €
022 [Dépenses imprévues (exploitation) 0,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 €
023 [Virement à la section d'investissement 0,00 €| 042 een dopieide tansiertentre 14 714,84 €
Opérations d'ordre de transfert entre
042 sections (dotation aux amortissements) ÉDOUE
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 836 444,00 € TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 836 444,00 €
Chapitre Intitulé BUDGET 2024 | Chapitre Intitulé BUDGET 2024
040 Opérations d'ordre de transfert entre 14714844 040 Opérations dardre de transfert entre 169 000,00 €l
sections sections (Amortissements)
020 [Dépenses imprévues 9 360,18 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 90 524,02 €|
16 Emprunts et dettes assimilées 34 500,00 €[ 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 196 000,00 | 0 ee FE 2 475,98 €
75 finmobisstons er cous eux) TES 77 MT 0 D TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 262 000,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 262 000,00 €]
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
° Approuve le budget primitif Eau M49 2024 équilibré en recettes et en dépenses en section
d'exploitation pour un montant de 836 444 € et en section d'investissement pour un montant de 262 000 €;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en æ signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le
uvre de ces décisions et la