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Déliberation - lib 02 14032025 08 Budget EAU M49 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2024
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 14032025 08 Budget EAU M49 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11
POUR : 11
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 ET
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 10 mars 2025
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY
Pouvoir: Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc
BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
de l’exercice 2024
Délibération n°02-14032025-08 : Budget EAU — M49 — Affectation du résultat de l’exploitation
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le Compte Financier
Unique 2024 du budget Eau M49, il convient d'affecter les résultats de la gestion 2024, qui se présentent
comme suit :
CHIFFRES À
Fa LA| RESULTAT DE | SOLDEDES | PRENDREEN
RESULTAT CA 202%3| MST L'EXERCICE | RESTES A | COMPTE POUR
ce 2024 REALISER* |L'AFFECTATION
{ ) DE RESULTAT
INVESTISSEMENT 14 690,98 € 179 817,86 €
FONCTIONNEMEN : Æ 16 720,30 €
En tenant compte des résultats présentés ci-dessus,
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
e Décide d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2024 du budget Eau M49 comme suit : Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025 ER
Publié le 17/03/2025
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_08-DE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 16 720,30
Affectation obligatoire : Ala couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/104 0,00
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00]
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
194,517,84<€
e Dit que le budget primitif 2025 qui sera soumis à l'approbation lors de cette même séance reprendra
ces affectations.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le