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Déliberation - lib 02 14032025 12 Budget Primitif Ville M57 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 14032025 12 Budget Primitif Ville M57 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 18/03/2025 ET
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 10 mars 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie NOMBRE DE | CONSEILLERS MARTINET et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc POUR : 11 BASSET
ABSTENTION: 0
SENTRE:: ô Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°02-14032025-12 : BUDGET PRIMITIF VILLE M57 2025 |
Après le débat d'orientation budgétaire du 7 février 2025 et les travaux de la Commission Finances du 5 mars 2025, il est proposé au vote le budget Ville M57 2025 suivant :
Chapitre Intitulé PROJET BP 2025 Chapitre Intitulé PROJET BP 2025
o11 Charges à caractère général 3 589 000,00 € 013 |Atténuation de charges 4956,55 €
012 Charges de personnel 4 200 000,00 € 70 Produits et services domaines - divers 1 081 000,00 €
014 Fonds de péréquation 10 258 000,00 € 73 Impôts ettaxes 14 344 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 4731 000,00 € 74 Dotations, subventions, participations 14 850 000,00 €
66 Charges financières 1 550 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 1 960 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 € 76 Produits financiers 140 000,00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 10 000,00 € 77 Produits exceptionnelles rue
022 Dépenses imprévues G0D €
023 __|Virement à la section d'investissement 8000 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 000,00 € re de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre Section de fonctionnement € 043 [Opérations d'ordre Section de fonctionnement 0,00 €]
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 32 450 000,00 €| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 450 000,00 €
Chapitre _|Intitulé PROJET BP 2025 Intitulé PROJET BP 2025
020 [Dépenses imprévues 2200
041 Opérations patrimoniales 1500 000,00 € Produits de cessions 00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € rations moniales €
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 250,00 € rations d'ordre de transfert entre sections €
13 Subventions d'investissement HE
16 Emprunts et dettes assimilées 4300 000,00 € Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées
204 Subvention d'équipement versées 5 000,00 €| {dont Emprunt Caisse d'Epargne 2024 = 6 000 000 € + =2 500 000 € à
20 Immobilisations incorporelles 122 500,00 € Immobilisations Îles
21 Immobilisations corporelles 6 063 719,00 € Immobilisations en cours
23 Immobilisations en cours (travaux) 14 689 905,03 € [Vi la section de
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 28 560 797, TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 560 797,00 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 18/03/2025 ET
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_12-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Approuve le budget primitif Ville M57 2025 équilibré en recettes et en dépenses en section de fonctionnement pour un montant de 32 450 000 € et en section d'investissement pour un montant de
28 560 797 €;
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la
signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le